Présentation
La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait œuvrer.
Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ?
Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME.
Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.
