Table ronde organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur dans le cadre des "petits déjeuners du droit public"...
Journée d'étude organisée conjointement par le CERDACFF DITER , Université Nice Côte d’Azur et l'ISSIRFA...
1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction...
Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne IREDIES et de la Fondation René Cassin Institut international des droits de l’homme...
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé, en partenariat avec l'AFDT...
Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani Aufan MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe...
Colloque organisé par la chaire de recherche France Québec COLIBEX sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression, le CTAD UMR 7074, Université Paris Nanterre et l'Université...
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Risques et numérique" dirigé par Aurélie Van Den Bavière, enseignante en droit privé, UCO ...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Le Master mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans le droit fiscal de l’entreprise.
Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.
Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.
Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.
Faculté de Droit et Science Politique2 rue du Doyen-Gabriel-Marty31042 Toulouse Cedex 9
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
Le droit syndical dans l'entreprise
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
L'entrepreneur individuel
Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1794
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer
Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
L'éthique fiscale
Les modes de règlement des litiges fiscaux
L’exemption fiscale au Moyen Age
Sources et ressources de l’interprétation juridique