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Arnaud de Bissy

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Arnaud de Bissy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Droit des Affaires (EA 780)

Actualités scientifiques

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Le sport en droit des affaires

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

L'entreprise et l'art

vendredi 18 novembre 2016

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art


Parutions

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Cours UNJF, 2016

Le cours de Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise d'Arnaud de Bissy, est en ligne.


Cours UNJF

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre...

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre...



Publications

Ouvrages

Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2016, 2e éd., Précis fiscal, 629 p.

Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 586 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 2001, 5e éd., Droit, 368 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 2000, 4e éd., Leçons et pratique, 376 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 1999, 3e éd., Essentiel sur, 254 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires : à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997, l'Hermès, 1998, 2e éd., L'essentiel sur, 248 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires : à jour de la loi de finances rectificative pour 1996 et de la loi de finances pour 1997, l'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 236 p.

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, sn, 1994, 180 p.

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, [s.n.], 1994, 350 p.

Arnaud de Bissy, Suicide et responsabilité civile, 9, 1990, 87 p.

Articles

Arnaud De Bissy, « Fascicule n° 611 : Revenus des capitaux mobiliers - Définition des produits distribués - Distributions officielles et officieuses. », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité, LexisNexis, N° 611, 2018

Arnaud De Bissy, « Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes. », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018, p. 30-34

Arnaud De Bissy, « Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 412-413

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018, p. 79

Arnaud De Bissy, « Le PEA dans tous ses états. », Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, Les Mélanges, p. 85-95

Arnaud De Bissy, « Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art », L'entreprise et l'Art, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 49-68

Arnaud De Bissy, « Préface », La fiducie : aspects juridiques et fiscaux, Defrénois - Lextenso, 2018, Doctorat & Notariat

Arnaud De Bissy, « Présomption d'appropriation des sommes réputées distribuées lorsque la maîtrise de l'affaire est exercée par plusieurs contribuables : le doute profite à l'accusé (Comm. 261) : Note sous Conseil d'Etat 22 février 2017 », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 16, 2017

Arnaud De Bissy, « Commentaire des apports de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 en matière d'information financière des entreprises. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017

Arnaud De Bissy, « Chronique de jurisprudence fiscale relative aux distributions irrégulières de bénéfices », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2017

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2017, p. 55

Arnaud De Bissy, « Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2016

Arnaud De Bissy et Mathieu Ferré, « Appréciation de la condition d'« activité principale » pour l'exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux : rejet d'une exigence autonome liée à la perception d'une rémunération : Observations sous Cassation commerciale 5 janvier 2016 », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2016

Arnaud De Bissy, « Chronique de jurisprudence fiscale sur l'abus de droit », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2016

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016, p. 28-45

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284) », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 1920, 2015

Arnaud De Bissy, « La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284) », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 1920, 2015

Arnaud De Bissy, « Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585) », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 39, 2015

Arnaud De Bissy, « La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 20, 2015

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2015

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2015, p. 521-528

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015, p. 59-75

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015, p. 521

Olivier Debat et Arnaud De Bissy, « Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten », Ecrits de droit de l'entreprise., Dalloz, 2015, 802 p.

Arnaud De Bissy, « Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages". », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Arnaud De Bissy et Mathieu Ferré, « Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467) », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 30, 2014

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), N° 1, 2014

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014

Arnaud De Bissy, « Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014

Arnaud De Bissy, « Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013

Arnaud De Bissy, « La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558) », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 50, 2012

Arnaud De Bissy, « Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ... », Revue de droit fiscal, N° 43, 2012, p. 34-36

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2012, p. 55

Arnaud De Bissy, « Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012, p. 31-38

Arnaud De Bissy, « Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2012, p. 55-59

Arnaud De Bissy, « Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012, p. 54-58

Arnaud De Bissy, « Risque excessif et acte anormal de gestion », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2012, p. 51-55

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2012, p. 59-64

Arnaud De Bissy, « L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ... », Crise(s) et Droit, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2012, p. 43-52

Arnaud De Bissy, « Optimisation fiscale du retrait d'associé », Droit & patrimoine, Lamy, N° 207, 2011, p. 51-58

Arnaud De Bissy, « Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 9, 2011, p. 732-734

Arnaud De Bissy, « La solidarité des dirigeants au paiement de l'amende pour distribution occulte est conforme à la Constitution », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 6, 2011, p. 508-513

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2011

Arnaud De Bissy, « Derniers développements jurisprudentiels en matière d'abus de droit », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2011, p. 302-308

Arnaud De Bissy, « Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 2, 2011, p. 144-146

Arnaud De Bissy, « C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 6, 2010, p. 563-567

Arnaud De Bissy, « Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2010, p. 285-287

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2010, p. 67

Arnaud De Bissy, « L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 1, 2010, p. 93-97

Arnaud De Bissy, « Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010

Arnaud De Bissy, « Les aspects fiscaux de l'effacement des dettes », Droit & patrimoine, Lamy, N° 184, 2009, p. 71-80

Arnaud De Bissy, « Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger », Revue de droit fiscal, LexisNexis JurisClasseur, N° 43, 2009, p. 10-20

Arnaud De Bissy, « Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2009, p. 295

Arnaud De Bissy, « La CJCE contrôle aussi la conformité des règles d'évaluation des participations », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 4, 2009, p. 416-424

Arnaud De Bissy, « Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2009

Arnaud De Bissy, « Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2009

Arnaud De Bissy, « Fiscalité des sociétés ; commentaire de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2009, p. 40-51

Arnaud De Bissy, Constant Djama, Karim Amari et Grégoire Loustalet, « Le patrimoine professionnel », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8, p. 279-305

Arnaud De Bissy, « Plaidoyer en faveur de la connexion entre fiscalité et comptabilité », Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian (sous la direction de Martial Chadefaux, Florence Deboissy, Christophe de La Mardière), Litec, 2009, p. 311

Arnaud De Bissy, « Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 1213, 2008, p. 45-50

Arnaud De Bissy, « Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction », Revue de droit fiscal, LexisNexis JurisClasseur, N° 19, 2008, p. 21-26

Arnaud De Bissy, « ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 8, 2008, p. 712-716

Arnaud De Bissy, « Loi numéro 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie-Commentaires des dispositions fiscales », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2008, p. 370-377

Arnaud De Bissy, « Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2008, p. 206

Arnaud De Bissy, « Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2008, p. 42-43

Arnaud De Bissy, « Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2008, p. 42

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Arnaud De Bissy, « Les fondations créées par les Universités », Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 391-406

Arnaud De Bissy, « La sanction de la comptabilité par la fiscalité », Revue de droit fiscal, LexisNexis JurisClasseur, N° 44, 2007, p. 9-15

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi numéro 2007-2011 du 19 février 2007 instituant la fiducie », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 17, 2007, p. 30-36

Arnaud De Bissy, « Aspects fiscaux de la fiducie », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 16, 2007, p. 46-52

Arnaud De Bissy, « Retenue à la source au cas de distribution à une société étrangère », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2007, p. 354-356

Arnaud De Bissy, « Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2007, p. 219

Arnaud De Bissy, « Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2007, p. 219-223

Arnaud De Bissy, « L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05) », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis JurisClasseur, N° 86, 2006, p. 22

Arnaud De Bissy, « Déductibilité des avantages intra-groupe. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2006, p. 379-380

Arnaud De Bissy, « Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2006, p. 190-192

Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2006, p. 21-34

Arnaud De Bissy, « Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, p. 190

Arnaud De Bissy et Patrick Serlooten, « Le néo-réalisme du droit fiscal », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, p. 195-222

Arnaud De Bissy, « Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2005, p. 429

Arnaud De Bissy, « Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2005, p. 433-434

Arnaud De Bissy, « Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2005, p. 168-175

Arnaud De Bissy, « Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2005, p. 426-429

Arnaud De Bissy, « Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2005, p. 429-430

Arnaud De Bissy, « Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2005, p. 242

Arnaud De Bissy, « Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2005, p. 34-35

Arnaud De Bissy, « Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable », Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.]), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 4, p. 275-193

Arnaud De Bissy, « Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, p. 433

Arnaud De Bissy, « Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2004, p. 369-371

Arnaud De Bissy, « Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2004, p. 371-373

Arnaud De Bissy, « Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 4, 2004, p. 314-317

Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, L. Bouchet, Sébastien Jambort, Olivier Debat, M. Labe, B. Balg et Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003, p. 339-373

Arnaud De Bissy, « Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal », Droit & patrimoine, Lamy, N° 108, 2002, p. 34-41

Arnaud De Bissy, « La notion de dividende en droit fiscal », Droit & patrimoine, Lamy, N° 108, 2002, p. 34-41

Arnaud De Bissy, « Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ? », Les Petites affiches, Lextenso, N° 108, 2002, p. 20-25

Arnaud De Bissy, « L'indemnité d'immobilisation », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2000, p. 287-306




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