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Arnaud de Bissy

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Arnaud de Bissy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Droit des Affaires (EA 780)

Actualités scientifiques

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Le sport en droit des affaires

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

L'entreprise et l'art

vendredi 18 novembre 2016

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art


Parutions

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Cours UNJF, 2016

Le cours de Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise d'Arnaud de Bissy, est en ligne.


Cours UNJF

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre...

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre...



Publications

Ouvrages

Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2016, 2e éd., Précis fiscal, 629 p.

Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 586 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 2001, 5e éd., Droit, 368 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 2000, 4e éd., Leçons et pratique, 376 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 1999, 3e éd., Essentiel sur, 254 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires : à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997, l'Hermès, 1998, 2e éd., L'essentiel sur, 248 p.

Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires : à jour de la loi de finances rectificative pour 1996 et de la loi de finances pour 1997, l'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 236 p.

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, sn, 1994, 180 p.

Arnaud de Bissy, La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux, [s.n.], 1994, 350 p.

Arnaud de Bissy, Suicide et responsabilité civile, 9, 1990, 87 p.




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