Arnaud de Bissy, « Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 518-519
Arnaud de Bissy, « Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 519-520
Arnaud de Bissy, « Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 382-383
Arnaud de Bissy, « Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 395-395
Arnaud de Bissy, « Sanction des dirigeants d’associations qui ne publient pas leurs comptes annuels – Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (« Loi contre le séparatisme »), art. 21, II. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 383-383
Arnaud de Bissy, « Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 467-467
Arnaud de Bissy, « Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? », Les structures individuelles, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 227-234
Arnaud de Bissy, « Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458 », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Arnaud de Bissy, « Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 465-467
Arnaud de Bissy, « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, pp. 1-97
Arnaud de Bissy, « Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 199-200
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 10-22
Arnaud de Bissy, « Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. », Revue de jurisprudence fiscale, 2020, p. 229
Arnaud de Bissy, « Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, p. 228
Arnaud de Bissy, « « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, p. NC
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 517-519
Arnaud de Bissy, « Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 515-516
Arnaud de Bissy, « Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 505-506
Arnaud de Bissy, « L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! », Revue de droit fiscal, 2019, pp. 15-21
Arnaud de Bissy, « Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, p. NC
