Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal, 3e éd., LexisNexis, 2023, Précis fiscal, 648 p.
Arnaud de Bissy, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre (dir.), Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 287 p.
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n’ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l’amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d’une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C’est précisément tout l’enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d’où l’on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal, 2e éd., LexisNexis, 2016, Précis fiscal, 629 p.
La 4e de couverture indique : "Ce précis est l'un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises. Il repose entièrement sur un principe fondateur de la fiscalité des entreprises : la connexion entre le résultat comptable et le résultat imposable. Ce principe a pour effet : d'appliquer la règle comptable s'il n'est pas prévu de règle fiscale différente ; de corriger le résultat comptable si la loi fiscale prévoit une règle différente. Lorsque l'une des deux matières impose sa norme à l'autre, cela conduit à l'unité du résultat comptable et fiscal (1re partie de l'ouvrage). Lorsque, en revanche, la norme fiscale ne s'applique pas dans les comptes de l'entreprise, il convient de retraiter extra-comptablement le résultat comptable ; le lecteur est alors instruit des mécanismes fiscaux dérogatoires et guidé sur le terrain des retraitements extra-comptables (2e partie de l'ouvrage). L'ouvrage séduira aussi bien les comptables que les juristes, praticiens ou étudiants : il envisage à la fois les obligations comptables (bilan, compte de résultat, annexe) et les opérations comptables (opérations courantes et opérations exceptionnelles) ; il met systématiquement en perspective les règles du droit comptable (PCG / Code de commerce) et les règles du droit fiscal (CGI / BOFIP-BOI / Jurisprudence) ; il décrit les écritures comptables qui doivent être passées (conformément au plan des comptes) et les retraitements qui doivent être effectués (tableau fiscal n° 2058-A) ; il est agrémenté de nombreux exemples chiffrés et de tableaux synthétiques ; les imprimés fiscaux sont fournis en annexe (liasse fiscale, déclarations de résultats)."
Arnaud de Bissy, Olivier Debat (dir.), Écrits de droit de l'entreprise: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, 802 p.
La 4e de couverture indique : "Quel est le juriste, universitaire ou praticien, qui ne connaît pas le professeur Serlooten ? En 2010, Patrick Serlooten est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole, après y avoir effectué toutes ses études et y être resté en poste pendant plus de 40 ans. Mais son rayonnement n’est pas simplement local, il est national. La production scientifique du professeur Serlooten est en effet d’une incroyable richesse et d’une rare cohérence. Sa curiosité intellectuelle et son extrême degré d’exigence ont rapidement conduit ce professeur de droit civil à investir le droit de l’entreprise, dans toutes ses composantes, commerciales et fiscales. S’il est aujourd’hui surtout reconnu pour ses écrits en fiscalité, notamment son Précis de Droit fiscal des affaires (Dalloz, 14e éd., 2015-2016), le professeur Serlooten a d’abord marqué le droit des sociétés, notamment par ses contributions sur les entreprises unipersonnelles, puis le droit des procédures collectives, qu’il a savamment croisé avec le droit fiscal. Cinq ans après son départ de l’université, de nombreux juristes, universitaires ou praticiens, ont souhaité rendre hommage à ce grand professeur d’université en écrivant chacun un article dans le domaine du droit de l’entreprise. Le champ d'investigation des contributeurs est si vaste et les problématiques si actuelles que tout juriste qui s'intéresse à l'entreprise ou à l'entrepreneur y trouvera son bonheur, qu'il soit privatiste ou publiciste, positiviste ou historien du droit, internationaliste ou non..."
Arnaud de Bissy, Olivier Debat (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise: Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux
Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 586 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 5e éd., L'Hermès, 2001, Droit, 368 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 4e éd., L'Hermès, 2000, Leçons et pratique
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 3e éd., L'Hermès, 1999, Essentiel sur ( Gestion ), 254 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires: à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997, 2e éd., l'Hermès, 1998, L'essentiel sur, 248 p.
Arnaud de Bissy, La Loi nouvelle: résumé, analyse et commentaire, L'Hermès, 1998, 127 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires: à jour de la loi de finances rectificative pour 1996 et de la loi de finances pour 1997, l'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 236 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 1997, L'Essentiel sur, 240 p.
Arnaud de Bissy, Suicide et responsabilité civile, 1990, 87 p.
Arnaud de Bissy, « Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024 », prévue le 20 septembre 2024
Conférence organisée par La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, avec le CDA et l'IRDEIC
Arnaud de Bissy, « Le capital social », le 15 mars 2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats
Arnaud de Bissy, « Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse », le 22 septembre 2023
Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre de droit des affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole avec la participation de la Direction générale de finances publiques
Arnaud de Bissy, « Stratégies et droit », le 20 octobre 2022
Organisé par l'association des doctorants et docteurs du centre de droit des affaires sous la direction scientifique de Sarah Beret, Claire Despres, Jonathan Mény, Yannis Vassiliadis et Clio Vigneron
Arnaud de Bissy, « Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel », le 04 mars 2022
Journée organisée sous la dir. scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur Toulouse Capitole ; Emmanuel Cordelier, MCF, Institut National Universitaire Champollion (Albi) et Sabrina Delrieu, MCF HDR, Toulouse Capitole
Arnaud de Bissy, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021
Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.
Arnaud de Bissy, « Gaston Jèze », le 22 mars 2021
2e séance du cycle "La face cachée des grands juristes", organisé par l'ADDIHM.
Arnaud de Bissy, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021
Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole
Arnaud de Bissy, « Retraites : débats autour d’une réforme », le 19 mars 2020
Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.
Arnaud de Bissy, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020
Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole
Arnaud de Bissy, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019
Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)
Arnaud de Bissy, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019
Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats
Arnaud de Bissy, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019
Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton
Arnaud de Bissy, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019
Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole
Arnaud de Bissy, « Le sport en droit des affaires », le 11 octobre 2018
Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires
Arnaud de Bissy, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018
Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA
Arnaud de Bissy, « L'entreprise et l'art », le 18 novembre 2016
Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art