Présentation

L'arrêt « Colonie de la Côte d'ivoire contre Société commerciale de l'Ouest africain » du 22 janvier 1921 fait partie des décisions mythiques du droit administratif français. Transmis à la postérité juridique sous le nom de « Bac d'Eloka », expression dont la paternité revient au conseiller d'Etat Jean Delvolvé, la décision du Tribunal des Conflits a suscité en son temps maintes controverses. Si une doctrine majoritaire s'accorde aujourd'hui à reconnaître que l'arrêt est à l'origine de la notion de service public industriel et commercial, cela ne tarit pas pour autant les nombreuses interrogations que celle-ci soulève.

A l'occasion des cent ans jour pour jour de son adoption, la manifestation se propose de revenir sur cette pierre angulaire de notre droit administratif, pour analyser l'actualité des éléments qui ont fait sa notoriété. Si cette notion, implicitement forgée par les conclusions du commissaire du gouvernement Paul Matter, constitue aujourd'hui un passeur de fraternité entre les sphères publique et privée, cela fut au prix d'évolutions significatives, d'âpres discussions et d'interprétations variées.

Dans un premier temps, l'analyse commandera de replanter, images exclusives à l'appui, le décor de l'arrêt « Bac d'Eloka ». Seront alors retracés les faits et le contexte, juridique et géographique, ayant conduit à l'adoption de cette solution si particulière. Dans un second temps, seront abordés la définition et les régimes actuels des services publics industriels et commerciaux. Des nouvelles formes que ces services prennent aujourd'hui, de leur soumission ou non à concurrence, interne ou européenne, en passant par leurs différentes modalités de gestion et les relations entre personnes gestionnaires et usagers, ces appréhensions diverses permettront ainsi de mesurer la part de droit public et la part de droit privé qu'implique la gestion actuelle des SPIC.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d'accueil
Monsieur le Doyen Philippe Nélidoff

9h15 : Mots d'accueil et propos introductifs
Jean-Gabriel Sorbara et Mathieu Carpentier, Professeurs et directeurs de l'institut Maurice Hauriou UT1 Capitole

Première partie. L'arrêt Bac d'Eloka et son temps

9h30 : L'arrêt Bac d'Eloka en images : présentation des faits
Grégory Kalflèche, Professeur, UT1 Capitole

9h50 : La colonie, une personne publique disparue
Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

10h10 : La gestion privée : les SPIC avant Eloka
Benoît Plessix, Professeur, Université Paris II, Panthéon-Assas

10h30 : Les lois de Rolland et l'acceptation des SPIC
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, UT1 Capitole

10h50 : Débats & pause

Deuxième partie. Les services publics industriels et commerciaux d'aujourd'hui

II - A. La définition actuelle des SPIC

11h10 : Les SPIC et la répartition des compétences
Alain Ménémenis, Président du Tribunal des Conflits

11h30 : L'actualité des catégories des SPIC
Rémi Radiguet, Maître de Conférences, Université Perpignan Via Domitia

11h50 : Les SPIC en réseaux : une notion juridique ?
Camille Cubaynes, Docteur en Droit Public, UT1 Capitole

12h10 : SPIC et établissements publics : un couple complexe
Charles-André Dubreuil, Professeur, Université Clermont-Auvergne

12h30 : Pause déjeuner

II – B. Les régimes actuels des SPIC

14h00 : SPIC nationaux et SPIC locaux
Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

14h20 : Contrats et SPIC : un couple séparé
Grégory Kalflèche, Professeur, UT1 Capitole

14h40 : Gestion des SPIC et domaine public
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, UT1 Capitole

15h00 : Le personnel des SPIC, illustration d'un droit public du travail
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur, UT1 Capitole

15h20 : Débats & pause

15h50 : La confrontation des SPIC à l'application des droits privés spéciaux
Laura Bourrel, Doctorante, UT1 Capitole

16h10 : La fiscalité des SPIC
Arnaud de Bissy, Professeur, UT1 Capitole

16h30 : Débats & pause

16h50 : Synthèse des travaux

Informations pratiques, contact : karene.juste@ut-capitole.fr imh@ut-capitole.fr