Olivier Renaudie

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    La Préfecture de police, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier 

  • Olivier Renaudie, Les transformations de la police administrative, LexisNexis, 2023, Actualité, 61 p. 

    Olivier Renaudie, Sara Brimo (dir.), Santé et territoire(s), LexisNexis, 2022, 179 p. 

    Olivier Renaudie, Catherine Teitgen-Colly (dir.), "Confiance et droit public", L'Harmattan, 2019, Logiques juridiques, 288 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe eutopéen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français"

    Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), "Les nouveaux équilibres de l'action publique locale", Berger-Levrault, 2019, 256 p. 

    Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale: retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, Au fil du débat ( Études ), 255 p.   

    Olivier Renaudie, Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux [et alii], Le droit administratif au défi du numérique: [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n’est donc pas un énième livre de juristes sur l’informatique ou de publicistes sur l’Administration électronique. D’une part, il traite spécifiquement des défis que l’ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu’il s’agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l’accès au service public, le processus d’élaboration de l’acte administratif, la liberté d’appréciation de l’Administration. D’autre part, l’AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d’abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l’information, les données, les fameuses data ; mais c’est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d’agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l’Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."

    Olivier Renaudie, Marc Abadie, Jean-Bernard Auby (dir.), Un nouveau système territorial ?: contributions issues de la 8e édition des Rendez-vous du local organisée par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po, 2016, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2017, Au fil du débat, 192 p.   

    Olivier Renaudie (dir.), Les services départementaux d'incendie et de secours: entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éditions, 2017, Colloques & Essais, 288 p. 

    Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), Réforme territoriale et différenciation(s), Éditions Berger-Levrault, 2016, Au fil du débat, 134 p.   

    Olivier Renaudie (dir.), L'intérêt à agir devant le juge administratif: ouvrage issu des actes d'une journée d'études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d'appel de Nancy et organisée par l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE) de l'Université de Lorraine en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Nancy, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat, 173 p.   

    Olivier Renaudie, Jacques Caillosse (dir.), Le Conseil d’État et l’Université, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 224 p. 

    Olivier Renaudie, Laetitia Janicot, Franck Laffaille (dir.), Les villes capitales, miroirs de l’État ?, LEJEP, 2015, Collection LEJEP, 170 p. 

    Olivier Renaudie, Frédéric Debove (dir.), Sécurité intérieure: les nouveaux défis, Vuibert, 2013, 351 p.    

    La 4e de couverture indique : "Depuis une vingtaine d'années, la sécurité intérieure s'est imposée comme l'un des thèmes majeurs du débat public. Si de nombreuses études ont pu lui être consacrées, rares sont celles qui l'appréhendent d'une manière globale et en confrontant points de vue de chercheurs et de praticiens. C'est précisément la double ambition de cet ouvrage : dresser un état des lieux des connaissances et des pratiques en croisant les regards des professionnels de la sécurité intérieure et ceux des experts académiques. Ces regards croisés permettent de mettre au jour les principaux défis des années à venir : une meilleure répartition des forces de sécurité sur l'ensemble du territoire national, l'élaboration d'un droit plus adapté à l'évolution des pratiques délinquantes, ou encore l'évaluation de l'action policière, laquelle ne saurait être uniquement statistique. C'est à la condition de relever de tels défis que la sécurité intérieure est susceptible de devenir un véritable service public, enraciné dans la société et répondant aux attentes diverses des citoyens."

    Olivier Renaudie, Pascal Mbongo (dir.), Le rapport public annuel du Conseil d'État, Éd. Cujas, 2010, Collection Actes & études, 185 p. 

    Olivier Renaudie, La police et les alternances politiques depuis 1981, Éd. Panthéon-Assas et diff. L.G.D.J, 1999, Droit public, 202 p.   

  • Olivier Renaudie, « "Enfant et nationalité : le Conseil d'Etat face à l'instrumentalisation des documents de voyage" », in Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, 2021, pp. 195-204 

    Olivier Renaudie, « "Polices et environnement" », in Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Laetitia Janicot (dir.), Berger-Levrault, 2021, pp. 93-106 

    Olivier Renaudie, « "Introduction" », in GRALE "L'administration locale face à la crise sanitaire", Le Moniteur, 2021, pp. 47-53 

    Olivier Renaudie, « "Faut-il décentraliser la santé publique ?" », in Christine Noiville, Xavier Philippe, Sandra Laugier (dir.), in Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique; Christine Noiville, Xavier Philippe, Sandra Laugier (dir.), Mare&Martin, 2021, pp. 47-49 

    Olivier Renaudie, « "Enseigner un droit administratif spécial : le droit de l'urbanisme" », in Le droit administratif aujourd'hui. Retour sur son enseignement, Jacques Caillosse et Karl-Henri Voizard (dir.), Dalloz, 2021, pp. 207-223 

    Olivier Renaudie, « "Observations sur la contribution de Jean-Baptiste Guyonnet relative à la distinction entre police générale et police spéciale" », in Les classifications en droit administratif, Xavier Dupré de Boulois (dir.), Mare&Martin, 2021, pp. 151-155 

    Olivier Renaudie, « "Le besoin de code (s) : déontologie et sécurité intérieure" », in Les outils au service de la déontologie - Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Alexis Zarca, dir., Dalloz, 2020, pp. 29-39 

    Olivier Renaudie, « "Les compétitions de jeux vidéo constituent-elles une loterie ? La réponse du Code de la sécurité intérieure" », in Annuaire 2020 du droit de la sécurité et de la défense, Delphine Deschaud-Dutard et Jean-Christophe Videlin, dir., Mare&Martin, 2020, pp. 121-130 

    Olivier Renaudie, « "Le retour du maire de Paris" », in "Le retour des maires » Droit et gestion des collectivités territoriales 2020, N. Kada et H. Wollman (dir.), collectif auteurs, Le Moniteur, 2020, pp. 47-55 

    Olivier Renaudie, « "La construction du droit administratif par la communication : du recueil Lebon à l'open data" », in La communication des décisions du juge administratif, Pierre Boudon dir., LexisNexis, 2020, pp. 97-104 

    Olivier Renaudie, « "Celle qu'on attendait plus : la police intercommunale" », in Fragments d'univers. Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Marie Pontier, Presse Universitaire Aix Marseille (PUAM), 2020, pp. 537-549 

    Olivier Renaudie, Julien Martin, « "Les conventions locales en matière de sécurité : totem ou tabou ?" », in Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Sous la coordination de Sébastien-Yves Laurent, Mare & Martin, 2019, pp. 99-110 

    Olivier Renaudie, « "Le laissez-passer consulaire, document de voyage ou titre de nationalité ?" », in La nationalité au carrefour des droits, dir. Bertrand Brunessen, Sarah Cassella, Cécile Rapoport, PU de Rennes, 2019, pp. 187-196 

    Olivier Renaudie, « "Paris et la Constitution" », in Constitution et collectivités territoriales, Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution,dir. Didier Guignard, Jean-Marie Pontier, LexisNexis, 2019, pp. 175-184 

    Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby, « Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l'Etat », Les nouveaux équilibres de l'action publique territoriale, Berger-Levrault, 2019 

    Olivier Renaudie, « "Un droit à la sécurité publique ou un droit de la sécurité publique ?" », in La police de sécurité publique en France. Quelles ambitions pour demain ? dir. Pascal Lalle, Les éditions du cerf, 2019, pp. 49-62 

    Olivier Renaudie, « "La jurisprudence administrative à l'ère du big et de l'open data" », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) Le droit administratif au défi du numérique, Dalloz, 2019, pp. 67-80 

    Olivier Renaudie, « Les outils au service de la déontologie », Le besoin de code(s) : déontologie et sécurité intérieure : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019 

    Olivier Renaudie, « "L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? " », in Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dir. Benoît Eyraud, Julie Minoc, Cécile Hanon, Doin, 2018, pp. 243-249 

    Olivier Renaudie, « "Forces armées et sécurité intérieure" », in Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, dir. Bruno Py, Frédéric Stasiak, Presses Universitaires de Nancy, 2018, pp. 209-226 

    Olivier Renaudie, « "Intercommunalité et police administrative" », in Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, dir. Bertrand Warusfel, Florent Baude, Mare&Martin, 2018, pp. 295-308 

    Olivier Renaudie, « "Les régions et la santé publique" », in collectif GRALE, Droit et Gestion des collectivités territoriales, « Les grandes régions »,, Le Moniteur, 2018, pp. 191-201 

    Olivier Renaudie, « "Santé mentale et droit souple" », in Contrainte et consentement en santé mentale, Forcer, influencer, coopérer, dir. Livia Velpry Pierre A. Vidal-Naquet et Benoît Eyraud, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 121-134 

    Olivier Renaudie, Marc Abadie, Jean-Bernard Auby, « Introduction », in Marc Abadie, Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Un nouveau système territorial ?, Berger Levrault, coll. Au fil du débat, 2017, pp. 15-19   

    Olivier Renaudie, « « La fabuleuse histoire de la fabrique du CRPA. Dits et non-dits » », in Le Code des relations entre le public et l’administration. Approches critiques, dir. L. Cluzel, G. Koubi et W. Tamzini, Lextenso- LGDJ, 2017, pp. 35-48 

    Olivier Renaudie, « « Etat d’urgence et juge administratif » », in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, dir. O. Gohin et F. Durand, Mare & Martin, 2017, pp. 143-158 

    Olivier Renaudie, « « La propriété tréfoncière » et « Un contexte juridique en mutation » », in Le gaz de charbon en Lorraine. Quelle intégration dans le territoire ?, dir. Y. Gunzburger,, éd. du CNRS, 2017, pp. 154-160161-174 

    Olivier Renaudie, « « Sécurité intérieure et légistique : la genèse du Code » », in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, dir. Marc Touillier, Dalloz, 2017, pp. 33-45 

    Olivier Renaudie, Alix Perrin, « « L’office du juge en matière de police administrative : évolutions et faux-semblants » », in Le renouvellement de l’office du juge administratif, dir. Jean-François Lafaix, Berger-Levrault, 2017, pp. 151-170 

    Olivier Renaudie, Géraldine Aîdan, Aude Béliard, Philippe Bellanger, Jean-Philippe Cobbaut [et alii], « La régulation des pratiques contraignantes de soin en santé mentale : perspectives pour une approche interdisciplinaire. », in Azimi V., Hennion-Jacquet P., Koubi G. (dir.), L’institution psychiatrique au prisme du droit. La folie entre administration et justice, Editions Panthéon-Assas, 2015, pp. 229-245       

    Olivier Renaudie, « L’ordre public à Paris »: Etude de droit comparé interne, in Dalloz (dir.), L'ordre public, Dalloz, 2015, pp. 59-69 

    Olivier Renaudie, « La communication du juge administratif à l’égard du grand public », in Catherine Teitgen-Colly (dir.), Les figures du juge administratif : actes du colloque organisé le 28 juin 2013 [à Paris], LGDJ Lextenso-éditions, 2015, pp. 124-136 

    Olivier Renaudie, « Préfet(s) et sécurité », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, l'Harmattan, 2015, pp. 117-130 

    Olivier Renaudie, « La vidéoprotection mobile à la recherche de son régime juridique », in Frédéric Debove, Olivier Renaudie (dir.), Sécurité intérieure :les nouveaux défis, Vuibert, 2013, pp. 238-248 

  • Olivier Renaudie, « Police administrative et ordre public : les notions plastiques, est-ce si fantastique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 774   

    Olivier Renaudie, « Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 51   

    Olivier Renaudie, « Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°09, p. 490   

    Olivier Renaudie, « La planification de la sécurité au sein des établissements publics de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 206   

    Olivier Renaudie, « La LOPMI et le continuum de sécurité : totem ou tabou ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°03, p. 140   

    Olivier Renaudie, « La santé : une politique nationale ou territoriale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 29   

    Olivier Renaudie, « Quelle qualité du système de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 206   

    Olivier Renaudie, « La contribution de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 au renouvellement de la sécurité civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°03, p. 160   

    Olivier Renaudie, « Confiance et autorité », Revue Lexsociété, 2022   

    Olivier Renaudie, « La création de la police municipale parisienne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 21-25 

    Olivier Renaudie, « Corps préfectoral : chronique d'une mort refusée », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°21, p. 1169   

    Olivier Renaudie, « La métropole du Grand Paris : du rêve à la (dure) réalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, pp. 416-419   

    Olivier Renaudie, « Le préfet, l'Etat, et la politique », Administration : Revue de l'Administration Territoriale de l'Etat, 2021, n°71, pp. 46-47 

    Olivier Renaudie, « La préfecture de police est-elle une institution napoléonienne ? », Revue générale du droit, 2021, n°54918   

    Olivier Renaudie, « Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police », Revue générale du droit, 2021, n°54000   

    Olivier Renaudie, Julien Martin, « Le contrat de sécurité intégrée : un symbole et des interrogations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. 35-37 

    Olivier Renaudie, « Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du Coronavirus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, pp. 866-877   

    Olivier Renaudie, « Santé et territoire(s) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 412   

    Olivier Renaudie, « L'ordre public à Paris : quelles spécificités ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°0708, pp. 333-336   

    Olivier Renaudie, « Eloge de la centralisation sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°24, p. 1313   

    Olivier Renaudie, « Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 5   

    Olivier Renaudie, « La police administrative aux temps du coronavirus », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°30, pp. 1704-1709   

    Olivier Renaudie, « La police sanitaire : un outil au service de la lutte contre le coronavirus », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 43-55 

    Olivier Renaudie, « Collectivités territoriales et compétence en santé publique : sortir de l’ambiguïté ? », Revue française d’administration publique, 2020, n°176, pp. 901-912 

    Olivier Renaudie, « Permettre au parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective », Revue générale du droit, 2020, n°53074   

    Olivier Renaudie, « La gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement : entre centralisation, décentralisation et déconcentration », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°7 

    Olivier Renaudie, « La sécurité intérieure est-elle un service public ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2020, n°50, pp. 15-23 

    Olivier Renaudie, « Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, pp. 5-16 

    Olivier Renaudie, « Le système sanitaire français est-il centralisé ? », Revue générale du droit, 2020, n°51926   

    Olivier Renaudie, « Les plans nationaux santé-environnement : conciliation ou concurrence entre deux politiques publiques ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 23-35   

    Olivier Renaudie, « Paris : capitale ou grande ville ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp. 1466-1484 

    Olivier Renaudie, « Les aides locales aux entreprises : quelle répartition des rôles ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°114, pp. 46-50 

    Olivier Renaudie, « Les compétitions de jeux vidéo : quelle qualification juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°35, p. 1985   

    Olivier Renaudie, « Les déontologues dans les institutions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 91-101   

    Olivier Renaudie, « Les mutations de la sécurité intérieure : l'Etat transformé ? », Civitas Europa, 2018, n°40, pp. 53-66   

    Olivier Renaudie, « Opération Sentinelle : de quel droit ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°39, p. 2217   

    Olivier Renaudie, « La dimension idéologique du service public hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°04, pp. 617-625   

    Olivier Renaudie, « Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°24, p. 1353   

    Olivier Renaudie, « De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°18, p. 1033   

    Olivier Renaudie, « De quoi la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris est-elle le nom ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1033-1037 

    Olivier Renaudie, « Le financement de la couverture sociale des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°02, p. 232   

    Olivier Renaudie, « La thèse en droit administratif : éléments statistiques », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1073   

    Olivier Renaudie, « Le régime de l’état d’urgence : une (brève) mise en perspective », Les cahiers de la fonction publique, 2017, n°375, pp. 15-18 

    Olivier Renaudie, Julien Martin, « Un droit au territoire ? Retour sur quelques malentendus », Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 203-220 

    Olivier Renaudie, « Le financement de la protection sociale des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, pp. 232-242 

    Olivier Renaudie, « Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°06, p. 1028   

    Olivier Renaudie, « La réforme du code minier est-elle enterrée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°27, p. 1473   

    Olivier Renaudie, « Le Grand Paris », Revue française de droit administratif, 2016, n°03, p. 490   

    Olivier Renaudie, « Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°06, pp. 963-972   

    Olivier Renaudie, « Modifier la répartition des pouvoirs de police à Paris ? Inutile ! », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°22, p. 1233   

    Olivier Renaudie, « Avant-propos », Civitas Europa , 2015, n° ° 35, pp. 5-9   

    Olivier Renaudie, Jean-François Lafaix, « Avant-propos - Territoire(s) », Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 5-9   

    Olivier Renaudie, « Pierre-Henri Teitgen, un grand Professeur de la Faculté de droit de Nancy », Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 233-241   

    Olivier Renaudie, « Les douanes et la coproduction de sécurité », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2015, n°30, pp. 195-201 

    Olivier Renaudie, Elodie Derdaele, « L’État social à la croisée des chemins. Une introduction », Civitas Europa, 2014, n°33, pp. 5-9   

    Olivier Renaudie, « Qualité et coopération sanitaire transfrontalière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°6, pp. 1039-1047 

    Olivier Renaudie, « La représentation des territoires », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, n°92, pp. 56-63 

    Olivier Renaudie, « Télémedecine et téléservice public », Revue française d’administration publique, 2013, n°146, pp. 381-391   

    Olivier Renaudie, « La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°03, p. 421   

    Olivier Renaudie, « L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2011, n°22, p. 1540   

    Olivier Renaudie, « L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°02, p. 304   

    Olivier Renaudie, « Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1161   

    Olivier Renaudie, « Permis à points : comment limiter l'inflation contentieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°11, p. 577   

    Olivier Renaudie, « Urgences psychiatriques * Préfecture de police * Infirmerie psychiatrique * Soins * Hospitalisation sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°01, p. 160   

    Olivier Renaudie, « La police dans l'agglomération de Paris : vers une nouvelle répartition des compétences ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°25, p. 1354   

    Olivier Renaudie, « De quelques aspects de l'organisation de la police à Paris », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°04, p. 789   

    Olivier Renaudie, « La police et les alternances politiques (1981-1999) », 2000  

    Ce texte est la synthèse d’un mémoire de D.E.A. soutenu en septembre 1998 à l’Université Paris II Panthéon-Assas et publié aux éditions Panthéon-Assas/LGDJ en novembre 1999. Les relations entre le politique et l’administratif font partie des objets d’étude privilégiés de la science politique et de la science administrative. Nombreux sont désormais les travaux ou recherches qui étudient la politisation de la haute fonction publique, l’émergence d’une élite politico-administrative ou l’influen...

    Olivier Renaudie, « La police et les alternances politiques », 1999, pp. 421-433    

    The Police and Political Alternations. The effect of shifts in political power allows the level of politicisation of key posts to be ascertained by following the career paths of their occupants. The influence of political alternations on the nominations at the head of police authorities varies a lot from one authority to another. Moreover, promotions are more or less swift depending upon the function exercised. It appears that the politicisation of the police, and particularly of authorities, is real, but that it is not uniform, and especially that the political criterion is not the only one used to designate appointments.

    Olivier Renaudie, Bernard Deleplace, André-Michel Ventre, « Les syndicats de policiers et le rôle de la police », 1999, pp. 505-508    

    Police Trade-Unions and the Role of the Police. A member and a former member of police trade-unions are questioned about their vision of the police and its evolution. They give their view of police trade-unionism, its role and its weaknesses, notably a certain resistance to change. The two officers questioned plead for the development of local policing. They contrast their pragmatic vision with the often too theoretical apprehension of administrative officers.

  • Olivier Renaudie, « "Programme de Nancy" », in Dictionnaire des grandes figures de la décentralisation: de l'Ancien Régime à nos jours, dir. Nicolas Kada et Vincent Aubelle, Berger-Levrault, 2019, pp. 679-683 

    Olivier Renaudie, « "Santé" », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle, Berger-Levrault, 2017, pp. 927-931 

    Olivier Renaudie, « "Services départementaux d'incendie et de secours" », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. Vincent Aubelle, Claire Courtecuisse, Nicolas Kada, Romain Pasquier, Berger-Levrault, 2017, pp. 947-951 

  • Olivier Renaudie, Commentaire du Livre III "Polices administratives spéciales" du code de la sécurité intérieure, LexisNexis, 2022 

  • Olivier Renaudie, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », prévue le 11 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.

    Olivier Renaudie, « Les transformations de la police administrative », le 27 juin 2024  

    Table ronde organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine/IRENEE

    Olivier Renaudie, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Olivier Renaudie, « La territorialisation des espaces maritimes », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « La police administrative », le 06 juin 2024  

    Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

    Olivier Renaudie, « L'accès au juge administratif », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

    Olivier Renaudie, « Les collectivités territoriales et les étrangers », le 03 mai 2024  

    Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Renaudie, « L'enquête en droit public », le 24 novembre 2023  

    Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

    Olivier Renaudie, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Olivier Renaudie, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Olivier Renaudie, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Olivier Renaudie, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Olivier Renaudie, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Olivier Renaudie, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023  

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022  

    Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes

    Olivier Renaudie, « Les missions incombant par nature à l’État », le 28 novembre 2022  

    Conférence organisée par le Département Droit public de l’Ecole doctorale de droit de l’Université Panthéon-Sorbonne.

    Olivier Renaudie, « L'existence d'un droit administratif parlementaire », le 25 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

    Olivier Renaudie, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022  

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Olivier Renaudie, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Olivier Renaudie, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022  

    Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un " duo ou chœur à deux voix ? " », le 07 septembre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

    Olivier Renaudie, « Guerre et souveraineté », le 07 juin 2022  

    Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « La Démocratie en état d'urgence », le 20 avril 2022  

    Organisée par le centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP) et l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « 1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée », le 05 avril 2022  

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022  

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Olivier Renaudie, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Renaudie, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Olivier Renaudie, « De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France », le 13 décembre 2021  

    Conférence-débat organisée dans le cadre du Département Droit public interne de l'Ecole doctorale Droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

    Olivier Renaudie, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Olivier Renaudie, « L’autorité et la sécurité », le 02 décembre 2021  

    Colloque gendarmerie nationale organisé par le CERDACFF, Université Nice Cote d’Azur, en partenariat avec le CREOGN, sous la direction scientifique de François Daoust, Xavier Latour et Christian Vallar

    Olivier Renaudie, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Olivier Renaudie, « Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ? », le 19 novembre 2021  

    Organisée par Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre d'innovation et Droit (CID) de l'université de Bourgogne Franche-Comté

    Olivier Renaudie, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, et Thibaut Leleu, MCF en droit public, CDEP (UR 2471) - Université d'Artois.

    Olivier Renaudie, « Le droit processuel public », le 05 novembre 2021  

    Organisée dans le cadre de l'école doctorale de droit public et fiscal de l'université Paris I, sous la direction scientifique de Valentin Vince et Romain Vincent

    Olivier Renaudie, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021  

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Olivier Renaudie, « Les transformations de l’Etat », le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

    Olivier Renaudie, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021  

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Olivier Renaudie, « Premières universités d’été de la décentralisation », le 03 juin 2021  

    Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

    Olivier Renaudie, « Les établissements publics de santé : sécurité et défense », le 20 mai 2021  

    Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

    Olivier Renaudie, « Les relations entre l'Etat et la sécurité privée », le 27 janvier 2021  

    Organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université de Paris, en partenariat avec le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d'Azur

    Olivier Renaudie, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Renaudie, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Olivier Renaudie, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020  

    Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Olivier Renaudie, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Olivier Renaudie, « L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations », le 15 octobre 2020  

    Colloque annuel Inter-Masters, édition 2020 organisé par l’Institut des Études sur la Guerre et la Paix - IHMC (UMR 8066), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020  

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Olivier Renaudie, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

    Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Olivier Renaudie, « Le juge peut-il sauver le climat ? A propos des recours climatiques en France », le 03 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire Climalex, l’ISJPS, l’Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne, et le Master 2 Contentieux Public dans le cadre des Séminaires Environnement, Société, mobilisations du droit et du Projet FINCLIMLEX (ADEME)

    Olivier Renaudie, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

    Olivier Renaudie, « Les nouvelles frontières entre police administrative et police judiciaire après la fin de l’état d’urgence », le 10 décembre 2019  

    Colloque organisé par l’Institut Francais des Sciences Administratives

    Olivier Renaudie, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Olivier Renaudie, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Olivier Renaudie, « La télémédecine saisie par le droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Olivier Renaudie, « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? », le 11 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019  

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Olivier Renaudie, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Olivier Renaudie, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019 

    Olivier Renaudie, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Olivier Renaudie, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

    Olivier Renaudie, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019  

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Olivier Renaudie, « Droit et science », le 25 janvier 2019 

    Olivier Renaudie, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Olivier Renaudie, « Lutter efficacement contre le terrorisme : quelles mutations de l'action publique ? », le 16 novembre 2018  

    Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

    Olivier Renaudie, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

    Olivier Renaudie, « Confiance et droit public », le 14 septembre 2018  

    Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Olivier Renaudie, « Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel », Droit et libertés, Nancy, le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Olivier Renaudie, « Le droit administratif au défi du numérique », le 14 juin 2018 

    Olivier Renaudie, « Le CO2 dissous, un objet juridique non identifié ? », le 15 mai 2018  

    Organisé par le laboratoire IRENEE de l’Université de Lorraine

    Olivier Renaudie, « L’instruction dans le procès administratif », le 15 mars 2018 

    Olivier Renaudie, « Déontologie et santé », le 13 mars 2018  

    Première manifestation de l'association pour l'année 2018

    Olivier Renaudie, « Phénomène sportif et droit public », le 17 novembre 2017  

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Flora Atcho et de Jérémy Brzenczek

    Olivier Renaudie, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

    Olivier Renaudie, « La contractualisation de l’action publique locale », le 05 octobre 2017  

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Olivier Renaudie, « 5e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 28 septembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

    Olivier Renaudie, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Olivier Renaudie, « Le renouveau du service public hospitalier », le 27 avril 2017  

    Organisé par Michel Borgetto, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA ; Lucie Cluzel, Professeur à l’Université de Lorraine et Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine.

    Olivier Renaudie, « Présentation de l’ouvrage "L'Invention de l’Etat" », le 17 mars 2017  

    Livre écrit par Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

    Olivier Renaudie, Antony Taillefait, « Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours : entre professionnalisation et volontariat », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 01 janvier 2017 

    Olivier Renaudie, « La marge en droit de l’urbanisme », La marge en droit public, Paris, le 01 janvier 2014 

    Olivier Renaudie, « La thèse en droit administratif », le 11 décembre 2015  

    Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Olivier Renaudie, « La contribution de la douane à la sécurité intérieure », La sécurité et la défense en 2014 (25 et 26 septembre 2014) et séminaire sur la douane (27 mars 2014), Mulhouse ; Paris, le 08 octobre 2014 

    Olivier Renaudie, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

    Olivier Renaudie, « Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ? », La sécurité et la défense en 2013, Nice, le 11 octobre 2014 

    Olivier Renaudie, « Police et service public », La police administrative , Nancy, le 14 mars 2013 

    Olivier Renaudie, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

  • Olivier Renaudie, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars matinée 

    Olivier Renaudie, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars après midi 

    Olivier Renaudie, Colloque international décentralisation et territoire(s) - 31 mars matinée 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hyunjong Kim, L'organisation administrative de la police. Etude comparée de la France et de la Corée du Sud, thèse en cours depuis 2023 

    Marie Lapaire, Expertise et droit administratif, thèse en cours depuis 2023 

    Cécile Thomassin, Le recours des tiers contre le contrat administratif, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Christophe Fardet, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Alix Perrin (Rapp.)    

    La période de quiétude du contentieux contractuel administratif aura duré près d’un siècle, avant de connaître denombreux bouleversements successifs, dont la fréquence s’est accélérée aux cours des dernières décennies. Cetteprofonde mutation entraîne inévitablement des conséquences sur la notion de contrat administratif et sur la conceptionjuridictionnelle de celui-ci. La dernière grande évolution, marquée par la création d’un recours en contestation de la validitédu contrat administratif ouvert à l’ensemble des tiers, en témoigne particulièrement. Elle trahit une volonté de la part duConseil d’État de préserver coûte que coûte la stabilité des relations contractuelles : d’une part, en contrôlant l’accès destiers au prétoire du juge du contrat ; d’autre part, en soumettant l’appréciation de la légalité du contrat à un juge de pleincontentieux, dont l’office repose sur la recherche de solutions alternatives à l’annulation du contrat. Une telle politiquejurisprudentielle se justifie largement au regard des enjeux soulevés par la faculté pour les justiciables de remettre en causele contrat administratif. Instrument de mise en oeuvre de l’action administrative, le contrat administratif engage les denierspublics et contribue à l’exécution du service public, voire plus largement à la satisfaction de l’intérêt général. L’efficacitéde l’action publique ne peut donc tolérer un environnement instable. D’où l’intérêt d’assortir la contestation du contratde conditions strictement définies. Mais la stabilité des relations contractuelles s’acquiert notamment au prix d’une atteinteau droit au recours et au principe de légalité. La question se pose donc de savoir si, en premier lieu, la stabilité du contratjustifie que les administrés puissent interroger le juge sur la légitimité de l’action administrative dans des hypothèses quitendent à se raréfier ; et si, en second lieu, elle doit tolérer la pérennité de contrats administratifs irréguliers. La présenteétude s’attache ainsi à démontrer que sous les apparences d’une voie d’action soucieuse des intérêts des tiers et de lastabilité des relations contractuelles, le recours des tiers contre le contrat dénature partiellement la notion de contratadministratif. Par définition, un contrat administratif produit des effets à l’égard des tiers, qui sont aussi bien destinatairesde l’action administrative (usagers du service public, contribuables locaux) que contributeurs (opérateurs économiques,élus locaux). Un changement de paradigme s’impose alors, afin de tenir compte des intérêts collectifs et publics mis enjeu par l’action administrative contractuelle, tout en respectant la sécurité juridique du contrat administratif exigéenotamment par le principe de continuité du service, la bonne gestion des deniers publics et l’intérêt général. Car ces deuxconsidérations ne sont pas incompatibles. Aussi, cette étude propose par ailleurs d’ouvrir plus largement l’accès des tiersau juge du contrat administratif, tout en procédant à des ajustements nécessaires à la stabilisation du contrat. La légitimitéet l’efficacité de l’action administrative contractuelle en sortiront renforcées.

    Batoul Betty Merhi, L'émergence de l'identité numérique : l'influence de la révolution numérique sur l'environnement juridique, thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Thibault Douville  

    Recherche en droits et libertés fondamentales, en droit comparé et en politique criminelle, l’analyse contribue à l’étude de l’émergence de l’identité numérique à l’ère de la révolution numérique. Celle-ci a entraîné l’élaboration de l’environnement numérique, fondé sur les TIC, Big data, traitements de données à caractère personnel, code, surveillance, objets et dispositifs numériques et intelligents, qui imprègne et influence l’environnement juridique dans sa globalité et, à terme, l’individu dans sa singularité, l’identité dans sa dimension physique ou numérique. En analysant les interprétations sociojuridiques du concept d’identité numérique puis la réalité des enjeux l’affectant au regard des innombrables opérations de traitement dont il fait l’objet, l’étude montre que cet écosystème se développe au nom de la sécurité, la défense, la liberté, l’économie, l’innovation, la prévention, pour le bien-être de l’humanité, et ce au détriment de la liberté, des droits et libertés fondamentales, du respect de la vie privée et de la dignité, de la protection des données et des personnes concernées par les traitements entrepris couramment dans différents secteurs privés comme publics. Cette recherche propose une description de ce contexte, des relations dynamiques et interconnectées existant entre données, vie privée, liberté, autonomie dans la construction de soi, sécurité, TIC, cyberespace, RGPD et loi informatique et libertés, ainsi que des effets et enjeux que ces relations peuvent induire à l’échelle de la société, de l’humanité et, notamment, de l’identité numérique, le soi connecté, le prolongement technologique de l’identité, à l’époque de la numérisation de la société.

    Benjamin Tendron, Les collectivités territoriales à statut particuliers, thèse en cours depuis 2021 

    Benoit Grémare, L’arme nucléaire française : aspects de droit public, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Katia Blairon, membres du jury : David Cumin (Rapp.), Pascale Martin-Bidou (Rapp.), Philippe Cossalter  

    En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

    Ana Guarnaluse Martinez, L'autonomie environnementale des collectivités territoriales , thèse en cours depuis 2020 

    Mathilde Lopez-Derouault, La distinction du droit administratif et du droit constitutionnel dans la doctrine, thèse en cours depuis 2020 

    Guillaume Tourres, Algorithmes et sécurité nationale, thèse en cours depuis 2020  

    Le sujet « algorithmes et sécurité nationale » est présenté en vue de réaliser une thèse au sein de l’École doctorale de droit de la Sorbonne (ED 565). À partir d’une définition des termes du sujet, il a pour objet de les confronter et d’envisager leurs rapports et les conséquences qui en découlent, notamment pour les responsables de la sécurité nationale et la population française. Il s’agira d’une étude de droit public. D’une part, l’algorithme est défini par la doctrine administrative comme étant « la description d’une suite d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée ». Ces éléments peuvent être entendus comme des informations, données ou renseignements, destinés aux acteurs de la sécurité nationale. L’information est, selon le pouvoir réglementaire, un « élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué ». La donnée est, également selon le pouvoir réglementaire, la « représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ». Le renseignement quant à lui peut être appréhendé, cette fois par la doctrine administrative, comme « l’ensemble des informations et faits révélés et analysés par le travail des services dans le but de prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, de protéger les personnes, les biens et les institutions et de défendre et promouvoir les intérêts de la France ». Ainsi, l’algorithme, mécanisme fondamental en mathématiques et en informatique, prend une place paradoxalement aussi imperceptible qu’omniprésente dans le quotidien des citoyens, impactant de facto la vie démocratique (ex : biométrie, géolocalisation, traitement de données, preuve, programmation de systèmes d’informations, etc.). D’autre part, la sécurité est définie comme « un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». Dans son acceptation la plus large, la sécurité nationale est une « stratégie (qui) a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptible d’affecter la vie de la Nation ». Elle se divise tout d’abord au sein d’une branche sécurité intérieure, en tant que stratégie de réflexion ayant vocation à identifier les menaces et les risques, ainsi qu’à déterminer les réponses. Elle peut ainsi être catégorisée au sein d’un triptyque : sécurité publique, sécurité privée et sécurité civile. Elle se divise ensuite au sein d’une branche sécurité extérieure, qui s’assimile à la défense nationale. Cette dernière est alors une politique publique spéciale, centrée sur des menaces tant extérieures qu’intérieures, qui « a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées » et les autres menaces. L’intérêt de ce sujet consistera à rechercher et identifier dans quelle mesure les algorithmes impactent la sécurité nationale et les populations bénéficiaires, selon qu’ils sont utilisés pour y porter atteinte ou pour y concourir, par des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, y compris les Etats. En conséquence, il conviendra d’examiner les contrôles que l’Etat peut prévoir, voire imposer, en la matière et ceux qu’il doit subir lui-même en vue de la protection des libertés publiques. Il conviendra aussi d’examiner la possibilité d’une coopération entre Etats dans ce domaine de sécurité dans lequel l’Etat français entend défendre sa souveraineté et ses modalités le cas échéant. Ce sujet entend ainsi explorer et approfondir des connaissances relatives aux droits de la sécurité intérieure, de la défense nationale et des libertés publiques. Pour l’essentiel, les champs disciplinaires de la recherche embrasseront le droit public et le droit international et plus particulièrement : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l’Union européenne et plus largement le droit européen, le droit international public. Le droit privé sera sollicité en tant que de besoin. L’enjeu de cette thèse consistera à trait

    Romain Demangeon, Les concours de police, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Christophe Fardet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.)    

    Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative chargées de prendre de telles mesures de police. Ce travail nous a permis de constater une grande prise en compte des hypothèses de concours par la jurisprudence avec, néanmoins, parfois, des incertitudes résultant, notamment, de l’évolution de la société et du vieillissement de certaines décisions pourtant toujours en vigueur. Les concours organiques nécessitent, quant à eux, que l’on se livre à un exposé sur l’articulation des rapports entre les différentes forces de police françaises – tant locales ou que nationales. En d’autres termes, cela implique de prendre en compte la police et la gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales et intercommunales. Il nous a ainsi semblé opportun d’envisager les différentes possibilités données au législateur et à la jurisprudence pour tenter de prévenir tout risque de concours. L’objectif étant, in fine, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national.

    Tahir Tas, Sécurité intérieure et droits de l'homme. Etude comparé des dispositifs de lutte contre le terrorisme en droits français et turc, thèse en cours depuis 2019 

    Youcef Khitati, Le partenariat public-privé , thèse en cours depuis 2019 

    Jeanne Laurelle Bidzogo Ndzouba, La responsabilité du service public hospitalier au cameroun , thèse en cours depuis 2019 

    Justin Haffner, La contribution des sapeurs-pompiers à la sécurité intérieure, thèse en cours depuis 2019 

    Arnaud Derom, Les relations entre les métropoles et les grandes régions , thèse en cours depuis 2019 

    Esraa h k j h Alqallaf, Régime juridique des sanctions administratives , thèse en cours depuis 2019 

    Munirah Alnamsh, La libéralisation des télécommunications : étude de droit administratif comparé franco-koweitien, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Katia Blairon    

    La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social.

    Khaled Alharbi, Les actes de gouvernement en droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Sabine Boussard (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.)    

    Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités

    Muna Alhajri, Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït : un modèle de partenariat public-privé, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.)  

    Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étendues quant à la formation et à l’exécution du contrat BOT (appel d’offres, négociations, conclusion du contrat, sa durée, son financement, etc.). L’objectif de cette étude est de traiter, à partir de cette législation, la notion de contrat BOT que les spécialistes assimilent volontiers au terme de concession, ou à celui de délégation de service public. Dans cette perspective, il est nécessaire d’aborder le montage financier et la nature juridique du contrat BOT. La mise en œuvre du contrat BOT fait intervenir une diversité des parties contractantes (administration, partenaires privés, créditeurs, sociétés de construction, fournisseurs de matériels, investisseurs de capitaux, consommateurs utilisateurs des produits, etc.), cela rend la réalisation de ce type de contrat assez complexe. Cette complexité peut se poser de manière aiguë au Koweït, dans la mesure où le pays vient juste d’inaugurer cette procédure de passation de marché impliquant directement le public et le privéLe montage financier des contrats BOT, connu sous le nom de « projet de financement » repose presque totalement sur des acteurs privés. Dès lors, la question qui se pose est celle de la répartition des risques. À ce sujet, l’analyse cherche à comprendre pourquoi les risques liés au financement sont assumés essentiellement par l’opérateur privé, indirectement par la société de projet, et directement par le prêteur, en l’occurrence les banques. Reste que pour couvrir ces risques, le contrat BOT prévoit, au bénéfice des pourvoyeurs de fonds, un certain nombre de garanties portant aussi bien sur les actifs composant le projet (équipements, outillages, stocks, transmission de créances), que sur le projet lui-même (nantissement et hypothèques des actions de la société de projet, cession de revenus, substitution des banques au promoteur privé défaillant).La nature juridique du contrat BOT soulève deux interrogations majeures : la première est de savoir si ce type de contrat relève de droit administratif ou de droit civil. La seconde porte sur les litiges qui peuvent naître de ce type de contrat comportant un large éventail d’éléments d’extranéité (investissements extérieurs, transfert de technologie, etc.) et soumis à l’arbitrage international. À ce niveau, il convient de connaître le droit applicable : s’agit-il du droit interne ou droit international ? C’est à cet ensemble de questions que cette recherche tente d’apporter un début de réponse en prenant comme cadre de réflexion le contexte koweïtien.

    Johanna Noël, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française : proposition pour une rénovation conceptuelle, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Franck Laffaille, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet (Rapp.)  

    Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique

  • Vincent Aubelle, Contribution sur le bloc communal en droit de la décentralisation, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Nicolas Kada, Olivier Legros et Corinne Touret    

    La particularité de l'organisation communale française tient à ce qui l'a fondé en 1789 : une communauté de citoyens, une société politique. Elle explique l'importance quantitative des municipalités reconnues depuis cette date : sans que leur nombre soit connu avec précision, il avoisine 44 000.Initiées depuis 1790, de nombreuses tentatives eurent lieu pour rationaliser cette organisation : la meilleure efficacité de l'action publique fut la visée. Même si le morcellement communal a été depuis lors partiellement résorbé - il existe au 1er janvier 2020 34 968 communes - la situation des communes françaises est atypique lorsqu'une comparaison avec l'organisation communale qui prévaut dans d'autres pays étrangers est engagée.L'histoire, où la Révolution française reconnut des principes d'égalité et de liberté, l'édifie au sens propre du terme.Tenant compte de cette situation, et dès lors que toutes les communes, indépendamment de leur population, disposent de la clause générale de compétences, le législateur contourna l'impossibilité de mettre en œuvre cette dernière dans toute son amplitude. Il recourut à la coopération intercommunale. Sans qu'il ne s'agisse de remettre en cause l'échelon communal, cette politique doit permettre d'exercer certaines des compétences des communes à un niveau plus pertinent. Depuis le 1er janvier 2017, à quatre exceptions près, toutes les communes françaises appartiennent à l'un des 1 255 établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2020.Pourtant, la conception initiale de l'établissement public intercommunal compris comme une coopérative de communes afin d'exercer les seules compétences qui ne pouvaient l'être au niveau communal a été à bas bruit dévoyée.La recherche d'une efficience accrue de la dépense publique, et sans que jamais celle-ci ait été démontrée, tant ex ante qu'ex post, l'explique.L'inflexion fut portée en 2010 : parallèlement à la rationalisation de leurs périmètres, l'extension des transferts de compétences obligatoires aux structures intercommunales fut initiée et amplifiée avec la loi du 7 août 2015.Cette révolution de l'organisation du bloc communal, qualifiée de silencieuse, a privilégié une seule approche : celle issue de l'école de la puissance publique.Le droit a construit des territoires où sein desquels il a fait fonctionner son propre système.La surdétermination qu'a exercé cette approche organique est ce qui donne aujourd'hui une effectivité à la rationalisation du bloc communal.Toutefois, la lecture organique du bloc communal n'est pas sans entretenir une relation fictionnelle avec la réalité : celle, issue du désajustement avec l'objectif énoncé par Mirabeau le 3 septembre 1789, où il s'agit de rapprocher l'administration des hommes et des choses.Revenir à une lecture de la réalité où la géographie retrouve toute sa place est celle de l'approche matérielle, lorsque l'organe n'est plus la finalité, mais le vecteur de mise en œuvre des politiques publiques.La thèse soutenue est celle d'un renversement axial de la construction du bloc communal en sortant de l'asymétrie entretenue jusqu'alors entre l'approche matérielle et l'approche organique.Dans cette perspective, la question ne porte plus sur la disparition de la commune, ou son symétrique, la remise en cause des établissements publics de coopération intercommunale, mais sur l'exploration d'une voie nouvelle, celle la commune nouvelle et son impensé, l'intercommunalité nouvelle. Fondée sur la liberté tout en intégrant les contraintes inhérentes à l'exercice de certaines politiques - la question du seuil de population ou bien encore des réalités géographiques - elle doit permettre de revenir à ce que fut le principe fondateur de la commune : une communauté de citoyens, aujourd'hui en voie d'extinction, tout en autorisant l'exercice à la bonne échelle des compétences issues de la clause générale de compétences des communes.

    Eloísa Dias Gonçalves, La métropole : un nouveau territoire du droit au logement au Brésil, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Norbert Foulquier et Angela Cassia Costaldello, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Rosangela Marina Luft (Rapp.), José Antônio Peres Gediel  

    L’approbation de la loi fédérale nº 13.089 en 2015 au Brésil, dite Statut de la métropole, a précisé les directives du nouveau régime juridique applicable aux aires métropolitaines brésiliennes, fondé sur la coopération et le développement d’une gouvernance interfédérative pour planifier, gérer et exécuter les « politiques publiques d’intérêt commun ». Étant donné le rôle majeur du logement dans la production de l’espace métropolitain et les spécificités de ce problème qui touche les grandes agglomérations urbaines, il s’avère indispensable d’associer la politique du logement à l’intérêt commun. Cela a de nombreuses conséquences juridiques, telles que la modification des compétences des entités fédérées, la nécessité d’articuler les politiques locales urbaines à celle du logement, l’élaboration d’une planification urbaine intégrée de l’ensemble du territoire métropolitain, celle de créer des instruments juridiques et des structures administratives capables d’assurer la mise en œuvre du droit au logement dans les métropoles, ainsi que la prévision d’un régime de financement stable et autonome. Si, d’un côté, la métropole s’avère être le niveau territorial pertinent pour garantir ce droit dans les espaces soumis au phénomène de la métropolisation, de l’autre, la mise en pratique d’une politique métropolitaine du logement doit encore affronter divers défis issus notamment d’une fragilité toujours ressentie du statut métropolitain et de la puissance du municipalisme depuis la Constitution fédérale de 1988, qui soutiennent les réticences locales vis-à-vis du renforcement d’une gouvernance interfédérative.

    Selçuk Abdullah Evliyaoglu, La notion d'État unitaire en France et en Turquie, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal, membres du jury : Emre Öktem (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Aydin Gülan (Rapp.)  

    Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, l’on constate une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l’État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Par ailleurs, force est de constater que les structures unitaires de certains États se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l’État unitaire puisque ces États consacrent une décentralisation « politique » ou « législative » en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. L’unité du pouvoir législatif apparaît, sur ce point, comme une condition sine qua non et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation de cette forme d’État. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État unitaire français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités auxquelles l’on a attribué des compétences législatives. Cette situation nécessite d’admettre que l’unité de pouvoir législatif est une règle générale et essentielle dans les États unitaires et que l’existence de certaines dérogations ne porte pas atteinte à la structure étatique unitaire. Toutefois, si l’attribution du pouvoir législatif est une règle générale, il sera possible de parler de la transformation de l’État unitaire vers une autre forme d’État.

    Antonin Gras, La loyauté dans le procès administratif, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Sabine Boussard, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Delphine Costa (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki et Vincent Daumas    

    La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la doctrine privatiste font de la loyauté des débats essentiellement un enjeu de moralisation du procès entre les parties, le discours de la doctrine publiciste sur la loyauté vise à révéler et justifier les garanties apportées aux parties dans le procès administratif. Une démarche inductive, consistant à systématiser le discours doctrinal, permet de formuler un concept de loyauté procédurale propre au procès administratif. Celui-ci apporte une justification à certains traits de procédure, consacrés par les textes ou la jurisprudence, qui n’ont pas de fondement exprès et dont le point commun est de reconnaître des garanties aux parties. Ce concept offre une grille d’analyse du droit du procès. La circonstance que le principe de loyauté procédurale est rejeté en droit n’exclut pas, en outre, l’intérêt d’un usage conceptuel de la loyauté. Le concept de loyauté permet d’apprécier l’opportunité de consacrer certains mécanismes contentieux et d’identifier les difficultés posées par le procès administratif selon les critères de l’intégrité, de l’accessibilité et de l’efficacité à l’égard des parties. Envisagée comme un concept d’explication, la loyauté procédurale devient un concept d’analyse de la procédure suivie devant le juge administratif et suggère certaines évolutions des règles applicables au procès administratif.

    Arnaud Donnet, La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences, thèse soutenue en 2015 à Reims sous la direction de Jean-Claude Némery et Roselyne Allemand, membres du jury : Xavier Prétot (Rapp.)  

    Les services d’incendie et de secours sont des établissements publics atypiques. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ils se situent en effet à l’interconnexion de l’exercice de deux compétences, tout en relevant à la fois de la centralisation et de la décentralisation. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative, et donc à l’Etat central. Elle permet le commandement de l’ensemble des moyens humains et matériels détenus par les services départementaux d’incendie et de secours. Partant du plus haut sommet de l’exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon administratif. La compétence de gestion concerne la mise en œuvre d’un service public de proximité. En effet la défense contre l’incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, ce qui explique qu’elle reste intrinsèquement liée à la décentralisation et qu’elle n’ait jamais fait l’objet d’un transfert par l’Etat. Les services d’incendie et de secours sont par conséquent au cœur d’une architecture complexe puisque, bien qu’enracinés dans la proximité et financés par des entités décentralisées, ils n’en n’interviennent pas moins de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne consistant à protéger la population, les biens et l’environnement. Or, les récentes réformes de l’Etat territorial et des collectivités locales, tout autant que les nouveaux enjeux de la sécurité civile, conduisent à s’interroger sur le devenir de ces établissements publics. L’examen de la substance juridique des deux compétences nous permet donc de faire ressortir la logique conceptuelle qui fonde l’organisation actuelle des services d’incendie et de secours, ce qui nous mène à proposer des solutions de modernisation, fondées sur la notion de protection du citoyen.

  • Patrick Mboyo Bakambo, La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Michel Degoffe    

    De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conception : elle trouve des applications diverses et variées au sujet des collectivités territoriales par des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d'agir en leur nom et pour leur compte. L'approche du sujet ne tend pas à effectuer une simple interprétation de l'ordre juridique, dans le sens de décrire ou commenter l'état de la problématique en droit positif. Elle ne tend pas non plus à élaborer une théorie de la représentation qui serait applicable en droit public. Il s'agit plutôt de mettre en évidence la logique territoriale et la logique démographique qui sous-tendent la mise en œuvre des mécanismes du mandat, de l'habilitation et de l'incarnation des collectivités territoriales dans la sphère publique. Dans cette perspective, ce travail doctoral vise à comprendre le fonctionnement des différents mécanismes de représentation des collectivités territoriales et en même temps à analyser dans quelle mesure ils sont imprégnés ou pas de la représentativité. Il présente l'apport ainsi que les insuffisances de la représentation des collectivités territoriales dans l'exercice des pouvoirs dévolus à celles-ci. Ainsi pourrait-on espérer que l'idée de représentativité aboutisse à une représentation réellement inclusive de l'ensemble de la population.

    Héritage Bita Heyeghe, Les fonctions de l'état dans le domaine de la sécurité des personnes et biens , thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Christophe Fardet et Jean-François Lafaix  

    L'objet de cette étude est double. Elle ambitionne premièrement de montrer qu'aujourd'hui l'État ne se réduit plus à produire la sécurité des personnes et des biens. En effet, à ce rôle traditionnel, s'est ajouté nettement un nouveau rôle qualifié de régulation. Ce glissement est manifesté par l'institution d'un organisme public, soit, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cette institution se justifie par l'émergence et la stabilisation d'un secteur privé de la sécurité aux côtés d'un secteur public de la sécurité que l'État entend contrôler après l'avoir légitimé. L'émergence d'un tel secteur entraîne plusieurs conséquences ; deux d'entre elles sont particulièrement soulignées. D'une part, elle confirme la perte par l'État de son monopole dans le domaine de la sécurité, cette perte se vérifie déjà du fait du développement des polices municipales. D'autre part, elle implique d'abandonner partiellement la conception classique de la sécurité comme « bien public », cette dernière étant devenu également un « bien privé » parce qu'elle est désormais aussi produite par des entreprises privées dans un cadre marchand.Deuxièmement, elle souhaite indiquer l'existence en droit interne d'une garantie jurisprudentielle de la « fonction étatique » de production de la sécurité des personnes et des biens. En effet, cette garantie est l'œuvre de deux juges : le juge administratif et le juge constitutionnel. Pour eux, si le secteur privé de la sécurité est sans doute maintenant légitimé, le domaine de la sécurité des personnes et des biens ne saurait toutefois leur être totalement ouvert car l'État doit avoir l'exclusivité concernant la réalisation de certaines missions de sécurité. Ces dernières années, c'est le juge constitutionnel qui s'est particulièrement signalé comme le garant de cette fonction en fixant les limites à l'action du secteur en question tout en promouvant son concours aux missions de sécurité de l'État et établissant les modalités de celui-ci.

    Jean Roos, Le danger en droit public français, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Marc Guerrini, Rozen Noguellou et Bertrand Warusfel  

    Envisagée par les théoriciens de l'État comme fondant le contrat social, la fin de l'état de nature n'a paradoxalement pas chassé le danger du sein de la société. Les risques environnementaux, les périls sanitaires, ou les menaces nées du terrorisme et d'ingérences étrangères peuvent notamment s'observer aux niveaux national et local. La collectivité est alors au défi d'y répondre tout en garantissant les principes de la démocratie libérale et de l'état de droit. La notion de danger, intégrée dans des instruments fondant à la fois le pouvoir et la défense des libertés, peut alors être analysée pour en comprendre les contours et le contenu en droit public. La proposition est alors de considérer cette notion comme reflétant une situation autant qu'une condition. En tant que situation, le danger permet de comprendre les relations qui unissent l'ordre public, l'intérêt général et les intérêts fondamentaux de la Nation. En tant que condition, le danger permet à la puissance publique une modulation entre l'exceptionnel, le dérogatoire et le droit commun, mais également entre la réparation, l'abstention et l'action.

    Eric Fèvre, Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand, thèse soutenue en 2023 à Universität des Saarlandes sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Philippe Cossalter, membres du jury : Catherine Prebissy-Schnall (Rapp.), Franck Durand  

    Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

    Héritage Bita Heyeghe, Les fonctions de l'État dans le domaine de la sécurité des personnes et biens: étude sur une évolution contemporaine, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Christophe Fardet et Jean-François Lafaix, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.)      

    L'objet de cette étude est double. Elle ambitionne premièrement de montrer qu'aujourd'hui l'État ne se réduit plus à produire la sécurité des personnes et des biens. En effet, à ce rôle traditionnel, s'est ajouté nettement un nouveau rôle qualifié de régulation. Ce glissement est manifesté par l'institution d'un organisme public, soit, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cette institution se justifie par l'émergence et la stabilisation d'un secteur privé de la sécurité aux côtés d'un secteur public de la sécurité que l'État entend contrôler après l'avoir légitimé. L'émergence d'un tel secteur entraîne plusieurs conséquences ; deux d'entre elles sont particulièrement soulignées. D'une part, elle confirme la perte par l'État de son monopole dans le domaine de la sécurité, cette perte se vérifie déjà du fait du développement des polices municipales. D'autre part, elle implique d'abandonner partiellement la conception classique de la sécurité comme « bien public », cette dernière étant devenu également un « bien privé » parce qu'elle est désormais aussi produite par des entreprises privées dans un cadre marchand.Deuxièmement, elle souhaite indiquer l'existence en droit interne d'une garantie jurisprudentielle de la « fonction étatique » de production de la sécurité des personnes et des biens. En effet, cette garantie est l'œuvre de deux juges : le juge administratif et le juge constitutionnel. Pour eux, si le secteur privé de la sécurité est sans doute maintenant légitimé, le domaine de la sécurité des personnes et des biens ne saurait toutefois leur être totalement ouvert car l'État doit avoir l'exclusivité concernant la réalisation de certaines missions de sécurité. Ces dernières années, c'est le juge constitutionnel qui s'est particulièrement signalé comme le garant de cette fonction en fixant les limites à l'action du secteur en question tout en promouvant son concours aux missions de sécurité de l'État et établissant les modalités de celui-ci.

    Claire Nahoum, Étude comparée de la police du cinéma (France, Belgique, Grande-Bretagne, Canada et Australie), thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Manson et Vincent Tchen, membres du jury : Thomas Pez (Rapp.), Olivia Bui-Xuan et Thomas Hochmann  

    De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.

    Lauriane Tanguy, La gradation du droit administratif : Une contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'État, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Thomas Pez, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Jacques Caillosse  

    Le droit administratif fait l’objet, depuis le milieu du XXe siècle, de beaucoup d’incertitudes. Ces dernières semblent liées aux évolutions de la matière, qui complexifient l’intelligibilité du droit administratif contemporain. Cette étude revient sur les raisons de ces difficultés, qui semblent résider dans le lien consubstantiel qu’entretient le droit administratif avec l’État. Historiquement, le droit administratif a été construit par, et pour, l’État, ce qui a entraîné une détermination politique de la notion de droit administratif. Toutefois, depuis la fin du XXe siècle, ce lien tend à se distendre, du fait des évolutions des activités des personnes publiques qui s'impliquent de plus en plus dans les sphères privées, mais également de celles des personnes privées dont le lien avec l'intérêt général se renforce. C’est pourquoi il convient de renoncer à la lecture unitaire datée du droit administratif, au profit d’une approche graduée du droit, et particulièrement du droit public, qui rend mieux compte de ce qu’est le droit administratif aujourd’hui. Le droit est ainsi envisagé comme un continuum entre les pôles de "pur droit privé" et de "pur droit public", comprenant différents seuils. Cette nouvelle grille d’intelligibilité du droit administratif permet également d’analyser la “surdétermination” économique du droit administratif, laquelle résulte de choix politiques de l’État, et de proposer une rationalisation du régime de droit administratif. La redéfinition tant matérielle que fonctionnelle de l’intérêt général, qui passe notamment par une exclusion de la concurrence, permet de proposer différents régimes, adaptés au seuil de “publicité” du droit déterminé sur l’échelle de gradation. Elle permet ainsi de sanctuariser certaines activités et d'adapter le régime des autres. Ce nouvel ordonnancement du droit administratif permet donc de redonner de la cohérence à la notion et au régime de droit administratif.

    Deyana Stefanova, Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Didier Truchet et Isabelle Poirot-Mazères  

    Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis les années 2000, l’émergence du concept du système de santé en droit interne de la santé, ainsi que l’influence du droit de l’Union Européen sur la conception de service public dans le champ des services sociaux et sanitaires, ont conduit à un renouveau du rôle du service public dans le domaine de la santé. Le service public s’est alors progressivement transformé en instrument d’organisation du système de santé au travers de son régime juridique. En ce sens, la réintroduction de la notion de service public hospitalier, opérée par la loi Touraine de 26 janvier 2016, apparaît comme paradoxale. Le passage à une approche exclusivement fonctionnelle de service public en matière de santé implique désormais de procéder à la définition et à l’aménagement des missions de « service au public » au sein du système de santé.

    Marion Wujek-Moreau, La responsabilité du fait des activités de police, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat, membres du jury : Christian Vallar (Rapp.), Clotilde Deffigier, Jean-Marie Pontier et Benoit Camguilhem    

    La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient traditionnellement : régaliennes. Elles participent à la volonté plus large de lasociété de voir les risques de toute forme être anticipés. Dès lors, la participation des personnesprivées à la sauvegarde de l’ordre public est inévitable, les autorités publiques ne pouvant passeules prendre en charge toutes les missions qui incombent aujourd’hui à la police. Cependant,si les autorités publiques ne peuvent pas assurer elles-mêmes toutes les activités matérielles quiparticipent à la sauvegarde de l’ordre public, elles doivent continuer à exercer un contrôle étroitsur les missions confiées aux personnes privées. En effet, la charge de ces activités pèse encoresur les autorités publiques qui, loin de s’en désengager, doivent, en plus de leurs missionshistoriques, prendre en charge les risques qui résultent de ces missions renouvelées.Aussi, l’aspect régalien de la police, ainsi que ses indices de souveraineté, n’ont pas disparu, bienau contraire, ils ont toutefois évolué pour aujourd’hui intervenir à un stade différent : celui de lamise en oeuvre de la responsabilité. Dès lors, si le droit de la responsabilité du fait des activitésde police s’est développé dans le même sens que celui de la responsabilité administrative, c’està-dire en conciliant toujours mieux les intérêts généraux et la protection sans cesse plus étenduedes droits des victimes, il conserve des enjeux propres liés à la notion de police elle-même. C’estpourquoi le juge semble avoir pris plus conscience que jamais de l’évolution du cadre d’actiondes autorités de police qui agissent parfois dans des situations délicates, à l’aide de moyensdangereux et qui doivent s’entourer de collaborateurs privés pour mener à bien leurs différentesmissions. D’indemnitaire qu’elle était, la « responsabilité-compensation » a évolué en une« responsabilité-anticipation ». Dès lors, les fondements traditionnels de la responsabilité du faitdes activités de police sont certainement à repenser. La construction de la théorie de la carenceadministrative qui permettrait de classer les différentes obligations qui pèsent sur les autoritésde police à un instant « T » est nécessaire pour distinguer les hypothèses de responsabilité,causées par un manquement à une obligation préexistante, des autres hypothèses de garantiesqui visent la simple indemnisation des dommages.

    Julien Sordet, La carence de l'administration en droit administratif français, thèse soutenue en 2019 à Orléans sous la direction de Florent Blanco, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), François Priet et Matthieu Schlesinger    

    Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.

    Cheikh Tidiane Lam, La modernisation de la Justice au Sénégal : vers la recherche de la performance, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Danièle Lamarque  

    Mon projet de thèse porte sur les enjeux de la modernisation de la justice car le Sénégal, après avoir mis en place un système original d'unité de juridiction à dualité de contentieux en 1960, a procédé à des réformes majeures de son organisation judiciaire en 1984, en 1992, en 2008 et enfin en 2015. Entre temps, le pays a signé le traité de Port-Louis instituant l'OHADA qui a mis en place une Cour commune de justice et d'arbitrage, une école de la magistrature et pris dix actes uniformes qui régissent le droit des affaires dans les 17 Etats parties. Le pays a également été le premier pays signataire du traité de Rome instituant la CPI et après avoir reçu mandat de l'Union africaine de juger l'ancien président tchadien monsieur Hussein Habré, a créé les chambres africaines extraordinaires dans son dispositif institutionnel. Le Sénégal avait amorcé également un vaste programme de modernisation de la justice dénommé programme sectoriel justice avec comme objectifs spécifiques d'accroître l'accessibilité de la justice, son efficacité et d'améliorer son cadre institutionnel. La mise en œuvre de toutes ces réformes a certes donné des résultats significatifs mais des contraintes majeures demeurent. Mon étude a donc pour vocation de présenter un système judiciaire qui s'est complexifié au fil de ses réformes, ambitionne de se hisser à des normes de standard international d'où la nécessité de changer de paradigmes pour atteindre les performances qui donnent satisfaction aux justiciables, aux citoyens et aux investisseurs.

    Vasiliki Ntinoka, Le partage du contentieux de la régulation économique des autorités indépendantes, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Rhita Bousta  

    L’éclatement sans logique du contentieux des actes des autorités indépendantes de régulation économique ( AAI et API) entre le juge judiciaire et le Conseil d’État rend compte d’une instrumentalisation de l’exigence de bonne administration de la justice censée pourtant fonder un tel partage. L’absence d’unité procédurale comme d’unité jurisprudentielle traduit le caractère inopportun de cette répartition des compétences. L’objectif d’une bonne administration de la justice exige de prendre acte de la spécificité et de l’unité de la mission de régulation confiée par l’État à ces autorités pour unifier le contentieux de leurs actes au profit du Conseil d’État.

    Silu Shi, Les structures administratives territoriales de l'Etat en Chine, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Banggui Jin (Rapp.), Jean-Luc Pissaloux  

    Dans l’image traditionnelle, la Chine est un État unitaire typiquement centralisé. Un tel concept, même à l’ère de Mao Zedong, n’est pas très précis, car à l’époque, la Chine a quand-même connu au moins trois cycles de déconcentration/centralisation. Alors, après la réforme d’«ouverture vers l’extérieur» par Deng Xiaoping, la Chine a établi des relations contrastées entre le central et le local. Deng Xiaoping a adopté une décentralisation des compétences par les mesures administratives et transfère les « intérêts » à l’échelon local, ce qui induit une grande latitude pour ce dernier, en particulier, en matière de développement de l’économie. Ainsi, une décentralisation non institutionnalisée a conduit l’échelon local à devenir de facto une entité administrative qui maîtrise les ressources et les compétences au nom de l’État, plutôt qu’obéissant aveuglément au central. Derrière ce changement, on voit l’émergence et la force motrice des intérêts locaux, avec une décentralisation approfondie, les gouvernements locaux ont reçu beaucoup plus de pouvoirs discrétionnaires, surtout pour ce qui concerne les affaires locales, et en même temps, à travers la maîtrise des ressources et des pouvoirs, les gouvernements locaux possèdent les «jetons» dans la négociation avec le gouvernement central, ayant pour objet et effet d’exprimer les intérêts locaux et d’influencer les décisions du central. Pour maintenir sa primauté, le gouvernement central a adopté une centralisation sélective pour faire face à cette décentralisation de facto afin d’arriver à un équilibre entre le central et le local. Cependant, une décentralisation non institutionnalisée, principalement à travers les négociations pour atteindre un équilibre entre les deux précédents, semble une approche qui n’est toujours pas stable, de telle sorte que la recherche d’une normativité des relations entre le central et le local est devenue un objectif à long terme.

    Julien Paris, Le traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Henri Oberdorff, membres du jury : Didier Truchet (Rapp.), Cédric Ribeyre  

    Pour étudier le trouble mental, le premier réflexe est de se tourner vers la médecine et plus particulièrement la psychiatrie. Pourtant, le Droit n’est pas étranger à cette thématique et la présente étude propose une approche relative au traitement juridique du trouble mental. A partir de la polysémie du mot « traitement » nous analyserons les différentes manières dont le Droit aborde le trouble mental et le degré de liberté qu'il octroie aux personnes atteintes d'une telle pathologie. En effet, la première signification du mot « traitement » fait référence à la façon de s’adresser à une personne. Dès lors, il s'agira de comprendre comment la discipline juridique appréhende les personnes souffrant de troubles mentaux et la différence d’attention portée entre les malades internés et ceux détenus. La seconde acception de ce mot faisant référence à la manière de résoudre un problème, il nous faudra également étudier comment le législateur a réagi aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme et aux décisions d’inconstitutionnalité du juge constitutionnel français. Cette seconde signification permettra également d’étudier les raisons du phénomène de vases communicants entre l’hôpital psychiatrique et la prison. Les frontières entre Droit et psychiatrie étant poreuses, l’étude propose également d’analyser les rapports entre Droit et psychiatrie et leurs conséquences sur les malades mentaux. Des relations entre les deux disciplines dépendra l’attitude envers le malade. En encadrant la psychiatrie, le Droit va tenter de favoriser l’accès aux soins et revaloriser la liberté individuelle. Dans un mouvement opposé, la psychiatrie va influencer le Droit et il s’agira pour ce dernier de mettre en place des dispositifs de contrôle et de neutralisation des malades mentaux. L’étude du traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie se situe au cœur de la rencontre de valeurs et de concepts antagonistes. Droit et devoir, liberté et sécurité, responsabilité et déresponsabilisation ou encore soin et sanction s’entremêlent dans une thématique complexe et passionnante.

    Morgane Ferrari, Crime organisé russe : origines et perspectives, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Christian Vallar, membres du jury : Gediminas Mesonis (Rapp.), Xavier Latour  

    Devenu clef de lecture des enjeux internationaux dans le nouveau désordre mondial, le crime organisé transnational concurrence l’État par ses propres moyens de coercition et investit la sphère publique de telle manière que, dans certaines régions du monde, son influence est indispensable pour remporter une élection ou un marché public. Il va même jusqu’à agir au détriment des engagements des États en matière de préservation de l’environnement ou du patrimoine, de politique urbaine ou de non-prolifération des armes de destruction massive. Dans quelle mesure les changements géopolitiques et les mutations juridiques en ex-URSS ont eu des conséquences sur la nature et l’évolution du crime organisé russe postsoviétique ? Anciennement garants des traditions carcérales, la nouvelle génération des Voleurs dans la loi (Vory v zakone) s’est largement développée durant la transition démocratique avant d’investir durablement les États occidentaux, au point qu’Interpol qualifie cette organisation de « grave menace pour le développement économique ». D’une part, seront étudiés la « sous-culture criminelle russophone » bien spécifique, la typologie et la structure des groupes criminels russes, ainsi que le contexte juridique de leur développement en Russie et en Géorgie. D’autre part, sera analysée l’évolution en Europe occidentale de cette criminalité russophone, davantage qualifiable « d’association de type mafieux » par ses liens politiques et ses activités économiques « légalisées ». L’étude des réponses juridiques de différentes législations sur le blanchiment de capitaux établit que la confiscation élargie sur le modèle italien reste le principal instrument de lutte efficace.

    Annabelle Pécoul, Le service public hospitalier, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Sabine Boussard, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Benoît Apollis  

    Le service public hospitalier a été institué par la loi du 31 décembre 1970 qui en donne une définition fonctionnelle. Bien que le législateur promeuve un modèle hospitalo-centré, il n’exclut pas les établissements privés associés au service public hospitalier par le biais de modalités de participation qui les défavorisent. Affaibli par les réformes hospitalières successives, le service public hospitalier va s’atrophier jusqu’à la réforme du 21 juillet 2009 qui supprime la notion pour lui substituer celle de missions de service public. Cette conception fonctionnelle est conforme à la théorie du service public et compatible avec la définition du service d’intérêt général défendue par le droit de l’Union européenne, mais elle est en décalage avec les faits. À la définition fonctionnelle théorique défendue par le législateur depuis 1970, se substitue, en pratique, une conception organique résultant de modalités de mise en œuvre du service public hospitalier nettement favorables au secteur public. En effet, les établissements publics de santé bénéficient d’un statut singulier caractérisant leur prépondérance. La loi du 26 janvier 2016 confirme la prégnance de la conception organique en réhabilitant la notion de service public hospitalier, et en maintenant les établissements du secteur public dans leur rôle d’acteurs naturels de ce service public. Des interrogations demeurent, toutefois, concernant la pérennité du système de santé. Celui-ci doit céder la place à un service public de santé, intégrant le service public hospitalier, susceptible de chapeauter l’action de l’ensemble des protagonistes de la santé et de garantir le déroulement d’un parcours de santé accessible, égalitaire et qualitatif.

    Henri Bouillon, Recherche sur la définition du droit public, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Patrice Chrétien (Rapp.), Robert Andersen et Théodore Fortsakis  

    La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris – division suprême du droit – dans tout enseignement juridique qu’elle paraît de prime abord modeler toute l’armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l’on cherche les fonctions qu’elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l’avis général en effet, cette distinction n’aurait aujourd’hui plus d’autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l’on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c’est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d’activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l’environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n’aurait d’autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n’offrirait rien d’autre qu’une structure académique intéressante, en organisant l’enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu’aux concours d’agrégation.

    Irène Couderc, Le domaine public mobilier, thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Pascal Mbongo, membres du jury : Anémone Cartier-Bresson (Rapp.)  

    La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux.

    François-Xavier Cornuot, L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Willy Zimmer, membres du jury : Étienne Muller (Rapp.)    

    « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Telle est la lettre de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. La relation qui s’opère entre la force publique et les droits de l’homme présente un caractère amphibologique. En effet, la force publique est à la fois la garante des droits de l’homme, mais elle constitue en même temps un danger potentiel d’atteinte aux libertés publiques. Notre étude a donc pour objet de s’interroger sur la manière dont la force publique peut être la garante des droits et libertés. L’état de paix sociale est généré par la force publique qui se pose comme étant la garante des droits et libertés par l'exercice du monopole de la violence physique légitime (Max WEBER). L’exercice du monopole de la contrainte physique légitime doit viser à garantir les droits et libertés de chaque être humain vivant au sein de la société. Pour atteindre ce but fondamental, il est nécessaire que la contrainte exercée soit encadrée. Il conviendra d’étudier les éventuelles atteintes à ces droits et libertés selon une gradation examinée par rapport à l’action de la force publique. À cet égard, il convient d’étudier l’encadrement juridique de l’emploi de la contrainte opérée par la force publique au regard des libertés individuelles, lesquelles concernent la liberté d’aller et de venir et le droit de propriété. Puis, l’on examinera les atteintes potentielles de la force publique à l’égard de l’intégrité de la personne.

    Flore Capelier, Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Florent Blanco (Rapp.)  

    Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. L’attention est alors portée sur les personnes considérées comme vulnérables, dont la dignité risque de ne pas être assurée. Étudier les règles applicables dans le champ de la protection de l’enfance permet de mettre en évidence cette évolution du droit et ses conséquences. En effet, lorsque l’enfant est en danger au sein de son milieu d’origine, les personnes publiques et privées qui participent à la protection de l’enfance sont soumises à des injonctions contradictoires entre la nécessité de s’assurer du plein épanouissement du mineur et le devoir de respecter les attributs de l’autorité parentale. La protection des droits et libertés individuels reconnus à chacun des membres de la famille impose alors une individualisation de l’action publique qui a pour limite la protection égale des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. La construction d’une réponse publique organisée selon ces différentes exigences est porteuse de contradictions au sein du droit entre le respect des droits et libertés individuels d’une part, et la libre administration des collectivités territoriales d’autre part.

  • Hervé Thoury, Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Pascale Martin-Bidou, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Bertrand Warusfel (Rapp.), Pascal Chauve  

    Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

    Aude Allard, La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan et Jean de Beir, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.), Agathe Van Lang  

    Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

    Lilian Dailly, Le renseignement : étude de droit public, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Raphaële Parizot et Christian Vigouroux  

    Caractérisé par des impératifs de secret et d’efficacité, le renseignement – activité administrative de collecte, d’exploitation et de transmission en temps utile à ceux qui en ont besoin des informations relatives aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation – est resté longtemps en marge du droit public. Ce temps est désormais révolu : le renseignement est l’objet d’un processus de juridicisation croissante visant à concilier ses impératifs de secret et d’efficacité avec le respect des droits et libertés des personnes. La thèse entend démontrer que la conciliation des impératifs de secret et d’efficacité du renseignement avec le respect des droits et libertés est en réalité conçue de manière à avoir toujours un principal objet et un principal effet : subordonner ou conforter le renseignement. D’un côté, des règles de droit garantissent effectivement une soumission du renseignement au respect des droits et libertés. Elles déterminent les principes de base d’organisation et de gestion des services de renseignement au sein de l’appareil d’État et elles prémunissent par le jeu de procédures et de contrôles les personnes contre le risque d’abus inhérent à tout système de surveillance secrète. D’un autre côté, le droit est mobilisé pour fortifier les impératifs de secret et d’efficacité du renseignement. Instrument de satisfaction des besoins opérationnels des services, le droit garantit le bon exercice du renseignement, voire son libre exercice. Force est de constater l’ambivalence de l’appréhension du renseignement par le droit public.

    Jean-Hugues Barbé, Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Beaud  

    La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.

    Marianne Lahana, L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Jean-Marie Pontier et Catherine Puigelier  

    La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, dite « loi Morin », a créé un régime de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a mis en œuvre un régime de présomption permettant à toute personne qui aurait séjourné ou résidé en Algérie ou en Polynésie française, entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998 et qui serait atteinte de l’une des pathologies supposées radio-induites, figurant dans l’annexe du décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014, de remplir la présomption de causalité permettant d’obtenir une indemnisation. Néanmoins, les conditions permettant à l’administration de renverser cette présomption de causalité ont fait l’objet de nombreuses évolutions. La loi Morin a ainsi fait l’objet de multiples bouleversements législatifs et jurisprudentiels qui ont complexifiés ce régime d’indemnisation. Parallèlement à ces évolutions, le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a œuvré pour mettre en place une indemnisation qui tiendrait compte des spécificités des pathologies radio-induites notamment concernant le ressenti de chaque victime face à l’angoisse résultant de l’évolution de sa maladie. Ce travail propose ainsi une étude tout d’abord du régime juridique et de son évolution à travers l’analyse du droit comparé et des différents changements législatifs intervenus, puis une étude de l’application du dommage corporel pour les victimes des essais nucléaires français et de son évolution. Elles permettront ainsi de mettre en lumière l’impact de ces différentes évolutions pour une plus juste indemnisation de ces victimes.

    Valérie Olech, Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Bénédicte Bévière-Boyer et Thibault Douville    

    Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

    Thomas Boussarie, La codification de la procédure administrative., thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz (Rapp.), Maud Vialettes  

    La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie.

    Roxane Jurion, La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Hugues Rabault, membres du jury : François Colly (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.)    

    La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique

    Anne Froment-Maire, L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine, membres du jury : Jean-François Brisson (Rapp.)  

    Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenne