Présentation

A la veille du 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982, les Universités d'été de la décentralisation ont pour objet de réunir des chercheurs, des élus et des professionnels de l'action locale autour de problématiques concrètes et actuelles relatives à la décentralisation.

La manifestation se déroulera autour de 3 ateliers :
• Le premier atelier aura pour objet de mettre à l'honneur la jeune recherche dans différentes disciplines en permettant à des doctorants et à des jeunes docteurs d'exposer leurs travaux. Ce sera également l'occasion d'échanges et de débats sur la portée et l'intérêt des recherches sur la décentralisation au plan académique, mais aussi au-delà, pour les acteurs locaux. Ce premier atelier s'achèvera par la proclamation du palmarès du Prix de thèse du GRALE pour l'année 2021
• Les deux autres ateliers réuniront des enseignants-chercheurs et des acteurs de l'action publique locale afin de débattre de deux projets de lois ayant des incidences sur la décentralisation : le projet de loi dit « 4 D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification, d'une part, et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, d'autre part.

Programme

9h15 : Ouverture
Robert Cavanna, Adjoint au maire de Toulon et vice-président de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon

Première session de la jeune recherche

9h30 : La raison du territoire départemental. La contractualisation comme instrument de revendication d'une juridiction territoriale par les conseils généraux. Le cas d'un conseil général (2001-2015)
Eléanor Breton, Docteure en sociologie, CNAM
sous la direction de M.A. Dujarier et B. Gaïti, Premier prix de thèse du GRALE 2020

Experts et consultants au service de l'action publique locale. Une approche pragmatique du travail de l'ingénierie privée
Nicolas Bataille, Docteur en aménagement de l'espace et urbanisme, Université de Tours
sous la direction de D. Martouzet et L. Devisme, Prix spécial du jury du GRALE 2020

Les collectivités territoriales en Afrique à la lumière des chartes africaines et européenne de l'autonomie locale : contribution à l'étude d'une convergence entre les évolutions de la décentralisation et du développement local
Brice Kingwesi Mfakolo, Doctorant en droit, Université de Lille
sous la direction de S. Guérard

Une configuration territoriale spécifique, la transcommunalité. Interdépendances et figures du compromis communes-intercommunalité dans le Grésivaudan
Alexandre Fabry, Executive doctorate in public affairs, Université Paris Dauphine-PSL

L'Union européenne comme outil de légitimation territoriale : quel apport des financements européens en période de réforme ?
Jérémie Reynaud, Doctorant en science politique, IEP de Bordeaux
sous la direction de O. Costa

Echanges avec les discutants : Mathieu Doat, Bernard Dolez, Virginie Donier, Anne-Cécile Douillet, Nicolas Kada, Gilles Martin, Olivier Renaudie, Carine Staropoli (François-Mathieu Poupeau, sous réserve) ainsi que d'autres membres du conseil scientifique du GRALE

10h40 : Pause

Seconde session de la jeune recherche

10h50 : La régulation et la délégation du service public de la sécurité au niveau des collectivités locales
Jocelyn Bonhomme, Doctorant en droit public, Université de Toulon
sous la direction de V. Donier et L. Reverso

Les parcs naturels régionaux, étude juridique d'un outil d'action territoriale original
Antoine Duthil, Doctorant en droit public, Université de Rouen Normandie
sous la direction de N. Wagener

Les droits au tourisme et à l'hospitalité
Antoine Maniatis, Doctorant en droit public, Université de Rouen
sous la direction de J.-D. Pellier

Essai sur la restructuration du droit de l'énergie autour de l'économie circulaire : la construction d'un cadre juridique propre à la méthanisation
Oriane Sulpice, Docteure en droit public, Université de Grenoble Alpes
sous la direction de L. Vidal.

Le contentieux des plans locaux d'urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques
Sophie de Rochegonde, Doctorante en droit public, Université Paris 1
sous la direction de J.-C. Froment

Echanges avec les discutants

12h00 : Annonce du palmarès du prix de thèse 2021 et présentation des lauréats

12h30 : Pause médiane

14h15 : Table ronde consacrée au projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification) : quelles avancées pour la décentralisation ?

Sous la présidence d'Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Co-directeur du GRALE

Animation de la table ronde : François Larpin, Présidente du conseil scientifique du cercle Colbert (sous réserve)

Propos introductifs et mise en perspective
Bruno Acar, Inspecteur général de l'administration
Daniel Béhar, Professeur, Ecole d'urbanisme de Paris, Université Paris Est
Stéphane Cadiou, Maître de conférences en science politique, Université de Saint-Etienne
Clément Le Bras Thomas, Directeur du développement territorial, Département de Loire Atlantique, membre de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne

Débats et échanges avec le public

16h15 : Pause

16h30 : Table ronde consacrée au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Sous la présidence de Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes, Co-directeur du GRALE

Animation de la table ronde : Julien NESSI, Rédacteur en chef de la revue Horizons publics

Propos introductifs et mise en perspective
Philippe Billet, Professeur de droit public, Université Lyon III
Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l'environnement, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
Gilles Martin, Professeur émérite en droit, Président d'honneur de la Société française de droit de l'environnement, Président du conseil scientifique du Parc national de Port-Cros
Nicolas Portier, Délégué général de l'Association des communautés de France (Adcf)

Débats et échanges avec le public

18h30 : Clôture

Manifestation à destination des enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants, élus locaux, fonctionnaires territoriaux, et de tous les acteurs de l'administration locale.

Inscription obligatoire, auprès du Grale : grale@univ-paris1.fr