Présentation

1982-2022 : l'Association Française de Droit de la Santé, fondée par le doyen Jean-Marie Auby, a quarante ans, un anniversaire qui en suit bien d'autres cette année. A cette occasion, il est apparu nécessaire, en des temps bousculés à maints égards, de nous arrêter un instant pour réfléchir sur les évolutions du droit de la santé, les fondamentaux qui le structurent, les continuités qui en assurent la pérennité comme les ruptures qui ont marqué ces 40 ans d'application.

Ces décennies n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeures, des droits des patients aux réformes hospitalières en passant par la démocratie sanitaire ou la « socialisation des risques ». Son mouvement a suivi également celui des transformations sociétales, des avancées scientifiques et des innovations technologiques repoussant les limites de l'impossible, éprouvant les fondements anthropologiques, éthiques et politiques de la matière. Il s'est dans le même temps accompagné de la multiplication et de la diversification des normes, de leur origine comme de leur nature. A chaque étape, le droit de la santé s'est adapté sans cé[1]der, au risque parfois de la dispersion et du cafouillage, victime, pour reprendre l'heureuse formule de Didier Tabuteau, « d'un prurit normatif d'origines diverses et d'effets parfois contradictoires ». A tracer ainsi ce qui fut, le propos conduira également à dessiner quelques trajectoires à venir, et singulièrement à s'interroger évidemment sur les stigmates de la pandémie Covid-19 sur l'évolution du droit de la santé ou sur les enjeux posés par l'interdépendance du vivant, selon l'approche « One health-Une seule santé ». Il s'agira aussi d'évoquer l'influence du droit de la santé lui-même, qui, faisant souvent œuvre d'imagination, a été précurseur d'innovations juridiques qui ont essaimé dans d'autres champs du droit.

Trois temps marqueront ainsi cette réflexion commune sur les Mouvements du droit de la santé : l'évolution des politiques (I) ; la reconfiguration des acteurs (II) ; le renouvellement des objets (III).

Programme

Mercredi 28 Septembre 2022

(Amphithéâtre Buffon - Université Paris Cité)

13h30 : Accueil

13h45 : Allocution d'ouverture - Les 40 ans de l'AFDS : focus

Isabelle Poirot-Mazères, Professeur, Présidente de l'AFDS

14h00 : Introduction - Continuités et ruptures du droit de la santé
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

I. Evolution des politiques

Présidence : Claude Evin, Avocat, ancien Ministre de la santé, ancien Directeur Général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

14h30 : L'évolution des sources : la part du droit international et du droit européen
Estelle Brosset, Professeur, Institut Universitaire de France, Aix-Marseille Université

Libertés vs Santé
Xavier Bioy, Professeur, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse I Capitole

Politique nationale ou territoriale ?
Olivier Renaudie, Professeur, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats & pause

16h15 : Financement du système de santé. Table ronde

Animateur : Michel Borgetto, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

Avec :
Claude Evin, avocat, ancien Ministre de la santé
Dominique Libault, Directeur de l'EN3S, Président du HCFPS
Rémi Pellet, Professeur, Université Paris Cité
Frédéric Tristam, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 : Clôture de la demi-journée

Jeudi 29 Septembre 2022

(Amphithéâtre Liard - Sorbonne)

II. Reconfiguration des acteurs

Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

9h00 : La construction du système de santé : à la recherche d'unité dans la diversité
Johanne Saison, Professeur, ERDP-CRDP, Université de Lille

Etablissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes
Danièle Cristol, Maître de conférences HDR, IDP, Université de Poitiers

Patients : droits et rôles nouveaux
Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3

Débats & pause

10h45 : Professions et professionnels de santé
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur, IDPSP, Université Rennes I

Déontologies et conflits d'intérêts, histoire d'un dessaisissement ?
Joël Moret-Bailly, Professeur, CERCRID, Université Jean Monnet Saint Etienne

Responsabilité médicale et indemnisation
Laurent Bloch, Professeur, Institut du droit de la santé, Université de Bordeaux Débats

12h30 : Pause déjeuner

III. Renouvellement des objets

Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeur, Université Toulouse I Capitole

13h50 : Produits de santé. Table ronde

Animatrice : Catherine Maurain, professeur, Université de Bordeaux

Technologies de santé : vers l'achat de résultats ?
Francis Megerlin, Professeur CEIE FR CNRS 3241, Université de Strasbourg, Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, Université de Californie ; Académie nationale de Pharmacie

Le virage numérique
Cécile Le Gal Fontes, Professeur, LICEM, Université de Montpellier

14h50 : Données de santé
Lucie Cluzel-Metayer, Professeur, CRDP, CERSA-CNRS, Université Paris Nanterre

Ce que soigner veut dire
François Vialla, Professeur, Directeur du CEERDS, Université de Montpellier

De la médecine légale aux droits de la santé
Mathieu Touzeil-Divina, professeur, Université Toulouse I Capitole

16h10 : Propos conclusifs : Santé, les nouvelles frontières
Florence Bellivier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h30 : Présentation de l'ouvrage anniversaire : « 40 ans de droit(s) de la santé » (Ed. L'Epitoge / Lextenso)

17h00 : Assemblée générale de l'AFDS

Inscription gratuite mais obligatoire pour :
- les membres de l'Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation
- les étudiants
- les enseignants

Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l'ordre de l'AFDS et à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3, 18 rue Chevreul 69007 Lyon)

Inscription : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr