Présentation

Le séminaire pour objectif de réfléchir sur la sécurité des biens et des personnes à l'hôpital, question originale puisque la sécurité y est classiquement traitée sur le plan strictement sanitaire. Mais le contexte terroriste et sa recrudescence en France dans les années 2010 ont montré la nécessité de repenser la sécurité des biens et des personnes à l'hôpital, non seulement pour éviter et faire face à des circonstances exceptionnelles (par ex., attentats), mais aussi pour améliorer la sécurité du quotidien (par ex., violences dans les services d'urgences ; débordements en marge de manifestations comme le 1er mai 2019 à Paris). Des acteurs et des régimes nouveaux ou renouvelés ont été installés et mis en place.

S'agissant des acteurs, des postes d'agents spécialistes des questions de sécurité ont été créés dans les grands hôpitaux. Le haut-fonctionnaire de défense, devenu haut-fonctionnaire de défense et de sécurité par le décret n° 2007-207 du 24 avril 2007, est un rouage essentiel et méconnu de l'actuel ministère des Solidarités et de la Santé. Les entreprises privées de sécurité sont apparues dans les établissements. Certes, ces acteurs ne sont pas spécifiques aux établissements publics du secteur de la santé. Toutefois, leur rôle présente des particularités dans le contexte de ces établissements publics, notamment en raison des matières, des données, des patients et des professionnels qui s'y trouvent en permanence. Le directeur d'hôpital doit réussir à concilier les règles de droit applicables et le contexte de son établissement.

S'agissant des règles juridiques, nombre de textes ont été adoptés pour mieux prévenir et, le cas échéant, traiter la menace terroriste et les autres violences dans les établissements publics de santé. Des textes dits de « droit souple » ont été publiés, tels que le Guide de déclinaison des mesures de sécurisation périmétriques et bâtimentaires (Ministères sociaux, juillet 2016) et de nombreuses circulaires et instructions (par ex., les instructions des 4 novembre 2016 et 4 juillet 2017 relatives aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé et les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - ESSMS). Le droit souple se décline jusque dans les établissements qui ont été fortement incités à se doter de plans de sécurité d'établissement (PSE) ou à signer des conventions « santé-sécurité-justice » avec des acteurs locaux de la sécurité et de la justice.

Située à l'intersection des acteurs et des régimes, une culture nouvelle dite « de sécurité » tend à se répandre dans les hôpitaux. Elle implique une attention de la part des professionnels, administratifs et soignants, s'agissant de la sécurité de « leur » établissement. Réciproquement, les professionnels eux-mêmes revendiquent de plus en plus des mesures de sécurisation de leur lieu de travail.

Dix à quinze ans après les premières mesures, un bilan et une discussion sont utiles. Tel est l'objet de ce séminaire sur « Les établissements publics de santé : sécurité et défense ».

Séminaire coordonné par le professeur Pierre Bourdon, membre du Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université et membre de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD)

Programme

14h00 : Accueil
Nelly Ferreira – Maître de conférences de droit public et Doyenne de la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université

Introduction : vers une culture de sécurité des acteurs de l'hôpital ?
Pierre Bourdon – Professeur de droit public à CY Cergy Paris Université

1ère partie - Les enjeux de sécurité dans les établissements publics de santé

Présidence : Olivier Gohin – Professeur de droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, président de l'AFDSD

14h15 : Vigipirate, radicalisation et terrorisme : défis et dilemmes hospitaliers
Christophe Baltus – Directeur d'hôpital, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers, directeur du site de Poitiers

Les risques de sécurité dans les services d'urgence
Anne Carli – Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France

Le renforcement par le service de santé des armées (SSA) de la capacité des établissements publics de santé : l'exemple de la crise de la COVID-19
Pierre Pasquier – Médecin en chef, professeur agrégé du Val-de-Grâce, anesthésiste-réanimateur à l'Hôpital d'instruction des armées Percy
Patrice Van Ackere – Contrôleur général des Armées, chargé du suivi du Service de santé des armées

Débats et pause

2nde Partie - Les régimes de sécurité dans les établissements publics de santé

Présidence : Didier Truchet – Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS

15h30 : Le rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dans l'élaboration des textes et le pilotage de la politique de sécurité des établissements
A. Martin – Général de division (2S), Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères sociaux

La planification de la sécurité au sein des établissements
Olivier Renaudie – Professeur de droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, membre du conseil d'administration de l'AFDSD

Le financement des mesures de sécurisation des établissements
Benoît Apollis – Maître de conférences de droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, membre du conseil d'administration de l'AFDS

Débats et pause

16h45 : Conclusions
Sara Brimo – Maître de conférences de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

17h00 : Fin du séminaire

Inscriptions en ligne : seminaire.universite.cergy@gmail.com