Nécessaire à la compréhension de n'importe quel fait, la causalité est consubstantielle à toute forme de réflexion humaine. En droit, si elle constitue l'une des trois conditions traditionnelles d'engagement de la responsabilité, il faut convenir qu'elle a pourtant moins retenu l'attention de la doctrineque la faute ou le préjudice, par exemple. Mobilisée, dans ce champs disciplinaire comme outil explicatif de certaines notions ou certaines politiques jurisprudentielles contemporaines, la causalitén'est pourtant spécifique ni au droit de la responsabilité administrative, ni aux juristes. A ce titre, l'éclairage de la philosophie, de la sociologie et des sciences dures est non seulement intéressant intellectuellement, mais emporte également des répercussions sur la façon dont la causalité peut êter appréhendée en droit. Diverse par ses définitions et ses utilisations, la causalité mérite donc une appréhension plurielle

Cet ouvrage prépare les candidats à l'épreuve d'admissibilité de droit administratif et l'épreuve de procédure administrative associée. Il leur permettra de comprendre la méthodologie de l'épreuve, réviser l'intégralité du programme de la matière et s'entraîner efficacement : 1 Méthodologie détaillée de l'épreuve pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. 37 Fiches de révision, couvrant les thèmes du programme des deux matières, pour faire à la fois le point sur des sujets dans « l'air du temps » mais également pour mettre en lumière des questions plus « classiques » qui pourraient poser des difficultés. 8 Annales et exercices corrigés pour s'entraîner au cas pratique et à la consultation.

Cet ouvrage prépare les candidats à l'épreuve d'admissibilité de droit administratif et l'épreuve de procédure administrative associée. Il leur permettra de comprendre la méthodologie de l'épreuve, réviser l'intégralité du programme de la matière et s'entraîner efficacement : 1 Méthodologie détaillée de l'épreuve pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. 35 Fiches de révision, couvrant les thèmes du programme des deux matières, pour faire à la fois le point sur des sujets dans « l'air du temps » mais également pour mettre en lumière des questions plus « classiques » qui pourraient poser des difficultés. 7 Annales et exercices corrigés pour s'entraîner au cas pratique et à la consultation.

Alors que le réchauffement climatique affecte chaque jour davantage les écosystèmes et la vie des hommes, la pandémie de Covid-19 a cruellement mis en lumière les liens entre santé animale, santé humaine et environnement. Bousculée, la communauté scientifique s'accorde désormais sur la nécessité de mieux comprendre et analyser les déterminants environnementaux de la santé à travers la notion de santé environnementale. Or, en droit français, cette notion est toujours largement ignorée en raison des distinctions académiques séparant droit de la santé et droit de l'environnement. Les enjeux sont tels, et l'urgence si évidente, que les juristes ne peuvent plus faire l'économie d'une réflexion sur la notion de santé environnementale. Remontant aux origines du concept, cet ouvrage met en évidence le nécessaire renouvellement des instruments et des méthodes d'analyse dans les différents domaines juridiques que cette notion recouvre. En la matière, le droit doit inévitablement s'ouvrir à d'autres savoirs en s'émancipant, par-delà les frontières disciplinaires, des dispositifs institutionnels cloisonnés.

Bien qu'inscrites dans l'actualité, la condition juridique des personnes âgées comme les politiques publiques qui les concernent sont demeurées en marge des recherches conduites en sciences juridiques. Les analyses réunies dans ce volume ont pour ambition de contribuer à une réflexion sur la condition de la vieillesse, qui, au-delà du bilan qu'elles permettent d'établir, esquissent quelques perspectives de progrès et donnent des clés propres à mener une réflexion éclairée sur un possible service public de la vieillesse. Afin de répondre à l'interrogation : « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », universitaires de différentes disciplines et acteurs de terrain abordent le cadre institutionnel de la vieillesse, puis traitent des entraves à la réalisation des droits des personnes âgées, et, enfin, s'interrogent sur l'effectivité de la garantie de la réalisation des droits.

À l'heure où les institutions européennes peinent à s'accorder sur la réautorisation du glyphosate, l'usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu'entretiennent le droit et la science. Mais au-delà, l'usage de ces produits ouvre également des questionnements transdisciplinaires, tant en termes sociologiques, qu'économiques ou toxicologiques. Ses conséquences sanitaires et environnementales mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques bien trop lacunaires. L'absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l'industrie agrochimique. Dans ce climat conflictuel, la révision des réglementations portant sur l'usage et la mise sur le marché des pesticides semble devenue impérative. L'ambition de cet ouvrage pluridisciplinaire est d'offrir une réflexion croisée sur la manière dont le droit aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Dans cette perspective, l'ouvrage se structure autour de trois axes, qui constituent autant d'étapes dans l'appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l'environnement soulevés par l'usage des pesticides. Il se propose d'analyser, d'abord, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires, puis de s'intéresser à la manière dont les autorités agissent. Enfin, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu'elle implique se doit d'être posée et soulevée de manière prospective.

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées, sujets d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

"L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application."

La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante."

Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante.

Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

Conférence organisée par la Chaire Observatoire Santé et Environnement – Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE-AJIR), Université Paris-Panthéon-Assas

Séminaire doctoral organisé par La Chaire Observatoire Santé et Environnement – Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE-AJIR), Université Paris-Panthéon-Assas

Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque organisé par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et la Fondation Bullukian. En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL (CR2D).

Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence d'actualité organisée par le CRDA, avec l’assistance de l’Institut Cujas, Université Paris Panthéon-Assas

Workshop organisé par le CERIC sous la responsabilité scientifique d'Éloïse Gennet, Chaire de Professeur Junior, Aix-Marseille Université et d'Habib Badjinri Touré, Post-doctorant, Aix-Marseille Université, le CERIC

Conférence organisée dans le cadre des Rencontres du secteur sanitaire, social et médico-social, IFTJ, Université de Pau et des pays de l'Adour.

Conférence d'actualité organisée par la Chaire Observatoire Santé et Environnement – Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE-AJIR) rattachée au CRDA

Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Conférence organisée par la Chaire Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) avec l'assistance du Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Le présent projet de thèse a pour ambition d'apporter une réflexion sur la notion de "trajectoire" en droit public. Tout objectif futur et certain engendre une trajectoire, c'est-à-dire une situation, factuelle ou juridique, dans laquelle la réalisabilité de cet objectif n'est pas compromis. La trajectoire serait alors la traduction présente de l'objectif futur, ayant comme point cardinal le juste respect de celui-ci en temps voulu. Permettant d'approfondir les liens entre droit public et le futur et mettant en avant les moyens du droit pour s'assurer du respect, par l’État, de ses objectifs, un travail doctoral sur les trajectoires permettra de voir les effets juridiques qu'ont les obligations futures sur le temps présent. La thèse aura pour objectif de donner une première définition de la notion afin d'identifier ce qui constitue ou non une trajectoire. La nature des trajectoires sera ensuite approfondie, de leur genèse jusqu'aux effets juridiques hétérogènes qu'elles sont susceptibles de produire. Enfin, la question de leur normativité et à fortiori des contrôles des trajectoires sera traitée, afin de précisément définir leurs places sur l'échelle de normativité.

Récemment, les pollutions industrielles de grande échelle ont immanquablement replacé l'État au centre des débats sur son rôle dans la protection de l'environnement. En effet, associations et collectivités sollicitent le juge administratif afin que ce dernier accepte, à l'instar de son homologue judiciaire, de réparer le préjudice écologique. Le préjudice écologique est causé à la nature, qui en l'état du droit, ne dispose pas de la personnalité juridique. En adoptant une conception traditionnelle du préjudice réparable, il est vrai que le juge administratif s'est toujours refusé de réparer ce préjudice particulier, à savoir un préjudice causé à la nature et évalué indépendamment de l'impact qu'il entraîne sur les intérêts humains. Pourtant, l'Administration peut se voir imputer la réparation d'un dommage écologique en le causant directement, ou indirectement en manquant à sa mission de surveillance de l'environnement. Malgré la gravité que peuvent recouvrir les préjudices écologiques, il est aujourd'hui impossible pour une association de protection de l'environnement ou toute autre personne pouvant y avoir intérêt, d'obtenir la réparation du préjudice écologique devant le juge administratif. Cependant, ce dernier, en tant que juge des polices environnementales, tente de prendre en charge les dommages causés à la nature en usant des règles traditionnelles de la responsabilité administrative. Pour autant, et comme l'avait éprouvé le juge judiciaire avant lui, la mobilisation des règles classiques de la responsabilité ne suffit pas à assurer une réparation satisfaisante du préjudice écologique. Sa consécration législative, sa pratique par le juge judiciaire et les tentatives du juge administratif laissent entendre qu'une réception de cette notion si particulière par ce dernier est envisageable. « Réception », car il est de coutume que le droit de la responsabilité administrative s'inspire du droit civil pour créer ses propres règles. Une réception du préjudice écologique par le juge administratif, en tant que notion de droit civil, est techniquement envisageable mais nécessite d'être considérée avec précaution. Une réception du préjudice écologique par le juge administratif, en tant que notion de droit civil, est techniquement envisageable mais nécessite d'être considérée avec précaution en raison des singularités caractérisant la responsabilité administrative. Si une telle réception est ainsi envisageable, la réparation du préjudice écologique par le juge administratif se heurte in fine à des questions de principes. Pourtant, le cadre normatif entourant le juge administratif tend à créer un contexte dans lequel l'impossibilité d'engager la responsabilité de l'Administration du fait d'un dommage écologique grave ne peut légitimement subsister. A ce titre, le droit international et le droit de l'Union pourront faire office de « leviers » afin d'encourager le législateur ou le juge administratif, de son propre chef, à réparer le préjudice écologique imputable à l'Administration.

La fiscalité environnementale occupe une place de plus en plus importante dans les systèmes fiscaux modernes. Cependant, ses contours juridiques ne sont pas toujours clairement délimités et visibles, que ce soit, d’une part, l’utilisation des instruments fiscaux par l’autorité publique pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, ou, d’autre part, des mesures adoptées par les contribuables pour optimiser leur charge fiscale.C'est pourquoi l'objectif de la présente recherche est une analyse profonde de deux aspects complémentaires du problème d’utilisation des mécanismes fiscaux dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre :– Au point de vue du droit public, le respect des limites à valeur constitutionnelle pour garantir la conformité de l’imposition environnementale aux principes élaborés par des juridictions nationales dans le cadre d’un approfondissement du contrôle juridictionnel de la loi fiscale.– Sur le terrain du droit privé, les investissements et autres instruments économique dans le contexte d’augmentation progressive des engagements de l’État moderne en matière de limitation des émissions polluantes et du contrôle du réchauffement climatique, c’est-à-dire sous le signe d’un accroissement de charge fiscale commune.

Les médicaments humains sont des produits chimiques conçus de façon à avoir une durée de vie suffisamment longue pour avoir les effets recherchés sur le corps tout en résistant aux altérations non-voulues pour éviter les effets indésirables. Ces propriétés, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération pouvant aller d’une élimination complète à un statut inchangé, se retrouvant en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions). À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielles de médicaments et des établissements de santé, et les boues d’épuration des STEU, elles-mêmes contenant des médicaments. Or, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments que celles destinées à la gestion de l’eau, des déchets ou des boues, la France comme l’UE, n’ont pas de cadre réglementaire approprié pour gérer ces polluants émergents ; ce qui se traduit dans les traitements mis en place dans les STEU. En conséquence, l’on retrouve des résidus de médicaments dans l’ensemble des eaux européennes [et de la planète], dont certains ont des effets nocifs sur les milieux aquatiques. Cette thèse a ainsi pour objectif de proposer des recommandations destinées à lutter contre cette pollution dans l’UE et en France sans réduire l’accès indispensable aux médicaments.

Les médicaments humains sont des produits chimiques conçus de façon à avoir une durée de vie suffisamment longue pour avoir les effets recherchés sur le corps tout en résistant aux altérations non-voulues pour éviter les effets indésirables. Ces propriétés, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération pouvant aller d’une élimination complète à un statut inchangé, se retrouvant en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions). À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielles de médicaments et des établissements de santé, et les boues d’épuration des STEU, elles-mêmes contenant des médicaments. Or, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments que celles destinées à la gestion de l’eau, des déchets ou des boues, la France comme l’UE, n’ont pas de cadre réglementaire approprié pour gérer ces polluants émergents ; ce qui se traduit dans les traitements mis en place dans les STEU. En conséquence, l’on retrouve des résidus de médicaments dans l’ensemble des eaux européennes [et de la planète], dont certains ont des effets nocifs sur les milieux aquatiques. Cette thèse a ainsi pour objectif de proposer des recommandations destinées à lutter contre cette pollution dans l’UE et en France sans réduire l’accès indispensable aux médicaments.