Présentation

Dans le prolongement des deux cycles annuels de conférences tenus en 2022 et 2023, respectivement sur « Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales » et sur « Les engagements à l'aune des mutations environnementales », il apparait désormais logique et essentiel de s'interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur la fonction de juger. Le juge se trouve en effet extrêmement sollicité pour articuler des intérêts divergents en face de ces mutations extrêmes.

Le premier temps de la réflexion permettra de s'interroger sur les difficultés inhérentes à la fonction de juger dans un contexte de transition systémique (Conférence 1). Les mutations environnementales présentent en effet un caractère systémique en raison de leur dimension mondiale, des changements de consommation et de production qu'elles impliquent ainsi que de la multitude des acteurs concernés. Est-ce à dire que cela disqualifie le juge, judiciaire ou administratif, à les saisir ? Ou que, à l'inverse, dans la difficulté et les nouveaux équilibres à inventer, le juge doit, à sa place, participer aux réponses livrées aux interrogations ardentes de la société civile ?

Allant plus loin, on se demandera comment le juge doit appréhender les incertitudes scientifiques que portent ces mutations et leurs compréhensions (conférence 2) : quelles réponses donner dans un contexte d'incertitude quant aux effets (de moins en moins incertains néanmoins) et techniques d'adaptation ou d'atténuation des effets nocifs ?

Plus particulièrement, par ailleurs, les mutations environnementales à l'œuvre mettent à l'épreuve les systèmes juridiques nationaux et les juges quant à la dimension endossée par leurs décisions : comment les juges nationaux doivent-il intégrer la dimension extraterritoriale de leur décision (Conférence 3) ? Quel dialogue se noue entre les différentes juridictions nationales sur ces questions et quelles interactions internationales en résultent ?

Les questions écologiques soulèvent en outre des interrogations sur les personnes aptes à venir défendre en justice les écosystèmes, face à la multiplication des divergences d'intérêts (Conférence 4). Doit-on représenter la « Nature » ou les « générations futures » ? Qui peut les représenter ? Devrait-on promouvoir l'institution d'un défenseur de « l'environnement » ?

Comment arbitrer les conflits d'intérêts entre les différents acteurs au cœur de ces multiples mutations environnementales ?

Enfin, pour clore le cycle, il conviendra de poser un regard sur les difficultés posées par l'urgence environnementale et, en prolongement, par l'exécution dans le temps des décisions de justice relatives aux mutations environnementales (Conférence 5) : comment intégrer l'urgence dans la fonction de juger et le jugement ? Au-delà des injonctions ou des condamnations prononcées, convient-il d'exercer un contrôle continu sur la mise en œuvre des solutions et comment ? Est-ce au juge d'exercer ce contrôle ? Qui pourrait, dans la négative, veiller à la mise en œuvre des décisions ? Cela permettrait-il de favoriser les actions en réparation du préjudice écologique qui sont encore trop peu nombreuses ? Quelle autorité veillera à la mise en œuvre des Conventions Judiciaires d'Intérêt Public lorsqu'elles portent sur des infractions environnementales ?

On le voit : les questions se multiplient et conduisent à plus profondément se demander par quelles voies le juge, judiciaire ou administratif, est susceptible de prendre sa place face aux défis de la mutation écologique du 21e siècle.

Programme

Jeudi 4 Juillet 2024

Conférence n° 1 – Juger en contexte de rupture systémique

16h00 : Modératrices : Mathilde Boutonnet, Béatrice Parance et Judith Rochfeld

Intervenants :
Sara Brimo, Professeure Junior, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Franck Lagier, Avocat général au service économique, financier, environnement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Liza Veyre, Professeure de droit à l'Université de Reims
Pierre-Louis Choquet, Sociologue des sciences, Chargé de recherche Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

18h00 : Fin

Jeudi 19 Septembre 2024

Conférence n° 2 - Juger à l'aune des incertitudes scientifiques

16h00 : Modératrice : Béatrice Parance

Intervenants :
Antoine Bailleux, Professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles
Louise Tschanz, Avocate au Barreau de Strasbourg
Le laboratoire expérimental de Marseille

18h00 : Fin

Lundi 4 Novembre 2024

Conférence n° 3 – Juger pour l'ailleurs

16h00 : Modératrice : Mathilde Hautereau-Boutonnet

Intervenants :
Etienne Pataut, Professeur de droit à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Estelle Brosset, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université
Marcellin Jehl, Juriste, Les Amis de la Terre

18h00 : Fin

Jeudi 28 Novembre 2024

Conférence n° 4 – Juger pour l'avenir

16h00 : Modératrice : Judith Rochfeld

Intervenants :
Sonia Djemmi-Wagner, Magistrate, Inspectrice générale de la justice, Déléguée générale au développement stratégique, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Yoan Vilain, Chercheur associé, Centre Marc Bloch
Stéphane Laurent Texier, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

18h00 : Fin

Lundi 9 Décembre 2024

Conférence n° 5 – Juger dans l'urgence

16h00 : Modérateur : Mathilde Hautereau-Boutonnet

Intervenants :
Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université
Mathilde Bloch, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
Brice Lanyan, Juriste, Notre Affaire à Tous

18h00 : Fin

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : Contact | Cour de cassation