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Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires

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    Articles

    Nathalie Rubio, « Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 348

    Rostane Mehdi et Romain Foucart, « Le règlement (UE) n° 2019/788, revalorisation ou simple rationalisation des procédures ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 363

    Sophie Gambardella, « Les compétences de l’État du port en matière de protection des ressources halieutiques », in Marine CHOUQUET et Julia MOTTE-BAUMVOL (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Paris, LGDJ - Institut universitaire Varenne - collection colloque et essais, N° 126, 2021, pp. 209-224

    Sophie Gambardella, « Synthèse des tensions post-Brexit sur la pêche », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 2000

    Sophie Gambardella et Nils Kessel, « Introduction au dossier spécial « Le consensus en santé et environnement Analyse de la construction d'une pratique en contexte d'incertitude scientifique » », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 12, 2021, pp. 19-24

    Sophie Gambardella, Régis Briday et Sébastien Dutreuil, « Quel(s) consensus au sujet du recours à l’ingénierie climatique ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 12, 2021, pp. 57-76

    Voir plus

    Sophie Gambardella, « International environmental law (2019) », Yearbook of international disaster law, N° 2, 2021, pp. 492-500

    Nathalie Rubio, « "La politique de cohésion post Traité de Lisbonne a l’épreuve des crises le test covid d’une politique emblématique de la solidarité européenne », E. Brosset, R. Mehdi, N. Rubio (dir.) Le principe de solidarité dans l’Union européenne à l’épreuve des crises : Quel rôle du droit ?, Confluence des droits,, 2021, p. NC

    Habib Gherari, Erwan Donal, Erwan Flecher et Pierre Tattevin, « Cardiac surgery in any context of left-sided infective endocarditis? », Heart, 2021, pp. heartjnl-2021-320051

    Marie Lamoureux, « Chronique de droit de l’énergie » (juillet 2019-juin 2020), LPA 21 janv. 2021, n° 15, p. 3 à 23. », Les Petites Affiches, 2021, p. NC

    Sophie Gambardella, « L'approche écosystémique des pêches en Méditerranée - de l'énonciation à la concrétisation », in Marie-Pierre Lanfranchi, Rostane Mehdi (dir.), Actualités de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée, Paris, Pedone, 2021, pp. 127-140

    Estelle Brosset, « L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 27

    Nathalie Rubio, « La contribution des deux Europe à la dynamique de l’action internationale des collectivités territoriales », Mélanges en l’honneur de Catherine Schneider, Mare & Martin, 2021, p. NC

    Nathalie Rubio, « La place des services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union et leur rôle dans la cohésion sociale et territoriale de l'Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, p. NC

    Sophie Gambardella, « La pratique du consensus au sein de l’Autorité internationale des fonds marins : une ligne de crête entre l’informel et le formel », in Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platia, George Rodrigo Bandeira Galindo (dir.), A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos/ La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines, Rio de Janeiro, Editora Processo, 2021, pp. 153-168

    Nathalie Rubio, « Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : Éléments de stratégie au service de la démocratie », Revue de l'Union européenne, 2021, p. NC

    Nathalie Rubio, « No Longer that Small to Fall Through the Cracks: A French Story of Adaptation to the Petites Sources of EU Law" avec O. Stefan », EU Soft Law in the Member States: Theoretical Findings and Empirical Evidence, edited by Mariolina Eliantonio, Emilia Korkea-aho and Oana Stefan, Hart Publishing, 2021, p. NC

    Sophie Gambardella et Fernanda Castelo Branco Araujo, « Notices « ressources biologiques marines/ recursos biológicos » et « ressources halieutiques/recoursos pesqueiros » », in Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun (dir.), Dicionário sobre a função do Direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos / Dictionnaire sur la fonction du Droit dans la gestion durable des ressources minérales marines, Pontes Editores, 2021, pp. 457-475

    Eve Truilhé, « « A la recherche du procès environnemental » », Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, E. Truilhé, M. Hautereau-Boutonnet dir., à paraître, Dalloz, Paris, A paraître, 2021, p. NC

    Eve Truilhé, « « Horizon 2050 et neutralité : Quelques observations sur la pertinence des instruments européens » », in La fabrique d’un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5.,, 2021, p. NC

    Marie Lamoureux, « « Les objectifs du procès environnemental devant le juge civil français » », Le procès environnemental, du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dalloz, 2021, pp. 31-43

    Marie Lamoureux, « « L’action de groupe environnementale en France » », in Confluence des droits (dir.), Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?, 2021, pp. 65-74

    Nathalie Rubio, « État de droit et droit de l’UE : L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire ? », Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, 2021, p. NC

    Valérie Michel, Ghizlane Bounder, Mohamed Reda Jouimyi, Hasna Boura, Eliette Touati, Wafaa Badre, Hassan Jouhadi, Maria Kadi, Meriem Eljihad, Hakima Benomar, Anass Kettani, Halima Lebrazi et Fatima Maachi, « Associations of the -238(G/A) and -308(G/A) TNF-α Promoter Polymorphisms and TNF-α Serum Levels with the Susceptibility to Gastric Precancerous Lesions and Gastric Cancer Related to Helicobacter pylori Infection in a Moroccan Population », Asian Pacific Journal of Cancer Prevention, N° 6, 2020, pp. 1623-1629

    Estelle Brosset, « La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 1001

    Sophie Gambardella, « Chronique de droit européen de la biodiversité 2019-2020 », Revue Juridique de l'Environnement, N° 4, 2020, pp. 789-800

    Estelle Brosset, « Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 493

    Nathalie Rubio, « Approfondissement de l’agenciarisation et perfectionnement du contrôle juridictionnel », in R. MEHDI, L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile, Confluence des droits [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, p. NC

    Nathalie Rubio, « Chronique « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale » », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2019, Paris, Editions Panthéon Assas, 2020, pp. 1045-1062

    Sophie Gambardella, « Concrétiser le droit à l’alimentation : un enjeu majeur de la gestion internationale des ressources halieutiques », in Nicolas Guillet (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, LGDJ - Institut universitaire Varenne - collection "colloques et essais", 2020, p. NC

    Sophie Gambardella, « La pluralité des régimes juridiques applicables aux ressources biologiques marines », in Sylvie Schmitt (dir.), Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 87-101

    Sophie Gambardella, « L’approche de précaution au sein des organisations internationales : une mise au diapason de la gouvernance internationale face aux risques sanitaires et environnementaux ? », in collectif (dir.), Le principe de précaution, Dalloz - Archives de philosophie du droit (62), 2020, pp. 245-259

    Nathalie Rubio, « L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne », in O. Le Bot et R. Le Bœuf (Dir.), L’inapplication du droit, en cours de publication ? Confluence des droits, [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, p. NC

    Estelle Brosset et Sandrine Maljean-Dubois, « The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union », Research Handbook on EU Environmental Law, 2020, p. NC

    Eve Truilhé et Estelle Brosset, « « Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019) », in Confluence des droits (dir.), Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., Aix en provence, 2020, p. NC

    Estelle Brosset, « Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement) », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 30

    Eve Truilhé et Mathilde Boutonnet, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431

    Estelle Brosset, « Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 629

    Marie Lamoureux, « Chronique de droit de l’énergie (juillet 2018-juin 2019), Les petites affiches, 12 nov. 2019, n° 225, p. 8 à 22. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

    Nathalie Rubio, « Chronique « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale » », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2018, Paris, Editions Panthéon Assas, 2019, pp. 1013-1028

    Valérie Michel, Françoise Bussière, Julien Fernandes, Lionel Costa, Vania Camilo, Giulia Nigro, Hilde de Reuse, Laurence Fiette et Eliette Touati, « DNA Hypermethylation Downregulates Telomerase Reverse Transcriptase (TERT) during H. pylori-Induced Chronic Inflammation », Journal of Oncology, 2019, p. 5415761

    Sophie Gambardella, « L'avènement de la géo-ingénierie climatique appliquée aux océans : un chemin de Charybde en Scylla pour le droit international de l'environnement », Alexandra LANGLAIS et Marion LEMOINE SCHONNE (Dirs.), penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, 2019, p. NC

    Sophie Gambardella, « LE ROLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES DANS LA LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE, NON DECLAREE ET NON REGLEMENTEE », Annuaire Français de Droit International, 2019, pp. 577 - 591

    Estelle Brosset et Christine Noiville, « Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui ! », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2019, pp. 197-212

    Sophie Gambardella, « Les organisations non gouvernementales au sein du contentieux international relatif à l'environnement : un chemin semé d'embuches », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, pp. 11 - 26

    Eve Truilhé, « Les procès fictifs en matière environnementale : faux-procès, vrais effets ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Nathalie Rubio, « L’expérience contentieuse des échanges commerciaux UE/Vietnam, les leçons du juge européen », in M.-P. Lanfranchi et N.H. Nguyen (Dir.), Facilitation des échanges : expériences européennes et leçons pour le Vietnam, PUAM, 2019, p. NC

    Eve Truilhé et Estelle Brosset, « People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Nathalie Rubio, « Peut-on identifier un récit judiciaire de l’Europe territoriale ? », in A. Bailleux, E. Bernard et S. Jacquot (Dir.), Les récits judiciaires de l’Europe, Concepts et typologie, Bruylant, 2019, p. NC

    Sophie Gambardella, « The emergence of ocean climate geoengineering: International environmental law between a rock and a hard place », Carbon and Climate Law Review, 2019, pp. 122 - 129

    Marie Lamoureux, « « Le droit privé des contrats au service de la transition énergétique » », Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, pp. 579-596

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.