Dernières parutions
Publications
Articles
Nathalie Rubio et Romain Tiniere, « Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux », Revue de l'Union européenne, N° 677, 2024, p. 196 
Éloïse Gennet, « Du droit à la protection de la santé à celle d’ "une seule santé" ? Les leviers de l’approche One Health en droit du Conseil de l’Europe », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, N° 21, 2024, p. NC
Valérie Michel, « Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC
Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC
Valérie Michel, « Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS », Revue Europe, N° 3, 2024, p. NC
Valérie Michel, « Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD », Revue Europe, N° 1, 2024, p. NC
Éloïse Gennet, « The Council of Europe’s Underrated Role in Fostering Equitable Access to Quality Health Care in Times of Pandemic », Health and Human Rights, N° 1, 2024
Valérie Michel, « Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion », Revue Europe, 2024, p. NC
Claire Mongouachon, « Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers », in Thomas Perroud, Jacques Caillose, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique, LGDJ, 2024, p. NC
Claire Mongouachon, « La Commission européenne remplace le montant de l’amende initialement infligée à une entreprise afin de sanctionner les pratiques de restrictions non déguisées commises sur le marché des puces informatiques (Intel) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024, p. NC
Claire Mongouachon, « Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission de sanctionner l’opérateur historique pour refus d’accès à des infrastructures gazières stratégiques en Bulgarie (Bulgarian Energy Holding) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024, p. NC
Marie Lamoureux, « Mobilités et électricité », in Lexis-Nexis (dir.), Le droit des mobilités, 2024, p. NC
Nathalie Rubio et Romain Le Boeuf, « « Si Victor Hugo avait été entendu : fragment d’une histoire européenne » », VIDAL-NAQUET A., Petites et grandes uchronies du droit public, 2024, p. 44 feuillets
Tiphaine Demaria, « Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) », L'Observateur des Nations Unies, N° 2022, 2023, pp. 309-325
Anne-Sophie Tabau, « La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, pp. 224-230
Éloïse Gennet et Aurélie Mahalatchimy, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 52
Sophie Gambardella, « La gouvernance internationale de la pêche profonde : Un défi pour la conservation des grands fonds marins », La Revue maritime, N° 527, 2023, p. NC
Marie Lamoureux et Louis De Fontenelle, « Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1173
Valérie Michel, « Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o », Revue Europe, N° 12, 2023, p. NC
Anne-Sophie Tabau, « La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 288
Valérie Michel, « Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a », Revue Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. », Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD », Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
Eve Truilhé, « CJUE du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, ou la redoutable efficacité du juge européen en matière de néonicotinoïdes », Revue juridique de l'environnement, N° 3, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe », Revue Europe, N° 2, 2023, p. NC
Tiphaine Demaria, « La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, N° 1, 2023, pp. 425-448
Éloïse Gennet, « Leave no one behind: how France palliates inequities of access to healthcare professionals », EAHL Newsletter, N° 1, 2023, pp. 11-12
Marie Lamoureux, « Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 15
Nathalie Rubio, « Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, p. NC
Sophie Gambardella, « L'avènement de la géo-ingénierie climatique appliquée aux océans : un chemin de Charybde en Scylla pour le droit international de l'environnement », in Marion Lemoine-Schonne, Alexandra Langlais (dir.), Construire le droit des ingénieries climatiques - Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques, UGA Editions, 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « La Commission européenne modifie ses Orientations de 2008 et annonce de futures lignes directrices afin de clarifier et codifier l’application de l’article 102 TFUE aux pratiques d’éviction abusives », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon et Marie Cartapanis, « La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’articulation entre la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence et celle de l’autorité de régulation sectorielle en charge du contrôle des redevances d’infrastructures ferroviaires (DB Station & Service / ODEG) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères d’imputabilité au producteur dominant d’agissements commis par l’intermédiaire de ses distributeurs et clarifie la portée du test du concurrent aussi efficace en matière de clauses d’exclusivité (Unilever Italia) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « La gouvernance budgétaire européenne : tentative de relecture à l'aune du concept de politisation », in Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Chérot - Le droit entre théorie et pratique, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA », Revue Europe, 2023, p. NC
Sophie Gambardella et Pascale Ricard, « Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ? », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Paris, Pedone, 2023, pp. 89-110
Claire Mongouachon, « L’Autorité de la concurrence sanctionne un fournisseur local de gaz naturel pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente pour développer ses offres de marché en opérant une confusion dans l’esprit des consommateurs (Gaz de Bordeaux) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « L’Autorité de la concurrence sanctionne un organisme de protection sociale complémentaire pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité quasi-monopolistique pour développer l’activité de sa filiale sur le marché des prestations de la gestion de la paie des intermittents du spectacle (Audiens SP) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC
Nathalie Rubio, « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale - Chronique 2021 », Annuaire du droit de l'Union européenne, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS », Revue Europe, 2023, p. NC
Claire Mongouachon, « The Debate on the Revision of the European Fiscal Rules: Towards More Political Governance of the EMU ? », in Ruth Weber (dir.), The Financial Constitution of European Integration, oxford, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel », Revue Europe, 2023, p. NC
Sophie Gambardella, « Une approche juridique des conflits d’usage liés aux activités de pêche en haute mer », in Pascale Ricard (dir.), Conflits d’usage en mer : Regards croisés sur la nécessaire conciliation entre activités humaines dans les eaux européennes, Paris, Pedone, 2023, pp. 143-160
Eve Truilhé, « Vers des droits de la nature dans l’Union européenne ? », in Confluence des droits (dir.), Les droits de la nature - Protéger le système-terre dans et par la Constitution, Actes de la table-ronde de l’ILF, 2023, p. NC
[/spoiler]