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Éloïse Gennet

Professeur junior, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires — CERIC
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
IdRef ScanR Thèses.fr ORCID

Présentation

 Chaire de Professeur Junior en droit européen de la santé et des médicaments

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Actualités scientifiques

Colloque
Aux frontières du droit de la santé
20 nov. 2025 · Aix-en-Provence
Autre
Droit au bonheur et au développement durable
25 sept. 2024 · Aix en Provence
Colloque
Universités internationales d'été du Mercantour
2 sept. 2024 · Fréjus
Colloque
L'ignorance, les sciences et le droit
25 janv. 2024 · Aix-en-Provence
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Personnes vulnérables et essais cliniques : réflexions en droit européen, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset et Bernice Elger présidée par Emmanuelle Rial-Sebbag, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Jean-René Binet (Rapp.), Laurence Lwoff et Reto W. Kressig   

    Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? C’est en clarifiant le concept de vulnérabilité qu’il est possible de donner une ébauche de réponse à cette problématique fondamentalement éthique. En examinant les différents types de risques propres aux essais cliniques, il est possible de distinguer la vulnérabilité décisionnelle du participant aux essais (liée à son inaptitude à défendre ses intérêts et à l’exposition aux abus et à l’exploitation qui en découle) ; de la vulnérabilité de santé du futur patient (liée à sa condition médicale et sa représentation dans les essais pour éviter qu’à une faiblesse initialement clinique ne vienne s’ajouter une marginalisation par l’absence de recherches et de données fiables). Bien que très différents, ces deux types de vulnérabilité sont trop souvent confondus ou assimilés car fréquemment présents chez une même personne, l’exemple par excellence étant celui des enfants, juridiquement incapables et physiologiquement différents des adultes. Sans prétendre apporter de solution idéale, cette thèse pose un regard éthique et critique sur ce que permet (ou non), à ce propos, le droit européen - Conseil de l’Europe comme Union européenne. Elle permet de mettre en valeur les progrès considérables de ce dernier dans la protection des personnes vulnérables, de souligner les moyens et instruments qui s’y sont révélés efficaces et de susciter la réflexion sur les voies d’amélioration de la protection des personnes vulnérables dans les essais cliniques et plus généralement sur les enjeux de l’insertion de la notion de vulnérabilité en droit

  • Ouvrages

    Éloïse Gennet, Alice Fretin, Blandine Mallevaey, Marie-Pascale Allard, Sandie Batista [et alii], L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 325 p.   

    Éloïse Gennet, Bernice Elger, Emmanuelle Rial-Sebbag, Diane Roman, Jean-René Binet [et alii], Personnes vulnérables et essais cliniques. Réflexions en droit européen: réflexions en droit européen, LEH Éditions, 2021, Collection Thèses, 453 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité en droit est principalement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques communes soulèvent des interrogations. Pourquoi les personnes âgées ne font-elles pas partie des catégories vulnérables ? Pourquoi assimiler les femmes enceintes à des personnes inaptes à défendre leurs intérêts ? En quoi les patients atteints de maladie orpheline pourraient-ils être assimilés à une catégorie vulnérable en matière d’essais cliniques ? Comment qualifier les participants recrutés dans les pays en développement ? Les expérimentations abusives de l’histoire ont provoqué une réaction inverse consistant à exclure catégoriquement les personnes vulnérables des essais cliniques, dans un but initialement bienveillant. Cette bienveillance ne permet cependant plus de justifier l’impact néfaste de cette exclusion sur la qualité des soins de santé pour les personnes vulnérables. Afin de clarifier ces contradictions, permises par le caractère nécessairement relatif du concept de vulnérabilité, cette thèse propose de distinguer différents types de risques (pour l’autonomie d’une part, pour la santé d’autre part) et différentes perspectives (individuelle et collective), conduisant à la mise en valeur de deux prismes d’analyse : la vulnérabilité décisionnelle du participant vulnérable et la vulnérabilité de santé du patient vulnérable"

  • Chapitres d'ouvrage

    Éloïse Gennet, « Au-delà du vivant humain: quel apport de l'approche One Health au biodroit de l'Union? », Quel biodroit pour l’Union européenne ?, 2025 

    Éloïse Gennet, Pierre Michel, « Vulnérabilité de genre et intersexuation. Pour une protection du corps et de l’identité des enfants intersexes », L'enfant et le sexe, 2021 

    Éloïse Gennet, « La solidarité intergénérationnelle du traité de Lisbonne : perspectives post-pandémie », Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve, DICE Éditions, 2021   

    Éloïse Gennet, Noémie Dubruel, « L’encadrement éthique et juridique des essais in silico en droit européen », L’innovation en santé et produits de santé : approche européenne et nationale, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020 

    Éloïse Gennet, Bernice Elger, « Personnes âgées privées de liberté et protection de leurs droits liés à la santé: cadre légal et dilemmes éthiques », Mélanges en l'honneur de la Société Suisse des Juristes, 2016 

    « Retour sur la réforme du droit de l’Union européenne en matière d’essais cliniques », in Estelle Brosset (dir.), Droit européen et protection de la santé. Bilan et perspectives, Bruylant, 2015 

  • Articles

    Tamara Hervey, Ollie Bartlett, Joaquín Cayón-de las Cuevas, Vincent Delhomme, André den Exter, « Conceptualising European Union health law », European Journal of Health Law, Brill Academic Publishers, 2026   

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2025   

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « How does EU non-binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2025   

    Éloïse Gennet, « Le droit de l’Union européenne en matière de lutte contre les pandémies comme laboratoire de l’approche One Health », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2025   

    Éloïse Gennet, « One Health à la croisée des disciplines et des normes. Propos introductifs », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2025   

    Éloïse Gennet, Guylène Nicolas, Philippe Pédrot, Stéphanie Fayolle, « Table ronde n°5 : L'approche One Health », La revue juridique du bonheur, Observatoire International du Bonheur (OIB), 2024, n°6  

    Éloïse Gennet, « The Council of Europe’s Underrated Role in Fostering Equitable Access to Quality Health Care in Times of Pandemic », Health and Human Rights, Harvard School of Public Health, 2024, n°1   

    Éloïse Gennet, « Du droit à la protection de la santé à celle d’ une seule santé ? Les leviers de l’approche One Health en droit du Conseil de l’Europe », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), 2024, n°21   

    Éloïse Gennet, « Leave no one behind: how France palliates inequities of access to healthcare professionals », EAHL Newsletter, European Association of Health Law, 2023, n°1, pp. 11-12 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz, 2023, n°664, p. 52   

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz, 2022   

    Éloïse Gennet, Bettina Couderc, Emmanuelle Rial-Sebbag, « Covid-19 : le développement de médicaments en Europe », Exploreur, Université de Toulouse, 2020, p. 8   

    Éloïse Gennet, « Introducing ‘Health Vulnerability’. Towards a Human Right Claim for Innovative Orphan Drugs? », European Journal of Health Law, Brill Academic Publishers, 2020, n°3   

    Éloïse Gennet, « Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européen », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions, 2020   

    Éloïse Gennet, Tenzin Wangmo, Sirin Hauri, Evelyn Anane-Sarpong, « An update on the “empirical turn” in bioethics: analysis of empirical research in nine bioethics journals », BMC Medical Ethics, BioMed Central, 2018, p. 6   

    Éloïse Gennet, Annagrazia Altavilla, « Paediatric research under the new EU regulation on clinical trials: old issues new challenges », European Journal of Health Law, Brill Academic Publishers, 2016, n°325349   

    Reto Kressig, « Les personnes âgées vulnérables dans les recherches biomédicales : quelles réponses du droit européen ? », Journal International de Bioéthique, ESKA, 2016, n°3   

    Roberto Andorno, Bernice Elger, « Does the new EU regulation on clinical trials adequately protect vulnerable research participants? », Health Policy, Elsevier, 2015   

    Éloïse Gennet, Roberto Andorno, Karin Jongsma, Bernice Elger, « Integrating Advance Research Directives into the European Legal Framework », European Journal of Health Law, Brill Academic Publishers, 2015, n°2   

  • Notices / fascicules

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Orphan medicines », in Oxford University Press (dir.), Oxford Encyclopedia of EU Law, 2023 

  • Rapports de recherche

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Mbathie Mbengue, Perron Martine, I-BioLex Deliverable D9-1-2.0: Data Management Plan, 2023   

    Aurélie Mahalatchimy, Mbathie Mbengue, Perron Martine, Caroline Sophie Donati, I-BioLex Deliverable D9-1: Data Management Plan version 2.0, 2023   

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Markus Frischhut, Pin Lau, Health as a fundamental value. Towards an inclusive and equitable pharmaceutical strategy for the European Union, 2022   

    Éloïse Gennet, Edouard Habib, Luc-Sylvain Gilbert, Hsin-Yu Kuo, EuroGCT Deliverable D4.7: Information collation, 2022, pp. 1-87 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Mbathie Mbengue, I-BioLex Deliverable D9-1: Data Management Plan, Version 1.0, 2021 

    Éloïse Gennet, Melanie Goisauf, Delphine Pichereau, Emmanuelle Rial-Sebbag, Common Infrastructure for National Cohorts in Europe, Canada, and Africa -CINECA, 2020   

    Éloïse Gennet, Common Infrastructure for National Cohorts in Europe, Canada, and Africa (CINECA) - Catalogue of ELSI issues, 2019   

  • Communications

    Éloïse Gennet, « Aux frontières du droit de la santé », Aux frontières du droit de la santé, Aix-en-Provence, le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université et le CDSA, l'ADES, Sciences Po Aix et l'IUF sous la direction scientifique d'Estelle Brosset, Professeure, membre de l’Institut Universitaire de France (UMR DICE, CERIC) et Guylène Nicolas, Professeure, Vice-Présidente déléguée à la formation tout au long de la vie (UMR ADES, CDSA)

    Éloïse Gennet, « A Council of Europe perspective on biomedical innovations », Workshop: Fragmentation and defragmentation of the law on biomedical innovations, Amsterdam Netherlands, le 30 octobre 2025 

    Éloïse Gennet, « Preparing for the next pandemic: the EU’s expanding role in the fight against global health threats », Centre d’Excellence Jean Monnet EUqualis, Bruxelles Belgium, le 10 décembre 2024 

    Éloïse Gennet, « EU’s One Health Approach to Promoting Global Health », 2024 APELIA Conference, Globalisation and the Challenges for Healthcare/Public Health: Towards an International and Interdisciplinary Debate, Kobe University, Kobe Japan, le 29 novembre 2024 

    Éloïse Gennet, « Droit au bonheur et au développement durable », Droit au bonheur et au développement durable, Aix en Provence, le 25 septembre 2024 

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Éloïse Gennet, « Workshop: Fundamental Rights as a Pillar of the EU Global Health Strategy (coord: Stefania Negri) », Health and Fundamental Rights. Annual conference of the European Association of Health Law, Warsaw (Poland) Poland, le 17 septembre 2024 

    Éloïse Gennet, « Universités internationales d'été du Mercantour », Universités internationales d'été du Mercantour, Fréjus, le 02 septembre 2024 

    Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Medicines, Medical Devices », Framing EU Health Law through Connectivity, I-BioLex in collaboration with UK-FR Partnership “European Union Health Law and Policy” (PI: M. Flear), and E. Gennet’s Junior Professor chair in European Health law and Medicines,, Aix-en-Provence, le 31 mai 2024 

    Éloïse Gennet, Marie Glinel, Mark Flear, Michael Morrison, « The legal genealogy of the processes of fragmentation and defragmentation of the European law of biomedical innovations », 3rd Project Meeting and 2nd SAG Meeting, Aix-en-Provence, le 10 avril 2024 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Biomedical innovations in EU non- binding law », Workshop I-BioLex on “Definitions and regulatory concepts in biolaw”, Aix-en -Provence, le 09 avril 2024 

    Éloïse Gennet, « Au-delà du vivant humain: quel apport de l'approche One Health au biodroit de l'UE? », Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024 

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Éloïse Gennet, « L'ignorance, les sciences et le droit », L'ignorance, les sciences et le droit, Aix-en-Provence, le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

    Éloïse Gennet, « One Health en droit international et européen », One Health en droit international et européen. Appréhension juridique d’une approche émergente à l’interface entre santé humaine, animale et environnementale, Aix-en-Provence, le 15 novembre 2023 

    Workshop organisé par le CERIC sous la responsabilité scientifique d'Éloïse Gennet, Chaire de Professeur Junior, Aix-Marseille Université et d'Habib Badjinri Touré, Post-doctorant, Aix-Marseille Université, le CERIC

    Éloïse Gennet, « Emphasizing the Role of the Council of Europe in Fostering Equitable Pandemic Response and Prevention », Is International Law Fair?, Aix-en-Provence, le 30 août 2023 

    Éloïse Gennet, « Animation des retours d’expérience dans le domaine des innovations biomédicales », Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, le 28 juin 2023 

    Organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES) sous la direction de Aurélie Mahalatchimy et Sophie Gambardella, chargées de recherche CNRS au CERIC (UMR DICE) et Guylène Nicolas, MCF au Centre de droit de la santé - Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille

    Éloïse Gennet, Guylène Nicolas, « Le cadre juridique des essais cliniques au prisme des vulnérabilités », Séminaire « Essais cliniques » du Groupe de Travail « 3M Maladies Rares, Mutation, Méditerranée », Marseille, le 13 avril 2023 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Panel discussion on EU pharmaceutical activity: challenges arising from the pharmaceutical strategy and beyond », Panel discussion on EU pharmaceutical activity, Online United Kingdom, le 25 janvier 2023 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Presentation of the Joint Statement on “Health as a fundamental value. Towards an equitable and inclusive pharmaceutical strategy for the EU” », EU Health Policy Platform Annual Meeting, Brussels Belgium, le 05 mai 2022 

    Éloïse Gennet, « L'évolution du droit européen en matière d'essais cliniques de médicaments », Journée de formation CPPSM2, Le Tholonet, le 29 avril 2022 

    Éloïse Gennet, Julie Veran, Michael Morrison, Florence Sabatier, Léa Chey, « Quality control and batch release aspects of Advanced Therapy Medicinal Products », le 21 avril 2022 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Véronique Andrieu, Marion Feraud, « Comparative quality aspects of gene therapy medicinal products and medicinal products containing genetically modified cells », le 20 avril 2022 

    Éloïse Gennet, Florence Sabatier, Julie Veran, Diack Adja Fatou, « What specificity for the clinical aspects of investigational advanced therapy medicinal products? », le 01 avril 2022 

    Éloïse Gennet, « Questions éthiques et juridiques du développement de médicaments en Europe », Institut Portalis, Aix-en-Provence, le 01 février 2022 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Michael Morrison, Véronique Andrieu, « The current revision of the orphan medicines regulation in the EU: what is at stake for gene and cell therapy? », le 11 octobre 2022 

    Éloïse Gennet, « The legal notion of biomedical innovation », I-Biolex, 1st Project Meeting, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2021 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Health as a fundamental value. Towards an inclusive and equitable pharmaceutical strategy for the EU », Health in Europe, Virtual, le 20 octobre 2021 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Health as a fundamental value. Towards an equitable and inclusive pharmaceutical strategy for the EU », EU Health Policy Platform Kick-off meeting, 2021 Thematic Networks, Aix-en-Provence, le 24 septembre 2021 

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Proposal on “Health as a fundamental value. Towards an equitable and inclusive pharmaceutical strategy for the EU” », [Annulé] Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement, Aix-en-Provence, le 07 juillet 2021 

    Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Activities of the EAHL IG on Supranational Biolaw in 2021-2022: Public consultation & Thematic Network », Meeting of the EAHL Interest Group on Supranational Biolaw, 20 April 2022, Annual Conference of the European Association of Health Law, Ghent, Belgium, 20-22 April 2022., Ghent Belgium, le 22 avril 2021 

    Éloïse Gennet, Martine Perron, Marc Bernardot, Christophe Salvat, « ÉVALUATION À MI-PARCOURS DU PROJET DE RECHERCHE RELATIF AU TRANSHUMANISME », le 25 mars 2021 

    Éloïse Gennet, Noémie Dubruel, « Analyse des risques en santé : entre droit(s), sciences, éthique et attentes sociétales », Journées Louis Dubouis - Analyse des risques en santé: entre droit(s), sciences, Éthique et attentes sociétales. Approches européenne et nationale, Toulouse, le 12 mars 2021 

    Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

    Éloïse Gennet, Delphine Pichereau, Emmanuelle Rial-Sebbag, « Choosing the ethical lawful basis for transcontinental health data sharing: the experience of CINECA », Europe Biobank Week 2020, online, le 17 novembre 2020 

    Éloïse Gennet, « Cadre éthique et légal du partage des données génétiques pour la recherche en droit européen », Journée du Réseau thématique pluridisciplinaire SHS Génétique et Médecine génomique, en ligne, le 10 novembre 2020 

    Éloïse Gennet, « Le projet Easi Genomics: quelle place pour l’éthique et le droit? », Journée Genotoul "Sciences et technologies de pointe", en ligne, le 20 octobre 2020 

    Éloïse Gennet, Gauthier Chassang, Maxime Coulbault-Azzouz, Emmanuelle Rial-Sebbag, « Ensuring ethical and legal compliance of cutting-edge DNA sequencing technologies. Practical considerations from H2020 project EASI-Genomics », le 06 juin 2020 

    Éloïse Gennet, Melanie Goisauf, « Ethical, legal and societal issues in international data sharing », Webinar of the CINECA project (Common Infrastructure for National Cohorts in Europe, Canada, and Africa), online, le 24 janvier 2020 

    Éloïse Gennet, « Health vulnerability and the European framework on access to orphan medicines, Conférence invitée, Session de la Fondation BENZI », 7ème conférence de l’Association européenne de droit de la santé (EAHL), Toulouse, le 25 septembre 2019 

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Éloïse Gennet, « Health data and European research ethics: protecting the vulnerable », Conférence annuelle de l’Association européenne des Centres d’Éthique Médicale (EACME), Oxford United Kingdom, le 12 septembre 2019 

    Éloïse Gennet, « Vulnerable research subjects and the new EU regulation on clinical trials », Conférence annuelle de l’Association européenne des Centres d’Éthique Médicale (EACME), Lille, le 02 octobre 2014 

    Éloïse Gennet, « Defining an interdisciplinary research methodology linking legal, normative and empirical ethics », 9ème conférence mondiale de la Chaire UNESCO sur la bioéthique, Naples Italy, le 19 novembre 2013 

    Éloïse Gennet, « European fundamental rights, vulnerability and biomedical research on elderly people », le 02 octobre 2013 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Blanka Bartos, Les voies juridiques pour optimiser l'accès aux médicaments de thérapie innovante (MTI), soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis et Mathieu Guerriaud présidée par Isabelle Poirot-Mazères, membres du jury : Olivier Debarge (Rapp.), Arnaud Lami (Rapp.)   

    Les médicaments de thérapie innovante (MTI), bien qu'offrant des avancées médicales considérables, ne sont pas accessibles aux patients à cause de leurs prix élevés. Les accords de gestion de l'entrée (MEA), notamment les accords basés sur la performance (PbA), constituent des pistes intéressantes pour faciliter l'accès à ces traitements tout en maîtrisant le risque financier lors de l’achat. Pour améliorer l’efficacité des PbA, le développement de dépistage néonatale, de collecte des données de vie réelle et de bacs à sable réglementaires apparaît prometteur. Parallèlement, la tarification de ces médicaments nécessite une réflexion approfondie aussi. Une évaluation plus complète de leur valeur, couplée à des mécanismes de régulation des prix visant à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, permettrait de garantir un accès équitable tout en assurant la pérennité des systèmes de santé.