Présentation

Organisée sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, avec le soutien de l'Ecole des Avocats du Sud-Est, l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice, l'Académie « Les enjeux actuels de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et de l'environnement » a pour objectif de permettre aux participants d'élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique. Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen, et l'éthique prennent dans cette réflexion. Il s'agira de comprendre le fonctionnement des organisations internationales et européennes et la pratique des négociations internationales, et d'appréhender leur réception au niveau interne, et en particulier en France. De plus, les participants seront encouragés à développer des capacités d'analyse, d'écriture, et d'argumentation orale du droit et de l'éthique en contexte de négociation.

L'Académie aura recours à diverses méthodes pédagogiques telles des cours, des ateliers d'analyse de dossier, des conférences-débats, des rencontres avec des professionnels de certaines institutions internationales, des simulations de négociation. Elle sera également interdisciplinaire et inter-laboratoires. En effet, l'équipe est composée de chercheurs, d'enseignants-chercheurs en droit d'Aix-Marseille Université et d'autres universités françaises, ainsi que d'experts d'institutions internationales, européennes et nationales qui viendront partager leurs expériences professionnelles.

L'objet de cette Académie est de favoriser la réflexion critique des participants sur « Les enjeux actuels de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et de l'environnement », thématique qui sera explorée autour de trois axes principaux :

• L'expertise en vue de décisions politiques ou normatives
• L'expertise juridictionnelle
• L'expertise en situation d'urgence et/ou d'incertitude

L'Académie proposera tant un état de la question théorique juridique concernant les principes, caractères et fonctions de l'expertise internationale dans les domaines de l'environnement et de la santé, qu'un état de la question politique concernant l'équilibre de la représentation des dimensions internationales, européennes et nationales de cette expertise. L'identification des enjeux actuels et concrets de l'expertise internationale complétera cette formation grâce à l'étude plus approfondie de l'expertise au sein de certaines institutions internationales, européennes ou nationales et de leurs liens potentiels.

Les participants seront donc notamment amenés à analyser les sujets suivants :

• La notion d'expertise dans son acception large : le droit, l'éthique, et des exemples concrets seront mobilisés
• La transversalité des enjeux de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et l'environnement
• L'activité quotidienne de l'expertise
• L'incertitude et l'expertise
• Les techniques de négociation et l'expertise
• Le caractère « instituant » de l'expertise pour la décision politique et/ou la décision juridictionnelle

Cette manifestation accueillera environ 30 participants (Etudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) et 14 intervenants (conférencières et conférenciers, président.e.s d'atelier). Parmi les intervenant.e.s qui mèneront les discussions, animeront les ateliers et délivreront les conférences, environ la moitié sont des universitaires (enseignants chercheurs ou chercheurs d'Aix-Marseille Université ou d'autres universités) et la moitié sont des professionnels de diverses institutions internationales, européennes ou nationales pratiquant l'expertise dans les domaines de l'environnement et/ou de la santé.

L'Académie sera organisée selon des temps distincts et complémentaires :

• La conférence d'ouverture destinée à donner une vue à la fois globale et concrète des enjeux actuels de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et l'environnement
• Un cours théorique interactif sur les principes, caractères et fonctions de l'expertise
• Des ateliers de formes variées visant à favoriser la réflexion, la discussion et la mise en œuvre des techniques de négociation autour de l'expertise s'agissant des trois axes principaux de l'Académie : L'expertise en vue de décisions politiques ou normatives, L'expertise judiciaire, L'expertise en situation d'urgence et/ou d'incertitude, Les conférences-débats des professionnels des institutions internationales

Les langues de travail seront l'anglais et le français.

Programme

Mercredi 7 juillet 2021

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs
Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, UMR DICE CERIC
Christian Byk, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l'UNESCO, et Secr.Gl, Association internationale droit, éthique et science

14h15 : Conférence d'ouverture
Nicolas Tenzer, Président d'honneur d'Initiative pour le développement de l'expertise française et francophone à l'international et en Europe

15h15 : Pause-café*

15h30 : Présentation des cours, enseignants et participants

Cours interactif sur les principes, caractères et fonctions de l'expertise
Eve Truilhe, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE

18h30 : Cocktail de bienvenue*

Jeudi 8 juillet 2021

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Retours d'expériences
animés par Eloïse Gennet, Post-doctorante, UMR DICE CERIC

L'expertise dans le cadre de l'évaluation éthique et juridique des projets européens de recherche impliquant la personne humaine
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche INSERM, CERPOP, Université de Toulouse, Inserm, UPS, Toulouse

L'expertise auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le cas de l'air intérieur
Frédérique Grimaldi, Professeure en sciences pharmaceutiques, toxicologue, Faculté de pharmacie, Aix-Marseille Université

10h00 : Pause-café*

10h15 : Atelier 1 - L'expertise en vue de décisions politiques ou normatives
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE
Christian Byk, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l'UNESCO, et Secr.Gl, Association internationale droit, éthique et science

12h45 : Déjeuner*

14h00 : Conférence-débat à distance : Expertises nationales et internationales de justice, quels liens ?
Bertrand Ludes, Représentant du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice

15h00 : Pause*

15h15 : Atelier 2 - L'expertise juridictionnelle
Julie Tribolo, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur
Nathalie Rubio, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE

19h00 : Dîner*

Vendredi 9 juillet 2021

9h00 : Retours d'expériences
animés par Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure de droit public, UMR DICE CERIC

L'expertise dans les négociations internationales sur l'environnement : le cas de la Convention sur la diversité biologique
Inès Verleye, Experte sur la biodiversité, Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement

L'expertise internationale au sein de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce
Ludivine Tamiotti, Conseillère à l'Organisation Mondiale du Commerce (à distance)

10h00 : Pause-Café*

10h15 : Conférence-Débat - L'expertise au sein des tribunaux français
Mathilde Bloch, Vice-présidente chargée de l'instruction au Pôle Santé Publique et Accidents Collectifs du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Aissam Aimeur, Pharmacien inspecteur de Santé Publique, Assistant spécialisé au Pôle de Santé Publique de Marseille
Naima Haoulia, Avocate au Barreau de Marseille, Docteur en Droit, Spécialisée en Droit de la santé

11h15 : Conférence-Débat - La pluralité de l'expertise : le cas des biotechnologies
Selim Louafi, Chercheur et Adjoint à la Direction d'AGAP Institut, Cirad, Montpellier, France

12h15 : Déjeuner*

14h00 : Retours d'expériences
animés par Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, UMR DICE CERIC

La perception des expertises internationales au plan national : le cas de la France...
Inspection Générale des Affaires Sociales

La perception des expertises nationales au plan international
Anne Cambon-Thomsen, Directrice de recherche émérite CNRS, CERPOP, Université de Toulouse, Inserm, UPS, Toulouse

15h00 : Pause-café*

15h15 : Atelier 3 - L'expertise en situation d'urgence et/ou d'incertitude
Estelle Brosset, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE
Guylène Nicolas, Maître de conférences en droit public, CDSA, UMR ADES

17h45 : Mots de clôture

Samedi 10 juillet 2021

Visite de l'exposition au musée Granet*

(Matinée optionnelle)

* Adapté en fonction des critères sanitaires

Inscriptions, renseignements (possibilité hébergement CROUS) : pascal.gauttier@univ-amu.fr

Site internet : https://dice.univ-amu.fr/dice/ceric

Lieu : Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Pouillon, Salle du Conseil les 7 et 9 juillet et salle des Actes le 8 juillet ou à distance

Académie d'été en présentiel (10 participants)
Tarifs : Etudiants :250€ TTC (208.33 HT) – Professionnels : 350€ TTC (291.67 HT)
Pour la visite (optionnelle) au Musée : 14 euros TTC
Pauses café, déjeuners (jours 2 et 3), cocktail (jour 1), dîner du jour 2 (compris dans les tarifs Académie d'été à distance), Tarif unique : 150€ TTC (125 HT)
En cas d'évolution des contraintes sanitaires, l'Académie d'été se déroulera entièrement à distance
Validation possible au titre de la formation des professionnels du droit et de la santé