Présentation

La formation progressive du droit de l'Union Européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l'organisation d'intégration d'un ensemble de principes, de règles, de procédures et d'organes dont l'objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L'Union européenne s'affirme désormais comme une source formelle et substantielle du « biodroit ». Si cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine et sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique, elle contribue aussi à l'évolution du processus intégratif lui-même. Dans ce contexte, il convient de s'interroger et ce, de manière transversale, sur la manière dont les institutions et le droit de l'Union constituent des vecteurs de régulation d'enjeux éthiques et influencent l'évolution de la réflexion et législation bioéthiques au sein même des Etats membres. L'avènement des nouvelles biotechnologies, de l'intelligence artificielle et du numérique fait-il de l'Union européenne un espace privilégié et attractif du débat éthique ? Quel modèle de biodroit défend-elle ? Quels sont les domaines de ce biodroit ? Quelles sont les perspectives de son évolution ?

Les réponses à ces interrogations doivent contribuer à la réflexion sur le rôle et la place de la bioéthique dans les relations entre l'UE et ses Etats membres.

La construction d'une gouvernance européenne de la bioéthique participe de la conception de la bioéthique par l'UE et de l'indentification d'un réseau institutionnel et scientifique œuvrant pour sa promotion.

Programme

Jeudi 14 Mars

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Laurent Seurot, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h45 : Propos introductifs
Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR en droit public, Titulaire de la Chaire Jean Monnet, Université de Lorraine / IRENEE
Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est Créteil / MIL

I. Les fondements du modèle du biodroit de l'Union Européenne

A. La défense d'une conception européenne de la bioéthique

Présidence par Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est Créteil / MIL

10h15 : Les fondements de la bioéthique européenne : une approche de philosophie politique
Felicitas Holzer, Enseignante-chercheuse postdoctorale, Université de Zurich

10h35 : Les fondements axiologiques du biodroit de l'Union européenne
Roberto Andorno, Professeur de droit, Institut d'éthique biomédicale et d'histoire de médecine, Université de Zurich

11h00 : Débats

11h20 : Pause

11h40 : L'essor et le déclin du bio-droit de l'UE (de 1987 à nos jours)
Niall Coghlan, Doctorant, Institut Universitaire Européen de Florence

12h00 : La dimension institutionnelle du biodroit européen : les comités de bioéthiques
Diana Saiz Navarro, Directrice académique du Département Stratégies internationales & diplomatie, ISIT et Docteur en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas / CARISM

12h30 : Le CCNE et la conception européenne de la bioéthique (en distanciel)
Monsieur Jean-François Delfraissy, Président du CCNE, Professeur en médecine, spécialisé en immunologie

12h50 : Débats

13h20 : Pause médiane

B. L'attractivité du modèle européen du biodroit de l'Union Européenne

Présidences par Bruno Py, Professeur de droit privé, Université de Lorraine / IFG et Stéphane De La Rosa, Professeur de droit public, Directeur du laboratoire MIL, Chaire Jean Monnet IJSEE, UPEC / MIL

14h30 : La bioéthique et l'expérience allemande
Gesa Dannenberg, Maître de conférences en droit public, Cergy Paris Université / CPJP

14h50 : La bioéthique et le modèle français
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

15h10 : La bioéthique et le modèle japonais (en distanciel)
Maki Kobayashi, Professeure, Université d'Aishi (Japon)

15h30 : Débats

15h50 : Pause

16h10 : La bioéthique et le droit de la CEDH (en distanciel)
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole/ IMH

16h30 : La bioéthique et le système interaméricain des droits de l'homme
Marie Rota, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

16h50 : Débats

17h15 : Clôture de la 1^ère journée

Vendredi 15 Mars

II. Le champ matériel du biodroit de l'Union Européenne

A. Les domaines du biodroit de l'Union Européenne

Présidence par André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h30 : Le biodroit et les techniques génomiques
Estelle Brosset, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille / DICE, Membre Senior de l'Institut Universitaire de France

9h50 : Le biodroit et les données de santé (en distanciel)
Brunessen Bertrand, Titulaire de la Chaire Jean Monnet DataGouv, Professeur de droit public, Université de Rennes / IODE

10h10 : Sécurité sanitaire de l'Union Européenne et bioéthique
Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences HDR en droit public, UPEC / MIL

10h30 : Débats

10h50 : Pause

11h10 : La fin de vie en droit européen
Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Lyon 3 / IFROSS / CRDMS

11h30 : Fin de vie : la législation nationale à la lumière des expériences étrangères
Gérard Audibert, Professeur, Médecin anesthésiste-réanimateur, EREGE

11h50 : La procréation médicalement assistée
Laurie Marguet, Maître de conférences en droit public, UPEC / MIL

12h10 : La protection de l'embryon et la recherche médicale
Laurence Brunet, Juriste spécialisée dans les questions de bioéthique et de médecine reproductive, Chercheuse associée à l'ISJPS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne / INED

12h30 : Débats

12h50 : Pause médiane

B. Les perspectives de développement du biodroit de l'Union Européenne

Présidence : Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h00 : L'approche normative du biodroit de l'Union Européenne
Maria Fartunova-Michel, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE

14h20 : Au-delà du vivant humain : quel apport de l'approche One Health au biodroit de l'UE ?
Eloïse Gennet, Professeure Junior de la Chaire en droit européen de la santé, Chargée de mission CIVIS, Université d'Aix-Marseille / DICE / CERIC

14h40 : Débats

15h00 : Pause

15h20 : De la sécurité à l'accès aux médicaments biologiques : les nouveaux enjeux prioritaires du biodroit de l'Union Européenne
Aurélie Mahalathchimy, Chargée de recherche, CNRS

15h40 : Biodroit : regards croisés entre bioéthique et éthique du numérique
Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur Junior, Université de Lorraine / IRENEE

16h00 : Débats

16h30 : Clôture du colloque

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : e.irenee@invites / Mot de passe : Hgipts85

Inscription gratuite en présentiel obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSexUogJPkkTUOHDYD86mO1iSTSBpsPShZQowmIqvvDAffOB-A/viewform