Brunessen Bertrand

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de l'Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262)
  • Responsable du Centre de recherches européennes
  • Chaire Jean Monnet DataGouv sur la gouvernance des données
  • Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, Collection droit de l'union européenne ( Monographies ), 782 p. 

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, manuel, 726 p. 

    Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport, La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, L'Univers des Normes  

    Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité estaussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit.Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisageici sous l'angle du droit public. La nationalité est ainsi une question de souveraineté et de citoyenneté. L'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques,notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualitémontre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique

    Brunessen Bertrand, Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne: La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser

    Brunessen Bertrand, Laure Clément-Wilz, Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union

    Brunessen Bertrand, Laure Clément-Wilz (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021, Droits européens, 285 p. 

    Brunessen Bertrand, Alexandra Bensamoun (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 260 p.   

    Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, L'Univers des normes, 250 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brulante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux question nouvelles suscitées par l'union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment cette des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'un clarification juridique."

    Brunessen Bertrand (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne: La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, Droits européens, 358 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l'Union économique et monétaire, etc. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit"

    Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de la justice: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM, 2017, 427 p. 

    Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne: [actes du colloque organisé les [11-12] décembre 2014 à l'Université de Rennes 1], Bruylant et strada lex, 2016, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 442 p.   

    Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, 829 p.   

    Brunessen Bertrand, Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 1170 p. 

    Brunessen Bertrand, Le juge de l'Union Européenne, juge administratif, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Brunessen Bertrand, « Désinformation : quels enjeux ? quels effets systémiques ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 10-11 

    Brunessen Bertrand, « Lutte contre la désinformation. Quelle régulation juridique ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 42-43 

    Brunessen Bertrand, « Introduction - L’émergence d’une politique européenne « spontanée » du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 15-42 

    Brunessen Bertrand, « Les paradoxes contentieux du vice de procédure », in Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 453 

    Brunessen Bertrand, « Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne », in Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.) (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 229-240   

    Brunessen Bertrand, Laure Clément-Wilz, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Brunessen Bertrand, « Essai sur la conceptualisation du contentieux administratif européen », in Marc Blanquet, Julie Teyssedre (dir.), Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 97-114 

    Brunessen Bertrand, « Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène », in Hélène Gaudin (dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Editions Mare&martin, 2021 

    Brunessen Bertrand, « L’intégration administrative : la parlementarisation face à l’Europe des administrations », in Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 205-217 

    Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique de l’Union européenne », in Didier Blanc (dir.), Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, Dalloz, 2019, pp. 130-139 

    Brunessen Bertrand, « L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel », in BERTRAND B. (dir.) (dir.), Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 17-21   

    Brunessen Bertrand, « Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres »: La redéfinition des compétences entre l'Union et les États membres, in Sarah Cassella, Valérie Lesserre, Benoît Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pédone, 2018, pp. 29-41 

    Brunessen Bertrand, « L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences », in Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L'effectivité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018, pp. 121-138 

    Brunessen Bertrand, « Catégorie »: Catégories juridiques, Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 101-110   

    Brunessen Bertrand, « Prolégomènes sur la bonne administration de la justice en droit public », in Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Éditions du CREAM, 2017, pp. 11-31 

    Brunessen Bertrand, « Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ? », in Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2016, pp. 15-48   

    Brunessen Bertrand, « Les spécificités institutionnelles du contrôle démocratique de la supervision bancaire », L'Union bancaire, Bruylant, 2016, pp. 99-118 

    Brunessen Bertrand, « Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée », Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2016, pp. 81-104 

    Brunessen Bertrand, « Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée », in PICOD F. (dir.) (dir.), Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2016, pp. 81-104 

    Brunessen Bertrand, « La nouvelle approche du droit de l'intégration », in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 553-571 

    Brunessen Bertrand, « Intégration politique et intégration économique : la dialectique des intégrations », in Stéphane De la Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique. Discours et réalités, Bruylant, 2015, pp. 119-138   

    Brunessen Bertrand, « Les justifications des entraves aux échanges », in Claude Blumann (dir.), Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises, Université de Bruxelles, 2015, pp. 321-404 

    Brunessen Bertrand, « Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective », Traité de droit administratif européen, Bruylant, 2014, pp. 625-650 

  • Brunessen Bertrand, « The Twin Digital and Green Transition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 619   

    Brunessen Bertrand, « La gouvernance des données dans la régulation européenne de l'intelligence artificielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 315   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 449   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 454   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 461   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 467   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 473   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 479   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 481   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 485   

    Brunessen Bertrand, « L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 468   

    Brunessen Bertrand, « L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 245   

    Brunessen Bertrand, « La souveraineté numérique européenne : une pensée en acte ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 249   

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°782021, p. 408   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 129   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 137   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 139   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 143   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 145   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La plateformisation du travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 148   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 150   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 151   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 153   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 155   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 160   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 171   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 175   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 181   

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 188   

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, p. 518   

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 640   

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 577   

    Brunessen Bertrand, « Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01   

    Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique du droit de l'Union », Revue de l'Union européenne, 2018, n°615, p. 103   

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018, n°2017, pp. 475-486 

    Brunessen Bertrand, « Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice », Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314, pp. 65-77   

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, n°2016, pp. 493-516 

    Brunessen Bertrand, « Le principe de l'équilibre institutionnel : la double inconstance », Europe, 2016, n°6, pp. 5-10 

    Brunessen Bertrand, « De quelques paradoxes de la directive procédures . Aspects de droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, pp. 21-34   

    Brunessen Bertrand, « La systématique des présomptions », Revue française de droit administratif, 2016, n°02, p. 331   

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 411-425   

    Brunessen Bertrand, « La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives »: les "considérations impérieuses touchant à la sûreté ou à la conduite des relations internationales de l'Union et de ses Etats membres, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 555-577 

    Brunessen Bertrand, « La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoirs d’exécution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 21-37 

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, n°2013, pp. 319-337 

    Brunessen Bertrand, « Le standard de bonne administration de la justice en droit de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°1, pp. 99-118 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne- La Soft Law dans les relations extérieures de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°577, p. 200 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de lUnion européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, p. 136     

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-La Soft Law et le droit institutionnel », Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, p. 136 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-Présentation », Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, p. 72 

    Brunessen Bertrand, « Rapport introductif : Les enjeux de la Soft Law dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, pp. 73-84 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, p. 72   

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, n°2012, pp. 455-469 

    Brunessen Bertrand, « Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2013, n°6, pp. 1217-1230 

    Brunessen Bertrand, « Le contentieux devant la cour de justice 2011 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 237-256 

    Brunessen Bertrand, « La Cour de justice et l'hypothèse », Cahiers de droit européen, 2013, n°2, pp. 445-490 

    Brunessen Bertrand, « La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge », Revue française de droit administratif, 2011, n°02, p. 367   

  • Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Géopolitique numérique et cyber : les enjeux de la désinformation », Conférence, Paris, le 02 avril 2024 

    Brunessen Bertrand, « La modération des contenus par les grandes plateformes numériques », Ingérences et contre-ingérence, Paris, le 28 mars 2024 

    Brunessen Bertrand, « Le biodroit et les données de santé », Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ?, Nancy, le 01 mars 2024 

    Brunessen Bertrand, Jean-Luc Gibernon, Marie Morelle, Yolaine Cathelineau, Julien Nocetti, « Panel : Protéger l’espace informationnel - Lutte informatique Informationnelle : dequoi parle-t-on ? », European Cyber Week,, Rennes, le 22 novembre 2023 

    Brunessen Bertrand, « Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne », Le constitutionnalisme numérique, Pointe-à-Pitre Guadeloupe (GP), le 17 novembre 2023 

    Brunessen Bertrand, « Green Deal et politique européenne du numérique », Green Deal & Marché : vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Rennes, le 14 septembre 2023 

    Brunessen Bertrand, Nicolas Vanbremeersch, Constance Bommelaer de Leusse, Mariagrazia Squicciarini, « Comment s’assurer que l’IA soit développée et utilisée dans le respect des valeurs éthiques européennes ? », Perspectives économiques et éthiques sur l’avenir de l’IA dans l’UE, Paris, le 21 juin 2023   

    Brunessen Bertrand, Cécile Théard-Jallu, Agnes Delaborde, Félicien Vallet, Isabelle Landreau, « Quelles sont les réglementations en vigueur en cybersécurité et intelligence artificielle ? », La Cyber au rendez vous de l’IA de Confiance ?, Puteaux, le 20 juin 2023 

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Revue de l’actualité européenne : textes en cours de préparation, jurisprudence, lignes directrices », Journées RGPD, Rennes, le 13 juin 2023   

    Brunessen Bertrand, Mistrale Goudreau, « Normes et politiques de l’innovation et de l’intelligence artificielle », Un droit de l'intelligence artificielle, Ottawa Canada (CA), le 24 mai 2023 

    Brunessen Bertrand, « La gouvernance », La gouvernance et la co-régulation, Montréal Canada (CA), le 19 avril 2023 

    Brunessen Bertrand, Caroline Lequesne Roth, Anne Le Hénanff, Jérôme Tré-Hardy, « Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024 », Conférence, Rennes, le 22 mars 2023   

    Brunessen Bertrand, « La proposition de règlement sur l'intelligence artificielle », Conférence, Paris, le 15 mars 2023  

    Organisée par l’Association du Master 2 Droit européen du marché et de la régulation, Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas

    Brunessen Bertrand, « L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ? », Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Bragelogne Guadeloupe (GP), le 16 janvier 2023 

    Brunessen Bertrand, « Les prestataires de services d'intermédiation de données », Les tiers de confiance numérique, Caen, le 09 décembre 2022 

    Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Yanis Bourgeois [et alii], « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022   

    Brunessen Bertrand, « Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal - Conférence inaugurale de la chaire DataGouv », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 03 octobre 2022 

    Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floch, « Les enjeux de la souveraineté numérique », Souveraineté numérique, Rennes, le 16 juin 2022   

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Introduction », Blockchain & Privacy, Rennes, le 13 mai 2022 

    Brunessen Bertrand, « La gouvernance des données », La régulation de l'IA en Europe, Paris, le 10 décembre 2021 

    Brunessen Bertrand, « Les ambiguïtés de la cyberdéfense », Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Rennes, le 21 octobre 2021 

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « L’émergence d’un droit européen autonome de la régulation des plateformes », L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Rennes, le 08 octobre 2021 

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchain », L'Europe et les nouvelles technologies, Aubervilliers, le 10 juin 2021 

    Brunessen Bertrand, « Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène », Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Toulouse, le 19 novembre 2020 

    Brunessen Bertrand, « La Banque centrale européenne et ses juges », La Banque centrale européenne et ses juges, Rennes, le 31 janvier 2020 

    Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique du droit de l'Union », Soixantième de l'entrée en vigueur du traité(s) de Rome, Toulouse, le 29 novembre 2018 

    Brunessen Bertrand, « Les paradoxes contentieux de la procéduralisation du droit de l’Union », La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, Rennes, le 29 novembre 2018 

    Brunessen Bertrand, « Discours d'accueil », Les méthodes de l'Union européenne, Rennes, le 08 novembre 2018   

    Brunessen Bertrand, « L'intégration administrative : la parlementarisation face à l'Europe des administrations », La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Rennes, le 22 septembre 2016   

    Brunessen Bertrand, « L'évolutionnisme de la dialectique du droit matériel et du droit constitutionnel », Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., Rennes, le 24 mai 2016 

    Brunessen Bertrand, « Rapport introductif », L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, le 22 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « Loyauté des Etats membres de l'Union européenne », La loyauté en droit public, Paris, le 19 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « L'origine de la réforme : la directive "procédures" de l'Union européenne », Colloque Droit d'asile. La réforme en débats, Rennes, le 09 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « Quel contrôle démocratique ? », Colloque L’Union bancaire : le cadre, nouvelle méthode d’intégration dans l’Union européenne, Paris, le 15 janvier 2015 

    Brunessen Bertrand, « La fin du droit en droit de l'Union Européenne », Colloque La fin du droit, Versailles, le 05 décembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sylvain Thiery, Les actes délégués en droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Jean-Paul Jacqué (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Claude Blumann et Laetitia Guilloud    

    Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article 290 TFUE comme des « actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif », les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article 291 TFUE, qui sont adoptés « lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires ». Les actes délégués semblent ainsi formellement exclus de la fonction d’exécution. Par déduction, ils devraient alors participer à l’exercice de la fonction législative. Cette conclusion n’a cependant rien d’évident dès lors que les actes délégués sont qualifiés « d’actes non législatifs ». L’étude des actes délégués a pour objectif de clarifier cette apparente contradiction et démontrer que l’objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l’article 290 TFUE est de transférer des compétences de nature législative entre le Parlement européen et le Conseil d’une part, et la Commission d’autre part. Cette étude conduit à observer les incidences institutionnelles et substantielles des actes délégués pour évaluer leurs effets sur la production normative de l’Union.

  • Antoine Petel, Le Droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Gaëlle Marti      

    La question de la réutilisation des données du secteur public, c’est-à-dire l’exploitation de ces données pour des finalités déterminées (commerciales, sociales, d’intérêt général, etc.), bénéficie d’une attention juridique croissante depuis 2003 afin de contribuer aux objectifs économiques et technologiques de l’Union européenne. Cette dynamique se matérialise par une multiplication des régimes de la réutilisation au sein d’un marché européen des données portant, plus largement, sur les données des secteurs public et privé. Cette étude analyse en conséquence l’évolution récente affectant les régimes européens de la réutilisation à travers trois problématiques. La première interroge l’unité de ces régimes face à leurs caractéristiques dissemblables, qu’il s’agisse de leur objet (informations, documents, données), de leur finalité (économique ou démocratique) ou de leur instrument (directive ou règlement). Cette thèse met de cette façon en évidence que les régimes européens de la réutilisation partagent des qualifications, des logiques et des buts nous permettant d’affirmer leur cohérence et l’émergence d’un Droit européen de la réutilisation. La deuxième examine l’influence du droit européen de la réutilisation sur la construction, en cours, du marché européen des données. Ce travail permet de révéler que les régimes de la réutilisation portent, en eux, les germes de la définition des autres régimes du marché européen des données en délimitant, dans une large mesure, leurs articulations matérielles et organiques, de même que leurs principaux équilibres juridiques (protection des données à caractère personnel et des droits patrimoniaux, conditions et modalités de mise à disposition des données, etc.). La troisième et dernière s’intéresse à la relation entre les données et l’intelligence artificielle en aboutissant à la contradiction suivante : si ces domaines ont techniquement vocation à être étroitement associés puisque l’exploitation des données est une condition du développement de l’intelligence artificielle, ils restent réglementés par des législations et des logiques distinctes. Cette étude démontre ainsi que les règles sur les données peuvent s’avérer inadaptées à celles de l’intelligence artificielle (opposition entre une logique de protection et une logique d’exploitation des données, etc.), voire concurrentes (répartition des compétences pour la régulation des applications d’intelligence artificielle, etc.).

  • Laurent Chabaud, L'arme numérique: essai sur la dématérialisation des infractions pénales, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Marc Segonds    

    Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étudier cette possibilité par un rapprochement entre les notions d’arme et de numérique pour créer la notion d’arme numérique. Si ces notions paraissent antinomiques, elles sont au contraire relativement proches. Leur intégration au sein du Code pénal permet de montrer qu’elles obéissent au même mécanisme : la sanction de l’usage d’un outil particulier, l’arme ou le numérique, pour réaliser l’infraction. Nous proposons donc un changement de paradigme dans l’analyse de l’arme pour rapprocher ces notions. Cette rethéorisation de l’arme autour de sa fonction, que nous appelons le mode de perpétration, permet une meilleure prise en compte de la dématérialisation des infractions. La seconde partie quant à elle, s’attache à dresser le régime de l’arme mode de perpétration pour intégrer l’arme numérique en permettant de renforcer l’efficience économique de la loi en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela permet notamment une prise en compte globale de la cybercriminalité en favorisant une analyse proactive plutôt que simplement réactive.

    Thomas Le Goff, Enjeux juridiques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'électricité, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Nathalie Martial-Braz, membres du jury : Samir Merabet (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer, Alexandra Bensamoun et Yannick Meneceur    

    Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...). Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté. La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques. La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.

    Gaël Le Roux, Le droit de l'Union européenne et le numérique: analyse de l'adéquation d'un système juridique à l'appréhension de ses objets, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Rostane Mehdi et Arnaud Van Waeyenberge, membres du jury : Annie Blandin (Rapp.), Marianne Dony, Chloé Brière, Frédéric Laurie et Estelle Brosset      

    L’Union européenne (UE) consacre une attention croissante aux enjeux de la réglementation du numérique. Contrairement aux autres politiques publiques, son action dans ce domaine n’est pas fondée sur une base juridique dédiée à cette thématique dans les traités. Elle semble se développer sur un autre fondement : le postulat d’une adéquation du système juridique européen à l’appréhension des objets créés ou transformés par le numérique. En analysant les grands enjeux auxquels se confrontent la plupart les systèmes juridiques lorsqu’ils tentent de saisir les objets affectés par cette technologie, cette thèse évalue le bien-fondé de cette présomption d’adéquation. L'aptitude du système juridique de l'Union à surmonter ces défis est analysée par un recours à une méthode systémique, alliant prise en compte des acteurs et des processus d’élaboration du droit. Les spécificités matérielles et institutionnelles du droit de la concurrence, du droit du marché intérieur, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique extérieure ou encore de la politique commerciale commune tels qu’appliquées au numérique sont toutes passées au crible de cette analyse. Les conclusions auxquelles aboutit cette thèse éclairent les principales caractéristiques d’un système juridique encadrant le numérique qui n’a pour le moment pas fait l’objet d’une appréhension globale à cette échelle. Celles-ci devraient permettre d’anticiper certains de ses développements et de mieux appréhender son évolution

    Ludovica Robustelli, Le droit à l'autodétermination informationnelle en droit européen, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Romain Tinière, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Yves Poullet et Célia Zolynski      

    Cette étude porte sur le droit à l’autodétermination informationnelle en droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Ce droit est d’origine prétorienne, car il a été reconnu pour la première fois par la Cour constitutionnelle allemande en 1983. Elle le définit comme le droit de contrôler la communication et la divulgation de ses données personnelles sur le fondement des deux premiers articles de la Loi fondamentale allemande, reconnaissant la dignité et l’autonomie personnelle. Selon la haute juridiction, l’impossibilité de choisir l’entourage et les circonstances de divulgation de ses informations personnelles conduit à une forme d’autocensure, l’individu craignant l’exclusion de la société à cause de potentiels comportements “déviants”. Les conséquences à l’échelle sociétale sont considérables : si tout le monde finit par uniformiser son comportement, le pluralisme nécessaire au fonctionnement d’une société démocratique n’existe plus.La thèse analyse l’existence de ce droit en droit européen et ses limites au regard de ses manifestations concrètes sous le régime de protection des données personnelles et le droit à la vie privée. La notion de donnée personnelle est remise en question par rapport à l’évolution technologique. La visibilité accrue des informations personnelles exige un réaménagement de sa définition, qui n’intègre pas suffisamment le facteur numérique. De plus, le changement des formes de traitement et le ciblage publicitaire, mais aussi politique, appellent à une distinction entre l’« identification », possibilité de remonter aux données nominatives de la personne, et l’« individualisation », qui doit s’entendre comme la faculté d’obtenir le « profil » de l’individu (ensemble de caractéristiques permettant de le classer dans une « catégorie sociale » ou « cible »).En d’autres termes, la donnée personnelle numérique n’est plus un prolongement de la personne sur internet, car sa volatilité, couplée à l’évolution des formes de traitement, lui donnent une vie propre et indépendante du vouloir de son titulaire. Le consentement, qui n’est souvent ni libre, ni éclairé, n’est qu’un leurre. Dès lors, l’individu est réduit à un amalgame d’informations quantitatives et le monde virtuel devient ainsi un lieu où la personne est traitée comme un objet. Cette atteinte à la dignité individuelle est favorisée par le monopole économique des plateformes numériques et l’impuissance du droit de la concurrence, qui intervient seulement ex post.La consécration textuelle du droit à l’autodétermination informationnelle est alors la solution idéale pour restituer à l’individu sa dignité et son autonomie décisionnelle. Toutefois, sa reconnaissance dans le droit primaire ne semble pas dans l’air du temps, l’autodétermination informationnelle étant considérée le plus souvent comme un simple principe. Des solutions sont alors proposées sur le court et moyen terme.

    Katia Bouslimani, Le consentement dans le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), thèse soutenue en 2022 sous la direction de Karine Bannelier - Christakis et Théodore Christakis, membres du jury : Gloria González-Fuster (Rapp.), Célia Zolynski et Peter P. Swire    

    Face au développement de la technologie de l’information et de la communication, le contrôle des données à caractère personnel par les individus est devenu un enjeu majeur au sein de l’Union européenne. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) a ainsi été adopté dans une logique d’empowerement (empouvoirement) de la personne concernée par le traitement, en renforçant la réalité du consentement, évaluée comme la traduction fidèle de la manifestation de volonté. L’évaluation du mécanisme de consentement montre la volonté du législateur de rester fidèle à la volonté de la personne concernée, par la multiplication des garanties s’appliquant à la demande, au contrôle et au retrait du consentement. Or, si le consentement RGPD a été une évolution législative permettant à la personne concernée d’obtenir plus de contrôle de ses données à caractère personnel, force est de constater que ce consentement présente tout de même des limites. Ces limites appellent à une réflexion juridique de fond afin de déterminer les situations où le consentement nécessite des garanties supplémentaires pour être valide ou des précisions supplémentaires pour s’articuler correctement avec d’autres dispositions juridiques et les situations où le consentement est à proscrire du fait de l’incapacité de la personne concernée d’émettre un consentement libre et éclairé.

    Gaëlle Hardy, L'européanisation de la surveillance bancaire, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Fabrice Picod et Francesco Martucci, membres du jury : Rostane Mehdi (Rapp.), Dominique Berlin et Philippe-Emmanuel Partsch    

    Sur le fondement de l’article 127, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l’Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l’ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales, l’Union s’est dotée d’un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en œuvre tant le droit de l’Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l’analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : l’européanisation.

    Anaëlle Martin, L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Aude Bouveresse, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Aurore Gaillet      

    Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs à des fins souvent contradictoires mais néanmoins cohérentes avec la nature juridique de l’Union. Si à l’évidence, sa consécration dans le droit primaire visait, à l’instar de celle du principe de proportionnalité, à rassurer les États membres et les citoyens européens de ce que l’action de l’Union se limiterait au strict nécessaire, le principe de subsidiarité était cependant porteur d’une charge quelque peu subversive en raison de sa dynamique potentiellement ascendante et de sa signification implicitement fédérale. Appliquer la subsidiarité, pour les institutions européennes qui sont les gardiennes de son respect, revient presque toujours à justifier l’intervention de l’Union au regard des objectifs de l’action envisagée et, partant, à disqualifier l’action des échelons inférieurs. Pour autant, et de façon assez paradoxale, l’instrumentalisation de la subsidiarité ne s’inscrit pas tant dans une dimension fédérale que fonctionnelle tant il est vrai que le fédéralisme cherche à promouvoir des valeurs comme l’autonomie et la diversité, ce que la subsidiarité, malgré les apparences, ne permet pas de garantir. Présentée comme un instrument de fédéralisation de l’Union européenne, la subsidiarité n’est, en réalité, qu’un instrument d’intégration puisqu’elle n’a jamais su s’extraire de la matrice fonctionnaliste qui caractérise la construction européenne depuis toujours.

    Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Paul Nihoul (Rapp.), Benoît Delaunay et Georges Vandersanden    

    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

    Pierre-Emmanuel Pignarre, La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Armel Le Divellec et Mattias Wendel    

    La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès à la Cour de justice de l’Union européenne à les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

  • Luis Roman Arciniega Gil, La gouvernance des données en tant que « biens communs » : étude juridico-stratégique pour une valorisation publique des données informationnelles, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Marcel Moritz, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Giorgio Resta (Rapp.), Céline Castets-Renard    

    À l'ère de l'internet, les données numériques doivent être distinguées en fonction de leur nature et de leur domaine d'application. Les données publiques ont fait l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, qui n'est toutefois pas sans rapport avec la garantie des droits fondamentaux lorsqu'elles sont issues de la sphère privée des individus. Ces droits comprennent notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, et la collecte, le traitement et la réutilisation de ces données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, sont limités par la loi en la matière. En outre, les données numériques s'inscrivent dans le cadre d'une étude plus large sur le statut juridique de l'information, y compris l'information publique, et de plus en plus de plates-formes et de technologies sont créées pour fournir différents services, toutes ayant l'utilisation de données informationnelles au cœur de leur fonctionnement. Les citoyens participent volontairement ou involontairement à la production de données et c'est la masse de données pouvant être analysées qui est considérée comme une ressource puissante pour le développement social et économique. Il est donc pertinent de s'interroger sur le type de gouvernance que mérite une ressource d'intérêt commun telle que les données numériques. Ces dernières années, un champ d'étude multidisciplinaire concernant une catégorie sui generis appelée les « biens communs » s'est consolidé et pourrait contribuer à apporter une réponse. Initialement développée dans le domaine de l'économie et de la science politique, cette catégorie a progressivement gagné du terrain au sein du droit. La reconnaissance des données en tant que « biens communs » nécessite donc, d'une part, de repenser fondamentalement leur nature juridique en tant qu'éléments informationnels d'intérêt général et, d'autre part, de reconnaître des droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information. Cette thèse analyse les aspects juridiques de la gouvernance des données et se concentre sur leur application dans la sphère publique.

    Kevin Messang-Blansché, Les mutations du droit continental sous l'influence de la justice de l'Union européenne: étude critique à partir de la propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Pierre-Yves Gautier, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Laurent Coutron et Anastasia Iliopoulou    

    La justice de l’Union européenne exerce une influence directe sur la construction et l’application du droit au sein des ordres juridiques des États membres et sur celui de l’Union européenne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’harmonisation procédant uniquement de directives, son intervention se limite au cadre de l’interprétation par voie de question préjudicielle. Cette harmonisation a priori limitée n’exclut cependant pas une réécriture profonde des concepts classiques de la matière, réécriture qui rejaillit sur l’ensemble droit civil, intégrant une part importante du droit privé à l’orbite européenne. Tout ceci induit nécessairement une mutation de la norme vers un droit toujours plus européanisé par un renouvellement de ses sources. Il convient cependant de constater que c’est par la jurisprudence de la Cour qu’elle se réalise et non simplement par les textes adoptés par les institutions politiques classiques. Ce sont donc les raisons de cette intervention luxembourgeoise et les moyens de cette mutation que cette thèse se propose d’explorer, en étudiant les instruments offrant à la Cour de justice cette latitude pour se comporter en législateur bis de l’Union. De la réécriture des questions pour étendre le champ de son action à par la découverte croissante de notions autonomes en passant par l’utilisation tendancieuse des différentes techniques et sources d’interprétation disponibles, tout concourt à conférer à la Cour de justice une puissance créatrice considérable, loin de l’objectif de simple interprétation auquel elle prétend pourtant s’astreindre.

    Louis Feilhes, Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Fabrice Picod et Bertrand Seiller, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Melchior Wathelet    

    Le principe d’équivalence, tel qu’issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue un concept classique du droit de l’Union européenne. En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, il interdit qu’un traitement national accordé à une situation européenne ne soit pas au moins équivalent à celui accordé à une situation interne similaire. Sa proximité avec les principes de coopération loyale, d’égalité de traitement, d’effectivité, de protection juridictionnelle effective ou d’équivalence des protections incite à lui reconnaître une place non négligeable au sein de l’ordre juridique européen. Cependant, dans l’ensemble, la doctrine et les juges nationaux se désintéressent d’un tel principe. Trop obscur ou difficile à appliquer en raison d’une jurisprudence européenne assez évasive, il subit également le contexte d’harmonisation croissante des ordres juridiques nationaux par le droit de l’Union. La présente thèse vise à comprendre et cerner au mieux la place et l’utilité du principe d’équivalence. À bien des égards, il joue un rôle certain en accordant une protection originale à l’effet utile du droit de l’Union et en favorisant l’intégration des règles européennes dans les ordres juridiques nationaux. Il rencontre toutefois différentes difficultés pour accomplir pleinement sa mission, ce qui explique l’indifférence avec laquelle il est traité. En définitive, le caractère hybride du principe d’équivalence, qui nécessite l’identification d’éléments de droit de l’Union et de droit interne, caractérise toute sa spécificité et son intérêt.

    Léa Navel, L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Laurent Coutron, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Claire Vial et Massimo Condinanzi    

    De par son positionnement même la Cour de justice a toujours dû convaincre de la légitimité de ses décisions. Cette quête d’autorité l’a conduite à développer une stratégie argumentative prioritairement tournée vers la continuité de sa jurisprudence. L’argument de continuité jurisprudentielle s’affirme ainsi à travers plusieurs tendances argumentatives – l’autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, la formation de lignes jurisprudentielles, etc. – convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l’inscrivant dans le sillage d’interprétations préexistantes. D’une manière générale, l’argument de continuité jurisprudentielle peut donc être défini comme un argument invoqué dans le but de justifier le bien fondé de l’interprétation délivrée par son prolongement avec la jurisprudence antérieure. Son étude vise à cerner l’influence de la continuité en tant qu’argument rhétorique explicitement mobilisé par le juge dans la motivation de ses décisions, notamment à travers le renvoi à ses propres précédents, mais aussi l’autorité que les précédents de la Cour et, plus généralement, l’acquis jurisprudentiel, exercent sur la formation du droit par le juge. L’argument de continuité se révèle en effet un puissant indicateur de la façon dont la Cour élabore sa Jurisprudence et la manière dont elle entend la faire évoluer. Ces questionnements conduisent finalement à observer que, si l’argument de continuité jurisprudentielle est à la fois un facteur puissant de légitimation des décisions et une source de cohérence avant tout temporelle de la jurisprudence, il borne aussi le champ de réflexion du juge et l’appauvrit.

    Pauline Corre, Le statut d'État membre de l'Union européenne., thèse soutenue en 2018 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Sébastien Roland (Rapp.), Francesco Martucci et Jean-Marc Sorel    

    L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.