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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262


Axes & Thèmes de recherche

Intégration européenne

Processus d’intégration
Action extérieure de l’Union européenne
Intégration économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
Intégration européenne et société numérique

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Bioéthique
Personnes vulnérables
Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale
Protection patrimoniale des personnes et de la famille

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Durabilité, cohérence et transitions socio-écologiques (agriculture, pêche, énergie)
Pluralisme normatif, solidarité et gouvernance
Sécurité, risques sanitaires et environnementaux
Droit, sciences de l’environnement et dynamiques de la biodiversité et services écosystémiques

Responsabilité et sécurité

Responsabilités professionnelles
Responsabilité civile et assurance
Politiques criminelles et de sécurité
Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Normativité et source du droit
Ordres étatique, administratif et juridictionnel
Argumentation et pensée juridique
Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit

Pôle Droit, numérique et sciences

Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

Coordonnées

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

9 Rue Jean Macé
35042 Rennes


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Tanguy Allain

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Maryline Boizard

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Philippe Collet

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Cristina Corgas-Bernard

Cristina Corgas-Bernard

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Cédric Coulon

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Gilles Dedessus Le Moustier

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Matthieu Develay

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Josépha Dirringer

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Sylvie Durfort

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Emilie Gaillard

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Marie Gayet

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Marc Hérail

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Alexandra Langlais, Michèle Beau-Faller, Erwan Pencreach, Charlotte Leduc, Hélène Blons, Jean-Philippe Merlio, Pierre-Paul Bringuier, Florence de Fraipont, Fabienne Escande, Antoinette Lemoine, l'Houcine Ouafik, Marc Denis, Paul Hofman, Roger Lacave, Samia Melaabi, Pascale Missy, Franck Morin, Denis Moro-Sibilot, Fabrice Barlesi et Jacques Cadranel, « Independent prognostic value of ultra-sensitive quantification of tumor pre-treatment T790M subclones in EGFR mutated non-small cell lung cancer (NSCLC) treated by first/second generation TKI, depends on variant allele frequency (VAF): Results of the French cooperative thoracic intergroup (IFCT) biomarkers France project », Lung Cancer, 2020, p. 19-26

Marion Del Sol, « La réglementation française de l’assurance santé à l’épreuve des objets connectés et des pratiques de profilage », in Sandrine Turgis, Marilyn Boizard, Alexandra Bensamoun (dir.), Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2020

Philippe Pierre, « Integrating stress responses and immunity », Science, N° 6448, 2019, p. 28-29

Marion Lemoine, « Current Developments in Carbon & Climate Law - International », Carbon and Climate Law Review, N° 2019, 2019, p. 79-80

Marion Lemoine et Alexandra Langlais, « Editorial in Carbon & Climate Law », Carbon and Climate Law Review, N° 2019, 2019, p. 91-93

Alexandra Bensamoun, « Les stratégies de lutte contre la piraterie des contenus culturels et sportifs », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1237

Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196

Laurent Rousvoal, « De la justification comme valse-hésitation », Gazette du Palais, N° 17, 2019, p. 83

Philippe Collet, « Conditions de la substitution d'un avocat choisi par un avocat commis d'office », La semaine juridique - édition générale, N° 13, 2019

Alexandra Langlais, Fatéméh Dubois, Maureen Keller, Julien Hoflack, Elodie Maille, Martine Antoine, Virginie Westeel, Emmanuel Bergot, Elisabeth Quoix, Armelle Lavolé, Laurence Bigay-Game, Jean-Louis Pujol, Frank Morin, Gérard Zalcman et Guénaëlle Levallet, « Role of the YAP-1 Transcriptional Target cIAP2 in the Differential Susceptibility to Chemotherapy of Non-Small-Cell Lung Cancer (NSCLC) Patients with Tumor RASSF1A Gene Methylation from the Phase 3 IFCT-0002 Trial », Cancers, N° 12, 2019, p. 1835

Josépha Dirringer, « L'entreprise, nouvel espace d'élaboration des politiques de santé au travail », Droit Social, N° 11, 2019, p. 900

Josépha Dirringer et Franck Héas, « Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit Social, N° 11, 2019, p. 892

Marion Del Sol, Romain Juston Morival et Anne-Sophie Ginon, « Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d'assurance en santé », Droit Social, N° 11, 2019, p. 921-927

Josépha Dirringer et Denis Gravouil, « Le régime des intermittents du spectacle : le régime du salariat de demain ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 612

Josépha Dirringer et Franck Petit, « La négociation préélectorale, une terre mouvante », Droit Social, N° 5, 2019, p. 385

Laurent Rousvoal, « Les cercles du pouvoir », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 240-243

Alexandra Langlais, Solenn Brosseau, Claire Danel, Arnaud Scherpereel, Julien Mazières, Sylvie Lantuejoul, Jacques Margery, Laurent Greillier, Clarisse Audigier-Valette, Valérie Gounant, Martine Antoine, Denis Moro-Sibilot, Isabelle Rouquette, Olivier Molinier, Romain Corre, Isabelle Monnet, Franck Morin, Emmanuel Bergot, Gérard Zalcman et Guénaëlle Levallet, « Shorter survival in malignant pleural mesothelioma patients with high PD-L1 expression associated with sarcomatoid or biphasic histology subtype: a series of 214 cases from the Bio-MAPS cohort », Clinical Lung Cancer, N° 5, 2019, p. e564-e575

Christophe Aubert, Valérie Le Clerc, Valentine Cottet, Claire Yovanopoulos, Mathilde Piquet, Anita Suel, Sébastien Huet, Claude Koutouan, Latifa Hamama, Guillaume Chalot, Michel Jost, Besnik Pumo et Mathilde Briard, « Breeding for carrot resistance to Alternaria dauci without compromising taste », Molecular Breeding, N° 4, 2019, p. 59

Marie Gayet, « Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 636

Alexandra Langlais, Elodie Maille, Solenn Brosseau, Vincent Hanoux, Christian Creveuil, Claire Danel, Emmanuel Bergot, Arnaud Scherpereel, Julien Mazières, Jacques Margery, Laurent Greillier, Clarisse Audigier-Valette, Denis Moro-Sibilot, Olivier Molinier, Romain Corre, Isabelle Monnet, Valérie Gounant, Franck Morin, Guénaëlle Levallet et Gérard Zalcman, « MST1/Hippo promoter gene methylation predicts poor survival in patients with malignant pleural mesothelioma in the IFCT-GFPC-0701 MAPS Phase 3 trial », British Journal of Cancer, N° 4, 2019, p. 387-397

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 730

Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE - La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 738

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements : quand l'Union européenne montre ses dents de lait », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 749

Emilie Gaillard, « L'entrée dans l'ère du droit des générations futures », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 441

Philippe Collet, « L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 549

Philippe Pierre, « Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 139

Tanguy Allain, « Preuve de l'intention dolosive en matière de cession de droits sociaux : revirement de la chambre commerciale », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 179

Philippe Pierre, « Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2019

Brunessen Bertrand, « Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. I

Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En prévision du Sommet de Sibiu, la Commission plaide pour une utilisation de la majorité qualifiée en matière de PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 117

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 143

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne au chevet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 129

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature de nouveaux accords commerciaux avec Singapour et le Japon : l'Union européenne poursuit sa politique conventionnelle du libre-échange en dépit des contraintes institutionnelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 141

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 119

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 8

Alexandra Bensamoun, « Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton » ? », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 40

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Marie-Cécile Cadilhac, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 629-659

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 727-757

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 117-147

Alexandra Langlais, Sébastien Couraud, Fabrice Barlesi, Clara Fontaine-Deraluelle, Didier Debieuvre, Jean-Philippe Merlio, Lionel Moreau, Michèle Beau-Faller, Rémi Veillon, Jean Mosser, Faraj Al Freijat, Pierre-Paul Bringuier, Hervé Lena, l'Houcine Ouafik, Virginie Westeel, Alain Morel, Clarisse Audigier-Valette, Pascale Missy, Franck Morin, Pierre-Jean Souquet et David Planchard, « Clinical outcomes of non–small-cell lung cancer patients with BRAF mutations: results from the French Cooperative Thoracic Intergroup biomarkers France study », European Journal of Cancer, 2019, p. 86-97

Philippe Pierre et Philippe Brun, « Contrat et responsabilité au fil des réformes du droit des obligations », in Paris (dir.), Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, Paris, L.G.D.J., 2019

Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub, « De la lettre des dispositions du principe de l’utilisation équitable, raisonnable et non dommageable des cours d’eau internationaux… au chiffre », Annuaire français de relations internationales, 2019, p. 687-710

Anne Hamonic, « De nouvelles avancées dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie globale de l'UE, déclaration UE/OTAN, coopération structurée permanente, capacité militaire de planification et de conduite... », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 134-136

Sandrine Turgis, « Défis et opportunités de la cybersanté : quelques réflexions au regard du droit international et européen », in Sous la dir. de Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff (dir.), Santé et droit international., Pédone, 2019, p. 313

Alan Hervé, « L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 143-145

Alan Hervé, « L'Union européenne au chevet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 129-131

Alexandra Bensamoun, « L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse », Légipresse, 2019, p. 89

Alan Hervé, « L'impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé », in Sous la dir. de Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff (dir.), Santé et droit international., Pédone, 2019, p. 457

Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 746-748

Sandrine Turgis, « La nationalité au carrefour des souverainetés : la plurinationalité », in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 39-52

Olivier Serra, « La perspective historique », Le vin est-il un alcool comme les autres ? Les 7e rencontres Vin, droit & santé, Les éditions hospitalières, 2019, p. 15-25


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