Publications
Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , 2025, n°2
Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2025, n°1, p. 47
Nathalie Hervé-Fournereau, Catherine Meur-Ferec, « The concept of 'nature-based solutions' applied to urban coastal risks: A bibliometric and content analysis review », Ocean and Coastal Management, 2025
Brunessen Bertrand, « L'AI Act dans l'écosystème normatif européen de la régulation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 533
Claire Malwé, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683, p. 617
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Benoît Auroy, « Procédure pénale et exploitation d'un téléphone portable : le développement de la protection européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2099
Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024
Claire Malwé, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau, « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe - coordination Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683
Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409
Cécile Rapoport, « L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie… et s'en retire ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 373
Cécile Rapoport, « Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 380
Cécile Rapoport, « Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 384
Isabelle Bosse-Platière, « Signature des accords externes : la Cour conforte la position de la Commission en tant que représentante de l'Union sur la scène internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 369
Isabelle Bosse-Platière, « L'accord de Cotonou est mort. Vive l'accord de Samoa ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 401
Anne Hamonic, « Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 386
Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 392
Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024
Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, 2024
Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, 2024, n°3
Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin Bergerot, Simon Dufour, Valérie Viaud, Christophe Cudennec, « The diversity of researchers’ roles in sustainability science: the influence of project characteristics », Sustainability Science, 2024
Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024
Philippe Collet, « La latitude pour les prises de photographies dans les lieux accessibles à tous », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1577
Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024
Philippe Collet, « L’assistance par un avocat “ratione personae” en enquête de police », Gazette du Palais, 2024, n°26, p. 20
Philippe Pierre, « Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 30-32
Philippe Brun, « Point de départ de la prescription en responsabilité notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 36-37
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35
Philippe Collet, « La vigilance notable sur les informations obtenues sous couvert d’anonymat », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1363
Sylvie Hennion, « Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 375
Coralie Larrazet, « Directive des plateformes numériques : derrière les ambitions abandonnées, une petite révolution en cours du droit du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910
Philippe Collet, « L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes », Lexbase Pénal, 2024, n°71, p. 45
Josépha Dirringer, « Transco, un dispositif annonciateur d'un droit social par projet », Droit Social, 2024, n°05, p. 398
Blanche Lormeteau, « The spread of the prosumer in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47
Philippe Brun, « Eléments d’équipement de l’ouvrage : retour vers le futur ! »: Etude 3, Responsabilité civile et assurances, 2024, n°4, pp. 1-12
Benoît Auroy, « Une rétention de sûreté pour les terroristes ? », Recueil Dalloz, 2024, n°12, p. 632
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 125
Sandrine Turgis, « Propos introductifs. Dossier Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? », Amplitude du droit, 2024, n°3
Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3
Tanguy Allain, « Cession de droits sociaux : le manquement au devoir d'information précontractuelle prend le pas sur le dol », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 185
Sylvie Hennion, « Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire », Droit Social, 2024, n°03, p. 286
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362