Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Intégration européenne

    Action extérieure de l'Union européenne
    Intégration européenne et transition numérique
    Processus d'intégration
    Intégration économique, sociale et territoriale de l'Union européenne

    Protections de la personne

    Bioéthique
    Vulnérabilité et fragilités de la personne
    Santé, solidarités et travail
    Vivre-ensemble, société civile et entreprise

    Environnement

    Droit et sciences de l'environnement
    Les réponses du droit aux changements globaux (changements climatiques, biodiversités et services écosystémiques, ressources naturelles)
    Penser nos modèles juridiques à l'ère de l'anthropocène

    Responsabilité et sécurité

    Responsabilité et sécurité
    Responsabilités professionnelles
    Responsabilité civile, assurance et indemnisation
    Patrimoine et immeuble
    Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyberespace

    Théorie et histoire des systèmes juridiques

    Ordres étatique, administratif et juridictionnel
    Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
    Normativité et source du droit
    Normes et marchés

    Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)

    Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Tanguy Allain

    Tanguy Allain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benoît Auroy

    Benoît Auroy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bary

    Marion Bary

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Boizard

    Maryline Boizard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Collet

    Philippe Collet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cristina Corgas-Bernard

    Cristina Corgas-Bernard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cédric Coulon

    Cédric Coulon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Develay

    Matthieu Develay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Josépha Dirringer

    Josépha Dirringer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Durfort

    Sylvie Durfort

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Gayet

    Marie Gayet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thibaud Guillebon

    Thibaud Guillebon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Hérail

    Marc Hérail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lucie Jubert-Tomasso

    Lucie Jubert-Tomasso

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Coralie Larrazet

    Coralie Larrazet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Rudulier

    Karine Le Rudulier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Leborgne

    François Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Mercier

    Matthieu Mercier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Rissel

    Aurélien Rissel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Rousvoal

    Laurent Rousvoal

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Wester-Ouisse

    Véronique Wester-Ouisse

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Histoire du droit et des institutions

    Sciences de gestion

    Sociologie et sciences du droit

    Publications

    Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024 

    Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409   

    Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024 

    Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, 2024   

    Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, 2024, n°3   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin Bergerot, Simon Dufour, Valérie Viaud, Christophe Cudennec [et alii], « The diversity of researchers’ roles in sustainability science: the influence of project characteristics », Sustainability Science, 2024   

    Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35   

    Philippe Pierre, « Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 30-32   

    Philippe Brun, « Point de départ de la prescription en responsabilité notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 36-37   

    Blanche Lormeteau, « The spread of the prosumer in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, 2024   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47 

    Philippe Brun, « Eléments d’équipement de l’ouvrage : retour vers le futur ! »: Etude 3, Responsabilité civile et assurances, 2024, n°4, pp. 1-12 

    Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3     

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362 

    Blanche Lormeteau, Hugo Collin Hardy, « Point d'étape pour le cadre juridique des communautés d’énergie : contrôle effectif, autonomie, proximité et droits du consommateur », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°3 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°3, pp. 125-129 

    Sandrine Turgis, « Propos introductifs »: Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?, Amplitude du droit, 2024, n°3   

    Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama : responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2024, n°1, pp. 34-43 

    Gaëtan Cliquennois, « Why and How Do Prison Litigation Strategies and Their Cultures Matter? », British Journal of Criminology, 2024, p. 068   

    Tiphaine Le Yoncourt, « La construction de la fonction publique territoriale, une histoire juridique complexe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°1, pp. 10-14 

    Sylvain Soleil, Anna Klimaszewska, « The Transposition of the French Council of State in the Duchy of Warsaw (1807–1813). The Origins of Franco-Polish Legal Proximity (Act 2) », Miscellanea Historico-Iuridica, 2023, n°1, pp. 12-30 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 504   

    Sylvain Soleil, « Comparaison, systèmes et modèles dans l’œuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé », Droit public comparé, 2023, n°1   

    Muriel Laisné, « Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial », Annales des loyers, 2023 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12 

    Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°4, p. 651 

    Philippe Collet, « La prétendue sauvegarde de l'impartialité fonctionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°41, pp. 1786-1788 

    Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, Marion del Sol, « Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche », Amplitude du droit, 2023, n°2     

    Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, « L’interdit, le dernier des maux. Sur le droit pénal du travail », Amplitude du droit, 2023, n°2     

    Marion Del Sol, « Le risque managérial au prisme du droit social : une mise en visibilité perfectible », Amplitude du droit, 2023, n°2     

    Olivier Serra, « La réglementation du marché du vin à Paris durant la Belle Époque de la fraude », Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°4, pp. 641-659 

    Romain Bareau, « Avant-propos », Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°4, pp. 487-490 

    Sylvain Soleil, « De l'inutilité juridique des codes », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 92-111 

    Philippe Collet, « Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat », Recueil Dalloz, 2023, n°28, pp. 1410-1416 

    Anne Hamonic, « Fin de l’opt-out du Danemark à l’égard des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 489-490 

    Anne Hamonic, « Le dynamisme remarquable des opérations de gestion des crises de l’Union »: in Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 491-496 

    Anne Hamonic, Florent Favière, « Espaces de conflictualité classiques et nouveaux espaces de sécurité : l'UE investit tous azimuts les différents domaines de la défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 497-501 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, 2023, p. 374 

    Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°37     

    Frédérique Michéa, « Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°20232, pp. 116-141 

    Rémi Radiguet, Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1156   

    Philippe Collet, « Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°705