Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Unité mixte de recherche Rennes (35) ScanR IdRef Site web

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Axes de recherche

  • Intégration européenne
      Action extérieure de l'Union européenne
      Intégration européenne et transition numérique
      Processus d'intégration
      Intégration économique, sociale et territoriale de l'Union européenne
  • Protections de la personne
      Bioéthique
      Vulnérabilité et fragilités de la personne
      Santé, solidarités et travail
      Vivre-ensemble, société civile et entreprise
  • Environnement
      Droit et sciences de l'environnement
      Les réponses du droit aux changements globaux (changements climatiques, biodiversités et services écosystémiques, ressources naturelles)
      Penser nos modèles juridiques à l'ère de l'anthropocène
  • Responsabilité et sécurité
      Responsabilité et sécurité
      Responsabilités professionnelles
      Responsabilité civile, assurance et indemnisation
      Patrimoine et immeuble
      Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyberespace
  • Théorie et histoire des systèmes juridiques
      Ordres étatique, administratif et juridictionnel
      Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
      Normativité et source du droit
      Normes et marchés
  • Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)
      Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

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9 Rue Jean Macé
35042 Rennes

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Kévin Castanier, « Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Kévin Castanier, « La demande de prorogation des effets du commandement de payer : la voie des conclusions s’impose », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Josépha Dirringer, « Titulaires du droit au logement : quelle puissance d'agir ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 136  

    Kévin Castanier, « Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Kévin Castanier, « Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Kévin Castanier, « Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Thibaud Guillebon, « L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2026, n°1 

    Blanche Lormeteau, Louis Fontenelle (de), « Retour sur le colloque interdisciplinaire : Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2026, n°4   

    Marion Del Sol, Josépha Dirringer, « Les dispositifs de prévention de la pénibilité sous la lampe du juriste spéléologue. Les maux du droit ont-ils un sens ? », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2025, n°2 

    Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Thibaud Guillebon, « Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

    Thibaud Guillebon, « La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Soutien de l'Union à l'Ukraine : Rien ne se perd […], tout se transforme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 478  

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Boom des partenariats de l'Union en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 483  

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 473  

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 476  

    Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Anne Hamonic, « Le financement de la défense par l'Union européenne : le Parlement européen toujours déclassé », Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, Areion Group, 2025, n°103, pp. 60-64 

    Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29 

    Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29, p. 258 

    Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L'intérêt direct et personnel redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, p. 7 

    Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 126  

    Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 5 

    Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2025   

    Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°1 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 82  

    Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Blanche Lormeteau, « Osmose de l’eau : le sel de la vie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°2, p. 1053   

    Laurent Rousvoal, Gaetan Cliquennois, « (Contre-)création(s), entre pluralité d’échelles et d’usages », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1   

    Laurent Rousvoal, « Le procès d’assises dans Le Comte de Monte-Cristo. La connaissance d’un dispositif juridique au service de sa subversion », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1  

    Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025, n°1 

    Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 9 

    Gaëtan Cliquennois, Beth Hardie, Gaetan Cliquennois, Anna Di Ronco, Adam Edwards, « Introduction to now wider and deeper? A special collection of editorial reflections on the progress of European criminology », European Journal of Criminology, SAGE Publications, 2025, n°5   

    Gaëtan Cliquennois, « The rise of European criminology through European penal integration? », European Journal of Criminology, SAGE Publications, 2025, n°5   

    Gaëtan Cliquennois, Sonja Snacken, Jonathan Simon, « Introduction to Symposium: Detention and human rights in their global, national and local contexts », Law and Social Inquiry, Wiley, 2025, n°4 

    Gaëtan Cliquennois, Gaetan Cliquennois, Jean Danet, « L’absence de procès pénal d’Edmond Dantès : illégalité et conséquences », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1   

    Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Blanche Lormeteau, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau [et alii], « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°683 

    Anne Hamonic, « Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 386  

    Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 392  

    Cécile Rapoport, « L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie… et s'en retire ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 373  

    Cécile Rapoport, « Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 380  

    Cécile Rapoport, « Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 384  

    Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, Métropolitiques, 2024   

    Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, Cambridge University Press (CUP), 2024, n°3   

    Frédérique Michéa, « Les institutions de l’Union européenne, sectateurs de la rationalité managériale ? Le laboratoire expérimental du droit social », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°915916 

    Marion Del Sol, « La managérialisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi / France Travail. Suivez le guide ! », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°915916 

    Laurent Rousvoal, « On ne sait plus très bien . La managérialisation du droit social ou le dérèglement des facultés », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°915916 

    Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°3034, pp. 29-30  

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°3034, pp. 34-35  

    Sylvie Hennion, « Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 375  

    Coralie Larrazet, « Directive des plateformes numériques : derrière les ambitions abandonnées, une petite révolution en cours du droit du travail ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°910 

    Josépha Dirringer, « Transco, un dispositif annonciateur d'un droit social par projet », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 398  

    Blanche Lormeteau, « The spread of the prosumer in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, International Association for Energy Economics, 2024   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 45-47 

  • Ouvrages

    Laurent Fonbaustier, Sophie Grosbon, Sophie Grosbon Codirige Avec Sabrina, Sabrina Robert Codirige Avec, Grosbon Sophie, Critique écosystémique des droits humains, 2026   

    Sandrine Turgis, Didier Danet, Mélanie Dubuy, Stéphane Taillat (dir.), La guerre hybride. Entre perte de repères et adaptation: entre perte de repères et adaptation, Presses universitaires de Rennes, 2025, L'Univers des normes, 194 p.  

    L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités... L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités accompagnant la stratégie mise en oeuvre par la Russie mais aussi par certains Etats alliés de l'Ukraine. Le concept de "guerre hybride" formulé par la pensée militaire au cours des conflits menés par les Etats-Unis en Irak et en Afghanistan, souffre néanmoins de son caractère évanescent et polysémique. Mobilisé dans les discours stratégiques russes, européens et américains, il se rapporte autant à la campagne d'annexion de la Crimée qu'aux actions menées par l'Organisation Etat islamique ou encore au soutien supposé apporté par les "Occidentaux" aux "révolutions de couleur" ou aux "printemps arabes" . Ainsi est-il nécessaire de circonscrire ce qui relève de ce concept, d'identifier ses éléments constitutifs et ses logiques, d'en comprendre enfin le contexte stratégique et juridique qui en permet la mise en oeuvre. Dans le contexte des tensions des relations internationales contemporaines, les sciences politiques, et plus largement les études stratégiques, se sont précocement emparées de cette notion. Plus récemment, les juristes internationalistes et européanistes s'y sont aussi intéressés du fait des défis particuliers que la notion (ses représentations et ses usages) pose à la sécurité collective. De façon inédite, il s'agit ici de rendre compte des défis empiriques, conceptuels mais aussi stratégiques qui découlent de la subversion, du brouillage ou du contournement des catégories classiques du droit et des autres sciences sociales. Il s'agit également de donner des clés pour adapter les idées, les organisations et les pratiques politiques ou stratégiques permettant de mieux saisir la conflictualité contemporaine

    Anne Hamonic (dir.), La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2025, Collection Droits européens, 426 p.  

    En droit de l'Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n'a pu être admise comme champ de compétence de l'Union qu'au prix de l'élaboration d'un régime juridique spécifique, vecteur d'une forme de stigmatisation au sein du droit de l'Union. Depuis le milieu des années 2010 toutefois, et plus encore depuis l'invasion de l'Ukraine, la défense s'est imposée comme un secteur dynamique en droit de l'Union européenne. Les diverses innovations juridiques relevant de différentes politiques de l'Union ont favorisé l'émergence de nouvelles caractéristiques de la défense et une appréhension plus positive ou constructive de sa spécificité. À travers l'étude de ses marqueurs et de ses effets, l'ouvrage questionne la spécificité de la défense en droit de l'Union européenne et ses évolutions contemporaines sur les plans notionnels, fonctionnels ou encore institutionnels. Il revient sur ses origines ; il étudie les influences des initiatives et instruments juridiques récents, et il cherche à évaluer l'ampleur actuelle de la spécificité de la défense au sein du système juridique de l'Union. Ainsi, il propose une réflexion sur la place renouvelée qu'occupe la défense dans le processus de construction de l'Union.Publié avec le soutien de l'université de Rennes

    Chloé Liévaux, Sophie Dumas, Sophie Dumas-Lavenac (dir.), Le droit face à la mort, principes et réalités, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2025, Colloques & essais, 384 p.  

    Cet ouvrage se propose d'éclairer les rapports entretenus entre le droit et la mort. La mort, phénomène naturel, ne fait l'objet d'aucune définition juridique. Pourtant, ce passage de l'être au non-être est appréhendé par le droit quelles qu'en soient les branches. Les dernières évolutions sociales, légales et jurisprudentielles intervenues récemment autour de la mort justifient la nécessité de croiser les regards des différentes branches du droit quant à leur appréhension de la mort. L’objectif de cet ouvrage est double. Face au constat selon lequel le droit intervient dans les différentes temporalités de la mort, qu'il s’agisse de la période qui la précède ou de celle qui lui succède, il s'agit de chercher à cerner le sens et la logique de ce mouvement. Ainsi, avant la mort, l'humanisme juridique semble guider le droit, tant dans l'édiction de la norme que dans son application. À ce titre, il semble placer la personne humaine au centre du processus normatif ainsi que le respect de sa volonté et de sa dignité au cœur des pratiques juridiques. En revanche, après la mort, l'humanité juridique semble davantage prévaloir, à travers l'objectif d'assurer les garanties attachées au caractère de ce qui est ou a été humain mais aussi afin de garantir le respect de l'essence humaine de la personne, même après son décès. Il s'agit de mesurer, d'autre part, les limites du droit face aux pratiques et à la complexité des questionnements qui se font jour à propos des situations de fin de vie. En effet, même conçu autour de règles générales et abstraites, le droit de la fin de vie ne saurait s'affranchir de souplesse afin de pouvoir s'adapter à la singularité et au caractère nécessairement intime de chaque situation de fin de vie.

    Sylvain Soleil (dir.), Ayez le dernier mot !: manuel de formation à l'argumentation et l'éloquence, Flammarion, 2025, Clés des Champs, 288 p.  

    Convaincre ses collègues de la pertinence d'un projet, décrypter les discours politiques pour y trouver la faille, défendre ses idées lors des dîners de famille... Sans le savoir, nous avons constamment affaire à un art aussi ancien que redouté : l'argumentation et l'éloquence. Au fond, il s'agit toujours de la même chose : construire, à l'oral ou à l'écrit, un plaidoyer concluant, déjouer les ruses de l'adversaire, savoir répliquer. En douze séances, Sylvain Soleil décortique les procédés et stratagèmes pour remporter un débat sans rien sacrifier à l'éthique, au respect de soi et de l'adversaire. Au fil d'exercices concrets et d'exemples tirés de l'actualité, de la littérature ou du cinéma, apprenez à argumenter efficacement puis formez à votre tour lycéens, étudiants et collaborateurs ; en bref, ayez le dernier mot. Un manuel redoutable pour maîtriser l'art oratoire et mieux y résister.

    Sylvain Soleil (dir.), Histoire des institutions publiques - XIIe-XIXe siècles: Xe - XIXe siècle, Flammarion, 2025, Champs (Université), 417 p.  

    Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXIe siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIIIe siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'œuvre de Napoléon.

    Blanche Lormeteau, Raphaël Romi, Gaëlle Audrain-Demey, Marie Baudel, Droit de l'environnement et du développement durable, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Précis Domat droit public, 606 p. 

    Le droit de l'environnement est une matière reconnue. Après les lois sur la transition énergétique, la diversité biologique, l'économie circulaire et le climat, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 12e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "développement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticienss du droits et aux associations ou aux élus. Le présent ouvrage résulte de la fusion du Précis de droit international et européen de l'environnement et du Précis de droit de l'environnement et du développement durable précédemment publiés dans cette collection. Le caractère de plus en plus enchevêtré des droits international, européen et national qui gouvernent l'écologie rendait inévitable cette évolution...

    Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon (dir.), La digitalisation au service des demandeurs d’emploi : une évolution ambigüe, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), 2024, Amplitude du droit, 190 p.    

    Tiphaine Le Yoncourt, Sylvain Soleil, Hugo Beuvant, Thierry Hamon, Luc Guéraud, Histoire des institutions publiques. Xe-XIXe siècle: Xe-XIXe siècle, Flammarion, 2024, Champs (Université), 417 p.  

    Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXIe siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIIIe siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'œuvre de Napoléon.