Publications
Articles
Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 651 
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, pp. 45-47
Sylvain Soleil, « La parole, le chef, la parole du chef », in Sylvain Soleil, Séraphin Néné Bi Boti (dir.), La parole du chef, Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, pp. 9-26
Blanche Lormeteau et Roberta Pistoni, « Le projet du bailleur social Pas-de-Calais habitat à Saint-Martin-Boulogne », L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE. Émergence d’une innovation contrariée, 2024, p. NC
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, pp. 125-129
Blanche Lormeteau, « L’approche systémique au soutien de l’effectivité d’une mobilité solidaire », in Louis de Fontenelle, Sébastien Martin (dir.), Le droit des mobilités, Paris, LexisNexis, 2024, p. NC
Nathalie Hervé-Fournereau, « L’urgence Biodiversité dans la tourmente. Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature », Livre vert (volume 2) de European Research for Sustainable Development, 2024, p. NC
Blanche Lormeteau et Roberta Pistoni, « Paysage et Energie : écrire le destin énergétique des territoires à l’heure de l’urgence climatique », in Clémentine Bories, Pierre-Alain Collot, Eric Naim-Gesbert, (dir.) (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Paris, Mare & Martin, 2024, p. NC
Jean-René Binet, « Transhumanité, surhumanité, post-humanité : l’humanité survivra-t-elle au transhumanisme ? », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang (dir.), Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative, Paris, Mare et Martin, 2024, p. NC
Alexandra Langlais, « What place for contractual commitments in the protection of European agricultural soils? The example of carbon sequestration », in H. Ginkky, F. De Andrade Corrêa, E. Dooley, I. L. Heuser, P. Kameri-Mbote, R. Kibugi, O. C. Ruppel (dir.), International Yearbook of Soil Law and Policy, Springer Nature, 2024, p. NC
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. act 362
Cécile Rapoport, « Modernising or leaving the Energy Charter Treaty: What is at stake for the European Union and its legal order? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2023, 2023, pp. 145-158
Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey, « Biodiversité : retour sur la période 2022-2023 », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 321, 2023, p. NC
Philippe Collet, « Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, pp. 1410-1416
Blanche Lormeteau et Rémi Radiguet, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1156
Gwénaëlle Durand-Pasquier et Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. NC
Samuel François, « La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 488
Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 504
Marion Del Sol et Anne-Sophie Ginon, « Dimensions juridiques de l’employabilité sanitaire », Sciences Sociales et Santé, N° 3, 2023, pp. 29-35
Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective en électricité et communautés énergétique, l’énergie comme un « commun » ? », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 371-378
Isabelle Michallet et Jessica Makowiak, « Chronique "Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 182-201
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 41
Marion Del Sol, « Maintien en emploi : la Sécurité sociale en appui des services de prévention et santé au travail », Regards, N° 1, 2023, pp. 163-173
Philippe Pierre, Rémy Char, Zhuangzhuang Liu, Cédric Jacqueline, Marion Davieau, Maria-Graciela Delgado, Clara Soufflet, Mathieu Fallet, Lionel Chasson, Raphael Chapuy, Voahirana Camosseto, Eva Strock, Rejane Rua, Catarina Almeida, Bing Su, Ana-Maria Lennon-Duménil, Beatrice Nal, Antoine Roquilly, Yinming Liang, Stéphane Méresse et Evelina Gatti, « RUFY3 regulates endolysosomes perinuclear positioning, antigen presentation and migration in activated phagocytes », Nature Communications, N° 1, 2023, p. 4290
Isabelle Michallet, « Suspension de la chasse du grand tétras », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 236-244
Marion Del Sol, Laurent Rousvoal et Josépha Dirringer, « Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche », Amplitude du droit, 2023, p. NC
Josépha Dirringer, « Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ? », in Marion Bary (dir.), L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), 2023, pp. 141-155
Sylvain Soleil, « Comparaison, systèmes et modèles dans l’œuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé », Droit public comparé, 2023, p. NC
Sylvain Soleil, « De l'inutilité juridique des codes », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 92-111
Jean-René Binet, « Directives anticipées, dignité et liberté personnelle », Droit de la famille, 2023, p. reère 1
Jean-René Binet, « Du mariage à l’enfant « pour tous », les noces d’étain des mariés de l’An 13 », Droit de la famille, 2023, p. reère 5
Brunessen Bertrand, « Désinformation : quels enjeux ? quels effets systémiques ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 10-11
Claire Malwé, « Faut-il un traité sur les limites planétaires ? », in Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des "limites planétaires". Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, 2023, pp. 111-126
Marion Lemoine-Schonne, « GÉNÉALOGIE DU DROIT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : OPPORTUNITÉS ET OBSTACLES POUR UNE GOUVERNANCE MONDIALE DES LIMITES PLANÉTAIRES », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des limites planétaires. Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Paris, LGDJ|Pedone, 2023, pp. 53-72
Jean-René Binet, « Indemnité d’occupation d’un bien indivis après le divorce : n’est pas créancier qui veut ! », Droit de la famille, 2023, p. comm 89
Cécile Rapoport, « L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 57-74
Laurent Rousvoal, « La cour d’assises française, une institution en crise. D'une juridiction à d'autres », in Laurent Rousvoal (dir.), Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Limal, Anthemis, 2023, pp. 91-122
Sylvain Soleil, « La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue internationale de droit comparé (1949-1999) », in Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil (dir.), La société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire, Paris, Société de législation comparé, 2023, pp. 197-246
Philippe Collet, « La prétendue sauvegarde de l'impartialité fonctionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp. 1786-1788
Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey, « La spécificité des déchets nucléaires issus des essais nucléaires : un grand flou », in Florence Poirat, Gregoire Calley (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, 2023, p. NC
Marion Lemoine-Schonne, « Le droit de l'environnement », in Alexandre Gefen (dir.), Un monde commun. Les savoirs des sciences humaines et sociales, Paris, CNRS Éditions, 2023, pp. 122-125
Marion Lemoine-Schonne, « Le droit international au défi des évolutions scientifiques : le rôle du GIEC », in MALJEAN-DUBOIS SANDRINE, PEEL JACQUELINE (dir.), Climate Change and the Testing of International Law | Le droit international au défi des changements climatiques, BRILL, 2023, p. NC
Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, p. 651
Philippe Collet, « Le recours aux drones validé pour la criminalité organisée ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC
Marion Del Sol, « Le risque managérial au prisme du droit social : une mise en visibilité perfectible », Amplitude du droit, 2023, p. NC
Philippe Collet, « Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC
Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l’Union européenne, vecteur d’extraterritorialité(s) », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 383-407
Olivier Serra, « Les parlementaires girondins et le protectionnisme vinicole à la fin du XIXe siècle », in Olivier Serra, Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert (dir.), Les champs du droit. Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 277-289
Laurent Rousvoal et Josépha Dirringer, « L’interdit, le dernier des maux. Sur le droit pénal du travail », Amplitude du droit, 2023, p. NC
Alexandra Langlais, Stéphane Pesce, Laure Mamy, Wilfried Sanchez, Marcel Amichot, Joan Artigas, Stéphanie Aviron, Carole Barthélémy, Rémy Beaudouin, Carole Bedos, Annette Bérard, Philippe Berny, Cédric Bertrand, Colette Bertrand, Stéphane Betoulle, Ève Bureau-Point, Sandrine Charles, Arnaud Chaumot, Bruno Chauvel, Michael Coeurdassier, M.-F. Corio-Costet, Marie-Agnès Coutellec, Olivier Crouzet, Isabelle Doussan, Juliette Fabure, Clémentine Fritsch, Nicola Gallai, Patrice Gonzalez, Véronique Gouy-Boussada, Mickael Hedde, Fabrice Le Bellec, Christophe Leboulanger, Christelle Margoum, Fabrice Martin-Laurent, Rémi Mongruel, Soizic Morin, Christian Mougin, Dominique Munaron, Sylvie Nelieu, Céline Pélosi, Magali Rault, Sergi Sabater, Sabine Stachowski-Haberkorn, Elliott Sucré, Marielle Thomas, Julien Tournebize et Sophie Leenhardt, « Main conclusions and perspectives from the collective scientific assessment of the effects of plant protection products on biodiversity and ecosystem services along the land–sea continuum in France and French overseas territories », Environmental Science and Pollution Research, 2023, p. n
Alan Hervé, « Néo-unilatéralisme et extraterritorialité », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 75-87
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