Publications
Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, 2026
Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, 2025
Joana Guerrin, Yixin Cao, Rémi Barbier, Catherine Baron, Olivier Barreteau, « Commoning water and integrating nonhuman entities into water governance in Europe », AMBIO: A Journal of Environment and Society, 2025
Danielle Charles-Le Bihan, « Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 547
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Thibaud Guillebon, « Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°431287
Thibaud Guillebon, « La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°431287
Louis-Marie Chauvel, Samuel Naves Cortés, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre laissez-passer et protection de certains intérêts publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 495
Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE – Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation sécurité-défense . », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 455
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Soutien de l'Union à l'Ukraine : Rien ne se perd […], tout se transforme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 478
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Boom des partenariats de l'Union en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 483
Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 463
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Samuel François, « Pas de contrepartie à l'engagement solidaire d'un dirigeant dans un contrat de location de véhicule avec option d'achat consenti par sa société », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 606
Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025
Brunessen Bertrand, « La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l'Union : vers une équivalence substantielle assouplie », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025
Philippe Collet, « Le cumul de fonctions entache l'impartialité du juge ! »: obs. sur Cass. crim., 24 juin 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°36, p. 968
Anne Hamonic, « Le financement de la défense par l'Union européenne : le Parlement européen toujours déclassé », Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, 2025, n°103, pp. 60-64
Marthe Bouchet, Benoît Auroy, « Panorama de droit pénal spécial (2025) », Lexbase Pénal, 2025, n°250334
Philippe Collet, « Une conception a minima de l'effectivité du droit au silence »: note sous Cass. crim., 14 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2934, p. 917
Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal », Revue de droit fiscal, 2025, n°29, p. 258
Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Philippe Collet, « Différence de statut du suspect égale différence de régime de la perquisition »: Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°25, p. 780
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Muriel Laisné, « Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6, p. 408
Philippe Collet, « Le refus d’un formalisme procédural excessif »: obs. sur Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°23, p. 696
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Tiphaine Le Yoncourt, « L'intérêt direct et personnel redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, p. 7
Philippe Collet, « L'information obligatoire du droit de refuser la visioconférence pour le débat relatif à la détention provisoire »: obs. sur Cass. crim., 29 avr. 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°21, p. 633
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Louis-Marie Chauvel, « Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 25
Philippe Collet, « L'audience de cabinet obligatoire pour le placement en détention du mineur ! »: Cass . crim ., 26 mars 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°1617, p. 501
Louis-Marie Chauvel, « Le développement du commerce numérique dans la politique commerciale de l’Union européenne : observations à partir des récents accords de l’Union », L'Observateur de Bruxelles, 2025
Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°687, p. 237
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 126
Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 46
Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, 2025, n°12, p. 5
Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025
Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2025
Introduction L’électrification est un pilier de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne d’ici 2050 (Commission européenne, 2019). Elle se décline selon deux axes complémentaires. D’un côté, il s’agit d’une vaste opération de déploiement d’infrastructures pour répondre aux incitations institutionnelles à l’électrification des usages (transports, production industrielle et besoins domestiques). De l’autre, elle requiert la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance et d’ac...
Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1