Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

Voir sur HAL

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Intégration européenne

    Action extérieure de l'Union européenne
    Intégration européenne et transition numérique
    Processus d'intégration
    Intégration économique, sociale et territoriale de l'Union européenne

    Protections de la personne

    Bioéthique
    Vulnérabilité et fragilités de la personne
    Santé, solidarités et travail
    Vivre-ensemble, société civile et entreprise

    Environnement

    Droit et sciences de l'environnement
    Les réponses du droit aux changements globaux (changements climatiques, biodiversités et services écosystémiques, ressources naturelles)
    Penser nos modèles juridiques à l'ère de l'anthropocène

    Responsabilité et sécurité

    Responsabilité et sécurité
    Responsabilités professionnelles
    Responsabilité civile, assurance et indemnisation
    Patrimoine et immeuble
    Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyberespace

    Théorie et histoire des systèmes juridiques

    Ordres étatique, administratif et juridictionnel
    Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
    Normativité et source du droit
    Normes et marchés

    Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)

    Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Tanguy Allain

    Tanguy Allain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benoît Auroy

    Benoît Auroy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bary

    Marion Bary

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Boizard

    Maryline Boizard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Collet

    Philippe Collet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cristina Corgas-Bernard

    Cristina Corgas-Bernard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cédric Coulon

    Cédric Coulon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Develay

    Matthieu Develay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Josépha Dirringer

    Josépha Dirringer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Durfort

    Sylvie Durfort

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Gayet

    Marie Gayet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Hérail

    Marc Hérail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Coralie Larrazet

    Coralie Larrazet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Rudulier

    Karine Le Rudulier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Leborgne

    François Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Mercier

    Matthieu Mercier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Rissel

    Aurélien Rissel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Rousvoal

    Laurent Rousvoal

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Wester-Ouisse

    Véronique Wester-Ouisse

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences de gestion

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rennes : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rennes : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 651 

    Blanche Lormeteau et Roberta Pistoni, « Le projet du bailleur social Pas-de-Calais habitat à Saint-Martin-Boulogne », L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE. Émergence d’une innovation contrariée, 2024, p. NC

    Blanche Lormeteau, « L’approche systémique au soutien de l’effectivité d’une mobilité solidaire », in Louis de Fontenelle, Sébastien Martin (dir.), Le droit des mobilités, Paris, LexisNexis, 2024, p. NC

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’urgence Biodiversité dans la tourmente. Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature », Livre vert (volume 2) de European Research for Sustainable Development, 2024, p. NC

    Blanche Lormeteau et Roberta Pistoni, « Paysage et Energie : écrire le destin énergétique des territoires à l’heure de l’urgence climatique », in Clémentine Bories, Pierre-Alain Collot, Eric Naim-Gesbert, (dir.) (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Paris, Mare & Martin, 2024, p. NC 

    Jean-René Binet, « Transhumanité, surhumanité, post-humanité : l’humanité survivra-t-elle au transhumanisme ? », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang (dir.), Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative, Paris, Mare et Martin, 2024, p. NC 

    Voir plus

    Cécile Rapoport, « Modernising or leaving the Energy Charter Treaty: What is at stake for the European Union and its legal order? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2023, 2023, pp. 145-158 

    Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey, « Biodiversité : retour sur la période 2022-2023 », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 321, 2023, p. NC

    Philippe Collet, « Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, pp. 1410-1416 

    Blanche Lormeteau et Rémi Radiguet, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1156 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier et Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. NC 

    Samuel François, « La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 488 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 504 

    Marion Del Sol et Anne-Sophie Ginon, « Dimensions juridiques de l’employabilité sanitaire », Sciences Sociales et Santé, N° 3, 2023, pp. 29-35

    Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective en électricité et communautés énergétique, l’énergie comme un « commun » ? », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 371-378 

    Isabelle Michallet et Jessica Makowiak, « Chronique "Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 182-201 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 41 

    Marion Del Sol, « Maintien en emploi : la Sécurité sociale en appui des services de prévention et santé au travail », Regards, N° 1, 2023, pp. 163-173

    Philippe Pierre, Rémy Char, Zhuangzhuang Liu, Cédric Jacqueline, Marion Davieau, Maria-Graciela Delgado, Clara Soufflet, Mathieu Fallet, Lionel Chasson, Raphael Chapuy, Voahirana Camosseto, Eva Strock, Rejane Rua, Catarina Almeida, Bing Su, Ana-Maria Lennon-Duménil, Beatrice Nal, Antoine Roquilly, Yinming Liang, Stéphane Méresse et Evelina Gatti, « RUFY3 regulates endolysosomes perinuclear positioning, antigen presentation and migration in activated phagocytes », Nature Communications, N° 1, 2023, p. 4290

    Isabelle Michallet, « Suspension de la chasse du grand tétras », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 236-244 

    Josépha Dirringer, « Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ? », in Marion Bary (dir.), L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), 2023, pp. 141-155 

    Jean-René Binet, « Directives anticipées, dignité et liberté personnelle », Droit de la famille, 2023, p. reère 1 

    Jean-René Binet, « Du mariage à l’enfant « pour tous », les noces d’étain des mariés de l’An 13 », Droit de la famille, 2023, p. reère 5 

    Brunessen Bertrand, « Désinformation : quels enjeux ? quels effets systémiques ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 10-11 

    Claire Malwé, « Faut-il un traité sur les limites planétaires ? », in Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des "limites planétaires". Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, 2023, pp. 111-126 

    Marion Lemoine-Schonne, « GÉNÉALOGIE DU DROIT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : OPPORTUNITÉS ET OBSTACLES POUR UNE GOUVERNANCE MONDIALE DES LIMITES PLANÉTAIRES », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des limites planétaires. Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Paris, LGDJ|Pedone, 2023, pp. 53-72

    Jean-René Binet, « Indemnité d’occupation d’un bien indivis après le divorce : n’est pas créancier qui veut ! », Droit de la famille, 2023, p. comm 89 

    Cécile Rapoport, « L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 57-74 

    Laurent Rousvoal, « La cour d’assises française, une institution en crise. D'une juridiction à d'autres », in Laurent Rousvoal (dir.), Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Limal, Anthemis, 2023, pp. 91-122 

    Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey, « La spécificité des déchets nucléaires issus des essais nucléaires : un grand flou », in Florence Poirat, Gregoire Calley (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, 2023, p. NC 

    Marion Lemoine-Schonne, « Le droit de l'environnement », in Alexandre Gefen (dir.), Un monde commun. Les savoirs des sciences humaines et sociales, Paris, CNRS Éditions, 2023, pp. 122-125 

    Marion Lemoine-Schonne, « Le droit international au défi des évolutions scientifiques : le rôle du GIEC », in MALJEAN-DUBOIS SANDRINE, PEEL JACQUELINE (dir.), Climate Change and the Testing of International Law | Le droit international au défi des changements climatiques, BRILL, 2023, p. NC 

    Philippe Collet, « Le recours aux drones validé pour la criminalité organisée ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Philippe Collet, « Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l’Union européenne, vecteur d’extraterritorialité(s) », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 383-407 

    Olivier Serra, « Les parlementaires girondins et le protectionnisme vinicole à la fin du XIXe siècle », in Olivier Serra, Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert (dir.), Les champs du droit. Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 277-289 

    Alexandra Langlais, Stéphane Pesce, Laure Mamy, Wilfried Sanchez, Marcel Amichot, Joan Artigas, Stéphanie Aviron, Carole Barthélémy, Rémy Beaudouin, Carole Bedos, Annette Bérard, Philippe Berny, Cédric Bertrand, Colette Bertrand, Stéphane Betoulle, Ève Bureau-Point, Sandrine Charles, Arnaud Chaumot, Bruno Chauvel, Michael Coeurdassier, M.-F. Corio-Costet, Marie-Agnès Coutellec, Olivier Crouzet, Isabelle Doussan, Juliette Fabure, Clémentine Fritsch, Nicola Gallai, Patrice Gonzalez, Véronique Gouy-Boussada, Mickael Hedde, Fabrice Le Bellec, Christophe Leboulanger, Christelle Margoum, Fabrice Martin-Laurent, Rémi Mongruel, Soizic Morin, Christian Mougin, Dominique Munaron, Sylvie Nelieu, Céline Pélosi, Magali Rault, Sergi Sabater, Sabine Stachowski-Haberkorn, Elliott Sucré, Marielle Thomas, Julien Tournebize et Sophie Leenhardt, « Main conclusions and perspectives from the collective scientific assessment of the effects of plant protection products on biodiversity and ecosystem services along the land–sea continuum in France and French overseas territories », Environmental Science and Pollution Research, 2023, p. n

    Alan Hervé, « Néo-unilatéralisme et extraterritorialité », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 75-87 

    Sylvie Hennion, « Questions sociales européennes », in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 775-795

    Benoît Auroy, « Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? », La lettre juridique [Lexbase], 2023, p. NC 

    Alexandra Langlais, « The new common agricultural policy: reflecting an agro-ecological transition, The legal perspective », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2023, p. NC

    Blanche Lormeteau, « Vers une responsabilité du fait de l’aggravation des préjudices environnementaux ? », in François Cafarelli (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Mare & Martin, 2023, p. NC 

    Jean-René Binet, « Violation du droit à la vie par la loi belge relative à l’euthanasie », Droit de la famille, 2023, p. comm 36 

    Alexandra Langlais, « What place for contractual commitments in the protection of European agricultural soils? The example of carbon sequestration », in H. Ginkky, F. De Andrade Corrêa, E. Dooley, I. L. Heuser, P. Kameri-Mbote, R. Kibugi, O. C. Ruppel (dir.), International Yearbook of Soil Law and Policy, Springer Nature, 2023, p. NC

    Alexandra Langlais, « Le droit de l'environnement, caution de la dimension agroécologique de la PAC 2023 ? », Revue de l'Union européenne, N° 663, 2022, p. 631 

    Alexandra Langlais, « Le droit de l’environnement, caution de la dimension écologique de la PAC 2023 », Revue de l'Union européenne, N° 663, 2022, p. NC

    Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Alexandra Langlais, Marion Lemoine-Schonne, Blanche Lormeteau, Claire Malwe et Alix Vollet, « Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, N° 655, 2022, p. NC

    Marie Mesnil, « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 35, 2022, pp. 86-94

    Benoît Auroy, « Le voleur ne fait toujours pas le receleur ! », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1504 

    Samuel François, « Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1454 

    Philippe Collet, « L'intérêt modeste de la notion d'infraction dissimulée », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1347