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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

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    Pôle Droit, numérique et sciences

    Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    Institut de l'Ouest : Droit et Europe

    9 Rue Jean Macé
    35042 Rennes


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    Philippe Collet

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    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Formations

    Articles

    Philippe Pierre, « Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, p. 47

    Eliaz Le Moulec, « Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel », Lexbase pénal, N° 35, 2021, p. NC

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206

    Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2021, p. 1196

    Philippe Collet, « Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1099

    Philippe Pierre, « L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 14, 2021, p. 1148

    Voir plus

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 256

    Christophe Aubert, Wilfried Chevalier, Sitti-Anlati Moussa, Miguel Medeiros Netto Ottoni, Cécile Dubois-Laurent, Sébastien Huet, Elsa Desnoues, Brigitte Navez, Valentine Cottet, Guillaume Chalot, Michel Jost, Laure Barrot, Gerald Freymark, Maarten Uittenbogaard, François Chaniet, Anita Suel, Marie-Hélène Bouvier Merlet, Latifa Hamama, Valérie Le Clerc, Mathilde Briard, Didier Peltier et Emmanuel Geoffriau, « Multisite evaluation of phenotypic plasticity for specialized metabolites, some involved in carrot quality and disease resistance », PLoS ONE, N° 4, 2021, p. e0249613

    Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 910

    Philippe Pierre, « La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur », Responsabilité civile et assurances, N° 3, 2021, p. étude 3

    Josépha Dirringer et Marion del Sol, « Un rapport mutique sur les enjeux de protection sociale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 223

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 129

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 153

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 155

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 150

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 145

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 188

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 139

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 171

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 160

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La « plateformisation » du travail », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 148

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 181

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 151

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 175

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 137

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 143

    Laurent Rousvoal, « Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19 », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2021, p. 163

    Josépha Dirringer, « L'État social plateforme : réalité, utopie ou dystopie ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 70

    Philippe Collet, « Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 29

    Cédric Coulon, « A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France », Responsabilité civile et assurances, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « Catastrophes naturelles : nouvelle proposition au soutien d’une amélioration des dispositifs de prévention et d’indemnisation », Responsabilité civile et assurances, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « Covid-19 : De l’indemnisation des formes graves », Responsabilité civile et assurances, 2021, p. NC

    Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

    Sylvain Soleil et Stéphanie Blot-Maccagnan, « Descriptive Overview », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Berlin, Springer, 2021, p. 223 s

    Cédric Coulon, « Epidémies et assurances : le point sur les dernières propositions de loi », Responsabilité civile et assurances, 2021, p. NC

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Laurent Pasquier, Guy Minguet, Pascal Jarno, Philippe Denizeau, Ginette Volf, Sylvie Odent et Grégoire Moutel, « How do non-geneticist physicians deal with genetic tests? A qualitative analysis », European Journal of Human Genetics, 2021, p. NC

    Sylvain Soleil, « La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999) », in N. Cornu Thénard, S. Soleil (dir.), Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, Paris, SLC, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « La responsabilité du fait des objets connectés », Lamy "Droit de la responsabilité", 2021, p. NC

    Sylvain Soleil, « La rédaction des coutumes en Côte d’Ivoire au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français. Remarques introductives sur un projet de recherche », Cahiers du CADHIIP, 2021, pp. 1-18

    Brunessen Bertrand, « Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne », in Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.) (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, p. 229

    Alexandra Langlais, « Les services écosystémiques pour penser la qualité des sols ? Réflexions juridiques relatives à la qualité des sols agricoles », in Ph. Billet, C. Harpet (dir.), des sols et des si, L’harmattan, 2021, p. NC

    Alan Hervé, « L’influence des acteurs privés sur les décisions de politique commerciale de l’Union européenne », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.) (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

    Sylvain Soleil, « Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 », in S. Soleil, R. Bareau (dir.), Abroger, Conserver ou Trier ? Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

    Marion Lemoine-Schonne, Laurane Winandy, Lucie Di Gesu, Staffan Jacob, José Martin, Christine Ducamp, Michèle Huet, Delphine Legrand et Julien Cote, « Maternal and personal information mediates the use of social cues about predation risk », Behavioral Ecology, 2021, p. NC

    Philippe Pierre, Sebastien Choteau, Audrey Wagner, Lionel Spinelli et Christine Brun, « MetamORF: a repository of unique short open reading frames identified by both experimental and computational approaches for gene and metagene analyses », Database - The journal of Biological Databases and Curation, 2021, p. NC

    Marie Mesnil, « Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée », La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « Réforme du courtage de l’assurance : du cavalier législatif à l’élaboration d’un texte dédié », Responsabilité civile et assurances, 2021, p. NC

    Marion Lemoine-Schonne, « Vers la neutralité carbone ? Ingénierie climatique et droit international », in C. COURNIL (Dir.) (dir.), La fabrique d’un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °, Pedone, 2021, p. NC

    Laurent Rousvoal et Marion Lemoine-Schonne, « Écrire en droit », in C. LE BART, F. MAZEL (Dir.) (dir.), Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales, Rennes, Maison des sciences de l'homme en Bretagne|PUR, 2021, p. NC

    Sylvie Hennion, « Questions sociales », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2018, 2020, p. 993

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