Publications
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024
Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409
Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024
Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, 2024
Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, 2024, n°3
Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin Bergerot, Simon Dufour, Valérie Viaud, Christophe Cudennec [et alii], « The diversity of researchers’ roles in sustainability science: the influence of project characteristics », Sustainability Science, 2024
Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35
Philippe Pierre, « Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 30-32
Philippe Brun, « Point de départ de la prescription en responsabilité notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 36-37
Blanche Lormeteau, « The spread of the prosumer in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47
Philippe Brun, « Eléments d’équipement de l’ouvrage : retour vers le futur ! »: Etude 3, Responsabilité civile et assurances, 2024, n°4, pp. 1-12
Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362
Blanche Lormeteau, Hugo Collin Hardy, « Point d'étape pour le cadre juridique des communautés d’énergie : contrôle effectif, autonomie, proximité et droits du consommateur », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°3
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°3, pp. 125-129
Sandrine Turgis, « Propos introductifs »: Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?, Amplitude du droit, 2024, n°3
Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama : responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2024, n°1, pp. 34-43
Gaëtan Cliquennois, « Why and How Do Prison Litigation Strategies and Their Cultures Matter? », British Journal of Criminology, 2024, p. 068
Tiphaine Le Yoncourt, « La construction de la fonction publique territoriale, une histoire juridique complexe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°1, pp. 10-14
Sylvain Soleil, Anna Klimaszewska, « The Transposition of the French Council of State in the Duchy of Warsaw (1807–1813). The Origins of Franco-Polish Legal Proximity (Act 2) », Miscellanea Historico-Iuridica, 2023, n°1, pp. 12-30
Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 504
Sylvain Soleil, « Comparaison, systèmes et modèles dans l’œuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé », Droit public comparé, 2023, n°1
Muriel Laisné, « Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial », Annales des loyers, 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12
Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°4, p. 651
Philippe Collet, « La prétendue sauvegarde de l'impartialité fonctionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°41, pp. 1786-1788
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, Marion del Sol, « Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche », Amplitude du droit, 2023, n°2
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, « L’interdit, le dernier des maux. Sur le droit pénal du travail », Amplitude du droit, 2023, n°2
Marion Del Sol, « Le risque managérial au prisme du droit social : une mise en visibilité perfectible », Amplitude du droit, 2023, n°2
Olivier Serra, « La réglementation du marché du vin à Paris durant la Belle Époque de la fraude », Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°4, pp. 641-659
Romain Bareau, « Avant-propos », Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°4, pp. 487-490
Sylvain Soleil, « De l'inutilité juridique des codes », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 92-111
Philippe Collet, « Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat », Recueil Dalloz, 2023, n°28, pp. 1410-1416
Anne Hamonic, « Fin de l’opt-out du Danemark à l’égard des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 489-490
Anne Hamonic, « Le dynamisme remarquable des opérations de gestion des crises de l’Union »: in Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 491-496
Anne Hamonic, Florent Favière, « Espaces de conflictualité classiques et nouveaux espaces de sécurité : l'UE investit tous azimuts les différents domaines de la défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 497-501
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, 2023, p. 374
Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°37
Frédérique Michéa, « Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°20232, pp. 116-141
Rémi Radiguet, Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1156
Philippe Collet, « Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°705