Publications
Benoît Auroy, « Grandeur et décadence du symbolisme judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 8
Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, 2026
Marion Del Sol, Josépha Dirringer, « Les dispositifs de prévention de la pénibilité sous la lampe du juriste spéléologue. Les maux du droit ont-ils un sens ? », Regards, 2025, n°2
Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, 2025
Joana Guerrin, Yixin Cao, Rémi Barbier, Catherine Baron, Olivier Barreteau, « Commoning water and integrating nonhuman entities into water governance in Europe », AMBIO: A Journal of Environment and Society, 2025
Danielle Charles-Le Bihan, « Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 547
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Thibaud Guillebon, « Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°431287
Thibaud Guillebon, « La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°431287
Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 473
Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 476
Louis-Marie Chauvel, Samuel Naves Cortés, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre laissez-passer et protection de certains intérêts publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 495
Louis-Marie Chauvel, « Chronique Action extérieure de l'UE – Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 458
Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE – Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation sécurité-défense . », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 455
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Soutien de l'Union à l'Ukraine : Rien ne se perd […], tout se transforme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 478
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Boom des partenariats de l'Union en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 483
Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 463
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Samuel François, « Pas de contrepartie à l'engagement solidaire d'un dirigeant dans un contrat de location de véhicule avec option d'achat consenti par sa société », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 606
Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025
Brunessen Bertrand, « La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l'Union : vers une équivalence substantielle assouplie », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025
Philippe Collet, « Le cumul de fonctions entache l'impartialité du juge ! »: obs. sur Cass. crim., 24 juin 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°36, p. 968
Anne Hamonic, « Le financement de la défense par l'Union européenne : le Parlement européen toujours déclassé », Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, 2025, n°103, pp. 60-64
Marthe Bouchet, Benoît Auroy, « Panorama de droit pénal spécial (2025) », Lexbase Pénal, 2025, n°250334
Philippe Collet, « Une conception a minima de l'effectivité du droit au silence »: note sous Cass. crim., 14 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2934, p. 917
Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal », Revue de droit fiscal, 2025, n°29, p. 258
Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Philippe Collet, « Différence de statut du suspect égale différence de régime de la perquisition »: Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°25, p. 780
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Muriel Laisné, « Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6, p. 408
Philippe Collet, « Le refus d’un formalisme procédural excessif »: obs. sur Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°23, p. 696
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Tiphaine Le Yoncourt, « L'intérêt direct et personnel redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, p. 7
Philippe Collet, « L'information obligatoire du droit de refuser la visioconférence pour le débat relatif à la détention provisoire »: obs. sur Cass. crim., 29 avr. 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°21, p. 633
Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Louis-Marie Chauvel, « Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 25
Philippe Collet, « L'audience de cabinet obligatoire pour le placement en détention du mineur ! »: Cass . crim ., 26 mars 2025, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°1617, p. 501
Louis-Marie Chauvel, « Le développement du commerce numérique dans la politique commerciale de l’Union européenne : observations à partir des récents accords de l’Union », L'Observateur de Bruxelles, 2025
Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°687, p. 237
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 126
Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 46