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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262


Axes & Thèmes de recherche

Intégration européenne

Processus d’intégration
Action extérieure de l’Union européenne
Intégration économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
Intégration européenne et société numérique

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Bioéthique
Personnes vulnérables
Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale
Protection patrimoniale des personnes et de la famille

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Durabilité, cohérence et transitions socio-écologiques (agriculture, pêche, énergie)
Pluralisme normatif, solidarité et gouvernance
Sécurité, risques sanitaires et environnementaux
Droit, sciences de l’environnement et dynamiques de la biodiversité et services écosystémiques

Responsabilité et sécurité

Responsabilités professionnelles
Responsabilité civile et assurance
Politiques criminelles et de sécurité
Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Normativité et source du droit
Ordres étatique, administratif et juridictionnel
Argumentation et pensée juridique
Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit

Pôle Droit, numérique et sciences

Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

Coordonnées

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

9 Rue Jean Macé
35042 Rennes


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Tanguy Allain

Tanguy Allain

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Marion Bary

Marion Bary

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Maryline Boizard

Maryline Boizard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Philippe Collet

Philippe Collet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Cristina Corgas-Bernard

Cristina Corgas-Bernard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Cédric Coulon

Cédric Coulon

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Gilles Dedessus Le Moustier

Gilles Dedessus Le Moustier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Matthieu Develay

Matthieu Develay

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Josépha Dirringer

Josépha Dirringer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sylvie Durfort

Sylvie Durfort

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Emilie Gaillard

Emilie Gaillard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Marie Gayet

Marie Gayet

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Droit privé et sciences criminelles
Marc Hérail

Marc Hérail

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Droit privé et sciences criminelles
Karine Le Rudulier

Karine Le Rudulier

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Droit privé et sciences criminelles
François Leborgne

François Leborgne

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Droit privé et sciences criminelles
Matthieu Mercier

Matthieu Mercier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Marie Mesnil

Marie Mesnil

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Sylvie Moisdon-Chataigner

Sylvie Moisdon-Chataigner

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Aurélien Rissel

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Laurent Rousvoal

Laurent Rousvoal

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Véronique Wester-Ouisse

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Droit public

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Histoire du droit et des institutions

Professeurs

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Sciences de gestion

Maîtres de conférences

Sociologie et sciences du droit

Chargés de recherche

Directeurs de recherche

Formations

Articles

Christophe Aubert, « Multisite evaluation of phenotypic plasticity for specialized metabolites, some involved in carrot quality and disease resistance », PLoS ONE, N° 4, 2021, p. e0249613

Josépha Dirringer, « Un rapport mutique sur les enjeux de protection sociale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 223

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 129

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 153

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 155

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 150

Voir plus

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 145

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 188

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 139

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 171

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 160

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La « plateformisation » du travail », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 148

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 181

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 151

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 175

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 137

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 143

Laurent Rousvoal, « Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19 », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2021, p. 163

Josépha Dirringer, « L'État social plateforme : réalité, utopie ou dystopie ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 70

Sylvain Soleil, « Descriptive Overview », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Berlin, Springer, 2021, p. 223 s

Sylvain Soleil, « La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999) », in N. Cornu Thénard, S. Soleil (dir.), Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, Paris, SLC, 2021, p. NC

Sylvain Soleil, « La rédaction des coutumes en Côte d’Ivoire au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français. Remarques introductives sur un projet de recherche », Cahiers du CADHIIP, 2021, pp. 1-18

Alexandra Langlais, « Les services écosystémiques pour penser la qualité des sols ? Réflexions juridiques relatives à la qualité des sols agricoles », in Ph. Billet, C. Harpet (dir.), des sols et des si, L’harmattan, 2021, p. NC

Sylvain Soleil, « Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 », in S. Soleil, R. Bareau (dir.), Abroger, Conserver ou Trier ? Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

Marion Lemoine-Schonne, « Vers la neutralité carbone ? Ingénierie climatique et droit international », in C. COURNIL (Dir.) (dir.), La fabrique d’un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °, Pedone, 2021, p. NC

Marion Lemoine-Schonne, « Écrire en droit », in C. LE BART, F. MAZEL (Dir.) (dir.), Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales, Rennes, Maison des sciences de l'homme en Bretagne|PUR, 2021, p. NC

Laurent Rousvoal, « Écrire en droit », in C. LE BART, F. MAZEL (Dir.) (dir.), Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales, Rennes, Maison des sciences de l'homme en Bretagne|PUR, 2021, p. NC

Sylvie Hennion, « Questions sociales », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2018, 2020, p. 993

Alexandra Langlais, « Fiducie environnementale », Espaces Naturels : Revue des professionnels de la Nature, N° 70, 2020, p. 12

Philippe Collet, « La notification obligatoire du droit au silence aux malades mentaux », La semaine juridique - édition générale, N° 42, 2020, p. NC

Laurent Rousvoal, « Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique) », Gazette du Palais, N° 40, 2020, p. 65 et suiv

Philippe Collet, « La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance ! », Gazette du Palais, N° 40, 2020, p. 23

Sylvie Hennion, « La manifestation de convictions religieuses et politiques par le port de la barbe en entreprise », La semaine juridique - édition générale, N° 39, 2020, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La rupture du lien familial et la mesure de protection », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 56-57

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle place pour l'audition du majeur protégé ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 57-58

Philippe Pierre, « Réflexions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre les notaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, p. 10

Philippe Collet, « Le respect indispensable de l'impartialité fonctionnelle », Gazette du Palais, N° 31, 2020, p. 19

Philippe Collet, « L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance », Gazette du Palais, N° 22, 2020, p. 24

Cédric Coulon, « De la responsabilité du notaire pour défaut de séquestre des sommes versées à l'occasion de l'avant-contrat de vente », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 26-27

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 33-34

Philippe Pierre, « Devoir de conseil et fiscalité immobilière », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 30-31

Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205

Cristina Corgas-Bernard, « Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 36

Philippe Pierre, « Responsabilité professionnelle : de la jurisprudence à la pratique notariale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 25

Cristina Corgas-Bernard, « Réparation intégrale, perte de chance et cautionnement annulé par la faute du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 35

Sylvain Soleil, « «On the Vocation of our Age for Codes ». Le recours à Savigny lors de la controverse anglo-américaine sur la codification du common law (1820-1835) », Historia et Ius, N° 18, 2020, p. aer 3

Philippe Pierre, « Abus de droit et responsabilité du notaire », Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2020, p. 31

Marie Mesnil, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Marion Del Sol, « Protéger les finances sociales », Droit Social, N° 11, 2020, p. 960

Brunessen Bertrand, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 640

Laurent Rousvoal, « Avant-propos », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 21-22

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