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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

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    Axes & Thèmes de recherche

    Intégration européenne

    Processus d’intégration
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    Pôle Droit, numérique et sciences

    Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Tanguy Allain

    Tanguy Allain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bary

    Marion Bary

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Boizard

    Maryline Boizard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Collet

    Philippe Collet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cristina Corgas-Bernard

    Cristina Corgas-Bernard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cédric Coulon

    Cédric Coulon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedessus Le Moustier

    Gilles Dedessus Le Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Develay

    Matthieu Develay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Josépha Dirringer

    Josépha Dirringer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Durfort

    Sylvie Durfort

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gaillard

    Emilie Gaillard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Gayet

    Marie Gayet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Hérail

    Marc Hérail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Rudulier

    Karine Le Rudulier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Leborgne

    François Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Mercier

    Matthieu Mercier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Mesnil

    Marie Mesnil

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Moisdon-Chataigner

    Sylvie Moisdon-Chataigner

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Rissel

    Aurélien Rissel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Rousvoal

    Laurent Rousvoal

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Wester-Ouisse

    Véronique Wester-Ouisse

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences de gestion

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Philippe Pierre, « Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, p. 47

    Eliaz Le Moulec, « Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel », Lexbase pénal, N° 35, 2021, p. NC

    Cédric Coulon, « A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 34-35

    Philippe Pierre, « Conseil, conscience et loyauté... (1211) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 37-38

    Philippe Pierre, « La preuve du conseil donné peut être intrinsèque à l'acte notarié (1208) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 32-33

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 35-37

    Voir plus

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206

    Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2021, p. 1196

    Philippe Collet, « Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1099

    Philippe Pierre, « L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 14, 2021, p. 1148

    Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 538

    Brunessen Bertrand, « L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 468

    Sylvie Hennion, « Réforme des retraites : à quel saint se vouer ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 736

    Marion Del Sol, « La protection sociale complémentaire des travailleurs de plateforme au risque du marché », Droit Social, N° 7, 2021, p. 589

    Brunessen Bertrand et Jean-François Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 408

    Josépha Dirringer, « Le travail de plateforme entre ordre social et marché », Droit Social, N° 7, 2021, p. 580

    Josépha Dirringer et Ylias Ferkane, « Modéliser la négociation collective dans le champ économique », Droit Social, N° 7, 2021, p. 598

    Philippe Pierre, Jan Valečka, Voahirana Camosseto, David Mcewan, Seigo Terawaki, Zhuangzhuang Liu, Eva Strock, Catarina Almeida, Bing Su, Ivan Dikic, Yinming Liang et Evelina Gatti, « RUFY4 exists as two translationally regulated isoforms, that localize to the mitochondrion in activated macrophages », Royal Society Open Science, N° 7, 2021, p. 202333

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 256

    Christophe Aubert, Wilfried Chevalier, Sitti-Anlati Moussa, Miguel Medeiros Netto Ottoni, Cécile Dubois-Laurent, Sébastien Huet, Elsa Desnoues, Brigitte Navez, Valentine Cottet, Guillaume Chalot, Michel Jost, Laure Barrot, Gerald Freymark, Maarten Uittenbogaard, François Chaniet, Anita Suel, Marie-Hélène Bouvier Merlet, Latifa Hamama, Valérie Le Clerc, Mathilde Briard, Didier Peltier et Emmanuel Geoffriau, « Multisite evaluation of phenotypic plasticity for specialized metabolites, some involved in carrot quality and disease resistance », PLoS ONE, N° 4, 2021, p. e0249613

    Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 910

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE - De quelques innovations stratégiques, financières et institutionnelles en matière de gestion des crises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 696

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 679

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE - La Commission et le Haut-représentant rêvent l'Union en leader du multilatéralisme de demain », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 684

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE - La coopération structurée permanente : revue stratégique et ouverture aux États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 693

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - La politique internationale s'invite à la table et gâche le menu des relations commerciales sino-européennes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 708

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE - Les « troubles du voisinage » confortent les libertés prises avec le droit de l'action extérieure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 687

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Évolution ou révolution ? Quand la Commission européenne repense la politique commerciale face aux bouleversements du monde », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 710

    Philippe Pierre, « La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur », Responsabilité civile et assurances, N° 3, 2021, p. étude 3

    Marion Lemoine-Schonne, Laurane Winandy, Lucie Di Gesu, Staffan Jacob, José Martin, Christine Ducamp, Michèle Huet, Delphine Legrand et Julien Cote, « Maternal and personal information mediates the use of social cues about predation risk », Behavioral Ecology, N° 3, 2021, pp. 518-528

    Josépha Dirringer et Marion del Sol, « Un rapport mutique sur les enjeux de protection sociale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 223

    Brunessen Bertrand, « L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 245

    Brunessen Bertrand, « La souveraineté numérique européenne : une « pensée en acte » ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 249

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 129

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 153

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 155

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 150

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 145

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 188

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 139

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 171

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 160

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La « plateformisation » du travail », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 148

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 181

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 151

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 175

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 137

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 143

    Philippe Pierre, Daniel Klionsky, Amal Kamal Abdel-Aziz, Sara Abdelfatah, Mahmoud Abdellatif, Asghar Abdoli, Steffen Abel, Hagai Abeliovich, Marie Abildgaard, Yakubu Princely Abudu, Abraham Acevedo-Arozena, Iannis Adamopoulos, Khosrow Adeli, Timon Adolph, Annagrazia Adornetto, Elma Aflaki, Galila Agam, Anupam Agarwal, Bharat Aggarwal, Maria Agnello, Patrizia Agostinis, Javed Agrewala, Alexander Agrotis, Patricia Aguilar, S. Tariq Ahmad, Zubair Ahmed, Ulises Ahumada-Castro, Sonja Aits, Shu Aizawa, Yunus Akkoc, Tonia Akoumianaki, Hafize Aysin Akpinar, Ahmed Al-Abd, Lina Al-Akra, Abeer Al-Gharaibeh, Moulay Alaoui-Jamali, Simon Alberti, Elísabet Alcocer-Gómez, Cristiano Alessandri, Muhammad Ali, M. Abdul Alim Al-Bari, Saeb Aliwaini, Javad Alizadeh, Eugènia Almacellas, Alexandru Almasan, Alicia Alonso, Guillermo Alonso, Nihal Altan-Bonnet, Dario Altieri, Élida Álvarez, Sara Alves, Cristine Alves da Costa, Mazen Alzaharna, Marialaura Amadio, Consuelo Amantini, Cristina Amaral, Susanna Ambrosio, Amal Amer, Veena Amm, « Guidelines for the use and interpretation of assays for monitoring autophagy (4th edition) », Autophagy, N° 1, 2021, pp. 1-382

    Philippe Pierre, Daniel Klionsky, Amal Kamal Abdel-Aziz, Sara Abdelfatah, Mahmoud Abdellatif, Asghar Abdoli, Steffen Abel, Hagai Abeliovich, Marie Abildgaard, Yakubu Princely Abudu, Abraham Acevedo-Arozena, Iannis Adamopoulos, Khosrow Adeli, Timon Adolph, Annagrazia Adornetto, Elma Aflaki, Galila Agam, Anupam Agarwal, Bharat Aggarwal, Maria Agnello, Patrizia Agostinis, Javed Agrewala, Alexander Agrotis, Patricia Aguilar, S Tariq Ahmad, Zubair Ahmed, Ulises Ahumada-Castro, Sonja Aits, Shu Aizawa, Yunus Akkoc, Tonia Akoumianaki, Hafize Aysin Akpinar, Ahmed Al-Abd, Lina Al-Akra, Abeer Al-Gharaibeh, Moulay Alaoui-Jamali, Simon Alberti, Elísabet Alcocer-Gómez, Cristiano Alessandri, Muhammad Ali, M Abdul Alim Al-Bari, Saeb Aliwaini, Javad Alizadeh, Eugènia Almacellas, Alexandru Almasan, Alicia Alonso, Guillermo Alonso, Nihal Altan-Bonnet, Dario Altieri, Élida Álvarez, Sara Alves, Cristine Alves da Costa, Mazen Alzaharna, Marialaura Amadio, Consuelo Amantini, Cristina Amaral, Susanna Ambrosio, Amal Amer, Veena Amman, « Guidelines for the use and interpretation of assays for monitoring autophagy (4th edition) 1 », Autophagy, N° 1, 2021, pp. 1-382

    Laurent Rousvoal, « Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19 », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2021, p. 163

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.