Publications
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 473
Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 476
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Soutien de l'Union à l'Ukraine : Rien ne se perd […], tout se transforme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 478
Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Boom des partenariats de l'Union en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 483
Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE – Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation sécurité-défense . », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 455
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Samuel François, « Pas de contrepartie à l'engagement solidaire d'un dirigeant dans un contrat de location de véhicule avec option d'achat consenti par sa société », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 606
Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025
Brunessen Bertrand, « La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l'Union : vers une équivalence substantielle assouplie », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025
Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Muriel Laisné, « Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6, p. 408
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Tiphaine Le Yoncourt, « L'intérêt direct et personnel redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, p. 7
Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Louis-Marie Chauvel, « Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 25
Louis-Marie Chauvel, « Le développement du commerce numérique dans la politique commerciale de l’Union européenne : observations à partir des récents accords de l’Union », L'Observateur de Bruxelles, 2025
Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°687, p. 237
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 126
Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 46
Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, 2025, n°12, p. 5
Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025
Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2025
Introduction L’électrification est un pilier de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne d’ici 2050 (Commission européenne, 2019). Elle se décline selon deux axes complémentaires. D’un côté, il s’agit d’une vaste opération de déploiement d’infrastructures pour répondre aux incitations institutionnelles à l’électrification des usages (transports, production industrielle et besoins domestiques). De l’autre, elle requiert la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance et d’ac...
Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1
Tiphaine Le Yoncourt, « Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 82
Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025
Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , 2025, n°2
Blanche Lormeteau, « Osmose de l’eau : le sel de la vie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 1053
Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2025, n°1, p. 47
Alexandra Langlais, Timothée Fouqueray, Thomas Houet, « Les échanges fonciers agricoles, levier pour la transition agroécologique de l’élevage ? », Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2025
Gaëtan Cliquennois, Beth Hardie, Gaetan Cliquennois, Anna Di Ronco, Adam Edwards, « Introduction to now wider and deeper? A special collection of editorial reflections on the progress of European criminology », European Journal of Criminology, 2025, n°5
Gaëtan Cliquennois, « The rise of European criminology through European penal integration? », European Journal of Criminology, 2025, n°5
Laurent Rousvoal, Gaëtan Cliquennois, « Le (non-)procès et ses résonances dans Le Comte de Monte-Cristo. (Contre-)création(s), entre pluralité d’échelles et d’usages », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2025, n°1
Laurent Rousvoal, « Le procès d’assises dans Le Comte de Monte-Cristo. La connaissance d’un dispositif juridique au service de sa subversion », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2025, n°1
Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°1
Nathalie Hervé-Fournereau, Catherine Meur-Ferec, « The concept of 'nature-based solutions' applied to urban coastal risks: A bibliometric and content analysis review », Ocean and Coastal Management, 2025
Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°2, p. 9
Pierre-Louis Boyer, Cyrille Dounot, « Thomisme et droit : Huit siècles d'histoire. Première partie (édition 2025) », Revue Thomiste, 2025, p. 208
Brunessen Bertrand, « L'AI Act dans l'écosystème normatif européen de la régulation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°4
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Benoît Auroy, « Procédure pénale et exploitation d'un téléphone portable : le développement de la protection européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2099