Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

Voir sur HAL

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Intégration européenne

    Action extérieure de l'Union européenne
    Intégration européenne et transition numérique
    Processus d'intégration
    Intégration économique, sociale et territoriale de l'Union européenne

    Protections de la personne

    Bioéthique
    Vulnérabilité et fragilités de la personne
    Santé, solidarités et travail
    Vivre-ensemble, société civile et entreprise

    Environnement

    Droit et sciences de l'environnement
    Les réponses du droit aux changements globaux (changements climatiques, biodiversités et services écosystémiques, ressources naturelles)
    Penser nos modèles juridiques à l'ère de l'anthropocène

    Responsabilité et sécurité

    Responsabilité et sécurité
    Responsabilités professionnelles
    Responsabilité civile, assurance et indemnisation
    Patrimoine et immeuble
    Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyberespace

    Théorie et histoire des systèmes juridiques

    Ordres étatique, administratif et juridictionnel
    Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
    Normativité et source du droit
    Normes et marchés

    Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)

    Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Tanguy Allain

    Tanguy Allain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benoît Auroy

    Benoît Auroy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bary

    Marion Bary

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Boizard

    Maryline Boizard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Collet

    Philippe Collet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cristina Corgas-Bernard

    Cristina Corgas-Bernard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cédric Coulon

    Cédric Coulon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Develay

    Matthieu Develay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Josépha Dirringer

    Josépha Dirringer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Durfort

    Sylvie Durfort

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Gayet

    Marie Gayet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thibaud Guillebon

    Thibaud Guillebon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Hérail

    Marc Hérail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lucie Jubert-Tomasso

    Lucie Jubert-Tomasso

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Coralie Larrazet

    Coralie Larrazet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Rudulier

    Karine Le Rudulier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Leborgne

    François Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Mercier

    Matthieu Mercier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Rissel

    Aurélien Rissel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Rousvoal

    Laurent Rousvoal

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Wester-Ouisse

    Véronique Wester-Ouisse

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences de gestion


    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit


    Chargés de recherche


    Directeurs de recherche

    Publications

    Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024 

    Alexandra Langlais, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau [et alii], « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe - coordination Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683 

    Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409   

    Cécile Rapoport, « L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie… et s'en retire ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 373   

    Cécile Rapoport, « Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 380   

    Cécile Rapoport, « Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 384   

    Anne Hamonic, « Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 386   

    Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 392   

    Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024 

    Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, 2024   

    Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, 2024, n°3   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin Bergerot, Simon Dufour, Valérie Viaud, Christophe Cudennec [et alii], « The diversity of researchers’ roles in sustainability science: the influence of project characteristics », Sustainability Science, 2024   

    Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024 

    Philippe Collet, « La latitude pour les prises de photographies dans les lieux accessibles à tous », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1577 

    Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024 

    Philippe Collet, « L’assistance par un avocat “ratione personae” en enquête de police », Gazette du Palais, 2024, n°26, p. 20 

    Philippe Brun, « Point de départ de la prescription en responsabilité notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 36-37   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35   

    Philippe Collet, « La vigilance notable sur les informations obtenues sous couvert d’anonymat », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1363 

    Sylvie Hennion, « Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 375   

    Coralie Larrazet, « Directive des plateformes numériques : derrière les ambitions abandonnées, une petite révolution en cours du droit du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910 

    Philippe Collet, « L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes », Lexbase Pénal, 2024, n°71, p. 45 

    Josépha Dirringer, « Transco, un dispositif annonciateur d'un droit social par projet », Droit Social, 2024, n°05, p. 398   

    Blanche Lormeteau, « The spread of the prosumer in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, 2024     

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47 

    Philippe Brun, « Eléments d’équipement de l’ouvrage : retour vers le futur ! »: Etude 3, Responsabilité civile et assurances, 2024, n°4, pp. 1-12 

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du couple VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 125   

    Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3     

    Tanguy Allain, « Cession de droits sociaux : le manquement au devoir d'information précontractuelle prend le pas sur le dol », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 185   

    Sylvie Hennion, « Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire », Droit Social, 2024, n°03, p. 286   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362 

    Blanche Lormeteau, Hugo Collin Hardy, « Point d'étape pour le cadre juridique des communautés d’énergie : contrôle effectif, autonomie, proximité et droits du consommateur », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°3 

    Sandrine Turgis, « Propos introductifs »: Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?, Amplitude du droit, 2024, n°3   

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°3 

    Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama : responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2024, n°1, pp. 34-43 

    Gaëtan Cliquennois, « Why and How Do Prison Litigation Strategies and Their Cultures Matter? », British Journal of Criminology, 2024, p. 068   

    Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2024 

    Tiphaine Le Yoncourt, « La construction de la fonction publique territoriale, une histoire juridique complexe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°1, pp. 10-14 

    Sylvain Soleil, Anna Klimaszewska, « The Transposition of the French Council of State in the Duchy of Warsaw (1807–1813). The Origins of Franco-Polish Legal Proximity (Act 2) », Miscellanea Historico-Iuridica, 2023, n°1, pp. 12-30 

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le soutien de l'Union européenne à l'Ukraine : une approche intégrée mais non (encore) intégrante ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 479   

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 504   

    Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – L'occasion manquée, pour le Parlement européen, de proposer des pistes novatrices relatives à une nouvelle architecture paneuropéenne de sécurité démocratique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 467