Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

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Intégration économique, sociale et territoriale de l'Union européenne

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Les réponses du droit aux changements globaux (changements climatiques, biodiversités et services écosystémiques, ressources naturelles)
Penser nos modèles juridiques à l'ère de l'anthropocène

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Responsabilité et sécurité
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Théorie et histoire des systèmes juridiques

Ordres étatique, administratif et juridictionnel
Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit
Normativité et source du droit
Normes et marchés

Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)

Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Sciences de gestion

Sociologie et sciences du droit

Publications

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025 

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025 

Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°687, p. 237 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 126 

Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 46 

Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, 2025, n°12, p. 5 

Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025 

Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025 

Tiphaine Le Yoncourt, « Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 82 

Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025 

Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , 2025, n°2 

Blanche Lormeteau, « Osmose de l’eau : le sel de la vie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 1053         

Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2025, n°1, p. 47 

Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°2, p. 9 

Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°1 

Nathalie Hervé-Fournereau, Catherine Meur-Ferec, « The concept of 'nature-based solutions' applied to urban coastal risks: A bibliometric and content analysis review », Ocean and Coastal Management, 2025         

Brunessen Bertrand, « L'AI Act dans l'écosystème normatif européen de la régulation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°4 

Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024 

Benoît Auroy, « Procédure pénale et exploitation d'un téléphone portable : le développement de la protection européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2099 

Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024 

Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024 

Marion Lemoine-Schonne, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau [et alii], « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683 

Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409     

Cécile Rapoport, « L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie… et s'en retire ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 373     

Cécile Rapoport, « Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 380     

Cécile Rapoport, « Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 384     

Isabelle Bosse-Platière, « Signature des accords externes : la Cour conforte la position de la Commission en tant que représentante de l'Union sur la scène internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 369 

Isabelle Bosse-Platière, « L'accord de Cotonou est mort. Vive l'accord de Samoa ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 401 

Anne Hamonic, « Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 386 

Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 392 

Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024 

Blanche Lormeteau, « Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ? », Métropolitiques, 2024         

Gaëtan Cliquennois, Simon Chaptel, Brice Champetier, « How conservative groups fight liberal values and try to ‘moralize’ the European Court of Human Rights », International Journal of Law in Context, 2024, n°3         

Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin Bergerot, Simon Dufour, Valérie Viaud, Christophe Cudennec, « The diversity of researchers’ roles in sustainability science: the influence of project characteristics », Sustainability Science, 2024         

Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024 

Philippe Collet, « La latitude pour les prises de photographies dans les lieux accessibles à tous », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1577 

Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024 

Philippe Collet, « L’assistance par un avocat “ratione personae” en enquête de police », Gazette du Palais, 2024, n°26, p. 20 

Philippe Pierre, « Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 30-32     

Philippe Brun, « Point de départ de la prescription en responsabilité notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 36-37     

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30     

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35     

Philippe Collet, « La vigilance notable sur les informations obtenues sous couvert d’anonymat », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1363 

Sylvie Hennion, « Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 375 

Coralie Larrazet, « Directive des plateformes numériques : derrière les ambitions abandonnées, une petite révolution en cours du droit du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910 

Philippe Collet, « L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes », Lexbase Pénal, 2024, n°71, p. 45 


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