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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262


Axes & Thèmes de recherche

Intégration européenne

Processus d’intégration
Action extérieure de l’Union européenne
Intégration économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
Intégration européenne et société numérique

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Bioéthique
Personnes vulnérables
Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale
Protection patrimoniale des personnes et de la famille

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Durabilité, cohérence et transitions socio-écologiques (agriculture, pêche, énergie)
Pluralisme normatif, solidarité et gouvernance
Sécurité, risques sanitaires et environnementaux
Droit, sciences de l’environnement et dynamiques de la biodiversité et services écosystémiques

Responsabilité et sécurité

Responsabilités professionnelles
Responsabilité civile et assurance
Politiques criminelles et de sécurité
Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Normativité et source du droit
Ordres étatique, administratif et juridictionnel
Argumentation et pensée juridique
Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit

Pôle Droit, numérique et sciences

Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

Coordonnées

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

9 Rue Jean Macé
35042 Rennes


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Cédric Coulon

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Dernières publications

Articles

Marion Lemoine, « Current Developments in Carbon & Climate Law - International », Carbon and Climate Law Review, N° 2019, 2019, p. 79-80

Marion Lemoine et Alexandra Langlais, « Editorial in Carbon & Climate Law », Carbon and Climate Law Review, N° 2019, 2019, p. 91-93

Sandrine Turgis, Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Marie-Laure Basilien-Gainche, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine Mardon et Charlotte Philippe-Piveteau, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux. Chronique (octobre 2017-octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445

Laurent Rousvoal, « De la justification comme valse-hésitation », Gazette du Palais, N° 17, 2019, p. 83

Philippe Collet, « Conditions de la substitution d'un avocat choisi par un avocat commis d'office », La semaine juridique - édition générale, N° 13, 2019

Laurent Rousvoal, « Les cercles du pouvoir », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 240-243

Alexandra Langlais, Solenn Brosseau, Claire Danel, Arnaud Scherpereel, Julien Mazières, Sylvie Lantuejoul, Jacques Margery, Laurent Greillier, Clarisse Audigier-Valette, Valérie Gounant, Martine Antoine, Denis Moro-Sibilot, Isabelle Rouquette, Olivier Molinier, Romain Corre, Isabelle Monnet, Franck Morin, Emmanuel Bergot, Gérard Zalcman et Guénaëlle Levallet, « Shorter survival in malignant pleural mesothelioma patients with high PD-L1 expression associated with sarcomatoid or biphasic histology subtype: a series of 214 cases from the Bio-MAPS cohort », Clinical Lung Cancer, N° 5, 2019, p. e564-e575

Alexandra Langlais, Elodie Maille, Solenn Brosseau, Vincent Hanoux, Christian Creveuil, Claire Danel, Emmanuel Bergot, Arnaud Scherpereel, Julien Mazières, Jacques Margery, Laurent Greillier, Clarisse Audigier-Valette, Denis Moro-Sibilot, Olivier Molinier, Romain Corre, Isabelle Monnet, Valérie Gounant, Franck Morin, Guénaëlle Levallet et Gérard Zalcman, « MST1/Hippo promoter gene methylation predicts poor survival in patients with malignant pleural mesothelioma in the IFCT-GFPC-0701 MAPS Phase 3 trial », British Journal of Cancer, N° 4, 2019, p. 387-397

Philippe Pierre, « Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2019

Philippe Pierre et Philippe Brun, « Contrat et responsabilité au fil des réformes du droit des obligations », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, Paris, L.G.D.J., 2019

Fabienne Quilleré-Majzoub, « De la lettre des dispositions du principe de l’utilisation équitable, raisonnable et non dommageable des cours d’eau internationaux… au chiffre », Annuaire français de relations internationales, 2019, p. 687-710

Alexandra Langlais, « Introduction : quels questionnements juridiques ? », L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2019, L'univers des normes, p. 21

Olivier Serra, « La perspective historique », Le vin est-il un alcool comme les autres ? Les 7e rencontres Vin, droit & santé, Les éditions hospitalières, 2019, p. 15-25

Fabienne Quilleré-Majzoub, « L’existence d’un système arabo-musulman de protection des droits de l’homme ? », in Mustapha Afroukh (dir.) (dir.), L’islam en droit international des droits de l’homme, L.G.D.J./Lextenso éditions, 2019, p. 223-237

Olivier Serra, « Naissance de l'imposition du revenu des capitaux mobiliers en France », in Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps, Xavier Prévost (dir.), Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits, Paris, Classiques Garnier, 2019, p. 265-282

Alexandra Langlais, « À la recherche d’une définition juridique des paiements pour services environnementaux ? », L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2019, p. 31

Alan Hervé, « Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 32018, 2018, p. 649-653

Alan Hervé, « L'Union contre-attaque - première analyse des contre-mesures européennes aux mesures tarifaires américaines sur l'acier et l'alu », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 32018, 2018, p. 653-657

Alan Hervé, « L’avis 2/15 de la Cour de justice — et maintenant, que faire du partage des compétences entre l’Union et ses États ? », Cahiers de droit européen- CDE, N° 20173, 2018, p. 693-735

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport et Marie-Cécile Cadilhac, « Chroniques "Action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2017) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 12018, 2018, p. 197-230

Marion Del Sol, « La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ? », L'Argus de l'assurance, N° 7555, 2018, p. 48-50

Marion Bary, « Justice environnementale et sociale », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 3439, 2018, p. 9 à 44

Marion Lemoine, « Current Developments in Carbon & Climate Law - International », Carbon and Climate Law Review, N° 2018, 2018, p. 68-69

Philippe Collet, « Refus d'application d'une mesure de garde à vue en cas d'entrée irrégulière sur le territoire », La semaine juridique - édition générale, N° 910, 2018

Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique du droit de l'Union », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 103

Philippe Pierre, Jessica Perego, Andreia Mendes, Clarisse Bourbon, Voahirana Camosseto, Alexis Combes, Hong Liu, Thien-Phong Vu Manh, Alexandre Dalet, Lionel Chasson, Lionel Spinelli, Nathalie Bardin, Laurent Chiche, Manuel Santos et Evelina Gatti, « Guanabenz inhibits TLR9 signaling through a pathway that is independent of eIF2α dephosphorylation by the GADD34/PP1c complex », Science Signaling, N° 514, 2018, p. eaam8104

Olivier Serra, « Propagande, publicité : le terroir, vecteur de communication éthique ? », Revue Droit et Patimoine, N° 281, 2018, p. 42-44

Philippe Pierre, « La responsabilité du notaire à l'épreuve de son environnement numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018, p. act 938

Philippe Pierre, « Conseiller, c'est aussi s'adapter... », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 42, 2018, p. act 810

Brunessen Bertrand, « L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences », in Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L'effectivité du droit de l'Union européenne, Bruylant, N° 41, 2018, p. 121-138

Philippe Collet, « Absence de contrôle d'identité unique généralisé et précisions sur le début d'une retenue administrative », La semaine juridique - édition générale, N° 40, 2018

Marie Gayet, « Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'une caution : l'impact du choix du régime matrimonial », Gazette du Palais, N° 39, 2018, p. 53

Marion Bary, « La contractualisation de la RSE dans les relations d'affaires de l'entreprise », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 39, 2018, p. 39 à 44

Richard Desgorces, « Le droit selon Marcel Planiol », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, N° 36, 2018, p. 155-170

Philippe Pierre, « La formation notariale se restructure... », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 35, 2018, p. act 689

Karine Le Rudulier, « Étudiants-entrepreneurs : quelle place pour la RSE dans leurs projets ? », Marché & Organisations, N° 31, 2018, p. 193

Marie Gayet, « Intégration dans l'assiette de l'ISF de la valeur de capitalisation d'une rente temporaire », Gazette du Palais, N° 29, 2018, p. 64

Marie Gayet, « Sort de l'enfant adultérin omis dans un partage antérieur aux lois de 2001 et 2006 », Gazette du Palais, N° 29, 2018, p. 70

Olivier Serra, « Vin et hygiénisme dans le discours parlementaire au temps de l’agrarisme triomphant », Parlement[s], Revue d'histoire politique, N° 28, 2018, p. 191-204

Philippe Pierre, « Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 27, 2018, p. 30-31

Philippe Pierre, « Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 27, 2018, p. 35-36

Cédric Coulon, « Des diligences du notaire pour assurer l'efficacité de la notification des avant-contrats de vente », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2018, p. 35-36

Cédric Coulon, « Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2018, p. 37-38

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et déterminatio », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2018, p. 32-34

Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Philippe Pierre, « Nouvelles variations autour du conseil notarié... », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2018, p. act 455

Marie Mesnil, « CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétéros », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 19, 2018

Alexandra Bensamoun, « Stratégie européenne sur l'intelligence artificielle : toujours à la mode éthique », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1022

Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires », Responsabilité civile et assurances, N° 12, 2018, p. comm 316

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 532

Marie Gayet, « Licenciement - Situation matrimoniale du salarié et principe de non-discrimination », Droit de la famille, N° 11, 2018, p. comm 252