Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Kévin Castanier, « Pli non réclamé et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – De la régulation du marché intérieur à l'organisation juridique des conditions d'accès », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 126  

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La sécurité comme condition juridique du fonctionnement du marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 130  

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Le risque comme technique juridique de régulation ex ante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 133  

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La recomposition de la politique européenne des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 136  

Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La repolitisation de la politique européenne du numérique à l'épreuve de la recomposition des rapports de force internationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 140  

Kévin Castanier, « Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Kévin Castanier, « La demande de prorogation des effets du commandement de payer : la voie des conclusions s’impose », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Josépha Dirringer, « Titulaires du droit au logement : quelle puissance d'agir ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 136  

Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka, Paul-André Soreau, Alex Tani, Ludivine Fabre, « Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2026, n°8, p. 35 

Kévin Castanier, « Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Samuel François, « Variations sur l'article 1592 du Code civil appliqué à une cession d'actions échelonnée dans le temps », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 100  

Kévin Castanier, « Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Benoît Auroy, « Grandeur et décadence du symbolisme judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°1, p. 8  

Kévin Castanier, « Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Yixin Cao, Rémi Barbier, Catherine Baron, Olivier Barreteau, Aurélie Besenval, « Commoning water and integrating nonhuman entities into water governance in Europe », AMBIO: A Journal of Environment and Society, Springer Verlag, 2026 

Louis de Fontenelle, Blanche Lormeteau, Louis Fontenelle (de), « Retour sur le colloque interdisciplinaire : Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2026, n°4   

Thibaud Guillebon, « L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2026, n°1 

Josépha Dirringer, Marion del Sol, « Les dispositifs de prévention de la pénibilité sous la lampe du juriste spéléologue. Les maux du droit ont-ils un sens ? », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2025, n°2 

Samuel François, « Reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : par petites touches, le tableau prend forme », Revue des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 40 

Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Danielle Charles-Le Bihan, « Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 547  

Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Thibaud Guillebon, « Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

Thibaud Guillebon, « La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°431287 

Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE – Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation sécurité-défense . », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 455  

Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Soutien de l'Union à l'Ukraine : Rien ne se perd […], tout se transforme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 478  

Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE – Boom des partenariats de l'Union en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 483  

Louis-Marie Chauvel, « Chronique Action extérieure de l'UE – Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 458  

Louis-Marie Chauvel, Samuel Naves Cortés, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre laissez-passer et protection de certains intérêts publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 495  

Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 473  

Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE – Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 476  

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE – L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 463  

Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Samuel François, « Pas de contrepartie à l'engagement solidaire d'un dirigeant dans un contrat de location de véhicule avec option d'achat consenti par sa société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 606  

Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Brunessen Bertrand, « La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l'Union : vers une équivalence substantielle assouplie », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Philippe Collet, « Le cumul de fonctions entache l'impartialité du juge ! »: obs. sur Cass. crim., 24 juin 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°36, p. 968 

Cédric Coulon, « Des limites du devoir de vigilance du notaire quant à la conformité du bien vendu aux normes d’assainissement », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°9, p. 10 

Anne Hamonic, « Le financement de la défense par l'Union européenne : le Parlement européen toujours déclassé », Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, Areion Group, 2025, n°103, pp. 60-64 

Patrick Morvan, David Rigaud, « Contribution des régimes de protection sociale complémentaire à la performance sociétale de l'entreprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°3034, p. 1239 

Benoît Auroy, Marthe Bouchet, « Panorama de droit pénal spécial (2025) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°250334 

Philippe Collet, « Une conception a minima de l'effectivité du droit au silence »: note sous Cass. crim., 14 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934, p. 917 

Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29 

Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29, p. 258 

Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sandrine Maljean-Dubois, Marion Lemoine-Schonne, « Prendre au sérieux les enjeux de la transition climatique et environnementale de la recherche », Lettre des départements scientifiques du CNRS. Sciences de l'homme et de la société, CNRS, Département des sciences de l'homme et de la société, 2025, pp. 15-16   

Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « Chronique Action extérieure de l’Union européenne (1er juillet 2024- 30 juin 2025) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 455 

Philippe Collet, « Différence de statut du suspect égale différence de régime de la perquisition »: Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 780 

Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

Muriel Laisné, « Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°6, p. 408  

Samuel François, « Que reste-t-il des droits de la défense et du principe du contradictoire dans la mise en œuvre des clauses statutaires d'exclusion ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°24, p. 29 

Philippe Collet, « Le refus d’un formalisme procédural excessif »: obs. sur Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°23, p. 696 

Samuel François, « La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu », Revue des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 77 

Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Tiphaine Le Yoncourt, « L'intérêt direct et personnel redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, p. 7 

Philippe Collet, « L'information obligatoire du droit de refuser la visioconférence pour le débat relatif à la détention provisoire »: obs. sur Cass. crim., 29 avr. 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°21, p. 633 

Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Cédric Coulon, « Les parents pauvres de la vente immobilière : pour une mise en perspective du mandat et de l’offre acceptée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°19, pp. 25-30 

Alan Hervé, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, instrument unilatéral de l’action économique extérieure de l’Union européenne », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Philippe Pierre, « Du revirement de volonté au revirement de jurisprudence », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 34 

Benoît Auroy, « Le délit de harcèlement moral institutionnel : une histoire d'interprétation(s) »: Cass. crim., 21 janv. 2025, no 22-87.145, FS–BR, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°5, p. 5 

Louis-Marie Chauvel, « Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°01, p. 25  

Karine Le Rudulier, Baptiste van Eeckhout, Nicolas Michinov, « Structuring Electronic Brainstorming Tasks to Improve Group Creativity: How Structuring Serially Can Benefit Idea Elaboration », The Journal of Creative Behavior, Wiley, 2025, n°2   

Philippe Collet, « L'audience de cabinet obligatoire pour le placement en détention du mineur ! »: Cass . crim ., 26 mars 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1617, p. 501 

Louis-Marie Chauvel, « Le développement du commerce numérique dans la politique commerciale de l’Union européenne : observations à partir des récents accords de l’Union », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2025 

Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°687, p. 237  

Patrick Morvan, « Prouve que tu existes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°4, p. 375 

Philippe Pierre, « Longévité, assurance et dépendance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4, p. 2 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 126  

Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°11, p. 46 

Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 5 

Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2025   

Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°1 

Benoît Auroy, « L’habit ne fait pas le moine : précisions sur l’élément moral de la participation à une bande violente »: obs. ss. Cass. crim., 5 fév. 2025, n° 24-80.051, Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°17383 

Tiphaine Le Yoncourt, « Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 82  

Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°2  

Blanche Lormeteau, « Osmose de l’eau : le sel de la vie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°2, p. 1053   

Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°1, p. 47  

Philippe Collet, « L’enjeu de la qualification des actes en procédure pénale »: note sous Cass. crim., 23 oct. 2024, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°01, p. 9