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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262


Axes & Thèmes de recherche

Intégration européenne

Processus d’intégration
Action extérieure de l’Union européenne
Intégration économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
Intégration européenne et société numérique

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Bioéthique
Personnes vulnérables
Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale
Protection patrimoniale des personnes et de la famille

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Durabilité, cohérence et transitions socio-écologiques (agriculture, pêche, énergie)
Pluralisme normatif, solidarité et gouvernance
Sécurité, risques sanitaires et environnementaux
Droit, sciences de l’environnement et dynamiques de la biodiversité et services écosystémiques

Responsabilité et sécurité

Responsabilités professionnelles
Responsabilité civile et assurance
Politiques criminelles et de sécurité
Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Normativité et source du droit
Ordres étatique, administratif et juridictionnel
Argumentation et pensée juridique
Concurrence des modèles juridiques, internationalisation et globalisation du droit

Pôle Droit, numérique et sciences

Axe transversal qui a vocation à fédérer les chercheurs de l’IODE dont les travaux s’inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

9 Rue Jean Macé
35042 Rennes


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Tanguy Allain

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Maryline Boizard

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Philippe Collet

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Cristina Corgas-Bernard

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Cédric Coulon

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Gilles Dedessus Le Moustier

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Matthieu Develay

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Josépha Dirringer

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Sylvie Durfort

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Emilie Gaillard

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Marie Mesnil

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Sylvie Moisdon-Chataigner

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Dernières publications

Articles

Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 910

Josépha Dirringer, « L'État social plateforme : réalité, utopie ou dystopie ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 70

Sylvain Soleil, « Descriptive Overview », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Berlin, Springer, 2021, p. 223 s

Sylvain Soleil, « La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999) », in N. Cornu Thénard, S. Soleil (dir.), Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, Paris, SLC, 2021, p. NC

Sylvain Soleil, « La rédaction des coutumes en Côte d’Ivoire au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français. Remarques introductives sur un projet de recherche », Cahiers du CADHIIP, 2021, pp. 1-18

Alexandra Langlais, « Les services écosystémiques pour penser la qualité des sols ? Réflexions juridiques relatives à la qualité des sols agricoles », in Ph. Billet, C. Harpet (dir.), des sols et des si, L’harmattan, 2021, p. NC

Sylvain Soleil, « Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 », in S. Soleil, R. Bareau (dir.), Abroger, Conserver ou Trier ? Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

Marion Lemoine-Schonne, « Vers la neutralité carbone ? Ingénierie climatique et droit international », in C. COURNIL (Dir.) (dir.), La fabrique d’un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °, Pedone, 2021, p. NC

Marion Lemoine-Schonne, « Écrire en droit », in C. LE BART, F. MAZEL (Dir.) (dir.), Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales, Rennes, Maison des sciences de l'homme en Bretagne|PUR, 2021, p. NC

Sylvie Hennion, « Questions sociales », Annuaire de droit de l'Union européenne, N° 2018, 2020, p. 993

Alexandra Langlais, « Fiducie environnementale », Espaces Naturels : Revue des professionnels de la Nature, N° 70, 2020, p. 12

Philippe Collet, « La notification obligatoire du droit au silence aux malades mentaux », La semaine juridique - édition générale, N° 42, 2020, p. NC

Philippe Collet, « La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance ! », Gazette du Palais, N° 40, 2020, p. 23

Sylvie Hennion, « La manifestation de convictions religieuses et politiques par le port de la barbe en entreprise », La semaine juridique - édition générale, N° 39, 2020, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La rupture du lien familial et la mesure de protection », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 56-57

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle place pour l'audition du majeur protégé ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 57-58

Philippe Pierre, « Réflexions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre les notaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, p. 10

Philippe Collet, « Le respect indispensable de l'impartialité fonctionnelle », Gazette du Palais, N° 31, 2020, p. 19

Philippe Collet, « L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance », Gazette du Palais, N° 22, 2020, p. 24

Cédric Coulon, « De la responsabilité du notaire pour défaut de séquestre des sommes versées à l'occasion de l'avant-contrat de vente », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 26-27

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 33-34

Philippe Pierre, « Devoir de conseil et fiscalité immobilière », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 30-31

Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205

Cristina Corgas-Bernard, « Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 36

Philippe Pierre, « Responsabilité professionnelle : de la jurisprudence à la pratique notariale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 25

Cristina Corgas-Bernard, « Réparation intégrale, perte de chance et cautionnement annulé par la faute du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, p. 35

Sylvain Soleil, « «On the Vocation of our Age for Codes ». Le recours à Savigny lors de la controverse anglo-américaine sur la codification du common law (1820-1835) », Historia et Ius, N° 18, 2020, p. aer 3

Philippe Pierre, « Abus de droit et responsabilité du notaire », Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2020, p. 31

Marie Mesnil, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Marion Del Sol, « Protéger les finances sociales », Droit Social, N° 11, 2020, p. 960

Brunessen Bertrand, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 640

Matthieu Develay, « La responsabilité des intervenants », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 45-55

Brunessen Bertrand, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577

Tanguy Allain, « Sauf fraude, la cessation des fonctions de cogérant à la suite de la dissolution anticipée n'est pas une révocation », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 413

Sylvie Hennion, « Vous avez dit vieux ? », Droit Social, N° 7, 2020, p. 666

Anne Hamonic, « Deux nouvelles opérations de gestion de crise de l'Union : EUAM RCA en République centrafricaine et EUNAVFOR MED IRINI en Méditerranée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 706

Alan Hervé, « Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 712

Isabelle Bosse-Platière, « Quand la protection des consommateurs européens s'immisce dans les relations entre l'UE et Israël : la Cour se prononce sur l'étiquetage des produits en provenance des « territoires occupés » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 685

Alan Hervé, « Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 709

Anne Hamonic, « Sécurité et défense : l'Union en quête d'un cap ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 703

Anne Hamonic, « The EU’s Contribution to State Recognition », European Foreign Affairs Review, N° 3, 2020, p. 339–356

Cécile Rapoport, « Une perspective européenne enfin crédible pour les Balkans ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 695

Sylvain Soleil, « “Superseded and lost sight of?” The Argument of the Code Napoleon during the Anglo-American Controversy of the Codification of Common Law (1820-1835) », American International Journal of Social Science, N° 2, 2020, pp. 71-81

Alan Hervé, « Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 107

Sylvie Hennion, « Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 129

Marie Gayet, « Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament », Ingénierie patrimoniale, N° 1, 2020, p. NC

Gilles Lhuilier, « The New Liability of Transnational Companies for Environmental Risks », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, N° 1, 2020, pp. 25-45

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 34

Sylvain Soleil, « Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson vs Duponceaux (1823-1826) », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse. Études d'histoire de l'argumentation juridique, Paris, Société de législation comparée, 2020, pp. 149-179

Alexandra Langlais, « Framing Ecosystem services for sustainability? », in V. Mauerhofer, D. Rupo, L. Tarquinio (sous la dir.) (dir.), Sustainability and law : general and specific aspects, Springer, 2020, pp. 609-629

Alexandra Langlais, « Independent prognostic value of ultra-sensitive quantification of tumor pre-treatment T790M subclones in EGFR mutated non-small cell lung cancer (NSCLC) treated by first/second generation TKI, depends on variant allele frequency (VAF): Results of the French cooperative thoracic intergroup (IFCT) biomarkers France project », Lung Cancer, 2020, pp. 19-26

Conférence des Doyens
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