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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

IODE UMR 6262

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    Intégration européenne

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    Pôle transversal Droit, numérique et sciences (DNS)

    Ce pôle a vocation à fédérer les chercheurs de l'IODE appartenant aux divers axes de recherche dont les travaux s'inscrivent, soit intégralement soit partiellement, dans le contexte global du numérique.

    Coordonnées

    9 Rue Jean Macé, 35042 Rennes.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Tanguy Allain

    Tanguy Allain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benoît Auroy

    Benoît Auroy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bary

    Marion Bary

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Boizard

    Maryline Boizard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Collet

    Philippe Collet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cristina Corgas-Bernard

    Cristina Corgas-Bernard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cédric Coulon

    Cédric Coulon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Gilles Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Develay

    Matthieu Develay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Josépha Dirringer

    Josépha Dirringer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Durfort

    Sylvie Durfort

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gaillard

    Emilie Gaillard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Gayet

    Marie Gayet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Hérail

    Marc Hérail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Rudulier

    Karine Le Rudulier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Leborgne

    François Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Mercier

    Matthieu Mercier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Mesnil

    Marie Mesnil

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Moisdon-Chataigner

    Sylvie Moisdon-Chataigner

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélien Rissel

    Aurélien Rissel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Rousvoal

    Laurent Rousvoal

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Wester-Ouisse

    Véronique Wester-Ouisse

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sciences de gestion

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Alexandra Langlais, Elodie Maille, Jérôme Levallet, Fatéméh Dubois, Martine Antoine, Claire Danel, Christian Creveuil, Julien Mazieres, Jacques Margery, Laurent Greillier, Valérie Gounant, Denis Moro‐sibilot, Olivier Molinier, Hervé Léna, Isabelle Monnet, Emmanuel Bergot, Franck Morin, Arnaud Sherpereel, Gérard Zalcman et Guénaëlle Levallet, « A defect of amphiregulin release predicted longer survival independently of YAP expression in patients with pleural mesothelioma in the IFCT ‐0701 MAPS phase 3 trial », International Journal of Cancer, N° 11, 2022, pp. 1889-1904

    Marion Del Sol et Anne-Sophie Ginon, « L'avenir de la prise en charge de la dépense de soin », Droit Social, N° 7, 2022, p. 612

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 286

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 190

    Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 222

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, N° 3, 2022, pp. 399-404

    Voir plus

    Marion Lemoine-Schonne, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Alexandra Langlais, Blanche Lormeteau, Claire Malwé et Alix Vollet, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'UE », Revue de l'Union Européenne, N° 2, 2022, p. 115

    Marion Del Sol et Anne-Sophie Ginon, « Débat sur la « grande Sécu » : revenir à l'essentiel », Droit Social, N° 1, 2022, p. 80

    Karine Le Rudulier, Séverine Chevalier, Isabelle Calmé, Hélène Coillot et Evelyne Fouquereau, « How Can Students' Entrepreneurial Intention Be Increased? The Role of Psychological Capital, Perceived Learning From an Entrepreneurship Education Program, Emotions and Their Relationships », Europe's Journal of Psychology, N° 1, 2022, pp. 84-97

    Josépha Dirringer, « La protection sociale, un « angle mort » de la régulation du travail des plateformes », Revue française des affaires sociales, N° 1, 2022, pp. 53-62

    Sylvie Hennion, « Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 61

    Patrick Klaousen, « African Peace and Security Architecture (APSA) », in Edited By Jean-Nicolas Bach, Jon Abbink, Stéphane Ancel, Azza Ahmed Abdel Aziz, Emanuele Fantini, Patrick Ferras, Hassan Mwakimako, Clélie Nallet, Aleksi Ylönen, Jan Záhořík (dir.), Routledge Handbook of the Horn of Africa, London, Routledge, 2022, p. 12

    Olivier Serra, « Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle », in Alexis Mages (dir.), Les fondements historiques du droit des affaires, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022, p. 249

    Alexandra Langlais, Marion Lemoine-Schonne et Roland Seferian, « Géoingénierie », in Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Jean Jouzel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Paris, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Josépha Dirringer et Marion del Sol, « La négociation collective en matière de couverture santé en prise à un conflit de logiques », in IODE (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), 2022, pp. 103-114

    Josépha Dirringer et Franck Héas, « La prise en charge du risque santé via la négociation collective », in Philippe Batifoulier, Marion Del Sol (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE, 2022, pp. 115-124

    Olivier Serra et Serge Wolikow, « La protection des appellations d’origine non contrôlées. Aux sources de la loi du 6 juillet 1966 », in Olivier Serra, Serge Wolikow (dir.), Des appellations d'origine aux indications géographiquesCent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 41

    Alan Hervé, « La protection des indications géographiques dans les accords commerciaux de l’Union européenne », in Olivier Serra, Serge Wolikow (dir.), Des appellations d'origine aux indications géographiquesCent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 187

    Marion Lemoine-Schonne, « Le droit de l’environnement », Un monde commun. Comprendre le monde pour mieux l’habiter ensemble : les savoirs des humanités et des sciences sociales, Paris, CNRS Editions, 2022, p. NC

    Josépha Dirringer et Sophie Bernard, « Platform work : new workers, new rights? », Shifting categories. Unsettling the way we think about work, 2022, p. NC

    Marion Del Sol, Philippe Batifoulier, Nicolas da Silva et Anne-Sophie Ginon, « Protection et marché du risque santé en temps de pandémie », in IODE (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), 2022, pp. 13-21

    Philippe Pierre, « Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, p. 47

    Christophe Aubert, Onrawee Laguerre, Alain Denis, Nadir Bouledjeraf, Steven Duret, Evelyne Bertheau, Jean Moureh et Denis Flick, « Heat transfer and aroma modeling of fresh fruit and vegetable in cold chain: case study on tomatoes », International Journal of Refrigeration, N° 133, 2021, pp. 133-144

    Marion Del Sol et Pascale Turquet, « L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ? », La Revue de l'IRES, N° 103, 2021, pp. 45-73

    Cédric Coulon, « A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 34-35

    Philippe Pierre, « Conseil, conscience et loyauté... (1211) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 37-38

    Philippe Pierre, « La preuve du conseil donné peut être intrinsèque à l'acte notarié (1208) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 32-33

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2021, pp. 35-37

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206

    Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2021, p. 1196

    Philippe Collet, « Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1099

    Philippe Pierre, « L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 14, 2021, p. 1148

    Marion Del Sol, « Esquisse d'une cartographie de la mobilisation des outils digitaux dans le champ de la santé-travail », Droit Social, N° 11, 2021, p. 920

    Josépha Dirringer, « Santé-travail, santé environnementale, santé globale Qui trop embrasse mal étreint », Droit Social, N° 11, 2021, p. 934

    Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 538

    Brunessen Bertrand, « L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 468

    Sylvie Hennion, « Réforme des retraites : à quel saint se vouer ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 736

    Marion Del Sol, « La protection sociale complémentaire des travailleurs de plateforme au risque du marché », Droit Social, N° 7, 2021, p. 589

    Brunessen Bertrand et Jean-François Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 408

    Josépha Dirringer, « Le travail de plateforme entre ordre social et marché », Droit Social, N° 7, 2021, p. 580

    Josépha Dirringer et Ylias Ferkane, « Modéliser la négociation collective dans le champ économique », Droit Social, N° 7, 2021, p. 598

    Philippe Pierre, Jan Valečka, Voahirana Camosseto, David Mcewan, Seigo Terawaki, Zhuangzhuang Liu, Eva Strock, Catarina Almeida, Bing Su, Ivan Dikic, Yinming Liang et Evelina Gatti, « RUFY4 exists as two translationally regulated isoforms, that localize to the mitochondrion in activated macrophages », Royal Society Open Science, N° 7, 2021, p. 202333

    Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 256

    Marie Mesnil, « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 790

    Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Pauline Cathelain, Louis-Marie Chauvel, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé, Kenza Teffahi et Alexandre Thillier, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les singularités d'un accord externe inédit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 809

    Christophe Aubert, Wilfried Chevalier, Sitti-Anlati Moussa, Miguel Medeiros Netto Ottoni, Cécile Dubois-Laurent, Sébastien Huet, Elsa Desnoues, Brigitte Navez, Valentine Cottet, Guillaume Chalot, Michel Jost, Laure Barrot, Gerald Freymark, Maarten Uittenbogaard, François Chaniet, Anita Suel, Marie-Hélène Bouvier Merlet, Latifa Hamama, Valérie Le Clerc, Mathilde Briard, Didier Peltier et Emmanuel Geoffriau, « Multisite evaluation of phenotypic plasticity for specialized metabolites, some involved in carrot quality and disease resistance », PLoS ONE, N° 4, 2021, p. e0249613

    Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 910

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE - De quelques innovations stratégiques, financières et institutionnelles en matière de gestion des crises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 696

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 679

    Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'UE - La Commission et le Haut-représentant rêvent l'Union en leader du multilatéralisme de demain », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 684

    Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE - La coopération structurée permanente : revue stratégique et ouverture aux États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 693

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