Gwénaëlle Durand-Pasquier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique

Thèse

Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise. Thèse soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Philippe Delebecque.


Ouvrages

Gwénaëlle Durand-Pasquier (dir.), Bâtiments et performance énergétique : données techniques, contrats, responsabilité, Lamy, 2011, Axe droit, 377 p.

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise, 2005, 560 p.


Articles

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. act 362

Gwénaëlle Durand-Pasquier et Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. NC 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 41 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 23, 2021, pp. 35-37 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 256 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 21, 2020, pp. 33-34 

Voir plus

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2020, p. 34 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2019, p. 8 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2018, pp. 32-34 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2018, p. 532 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2017, p. 579 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2016, p. 355 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2016, p. 120 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité du bricoleur cédant son bien », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 269-284 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 151-160 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les responsabilités liées à l'immeuble bâti », in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 197-211 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 16, 2015, p. 1128 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 16, 2015, p. 1125 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2015, p. 37 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2015, p. 34 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Modification des conditions de classement des résidences tourisme », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2015, p. 36 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2015, p. 35 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 4, 2015, p. 31 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 4, 2015, p. 30 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 4, 2015, p. 33 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 4, 2015, p. 32 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2014, p. 1228 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2014, p. 1229 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 15, 2014, p. 1155 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction », Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2014, pp. 702-708 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 11, 2014, p. 1121 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 9, 2014, p. 60 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2014, p. 1113 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 9, 2014, p. 63 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la suppression des COS », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 9, 2014, p. 62 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 9, 2014, p. 61 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 9, 2014, p. 59 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 7, 2014, p. 57 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 7, 2014, p. 55 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 7, 2014, p. 56 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers des antennes relais moins émissives ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 7, 2014, p. 58 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 6, 2014, pp. 3-5 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La disparition de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2014, pp. 260-264 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2014, p. 12 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les normes d'accessibilité », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2014, p. 47 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une déréglementation des tarifs du gaz ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2014, p. 46 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 5, 2014, p. 45 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2014, p. 28 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2014, p. 29 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2014, p. 32 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2014, p. 30 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2014, p. 31 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des mutations et interrogations en droit de la construction », Loi Grenelle II, Implications pratiques, Bruylant, 2014, pp. 105-116 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2013, p. 85 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2013, p. 83 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2013, p. 84 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 10, 2013, p. 70 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lancement des discussions autour de L'ALUR ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 10, 2013, p. 66 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 10, 2013, p. 68 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 10, 2013, p. 67 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 10, 2013, p. 69 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2013, pp. 184-195 

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation dinformation sur la défiscalisation dans les marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2012, p. 340 

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