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Gwénaëlle Durand-Pasquier

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Gwénaëlle Durand-Pasquier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique

Actualités scientifiques

Le droit immobilier des Lumières - Le loyer

jeudi 14 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

mardi 17 avril 2018

Droit des contrats, des sûretés, de la responsabilité, de l'inter-professionnalité

Organisé par Philippe Pierre, Professeur, et Marie Gayet, Docteur en droit, membres de l'IODE (UMR CNRS 6262)

La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation

jeudi 12 avril 2018

Organisée par l’Ecole des Ponts Paris Tech, journée animée par Pascal DESSUET, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (UPEC) et de Paris I Panthéon Sorbonne, AON France - Directeur Délégué Construction Immobilier

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

lundi 26 mars 2018

3ème colloque des Robes du droit de la construction

Les 40 ans de la loi Spinetta

jeudi 15 février 2018

Organisé par l’Association Justice Construction

Le renouveau de l'immobilier

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

jeudi 16 mars 2017

Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.



Publications

Ouvrages

Gwénaëlle Durand-Pasquier (dir.), Bâtiments et performance énergétique : données techniques, contrats, responsabilité, Lamy, 2011, Axe droit, 377 p.

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses

Gwénaëlle Durand-Pasquier, Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise, [s.n.], 2005, 560 p.

Articles

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et déterminatio », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2018, p. 32-34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 532

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier, N° 12, 2017, p. 579

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier, N° 6, 2016, p. 355

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique », Revue de droit immobilier, N° 3, 2016, p. 120

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité du bricoleur cédant son bien », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 269-284

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civil, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 151-160

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les responsabilités liées à l'immeuble bâti », in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 197-211

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1128

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil e », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1125

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 37

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Modification des conditions de classement des résidences tourisme », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 36

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 35

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 31

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou m », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 30

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 33

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 32

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2014, p. 1228

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2014, p. 1229

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2014, p. 1155

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction », Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2014, p. 702-708

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 11, 2014, p. 1121

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 60

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 9, 2014, p. 1113

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 63

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la suppression des COS », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 62

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 61

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA ! », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 59

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 57

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 55

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 56

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers des antennes relais moins émissives ? », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 58

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 6, 2014, p. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La disparition de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier, N° 5, 2014, p. 260-264

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 12

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les normes d'accessibilité », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 47

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une déréglementation des tarifs du gaz ! », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 46

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 45

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 28

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 29

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 32

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 30

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 31

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des mutations et interrogations en droit de la construction », Loi Grenelle II, Implications pratiques, Bruylant, 2014, p. 105-116

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2013, p. 26-27

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Volumes ou copropriété:quelle liberté de choix? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2013, p. 24-25

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 85

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 83

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 84

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 11, 2013, p. 26-28

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 67

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 69

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des dispositions en faveur de l'éolien », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 52

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les critères de fixation du prix précisés pour l'application de la loi de mobilisation », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 53

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 54

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 17

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 22

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté ! », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 20

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le préjudice écologique : un nouveau préjudice inscrit dans le Code civil ! », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 21

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics " amiante " sont parus », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 19

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un nouveau prêt à taux zéro », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 18

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 82

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'usufruit locatif social : une technique de création de logements sociaux rapide mais temporaire », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 81

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les ventes à la découpe seront peut-être réglementées plus durement », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 84

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1139

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Pas d'enrichissement sans cause d'une copropriété lorsque des travaux lui profitant sont réalisés par une collectivité en applic », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 83

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1138

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi sur la réforme de l'urbanisme commercial suit son cours », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 77

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 79

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 78

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 80

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 75

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réforme du Code minier en perspective », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 76

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ? », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 42

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De nouvelles conditions pour bénéficier du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 41

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Encore une loi de simplification du droit ! », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 40

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 39

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les outils à disposition des communes en cas de projet d'installation d'une antenne relais », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 44

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rappels des conditions pour construire un bâtiment en zone agricole », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 43

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme », Revue de droit immobilier, N° 4, 2012, p. 192-203

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 15

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnement », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 14

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Baux professionnels : le nouvel indice des loyers pour les activités tertiaires (ILAT) », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 16

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De la précision des attestations après travaux à la question de la responsabilité des constructeurs », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 12

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 19

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Détermination des projets environnementaux visés par l'obligation de communication au public par voie électronique », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 18

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 21

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Nouvelles conditions de certification des diagnostiqueurs pour le constat termites », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 20

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions et corrections du régime des autorisations d'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 13

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 17

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ? », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 10

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'encadrement du traitement des déchets lors des opérations de désamiantage existe et est impératif ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 7

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La liste des diagnostics obligatoires ne s'allongera pas d'un nouveau document sur l'humidité ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 9

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le diagnostiqueur doit être payé, même si la vente est annulée », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 11

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 2

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les précisions du champ d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2012, p. 8-14

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 8

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la surface de plancher ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 4

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les causes d'exonération dans les projets nationaux », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, p. 517-539

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation d'information sur la défiscalisation dans les marchés de travaux », Revue de droit immobilier, 2012, p. 340-343

Communications

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié », Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Rennes, 17 avril 2018

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La suppression des garanties d'achèvement », Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives, Paris, 28 mars 2014

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les problématiques liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique », Conférence de valorisation Altas-Juris Avocat, Paris, 01 janvier 2014

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », Colloque La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, Lyon, 19 septembre 2014

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble », Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, Reims, 15 octobre 2013

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété », Les matinales de l'immobilier, Rennes, 16 juin 2012




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