Durand-Pasquier Gwénaëlle - Portail Universitaire du droit

THESE
Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise, soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Eric Cevaer, Yves Delecraz, Le logement - Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement. Rapport du 119e congrès des notaires de France, 2023, 760 p.
Gwénaëlle Durand-Pasquier (dir.), Bâtiments et performance énergétique: données techniques, contrats, responsabilité, Lamy, 2011, Axe droit, 377 p.
En France, les bâtiments, toutes destinations confondues, sont à l'origine de 25% des gaz à effet de serre et consomment à eux seuls 45% de l'énergie.Il n'est donc pas surprenant que ce secteur, avec celui des transports, concentre sur lui toute l'attention du législateur et des pouvoirs publics, notamment au travers de la loi du 12 juillet 2010 plus connue sous le nom de "Grenelle 2". Depuis la conception jusqu'àl'achat ou la location, l'ensemble des acteurs du bâtiment doivent désormais intégrer et respecter de nouvelles normes, assurer le contrôle et le diagnostic, mais aussi, le cas échéant, faire face à des recours devant les tribunaux.Que se cache-t-il réellement derrière les notions de "Haute Qualité Environnementale" d'un bâtiment ? Quelles sont les obligations en matière de diagnostic énergétique à l'occasion d'une vente ou d'une location ? Il n'existait pas à ce jour une base de connaissances destinée aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'à ceux du droit. Constructeurs, installateurs, vendeurs, intermédiaires, mandataires, diagnostiqueurs et contrôleurs trouveront des réponses concrètes et argumentées aux questions qu'ils se posent quotidiennement.Car outre son exhaustivité et sa facilité de prise en main, cet ouvrage présente l'incomparable atout de réunir à la fois des experts de la construction et du bâtiment et des juristes spécialisés, qui savent faire le lien entre les volets réglementaires et juridiques du sujet. La performance énergétique des bâtiments est ainsi abordée à la fois sous un angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, et sous un angle juridique, sans oublier d'aborder le volet économique de la question.Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd'hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique.[Source : 4e de couv.]
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Le maître de l'ouvrage: contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les responsabilités liées à l'immeuble bâti »: Rapport de synthèse, in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, pp. 197-211
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité du bricoleur cédant son bien », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 269-284
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables »: Rapport français, in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, pp. 151-160
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des mutations et interrogations en droit de la construction », Loi Grenelle II, Implications pratiques, Bruylant, 2014, pp. 105-116
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 29-30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lien de causalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°3034, pp. 34-35
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°5, pp. 45-47
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°10, p. 362
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°3, pp. 125-129
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Laurence Greuillet, « Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°01, p. 41
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°23, pp. 35-37
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, p. 256
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°2122, pp. 33-34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°01, p. 34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°01, p. 8
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°11, p. 532
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur »: Cass. 3e civ., 1er juin 2017, n° 16-14.428 : JurisData n° 2017-010369, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°24, pp. 32-34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°12, p. 579
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°06, p. 355
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°03, p. 120
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique »: D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 37
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Modification des conditions de classement des résidences tourisme »: D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 36
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté »: D. n° 2015-342, 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Journal Officiel 28 Mars 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 35
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats »: Min. Justice, Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°5, p. 34
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°16, p. 1128
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°16, p. 1125
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation »: D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 33
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! »: D. n° 2015-165, 12 févr. 2015 relatif à l'aménagement commercial : Journal Officiel 14 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 32
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations »: L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Journal Officiel 17 Février 2015, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 31
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°4, p. 30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 63
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la suppression des COS », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 62
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 61
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 60
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°9, p. 59
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers des antennes relais moins émissives ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 58
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 57
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 56
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°78, p. 55
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les complexes effets miroirs de l'anéantissement des contrats de construction », Répertoire du notariat Defrénois, 2014, n°12, pp. 702-708
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°2425, p. 1229
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°2425, p. 1228
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°6, pp. 3-5
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La disparition de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°5, pp. 260-264
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 12
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les normes d'accessibilité », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 47
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une déréglementation des tarifs du gaz ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 46
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°5, p. 45
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°15, p. 1155
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°11, p. 1121
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 32
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 31
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 30
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 29
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°3, p. 28
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°9, p. 1113
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 85
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 84
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°12, p. 83
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 70
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Textes d'application de la loi Dufflot 1 suite »: D. n° 2013-670, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013 D. n° 2013-671, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 69
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers »: D. n° 2013-689, 30 juill. 2013 : Journal Officiel 31 Juillet 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 68
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée »: D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 67
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lancement des discussions autour de L'ALUR ! », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, n°10, p. 66
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°4, pp. 184-195
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation dinformation sur la défiscalisation dans les marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°06, p. 340
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers », 2011, pp. 459-473
Durand-Pasquier Gwénaëlle. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 459-473.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ? », 2006, pp. 225-235
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 225-235.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ] », 2002, pp. 447-465
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 447-465.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Assurances construction, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, 265 p.
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Assurances construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. p. 265.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Propriété littéraire et artistique, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, 266 p.
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Propriété littéraire et artistique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. p. 266.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Droit des sociétés, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 266-267
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Droit des sociétés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 266-267.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Construction, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, 268 p.
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. p. 268.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Contrats spéciaux, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 268-269
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Contrats spéciaux. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 268-269.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Droit de la construction, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 120-122
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Droit de la construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 120-122.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La détermination du créancier de la responsabilité décennale pour les désordres affectant les installations photovoltaïques », Les 1ères Rencontres de l'énergie et de la construction - Le photovoltaïque : responsabilités et assurances, Paris, le 24 septembre 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Diagnostics immobiliers et informations à délivrer : points d'actualité », UNOTIM 2024 - Négocier, conseiller et vendre, La Baule, le 28 mars 2024
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », Le climat : la justice pour quoi faire ?, Paris, le 09 décembre 2023
Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », le 08 novembre 2023
Conférence organisée par le Conseil d'Etat
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge », Université Nationale Digitale, Visio conférence, le 07 novembre 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède, « Rénovation et copropriété : aspects pratiques », 119e congrès des notaires de France, Deauville, le 27 septembre 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les principaux diagnostics en pratique (DPE, audit énergétique, carnet d’informationsur le logement, assainissement, étude géotechnique...) », Conférences des éditions du CRIDON, Paris, le 14 juin 2023
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI », Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI, Nantes, le 11 décembre 2020
Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La construction immobilière », Crise sanitaire et contrats, Paris, le 16 octobre 2020
Conférence organisée à la Cour de Cassation par l’IRDA, Université Sorbonne Paris-Nord
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier », le 13 novembre 2018
Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié », La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Rennes, le 17 avril 2018
Organisé par Philippe Pierre, Professeur, et Marie Gayet, Docteur en droit, membres de l'IODE (UMR CNRS 6262)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation », le 12 avril 2018
Organisée par l’Ecole des Ponts Paris Tech, journée animée par Pascal DESSUET, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (UPEC) et de Paris I Panthéon Sorbonne, AON France - Directeur Délégué Construction Immobilier
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les 40 ans de la loi Spinetta », le 15 février 2018
Organisé par l’Association Justice Construction
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017
Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction », le 25 octobre 2017
Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017
Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », Colloque La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, Lyon, le 19 septembre 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La suppression des garanties d'achèvement », Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives, Paris, le 28 mars 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les problématiques liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique », Conférence de valorisation Altas-Juris Avocat, Paris, le 01 janvier 2014
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble », Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, Reims, le 15 octobre 2013
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols », Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier, Paris, le 01 janvier 2013
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les problématiques juridiques soulevées par la RT 2012 », Journée d'études de la SMABTP, Paris, le 07 décembre 2012
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La promesse unilatérale de vente », Conférence à la Chambre inter-départementale des notaires d'Angers, Angers, le 15 novembre 2012
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs », Colloque Les 4ième rencontres de l'assurance construction organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, le 24 novembre 2011
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC », Colloque Les risques liés au BBC organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, le 17 juin 2011
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certification, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle », Colloque Le Grenelle et l'immobilier organisé par l'Université de Paris II, Panthéon Assas, laboratoire Cercol, Paris, le 05 novembre 2010
Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte », Colloque Institut de la Construction et de l'habitation, Conservatoire National des Arts et Métiers, Bordeaux, le 01 janvier 2010

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Mathieu Soulié, La sécurité juridique dans les contrats de ventes d'immeubles, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1
La sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles représente un sujet essentiel qui suscite des inquiétudes croissantes et légitimes. En effet, depuis maintenant une cinquantaine d’années, l’accroissement incessant de l’insécurité juridique dans ces contrats singuliers préoccupe et inquiète, tant bon nombre d’auteurs que certains professionnels du secteur. Or, cette sécurité juridique paraît s’exprimer tant d’un point de vue objectif que subjectif.D’un côté, la sécurité juridique objective du contrat de vente d’immeuble désigne celle que l’on apprécie, de manière objective, à travers l’examen in abstracto des normes juridiques qui sont applicables aux contrats de ventes d’immeubles. Or, il semble que le degré de sécurité juridique apporté par les normes juridiques applicables aux contrats de ventes d’immeubles dépend de l’existence et de l’importance du développement de certaines de leurs qualités intrinsèques. En effet, ces normes juridiques doivent être dotées de certaines qualités formelles mais également de certaines qualités matérielles, qui constituent autant d’objectifs fondamentaux de sécurisation à atteindre.De l’autre, la sécurité juridique subjective du contrat de vente d’immeuble, quant à elle, s’apprécie in concreto, sous un angle subjectif, à travers l’étude d’une situation juridique individuelle telle qu’elle résulte d’un contrat de vente d’immeuble singulier. Or, cette sécurité subjective implique que deux objectifs fondamentaux soient atteints. Ces actes doivent être dotés d’une efficacité mais également d’une incontestabilité optimales. D’une part, l’efficacité des contrats de ventes d’immeubles impose que les prévisions contractuelles stipulées entre les parties puissent se réaliser de manière effective, conformément à ce que ces dernières ont initialement convenu. D’autre part, l’incontestabilité des contrats de ventes d’immeubles implique que ces actes ne puissent être contestés judiciairement de manière trop aisée.Notre démarche consistera, dès lors, à mesurer la vigueur de chacun de ces éléments fondateurs de la sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles afin de mieux les préserver et de proposer, le cas échéant, des pistes d’améliorations.
Amaury Ballester, La vente en l'état futur d'inachèvement, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Jean-Marc Le Masson, membres du jury : Marianne Faure-Abbad (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard (Rapp.)
L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint sont connus, il arrive parfois que l’inachèvement soit souhaité. Les promoteurs immobiliers voient ainsi se développer une clientèle en quête d’une plus grande personnalisation et/ou de gain financier dans la réalisation des travaux. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces pratiques, parfois audacieuses. L’option contractuelle de vente en l’état futur d’achèvement avec travaux réservés issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, entend ainsi remédier à l’absence de cadre juridique dédié. Ce panorama effectué, un constat s’impose : cet encadrement est générateur de nouvelles difficultés juridiques de nature à réduire sensiblement son intérêt. La seconde partie de la thèse s’attache à promouvoir l’existence d’un nouveau système. La proposition contractuelle de bâtir un contrat spécial de vente en l’état futur d’inachèvement tire sa légitimité d’un renforcement de la sécurité juridique, au moins sur certains aspects. Le système des travaux réservés est ainsi battu en brèche et les bénéfices de la conformité contractuelle mis en lumière. Cette contribution s’efforce d’apporter des réponses aux problématiques légales liées à une demande d’une plus grande personnalisation des logements neufs en ayant à cœur de préserver l’efficacité et l’équilibre contractuel.
Clara Posnic, La réglementation relative à l'accessibilité des immeubles, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Solange Becqué et François Barloy, membres du jury : Élise Carpentier
La réglementation relative à l’accessibilité des immeubles est une réglementation importante, souvent considérée comme complexe par ses destinataires. La présente thèse a vocation à assurer une meilleure appréhension de cette réglementation, plus précisément en permettant de déterminer en pratique si un immeuble est assujetti à une obligation d’accessibilité et auquel cas à identifier les règles d’accessibilité qui lui sont applicables. Répondre à ces questions suppose de s’interroger sur l’usage de l’immeuble, sur son ouverture au public dès lors que les règles varient selon la ou les qualifications pouvant lui être attribuées : immeubles à usage professionnel (lieu de travail), immeubles à usage d’habitation, établissements recevant du public (ERP) ou encore installations ouvertes au public (IOP). Pour un renforcement de la sécurité juridique, seront proposées des modifications législatives et réglementaires visant à une meilleure connaissance, lisibilité et clarté de la réglementation, tout en tenant compte des dispositions qui seront applicables au plus tard le 1er juillet 2021 issues de l’ordonnance ESSOC II ayant procédé à la réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation dont font partie les dispositions relatives à l’accessibilité des immeubles.
Rasha Mahmoud, Le droit de la construction et les contraintes environnementales : étude comparative franco-libanaise, thèse soutenue en 2020 à Paris HESAM sous la direction de Mélanie Painchaux, membres du jury : Jean-Philippe Tricoire (Rapp.), Frédéric Rouvière
Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du Liban présente aujourd’hui d’importantes carences en matière de construction durable et de protection de l’environnement. Des failles qui ont ipso facto des effets néfastes sur la croissance démographique-ou du moins la façon dont elles se manifeste dans un contexte social qui se retrouve fatalement affecté par les directions ou l’absence de direction en matière d’urbanisme - et sur l’écologie. Étant donné qu’en plus d’encourager la génération d’une conception anarchique de l’aménagement du territoire avec l’intérêt privé comme seul marqueur, la coexistence de normes ambigües et incomplètes devient source de confusions et d’absurdités. Au lieu d’organiser les secteurs pour lesquels il a été conçu, le droit se retrouve ainsi à condamner toute perspective de progrès. C’est dans ce contexte que le génie écologique peut et doit, à travers le vecteur de la construction s’imposer comme une discipline au service du développement durable et de l’empreinte écologique. Une problématique mieux cernée en France où le législateur étant conscient de l’importance de la construction verte dans la préservation du patrimoine et de la nature a adapté les règles afin de servir au mieux ces objectifs. Un modèle pour le Liban où la planification urbaine « à la Libanaise » dominée par les dérogations clientélistes et la désorganisation, a littéralement ravagé une importante portion du territoire lors des dernières décennies. La France s’est en effet dotée de règles qui permettent non seulement d’encourager le développement durable mais aussi de proposer des alternatives pour restaurer les équilibres menacés dans des projets immobiliers existants, renforcer la responsabilité environnementale, via tout un système d’indemnisations notamment. C’est pour toutes ces considérations, ainsi qu’eu égard aux liens historiques qui lient le pays du Cèdre et celui des Lumières, que nous avons jugé cette approche pertinente. Le processus d’adaptation devra néanmoins tenir compte de situation socio-économique du pays, actuellement dans un état critique. Un contexte qui ajoute de l’eau au moulin de ceux qui estiment cet effort indispensable, dans la mesure où une réorganisation du territoire libanais articulé autour du développement des constructions vertes permettra également de réduire la consommation des ressources naturelles disponibles. Le travail sera néanmoins de longue haleine tant les enjeux sont nombreux, entre celui qui consiste à encourager la société à abandonner - voire adapter dans un premier temps - un clientélisme pourtant inscrit dans son ADN, ou encore l’impérieuse nécessité d’inculquer une culture de l’évaluation de l’empreinte écologique d’un bâtiment à plusieurs échelles. En pratique, ces objectifs ne pourront être atteints qu’à travers un faisceau complet de décisions permettant de surmonter les obstacles qui entravent la protection de l’environnement et de généraliser des régimes juridiques d’assurance et de responsabilité environnementale adaptés - avec la consécration du principe de pollueur-payeur. En résumé, cette étude critique, objective et comparative des contraintes environnementales dans le droit libanais de la construction, a permis d’envisager l’émergence des stratégies et des politiques d’amélioration en vue d’une plus grande intégration des politiques françaises. Elle a aussi été l’occasion de livrer une étude comparative sur la construction, l’urbanisme et l’environnement. Elle porte plus particulièrement sur l’adoption française de la construction verte pour l’adaptation libanaise surtout au niveau de la protection de notre patrimoine architectural et le maintien de notre identité et de notre authenticité. L’analyse présentée a de plus tenté de créer un état alarmant de la situation environnementale au Liban. Guidée par une étude comparative entre les deux pays, elle démontre enfin à quel point il est contraignant d’élaborer une loi sur la construction verte au Liban.
Nathalie Sorzana, Le régime juridique applicable au sous-sol, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Élise Carpentier et Matthieu Poumarède
L’article 552 du Code civil prévoit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Cette disposition consacre l’existence du sous-sol sur la scène juridique et lie le sort du sous-sol à celui du sol. Le législateur a souhaité accorder un droit qui se déploie dans l’espace. Se dessine alors un lien, sinon de soumission, du moins de dépendance du sous-sol envers le sol. Le débat se noue autour de l’intensité du lien existant entre le sol et le sous-sol. La recherche du régime juridique applicable au sous-sol impose nécessairement de raisonner sur la force d’attraction que revêt le sol. Doté d’un pouvoir absorbant, ce dernier semble pouvoir déterminer le régime juridique applicable au sous-sol en préservant ainsi l’unité de l’immeuble. Toutefois, leur apparente dépendance doit être nuancée et la vision unitaire s’estompe face aux spécificités du sous-sol. En effet, la compréhension du régime juridique applicable au sous-sol nécessite la prise en compte d’autres éléments permettant de révéler toute la particularité du sous-sol. Il recèle de nombreuses richesses susceptibles d’entraîner une modification de l’objet de la propriété immobilière. Les exemples de dissociation de la propriété immobilière, organisés par la loi ou la volonté, sont pléthoriques et entrainent un relâchement des liens de dépendance. La présence de mines ou de vestiges archéologiques en sont un témoignage éloquent, la propriété du sous-sol étant alors soustraite à la puissance du propriétaire du sol. Cette étude, oscillant entre dépendance et autonomie, s’attachera à démontrer les particularités du sous-sol qui ne saurait, en définitive, se définir par sa seule relation avec le sol
Coralie Demazeux, Performance énergétique et qualité de l'air intérieur : quelles responsabilités des professionnels du bâtiment ?, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Marie-Laure Lambert, membres du jury : Matthieu Poumarède (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller et Élodie Gavin-Millan
Les bâtiments longtemps considérés comme des milieux clos protecteurs, font aujourd’hui l’objet d’avancées scientifiques démontrant leurs impacts climatiques, énergétiques et sanitaires. En tentant de réduire certains de ces impacts, le droit s’étoffe : des obligations juridiques sont créées. Or, l’appréhension juridique de la performance énergétique et de la qualité de l’air intérieur impacte la responsabilité des professionnels du bâtiment. Cette dernière s’inscrit dans plusieurs régimes de responsabilité en fonction de la qualité juridique de la personne qui va chercher à l’engager. Il peut s’agir autant de la puissance publique que du cocontractant des professionnels. Ainsi, la responsabilité des professionnels peut découler, de manière unique ou cumulative, de contrôles régaliens comme de la responsabilité civile, et plus particulièrement du droit des contrats. La présente thèse de doctorat vise à rechercher si les nombreux fondements et régimes de responsabilité permettent de sanctionner l’absence de respect des obligations et donc d’améliorer les qualités énergétiques et sanitaires des bâtiments
Pierre Paquay de Plater, Le bail d’habitation et le droit au logement : étude de droit national et comparé, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Hugues Périnet-Marquet, membres du jury : Nicolas Damas, Laetitia Tranchant et Matthieu Poumarède
Signer un contrat de bail d’habitation, c’est bénéficier de la protection octroyée au domicile, facteur clé de l’équilibre social, économique et sanitaire, de tous et de chacun. Soumis à des soubresauts politiques depuis la loi Quilliot de 1982, le secteur locatif privé semble poursuivre la quête permanente d’un équilibre introuvable. Mais qu’est-ce que l’équilibre locatif ? A n’en point douter, l’équilibre locatif n’est pas synonyme d’équilibre des parties à la relation locative. Il n’est pas non plus déterminé par un seul et même objectif selon les pays ou les cultures, et ce malgré l’influence des normes supranationales, qui semblent toutes tendre vers la même direction. En France, l’équilibre locatif permet au locataire – mais également à l’occupant - de jouir paisiblement de son logement, le curseur de l’équilibre étant fixé par le niveau de supportabilité de l’atteinte au droit constitutionnel de propriété. L’étude nationale et comparée de différentes réglementations privées, permettra le cas échéant de déterminer les objectifs généraux et particuliers poursuivis par chacune d’entre elles. Et de formuler des propositions de réformes de structure, et ponctuelles, du statut français des baux d’habitation.
Thi Hoa Nguyen, Les procédures de règlement des litiges en matière de construction appliquant les contrats-types FIDIC, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Hugues Périnet-Marquet et Philippe Théry, membres du jury : Lucie Mayer et James Perry
La présente thèse est consacrée aux procédures de règlement des litiges en matière de construction internationale appliquant les contrats-types FIDIC en vertu desquels les litiges entre les parties à ces contrats peuvent être réglés par l’ingénieur, le comité de règlement des litiges (CRL), la procédure amiable et l’arbitrage. Sous l’angle du droit, toutes ces procédures sont favorisées. Cependant, il existe une limite. Le droit français distingue, dans la période de garantie des désordres, deux types de responsabilités - légale et contractuelle - de l’entrepreneur envers le maître de l’ouvrage de sorte que les procédures contractuelles ne s’appliquent pas aux litiges relatifs aux désordres relevant de la responsabilité légale. Cette limite n’existe pas en droit anglais et vietnamien selon lesquels tous litiges relatifs à la responsabilité de l’entrepreneur envers le maître de l’ouvrage pour des dommages de l’ouvrage relèvent de la responsabilité contractuelle et sont donc soumis à la procédure contractuelle. Quant à l’application de chaque procédure, la question la plus notable tient à la mise à exécution des décisions résultant de chaque procédure. Sur ce point, la reconnaissance de la valeur arbitrale dans la décision du DAB doit être considérée. En outre, pour que ces procédures soient efficaces dans la pratique, nous proposons à la FIDIC la modification de certaines stipulations autour de cette procédure et également de la procédure amiable de règlement des litiges. Quant à l’arbitrage, dans le contexte actuel, il n’est plus de mise de penser que l’arbitrage en droit et celui en équité ne sont qu’une alternative. On peut les combiner en vue de l’arbitrage en équité précédent et celui en droit subséquent. Dans le cas d’absence de convention des parties sur le droit applicable aux litiges, la primauté de l’arbitrage en équité au lieu de celui en droit mérite d’être considérée. Hormis ce problème, nous recherchons aussi un nouveau fondement pour reconnaître la jurisprudence arbitrale internationale selon lequel on reconnaît le droit des parties ainsi que des arbitres de se référer à la solution d’une sentence précédente dans le cas similaire lorsque les conditions pour appliquer une jurisprudence sont réunies. De surcroît, il convient de porter l’attention sur la détermination de la compétence du tribunal arbitral à l’égard du tiers-non signataire du contrat. Enfin, l’annulation de la sentence entraîne ipso facto la nullité de la clause d’arbitrage comme en droit vietnamien où cette disposition inadéquate nécessite d’être modifiée.

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Colloque

Famille, Droit et Antiquité tardive

Colloque

La confiance et l’Etat

Journée d'étude

Les échelles territoriales de la République sociale

Conférence

Actualités du droit notarial

Colloque

Économie numérique et droit du commerce international

Colloque

La vulnérabilité dans tous ses états

Vidéothèque des manifestations scientifiques

Gwénaëlle Durand-Pasquier

PROFILS

UNIV-DROIT :