Portail  Enseignants-chercheurs  Durand-Pasquier Gwénaëlle

Gwénaëlle Durand-Pasquier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique

Thèse

Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise. Thèse soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Philippe Delebecque.


Ouvrage

Gwénaëlle Durand-Pasquier (dir.), Bâtiments et performance énergétique : données techniques, contrats, responsabilité, Lamy, 2011, Axe droit, 377 p.


Articles

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 256

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 21, 2020, pp. 33-34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 8

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2018, pp. 32-34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 532

Voir plus

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2017, p. 579

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2016, p. 355

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 120

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité du bricoleur cédant son bien », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 269-284

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les préjudices réparables », in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 151-160

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les responsabilités liées à l'immeuble bâti », in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 197-211

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1128

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1125

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 37

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 34

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Modification des conditions de classement des résidences tourisme », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 36

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté », Construction-Urbanisme, N° 5, 2015, p. 35

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 31

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 30

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 33

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! », Construction-Urbanisme, N° 4, 2015, p. 32

Gwénaëlle Durand-Pasquier et Jean-Marie Delperier, « L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. 1209

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2014, p. 1228

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2014, p. 1229

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2014, p. 1155

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction », Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2014, pp. 702-708

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 11, 2014, p. 1121

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 60

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 9, 2014, p. 1113

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 63

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la suppression des COS », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 62

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 61

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA ! », Construction-Urbanisme, N° 9, 2014, p. 59

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 57

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 55

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 56

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers des antennes relais moins émissives ? », Construction-Urbanisme, N° 7, 2014, p. 58

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 6, 2014, pp. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La disparition de la garantie intrinsèque », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2014, pp. 260-264

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 12

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les normes d'accessibilité », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 47

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une déréglementation des tarifs du gaz ! », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 46

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires », Construction-Urbanisme, N° 5, 2014, p. 45

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 28

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 29

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 32

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 30

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? », Construction-Urbanisme, N° 3, 2014, p. 31

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des mutations et interrogations en droit de la construction », Loi Grenelle II, Implications pratiques, Bruylant, 2014, pp. 105-116

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2013, pp. 26-27

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Volumes ou copropriété:quelle liberté de choix? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2013, pp. 24-25

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 85

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 83

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR », Construction-Urbanisme, N° 12, 2013, p. 84

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 11, 2013, pp. 26-28

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 70

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Lancement des discussions autour de L'ALUR ! », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 66

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 68

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 67

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite », Construction-Urbanisme, N° 10, 2013, p. 69

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des dispositions en faveur de l'éolien », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 52

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, pp. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les critères de fixation du prix précisés pour l'application de la loi de mobilisation », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 53

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés », Construction-Urbanisme, N° 6, 2013, p. 54

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, pp. 184-195

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 17

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 22

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté ! », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 20

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le préjudice écologique : un nouveau préjudice inscrit dans le Code civil ! », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 21

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics " amiante " sont parus », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 19

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un nouveau prêt à taux zéro », Construction-Urbanisme, N° 2, 2013, p. 18

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 82

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'usufruit locatif social : une technique de création de logements sociaux rapide mais temporaire », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 81

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les ventes à la découpe seront peut-être réglementées plus durement », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 84

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l'article R. 261-18-2 du Code de la construction et de l'habitation », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1139

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Pas d'enrichissement sans cause d'une copropriété lorsque des travaux lui profitant sont réalisés par une collectivité en application d'une convention », Construction-Urbanisme, N° 12, 2012, p. 83

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1138

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La loi sur la réforme de l'urbanisme commercial suit son cours », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 77

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 79

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 78

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 80

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 75

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une réforme du Code minier en perspective », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, p. 76

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Obligation d’information sur la défiscalisation dans les marchés de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2012, p. 340

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ? », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 42

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De nouvelles conditions pour bénéficier du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 41

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Encore une loi de simplification du droit ! », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 40

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 39

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les outils à disposition des communes en cas de projet d'installation d'une antenne relais », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 44

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rappels des conditions pour construire un bâtiment en zone agricole », Construction-Urbanisme, N° 5, 2012, p. 43

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2012, pp. 192-203

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 15

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale ! », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 14

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Baux professionnels : le nouvel indice des loyers pour les activités tertiaires (ILAT) », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 16

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De la précision des attestations après travaux à la question de la responsabilité des constructeurs », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 12

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 19

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Détermination des projets environnementaux visés par l'obligation de communication au public par voie électronique », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 18

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 21

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Nouvelles conditions de certification des diagnostiqueurs pour le constat termites », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 20

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions et corrections du régime des autorisations d'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 13

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale », Construction-Urbanisme, N° 2, 2012, p. 17

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 3

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ? », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 10

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'encadrement du traitement des déchets lors des opérations de désamiantage existe et est impératif ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 7

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La liste des diagnostics obligatoires ne s'allongera pas d'un nouveau document sur l'humidité ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 9

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le diagnostiqueur doit être payé, même si la vente est annulée », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 11

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 2

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les précisions du champ d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2012, pp. 8-14

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, pp. 3-5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 8

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la surface de plancher ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 4

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une partie réglementaire pour le Code général de la propriété des personnes publiques », Construction-Urbanisme, N° 1, 2012, p. 6

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les causes d'exonération dans les projets nationaux », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 517-539

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 19, 2011, p. 1159

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Dangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 107

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De nouvelles dispositions protectrices des locataires en perspective », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 104

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Entre protection des acquéreurs et protection des promoteurs : la constitution et l'extinction des garanties d'achèvement en question », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 103

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 108

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les suites de l'annulation de la clause financière d'un permis visant la contribution aux équipements publics », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 105

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les ventes d'immeubles à construire ne sont pas soumises à l'étiquette énergétique », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 109

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Rôle du notaire quant au contrôle de la légalité de l'intervention de l'agent immobilier », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 110

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ? », Construction-Urbanisme, N° 11, 2011, p. 106

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des précisions sur les autorisations d'urbanisme en lien avec la performance énergétique des constructions », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 96

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La garantie des risques locatifs : bilan et perspectives », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 100

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 98

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Un outil informatisé pour transmettre les diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'ADEME », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 97

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Une communauté d'agglomération peut exproprier une commune d'un bien relevant de son domaine privé », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 101

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « VEFA : encore une réforme de la garantie intrinsèque à prévoir ! », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 102

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « VEFA : la condition légale d'obtention d'un prêt s'applique à présent impérativement aux contrats de réservation », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, pp. 2-4

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés », Construction-Urbanisme, N° 10, 2011, p. 99

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « De l'éventualité d'une admission du PVC par les services des bâtiments historiques », Construction-Urbanisme, N° 5, 2011, p. 52

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Grand angle sur le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement », Construction-Urbanisme, N° 5, 2011, pp. 3-6

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive », Construction-Urbanisme, N° 5, 2011, p. 54

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Plan de prévention des risques naturels et coulées de boue », Construction-Urbanisme, N° 5, 2011, p. 53

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Surveillance et transmission d'information dans les copropriétés », Construction-Urbanisme, N° 5, 2011, p. 55

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers », Revue juridique de l'Ouest, N° 4, 2011, pp. 459-473

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2011, pp. 15- 24

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, p. 4

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, pp. 3-4

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Les coopératives d'habitants : Un nouveau type de groupement à l'étude ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, p. 6

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Plans de prévention des risques technologiques : des aides toujours concentrées sur les seuls propriétaires occupants ! », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, p. 3

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Précisions sur la portée de la caducité des règles d'un lotissement », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, p. 5

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie », Construction-Urbanisme, N° 1, 2011, p. 2

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Facture et date de détermination du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie », Construction-Urbanisme, N° 12, 2010, p. 109

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « La RT 2012 est parue ! », Construction-Urbanisme, N° 12, 2010, p. 95

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Risque sismique:zonage des bâtiments " à risque normal », Construction-Urbanisme, N° 12, 2010, p. 96

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « TVA immobilière et vente de terrain par un agriculteur », Construction-Urbanisme, N° 12, 2010, p. 110

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Installation d'assainissement non conformes : comment recouvrer les sommes dues par les propriétaires ? », Construction-Urbanisme, N° 11, 2010, p. 90

Gwénaëlle Durand-Pasquier, « Élaboration de carte de bruit et de plans de prévention du bruit : des retards en cours de résorption ! », Construction-Urbanisme, N° 11, 2010, p. 91

Actualités Publications Communications
  • « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI »
    Nantes, le 11 décembre 2020

  • « Crise sanitaire et contrats »
    Paris, le 16 octobre 2020

  • « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer »
    Lyon, le 14 mars 2019

  • « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier »
    Paris, le 13 novembre 2018

  • « Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié », La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes
    Rennes, le 17 avril 2018

  • Voir plus

  • « La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation »
    Paris, le 12 avril 2018

  • « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives »
    Montpellier, le 26 mars 2018

  • « Les 40 ans de la loi Spinetta »
    Paris, le 15 février 2018

  • « Le renouveau de l'immobilier »
    Orléans, le 16 novembre 2017

  • « Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction »
    Paris, le 25 octobre 2017

  • « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »
    Poitiers, le 16 mars 2017

  • « Les préjudices réparables »
    Lyon, le 19 septembre 2014

  • « La suppression des garanties d'achèvement »
    Paris, le 28 mars 2014

  • « Les problématiques liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique »
    Paris, le 01 janvier 2014

  • « Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble »
    Reims, le 15 octobre 2013

  • « La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols »
    Paris, le 01 janvier 2013

  • « Les problématiques juridiques soulevées par la RT 2012 »
    Paris, le 07 décembre 2012

  • « La promesse unilatérale de vente »
    Angers, le 15 novembre 2012

  • « La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété »
    Rennes, le 16 juin 2012

  • « Les précisions du champs d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire »
    Paris, le 25 novembre 2011

  • « Quel est le régime de responsabilité applicable aux constructeurs et autres assujettis en cas de violation d'une norme de construction ? »
    Paris, le 24 novembre 2011

  • « Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs »
    Paris, le 24 novembre 2011

  • « L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers »
    Rennes, le 23 juin 2011

  • « Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC »
    Paris, le 17 juin 2011

  • « Les incidences du Grenelle »
    Paris, le 01 juin 2011

  • « Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs »
    Arras, le 01 mars 2011

  • « Certification, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle »
    Paris, le 05 novembre 2010

  • « La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte »
    Bordeaux, le 01 janvier 2010





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.