Présentation

Les dérèglements climatiques, avec leur cortège de sécheresses, incendies de forêt, inondations, tempêtes, parfois meurtrières, sans compter l'élévation du niveau des mers ou le retrait du trait de côte, sont devenus un sujet quotidien pour nos concitoyens.

Au-delà de l'écoanxiété, laquelle s'accroit, notamment chez les plus jeunes, ils génèrent aussi des questions sécuritaires et sanitaires, laissant entrevoir une modification profonde et durable de notre cadre de vie, voire de notre modèle de civilisation, sinon de la démocratie.

Ils interrogent donc le droit, sa rédaction, tout comme son application et donc son effectivité.

Les adhérents de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale ont donc souhaité, s'agissant d'une première manifestation ouverte à tous, ouvrir le débat sur le rôle de la justice dans la résolution des litiges en lien avec le climat, qui seront exponentiels.

C'est donc le thème « le climat : la justice pour quoi faire ? » qui a été retenu.

Au-delà des décisions remarquées des juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat, (Grande Synthe, l'Affaire du siècle) et de juridictions étrangères (Cour d'appel de La Haye 9 octobre 2018 – « Fondation Urganda » ou Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 19 avril 2021 – « Fridays for future »), lesquelles ont notablement marqué l'évolution du droit, les juges et les procureurs (la justice de l'ordre judiciaire) doivent en effet désormais s'interroger sur l'application du droit relevant de leur compétence :

Responsabilité pénale :« La justice pénale et le climat ou l'émergence d'un droit pénal climatique ? ».

Sujets :

-Phénomènes climatiques extrêmes, sécheresse, incendies de forêt, destruction de la biodiversité, protection des ressources en eau, conflits d'usage,

-Chaine de responsabilité pénale en cas de phénomènes climatiques extrêmes (urbanisme anarchique, défauts de prévision et d'anticipation, atteintes aux personnes, omission d'empêcher un sinistre, mise en cause des décideurs publics).

Droit civil :« Le juge civil et le climat »

Sujets :

-Les changements climatiques, l'élévation du niveau des mers, le retrait du trait de côte, les modifications des sols, ont déjà des conséquences sur le droit des biens, le contrat de vente immobilière, le doit des assurances et de l'indemnisation, la responsabilité des entreprises, la réparation du préjudice écologique.

-Il s'agit donc de faire un état du droit, de la jurisprudence et des perspectives pour les tribunaux, mais aussi pour les praticiens du droit.

L'AFMJE est une association professionnelle réunissant des magistrats de l'ordre judiciaire ayant pour objet de diffuser le droit de l'environnement parmi ses adhérents, de réfléchir en commun avec d'autres professionnels du droit et de partager des bonnes pratiques. Totalement apolitique, elle n'a aucun objectif militant. Il ne lui est pas permis d'aborder des affaires en cours ou à venir et ne peut donner de conseils juridiques à quiconque. Il ne sera donc donné suite à aucune demande dans ce sens.

Programme

8h45 | Accueil et enregistrement des participants

9h15 | Propos d'ouverture

Jean-Philippe Rivaud. Magistrat. Cofondateur et Président de l'AFMJE. Cofondateur et vice-président du Réseau des Procureurs Européens pour l'Environnement. Membre de la commission « droit et politiques environnementales » du Comité français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN).
Jean-Baptiste Parlos. Premier président de la Cour d'appel de Rennes. Représentant de la Conférence Nationale des Premiers Présidents (CNPP).
Denis Chausserie Laprée. Procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Représentant de la Conférence Nationale des Procureurs Généraux (CNPG).
Corinne Lepage. Avocate au Barreau de Paris, HUGLO LEPAGE AVOCATS. Ancienne ministre de l'Environnement.
Luc Lavrysen. Président du Forum des Juges de l'Union Européenne pour l'Environnement. Président de la cour constitutionnelle du Royaume de Belgique. En visioconférence depuis DUBAÏ.
Shenaz Muzaffer. Directrice juridique de l'Association Internationale des Procureurs (IAP). Procureure en chef adjointe de la couronne d'Angleterre du Pays de Galles (Crown Prosecution Service for England and Wales -CPS).
Maud Lelièvre. Présidente du Comité français de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN).
Jérôme Fromageau. Président de la Société Française de Droit de l'Environnement (SFDE). Professeur émérite des universités. Ancien Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud.
Michel Prieur. Membre du haut patronage de l'association. Professeur émérite à l'Université de Limoges. Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges. Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.). Directeur scientifique du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (C.R.I.D.E.A.U.). Ancien vice-président de la commission mondiale de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (U.I.C.N.).

10h30 | Pause

10h40 | La justice pénale et le climat : Vers l'émergence d'un droit pénal climatique ?

Florence Galtier, Animatrice. Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon. Cofondatrice et vice-présidente de l'AFMJE. Vice-présidente de la Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR),

Jean-Christophe Saint-Pau. Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux. Directeur du collège Droit, Science politique, Economie et Gestion (DSPEG). Président de la Conférence des Doyens.

Thierry Dran. Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Emmanuel Daoud. Avocat au Barreau de Paris, Cabinet VIGO.

Pierre-Philippe Boutron-Marmion. Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BOUTRON-MARMION Associés.

11h40 | Droits des générations futures : La parole est aux étudiants en droit

Alexandre Zabalza, Animateur. Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Bordeaux. Directeur du D.U. de droit de l'environnement.

Les étudiant(e)s :
Annie Belicard, Master 2 Droit de l'environnement promotion 2023-2024. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Erasmus Humboldt Universität de Berlin.
Juliette Guittard, Assistante de justice au parquet général près la cour d'appel de Paris. Juriste en droit international et européen. Master 2 bilingue anglais-français, Droit international et européen, Droits de l'Homme. Sécurité et Développement, Université catholique de Lille.
Maxence Lalande, Double Licence Droit, Langues étrangères appliquées anglais-coréen. La Rochelle Université.
Prune Lladser, Master 2 de droit de l'environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Mathilda Lorkin, Master 2 recherche en droit de l'environnement. Master de droit de l'environnement. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Astrid Vital-Durand, Master de droit de l'environnement Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

12h30 | Pause

14h00 | Le juge civil et le climat

Thème 1 : L'adaptation au changement climatique

Manuel Carius, Animateur. Vice-président placé à la cour d'appel de Montpellier. Docteur en droit. Cofondateur et vice-président délégué à la justice civile de l 'AFMJE. Cofondateur et coprésident de l'Association des Magistrats Français pour la Justice Civile.

Sujet 1 : Vente / construction / assurances
Gwénaëlle Durand-Pasquier. Professeure de droit privé et sciences criminelles. Université de Rennes. Membre du laboratoire Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE).
Agnès Pimbert, Professeure de droit privé et sciences criminelles. Université de Poitiers. Institut Jean CARBONNIER.
Olivier Herrnberger, Notaire associé. Réseau GMH Notaires, Issy / Paris. Président de la section immobilière de l'institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat.

Sujet 2 : Evolution du droit de propriété

Laurence Abgrall, Conseillère à la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

Grégoire Leray, Agrégé des universités. Professeur de droit privé et de sciences criminelles. Université Côte d'Azur, EUR LexSociété. Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures – CERDP. Co-Responsable du master Juriste des risques et du développement durable. Responsable de la licence Franco-allemande Nice-Sarrebrück.

Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation. Agrégée des Facultés de droit. Equipe de recherches Louis Josserand -Université Jean Moulin-Lyon 3.

Thème 2 : Prévention, vigilance et responsabilités à l'aune du changement climatique

Gilles Martin, Animateur. Professeur émérite de l'Université Côte d'Azur. GREDEG, CNRS.

Sujet 1 : La prévention

La place du juge des référés
Rudy Laher, Professeur de droit privé et sciences criminelles. Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges. Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques.

L'obligation générale de vigilance et le devoir de vigilance
Didier Martin, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BREDIN PRAT.

Sujet 2 : Les responsabilités

La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Université Paris Saclay.
Stéphanie Smatt-Pinelli, Directrice Juridique / Règlement des Différends. Groupe ORANO.

Sujet 3 : La réparation du préjudice écologique liée au changement climatique
Pierre Jeanjean, Vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Delphine Hedary, Conseillère d'Etat.
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à 1 ère chambre civile de la Cour de cassation. Agrégée des facultés de droit.

17h00-17h30 | Conclusions et synthèse

François-Guy Trébulle, Agrégé des facultés de droit. Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Directeur de l'école de droit de la Sorbonne.