Programme

15h45 : Accueil

16h00 : Mot d'ouverture
Philippe Pierre, Professeur à l'Université Rennes 1, Directeur du DSN et de l'Axe Responsabilité-Sécurité de l'IODE (UMR CNRS 6262)

16h10 : La réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et ses implications sur le conseil notarié dans les actes immobiliers
Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

16h35 : Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l'Université Rennes 1, Directrice de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat, IODE (UMR CNRS 6262)

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

17h00 : Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire
Philippe Pierre

Discutants : Maître Thierry Cabot, M. François Chasle, Secrétaire général de la Caisse régionale de garantie et du Comité technique régional de contentieux

17h35 : La responsabilité, la déontologie et la garantie notariales à l'épreuve des structures d'exercice pluriprofessionnelles
Hadi Slim, Professeur à l'Université François Rabelais, Tours

Discutant : M. François Chasle

18h00 : Pause

18h15 : Table ronde entre les intervenants et le public :

Vers de nouvelles bonnes pratiques professionnelles des notaires ?

Animation : Marie Gayet, Docteur en Droit, IODE (UMR CNRS 6262)

19h00 : Cocktail de clôture

Entrée libre

Colloque validé au titre de la formation continue