Présentation

Le marché immobilier se porte bien en France. Le volume des ventes est en progression de 4% par rapport à 2016 et l'encourt des crédits bancaires atteindra les170 milliards d'ici la fin de l'année (Crédit Foncier).

Dans le même temps, face à cette embellie économique, la pratique de l'immobilier connaît depuis quelques années des modifications à la fois juridiques et pratiques. Des nouveautés ont ainsi alourdi la pratique notariale, dans un but de protection toujours plus important de l'accédant à la propriété immobilière. Des sources de complexité sont apparues dans l'application de la loi fiscale, de nouveaux contrats sont appelés à trouver leur public alors que l'on redécouvre l'intérêt de contrats plus anciens.

C'est à un examen transversal de toutes ces modifications que notre colloque vous invite, afin d'en mesurer la portée actuelle et sans doute, également, l'application future.

Programme

Journée sous la direction scientifique de Mme Sandie Lacroix-De Sousa, de Me Luc Villet et sous la présidence du Professeur Gwenaëlle Durand-Pasquier

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Pierre Allorant, Luc Villet et Cédric Guillerminet

Le renouveau des opérations immobilières

L'immobilier, source de garantie

9h20 : La phase préparatoire du contrat de vente d'immeuble
Me Olivier Herrnberger, Notaire à Issy-les-Moulineaux

9h45 : La garantie d'achèvement dans les VEFA
Me Bertrand Basseville, Notaire à Orléans

L'immobilier, source de financement

10h10 : Le regain d'intérêt pour la vente en viager
Me Luc Villet, Notaire à Meung-sur-Loire

Pause

10h50 : La délicate mise en œuvre du prêt viager hypothécaire
M. Jean-François Riffard, Professeur à l'Université Clermont Auvergne –CMH

11h20 : La mise en société de l'immeuble : enjeux et limites
Mme Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences à l'Université d'Orléans –CRJP

Questions

12h00 : Déjeuner libre

Le renouveau des acteurs de l'immobilier

L'émergence de nouveaux acteurs

14h00 : L'accession à la propriété des logements sociaux
Mme Paule Quilichini, Professeur à l'Université d'Orléans –CRJP

14h25 : Le bail réel solidaire
Mme Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences à l'université de Bourgogne-CREDESPO

La compétence des acteurs

14h50 : Les nouvelles technologies appliquées à l'immobilier
Me Eric Lemoine, Notaire à Montargis

15h40 : Les impacts de la loi ALUR
M. François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans-CRJP

La responsabilité des acteurs

16h10 : Table-ronde

Me Marie-Sophie Brocas-Bezault, Notaire à Rouziers-de-Touraine
M. Philippe Dufresnoy, Directeur régional des finances publiques
M. Cyrille Korb, Inspecteur, Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
Mme Karine Lemilinaire, Juriste, La Sécurité Nouvelle
Un magistrat de la cour d'appel d'Orléans

17h30 : Rapport de synthèse
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l'Université de Rennes 1

Cocktail de clôture

Inscription gratuite avant le 10/11 auprès de : laurence.salle@univ-orleans.fr