Présentation

La chaîne d'information BFM TV titrait le 23 octobre 2018 « 1065 euros/mois ! A Paris, le loyer moyen approche le niveau du SMIC ». Situation préoccupante d'un point de vue économique et sociétal, le montant des loyers en matière d'habitation ne présente toutefois qu'une infime part des problématiques qui entourent cet élément essentiel du contrat de bail. Le loyer est en effet au cœur des préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires, principalement en matière de baux classiques tels les baux d'habitation, commerciaux, professionnels. Paradoxalement, toutefois, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble. Or, dans ce type de montages juridiques, il est permis de douter du caractère essentiel du loyer, du moins d'un point de vue économique. Certains baux à construction notamment ont été constitués avec des loyers que l'on peut qualifier de dérisoires. L'objectif de ce colloque est de réfléchir aux différentes problématiques que soulève le loyer dans toutes ses formes. Plus précisément, il conviendra de s'intéresser au loyer dans son contexte juridique, judiciaire et économique.

Programme

08h30 : Accueil des participants

08h45 : Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-doyen, Professeur, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrick Melmoux, Avocat associé du cabinet Verbateam - partenaire

Le loyer dans son contexte juridique

09h00 : Définition et notions voisines
Blandine Mallet-Bricout, Professeure, Directrice du centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Bruno Sturlese, Avocat général à la Cour de cassation, Troisième chambre civile – Spécialiste en droit immobilier

10h40 : Questions

10h50 : Pause

11h10 : Détermination du loyer (initial, révisé, reconduit et renouvelé, développement contemporain de systèmes d'encadrement - loyer modéré, encadré, plafonné)
Virginie Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
Aurore Panvert, Expert en évaluations immobilière, foncière et commerciale, IFC expertise Favre-Reguillon

11h50 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

Le loyer dans son contexte judiciaire

14h00 : La prévention du contentieux : les garanties
Béatrice Balivet, Maître de conférences HDR, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrice Garde, Délégué FNAIM à la gestion et à l'administration de biens

14h40 : Questions

14h50 : Le contentieux
Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences, Université Aix-Marseille
Aurélie Montané, Avocate au barreau de Lyon, Cabinet Verbateam

15h30 : Questions

Le loyer dans son contexte économique

15h40 : La place du loyer dans les différents types de baux : constitutifs de droits personnels et de droits réels
Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1
Benoit Tracol, Directeur général de la structure coopérative Rhône Saône Habitat

16h20 : Questions

16h30 : Le loyer, une référence de rentabilité pour de nouveaux investissements : les baux en l'état futur d'achèvement
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeure, Université de Rennes
Olivier Herrnberger, Notaire, Paris

17h00 : Questions

17h10 : Fin

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.