Présentation
La chaîne d'information BFM TV titrait le 23 octobre 2018 « 1065 euros/mois ! A Paris, le loyer moyen approche le niveau du SMIC ». Situation préoccupante d'un point de vue économique et sociétal, le montant des loyers en matière d'habitation ne présente toutefois qu'une infime part des problématiques qui entourent cet élément essentiel du contrat de bail. Le loyer est en effet au cœur des préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires, principalement en matière de baux classiques tels les baux d'habitation, commerciaux, professionnels. Paradoxalement, toutefois, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble. Or, dans ce type de montages juridiques, il est permis de douter du caractère essentiel du loyer, du moins d'un point de vue économique. Certains baux à construction notamment ont été constitués avec des loyers que l'on peut qualifier de dérisoires. L'objectif de ce colloque est de réfléchir aux différentes problématiques que soulève le loyer dans toutes ses formes. Plus précisément, il conviendra de s'intéresser au loyer dans son contexte juridique, judiciaire et économique.
Programme
08h30 : Accueil des participants
08h45 : Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-doyen, Professeur, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrick Melmoux, Avocat associé du cabinet Verbateam - partenaire
Le loyer dans son contexte juridique
09h00 : Définition et notions voisines
Blandine Mallet-Bricout, Professeure, Directrice du centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Bruno Sturlese, Avocat général à la Cour de cassation, Troisième chambre civile – Spécialiste en droit immobilier
10h40 : Questions
10h50 : Pause
11h10 : Détermination du loyer (initial, révisé, reconduit et renouvelé, développement contemporain de systèmes d'encadrement - loyer modéré, encadré, plafonné)
Virginie Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
Aurore Panvert, Expert en évaluations immobilière, foncière et commerciale, IFC expertise Favre-Reguillon
11h50 : Questions
12h00 : Pause déjeuner
Le loyer dans son contexte judiciaire
14h00 : La prévention du contentieux : les garanties
Béatrice Balivet, Maître de conférences HDR, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrice Garde, Délégué FNAIM à la gestion et à l'administration de biens
14h40 : Questions
14h50 : Le contentieux
Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences, Université Aix-Marseille
Aurélie Montané, Avocate au barreau de Lyon, Cabinet Verbateam
15h30 : Questions
Le loyer dans son contexte économique
15h40 : La place du loyer dans les différents types de baux : constitutifs de droits personnels et de droits réels
Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1
Benoit Tracol, Directeur général de la structure coopérative Rhône Saône Habitat
16h20 : Questions
16h30 : Le loyer, une référence de rentabilité pour de nouveaux investissements : les baux en l'état futur d'achèvement
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeure, Université de Rennes
Olivier Herrnberger, Notaire, Paris
17h00 : Questions
17h10 : Fin
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l'Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3