Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Responsabilités administratives et scientifiques :
La responsabilité civile et l'intelligence artificielle
16oct.2021
Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche...
L'obligation de surveillance : essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile, soutenue en 2001 à Lille 2 sous la direction de Christophe Jamin
Cédric Coulon, François Collart-Dutilleul (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 150 p.
Cédric Coulon, L'obligation de surveillance: essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile, Economica, 2003, Recherches juridiques, 372 p.
Cédric Coulon, « L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance », 2010, pp. 159-174
Coulon Cédric. L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 159-174.
Anne-Claire Limeul, La durée du dommage : étude de droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.)
Bien qu’étant une notion fondamentale du droit de la responsabilité civile, le dommage est encore assez méconnu et les études portant sur le sujet se limitent à l’examen de sa matérialité au détriment de sa temporalité. Pourtant, le dommage possède une dimension temporelle certaine qui, rarement réduite à un instantané par la norme juridique, traduit son existence et influe sur sa consistance.La durée du dommage, qui s’entend de l’étendue temporelle identifiée par deux instants fondateurs et reconnue par la norme juridique de l’atteinte subie par la victime, appartient au temps juridique. A ce titre, elle est marquée par une distanciation entre ses règles de mesure et celles de la durée existante dans le temps mathématique de l’Horloge. Cette lecture de la durée par le droit se répercute sur la caractérisation même du dommage. En tant que composant de l’atteinte, la durée du dommage permet alors d’en identifier le comportement temporel.Participant à la détermination de la consistance de l’atteinte, la durée du dommage constitue également un élément d’évaluation du montant de l’indemnité accordée à la victime. Cependant, la réparation accordée au titre de l’élément temporel de l’atteinte est trop souvent implicite et parfoispartielle. Par ailleurs, l’incertitude entourant la caractérisation de l’étendue temporelle de certainesatteintes, ajoutée à l’imprécision des règles d’évaluation, met en exergue les difficultés pour la victime d’obtenir une pleine réparation de son dommage.La durée du dommage revêt ainsi plusieurs intérêts que ce soit pour la définition du dommage que pour sa réparation. Toutefois, les difficultés présentées par la notion invitent à s’intéresser à l’identification de ses caractéristiques et à son régime de réparation.