Photo de Cédric Coulon

Cédric Coulon

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur, Centre de Recherche Juridique et Judiciaire de l'Ouest

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de surveillance : essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile, soutenue en 2001 à Lille 2 sous la direction de Christophe Jamin 

    L'obligation de surveillance désigne un concept juridique objectif selon lequel une personne est tenue impérativement de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non préalablement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent bien sûr celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille ceux qu'on dirige. C'est cette conception que nous constatons d'abord, car si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle parait plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on dirige ceux qu'on surveille. . .

  • Ouvrages

    Cédric Coulon, François Collart-Dutilleul (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 150 p. 

    Cédric Coulon, L'obligation de surveillance. Essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français du droit de la responsabilité civile: essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile, Economica, 2003, Recherches juridiques, 372 p. 

    Cédric Coulon, Christophe Jamin, L'obligation de surveillance: essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile,, 2001, 401 p. 

    L'obligation de surveillance désigne un concept juridique objectif selon lequel une personne est tenue impérativement de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non préalablement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent bien sûr celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille ceux qu'on dirige. C'est cette conception que nous constatons d'abord, car si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle parait plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on dirige ceux qu'on surveille...

  • Chapitres d'ouvrage

    Cédric Coulon, « La responsabilité du fait des objets connectés », Lamy "Droit de la responsabilité" :, , 2021 

    Cédric Coulon, « Les devoirs du banquier face au développement des intelligences artificielles », in Collectif (dir.), Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité :, LGDJ, 2018  

    Cédric Coulon, « Les assurances de la construction »: Rapport de synthèse, in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA) :, Bruylant, 2016  

    Cédric Coulon, Cristina Corgas-Bernard, « La nature de la responsabilité »: Rapport de synthèse, in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) :, Bruylant, 2016, pp. 19-32  

    Cédric Coulon, « The legal implications of traumas: French criminal law implication », September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism :, Hermann, 2013 

    Cédric Coulon, « L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance », Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives :, Larcier, 2013, pp. 67-84 

    Cédric Coulon, « L'étendue de la réparation en droit français », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 1 et 2 octobre 2010 à Saint-Malo, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation :, IRJS Edition, 2012 

    Cédric Coulon, Isabelle de Lamberterie, « Quelques aspects contractuels de la recherche sur les nanotubes de carbone », in Stéphanie Lacour ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Nathalie Hervé-Fournereau (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux :, Larcier, 2012, pp. 71-88 

    Cédric Coulon, « L'influence de la durée des contrats sur l'évolution des sanctions contractuelles », Le renouveau des sanctions contractuelles :, Economica, 2007, pp. 29-43 

  • Articles

    Cédric Coulon, « Des limites du devoir de vigilance du notaire quant à la conformité du bien vendu aux normes d’assainissement », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°9, p. 10 

    Cédric Coulon, « Les parents pauvres de la vente immobilière : pour une mise en perspective du mandat et de l’offre acceptée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°19, pp. 25-30 

    Cédric Coulon, « Obligation de mise en garde du vendeur sur les conditions de négociation de son bien immobilier », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°3034, pp. 28-29  

    Cédric Coulon, « Formulaire de pratique notariale des contrats civils et commerciaux », Lamy Liaisons, , 2024 

    Cédric Coulon, « Crédit immobilier : la résiliation unilatérale à l’épreuve de l’assurance groupe », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 31 

    Cédric Coulon, « Un projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 35 

    Cédric Coulon, « A propos de l’indemnisation des préjudices liés à la diffusion de propos dénigrants sur l’internet : la compétence juridictionnelle à l’épreuve de l’ubiquité du dommage », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 37 

    Cédric Coulon, « Nouvelles avancées pour les victimes en matière de transport aérien », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 40 

    Cédric Coulon, « Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 42 

    Cédric Coulon, « Un nouveau régime pour la réparation des dommages miniers », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 44 

    Cédric Coulon, « Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de cassation a tranché ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 46 

    Cédric Coulon, « De l’application dans le temps de la directive européenne relative à la responsabilité civile du fait des ententes illicites », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 47 

    Cédric Coulon, V. Chauveau, « Regards croisés sur la vente immobilière au cadran », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1208 

    Cédric Coulon, « Vente avec travaux : de l’intérêt du rescrit fiscal, note sous CA Montpellier, 9 sept. 2021, n° 16/06217 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1197 

    Cédric Coulon, « A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°23, pp. 34-35 

    Cédric Coulon, « Réforme du courtage de l’assurance : du cavalier législatif à l’élaboration d’un texte dédié », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Coulon, « Covid-19 : De l’indemnisation des formes graves », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Coulon, « Epidémies et assurances : le point sur les dernières propositions de loi », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Coulon, « Catastrophes naturelles : nouvelle proposition au soutien d’une amélioration des dispositifs de prévention et d’indemnisation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Coulon, « Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Cédric Coulon, « Responsabilité des transports aériens : retour sur la notion de circonstance extraordinaire », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 17 

    Cédric Coulon, « Assurance automobile : une proposition de loi exclusivement dédiée à la diminution des primes », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 20 

    Cédric Coulon, « Assurance prêt : le droit à l’oubli se rappelle à notre bon souvenir », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 23 

    Cédric Coulon, « Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 25 

    Cédric Coulon, « Loi Climat et résilience : brèves remarques sur les aspects liés au droit de l’indemnisation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 27 

    Cédric Coulon, « Régime des catastrophes naturelles : tour d’horizon des principales dispositions de la réforme à venir », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 29 

    Cédric Coulon, « Réforme du Code minier : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des riverains de sites abandonnés », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « De l’indemnisation des passagers aériens victimes de défaillances successives », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « Responsabilité des contractants vis-à-vis des tiers : fin d’un débat, début d’un nouveau ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « Covid-19 et sanctions contractuelles : le point sur les ordonnances de prorogation des délais », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « Covid-19 : Une proposition de loi pour associer l’Etat à l’indemnisation des entreprises par les compagnies d’assurance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Cédric Coulon, « De la responsabilité du notaire pour défaut de séquestre des sommes versées à l'occasion de l'avant-contrat de vente », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2122, pp. 26-27 

    Cédric Coulon, « La responsabilité des agents de voyage, trente ans après : les Bronzés font du tri », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 10 

    Cédric Coulon, « Des diligences du notaire pour assurer l'efficacité de la notification des avant-contrats de vente »: Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 17-10.514 : JurisData n° 2018-001974, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°24, pp. 35-36 

    Cédric Coulon, « Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire »: Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 17-13.303 : JurisData n° 2018-001197, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°24, pp. 37-38 

    Cédric Coulon, « Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude »: Veille, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3 

    Cédric Coulon, « Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ? »: Veille des textes en préparation, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°10, p. 3 

    Cédric Coulon, « De la responsabilité du notaire dans le choix du modèle d'acte de vente : entre rénovation et reconstruction, attention aux faux-fuyants ! »: Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°19, p. 1154 

    Cédric Coulon, « Perte de commission et dommages-intérêts : double peine pour l'agent immobilier ! »: Cass. 1re civ., 14 janv. 2016, n° 14-26.474, F-P+B, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°19, p. 1158 

    Cédric Coulon, « Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°4, p. 6 

    Cédric Coulon, « Indivisibilité conventionnelle et responsabilité du dispensateur de crédit »: Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°133, pp. 18-22 

    Cédric Coulon, « Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : une réforme anxiogène pour le corps médical », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°12 

    Cédric Coulon, « Proposition de loi sur le signalement des situations de maltraitance : consécration du principe d'irresponsabilité pour les professionnels de santé », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11 

    Cédric Coulon, « Le transporteur aérien et les circonstances extraordinaires », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11 

    Cédric Coulon, « Projet de loi sur la justice du XXIe siècle : encore et toujours l'action de groupe », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 3 

    Cédric Coulon, « Un nouveau domaine d'application pour l'action de groupe : la lutte contre les discriminations et les inégalités », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 3-4 

    Cédric Coulon, « Responsabilité du vendeur et révélation du défaut de conformité : des précisions sur la garantie des biens de consommation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°09 

    Cédric Coulon, « Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Quelle responsabilité pour les médecins ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°78 

    Cédric Coulon, « De l'étendue du devoir d'information des entreprises d'assurance-vie », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°78 

    Cédric Coulon, « Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : de l'indemnisation des notaires historiques par les notaires entrants », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 3 

    Cédric Coulon, « Contrats complexes et transparence des prestations de l'assureur », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 3-4 

    Cédric Coulon, « Projet de loi relatif à la santé : enfin un droit à l'oubli pour les survivants de pathologies cancéreuses ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 3 

    Cédric Coulon, « Nouvel éclairage sur l'interprétation de la directive relative à la responsabilité environnementale », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 3-4 

    Cédric Coulon, « Le notaire n'est pas un agent immobilier ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°16, p. 1123 

    Cédric Coulon, « Le notaire et la liquidation judiciaire : la confirmation d'un devoir de suspicion », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°16, p. 1126 

    Cédric Coulon, « Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3, p. 3 

    Cédric Coulon, « Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le secret des affaires », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3, p. 3 

    Cédric Coulon, « Le notaire et la clause de non-concurrence : du devoir de conseil au devoir d'investigation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°20, p. 1193 

    Cédric Coulon, « Lumière sur la notion d'entremise », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°259, p. 7 

    Cédric Coulon, « Erreur de superficie et préjudice indemnisable: du raccourci malheureux entre la faute du notaire et la perte de valeur du bien », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013, n°11, pp. 30-31 

    Cédric Coulon, « Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet ! »: Loi numéro 70-9 du 2 janvier 1970, loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, Journal officiel du 4 janvier 1970, page 142, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°4344, pp. 35-41 

    Cédric Coulon, « Réflexions sur l'obligation de conseil des professionnels de la vente immobilière », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°92, pp. 7-11 

    Cédric Coulon, « Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°65, pp. 18-22 

    Cédric Coulon, « Le notaire qui a omis de transmettre au banquier un avis de déclaration des créances ne peut lui reprocher de n'avoir pas surveillé la situation financière de son client »: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 septembre 2011, pourvoi numéro 09-15.991, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°12, p. 1146 

    Cédric Coulon, « Comme le notaire, l'agent immobilier doit vérifier, en sa qualité de rédacteur d'actes, la capacité de ses clients à assumer financièrement les actes qu'ils envisagent de conclure »: Note sous Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2011, Monsieur Fabien Guitton contre Société Gwellan SARL, RG numéro 08/07680, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°12, p. 1147 

    Cédric Coulon, « Mandats immobiliers et rémunération du négociateur . - Le point sur l'actualité jurisprudentielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°24, pp. 19-24 

    Cédric Coulon, « De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers »: Cass., Civ. 1er du 25 février 2010, Revue des notaires, Legal news, 2010, p. 1 

    Cédric Coulon, « L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, n°2, pp. 159-174  

    Coulon Cédric. L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 159-174.

    Cédric Coulon, « Les conséquences du plafonnement de l'assurance construction sur le dispositif Spinetta », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°10, pp. 7-11 

    Cédric Coulon, « La résistance de la Cour de cassation à l'application du dispositif anti-Perruche », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°56, pp. 17-20 

    Cédric Coulon, « Les poupées russes de l'assurance construction », Lamy Assurances, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, n°146, pp. 1-5 

    Cédric Coulon, « Les poupées russes de l'assurance construction », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°44, pp. 17-20 

    Cédric Coulon, « L'application de la disposition anti-Perruche à l'épreuve du concept d'espérance légitime », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°28, pp. 15-20 

    Cédric Coulon, « René Demogue et le droit de la responsabilité », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2006, n°56, p. 137 

    Cédric Coulon, Esther Pacitti, Patrick Valduriez, Tamer Özsu, « Preventive Replication in a Database Cluster. », Distributed and Parallel Databases, Springer, 2005, n°3 

    Cédric Coulon, « L'obligation de limiter le montant de la dette du débiteur défaillant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°10 

  • Notices / fascicules

    Cédric Coulon, Géraldine Frizzi, « Responsabilité du vendeur », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, LexisNexis, 2024 

  • Autres publications

    Cédric Coulon, Philippe Pierre, Daniel Gardner, Les véhicules autonomes. Quelles responsabilités ? Quelle assurance ?, 2017 

  • Communications

    Cédric Coulon, « Logement : de l’accession à la propriété à la protection de l’occupant », UNOTIM 2024 - Négocier, conseiller et vendre, La Baule, le 28 mars 2024 

    Cédric Coulon, « La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse », La responsabilité civile et l'intelligence artificielle, Lyon, le 15 octobre 2021 

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Coulon, « Droit et conception des véhicules autonomes », InOut, Rennes, le 28 mars 2019 

    Cédric Coulon, « Trop robot pour être vrai ! », TedX Rennes, Rennes, le 06 mai 2017 

    Cédric Coulon, « L’assurance-construction en Europe. Rapport de synthèse », L’immeuble et la responsabilité, Tours, le 18 septembre 2015 

    Cédric Coulon, Isabelle de Lamberterie, « Les aspects contractuels de la recherche et de l'innovation en matière de nanotubes de carbone », Séminaire annuel programme Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation quel cadre normatif pour les nano-objets ", Rennes, le 28 juin 2011 

    Cédric Coulon, « L'étendue de la réparation, En droit français (positif et prospectif) », Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, le 01 octobre 2010 

    Cédric Coulon, Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Philippe Pierre, « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Cédric Coulon, « L'ouverture et le suivi des procédures collectives en temps de crise », Séminaire : Le droit des entreprises en
    difficulté a l'épreuve de la crise économique    , Rennes, le 12 juin 2009 

    Cédric Coulon, Esther Pacitti, Patrick Valduriez, « Consistency Management for Partial Replication in a High Performance Database Cluster », VLDB 2005 : Workshop on Design, Implementation, and Deployment of Database Replication, Trondheim Norway, le 28 août 2005 

    Cédric Coulon, Esther Pacitti, Patrick Valduriez, « Scaling up the Preventive Replication of Autonomous Databases in Cluster Systems », Int. Conf. on High Performance Computing for Computational Science (VecPar'2004) Spain, le 01 janvier 2004 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Anne-Claire Limeul, La durée du dommage : étude de droit de la responsabilité civile, soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.)   

    Bien qu’étant une notion fondamentale du droit de la responsabilité civile, le dommage est encore assez méconnu et les études portant sur le sujet se limitent à l’examen de sa matérialité au détriment de sa temporalité. Pourtant, le dommage possède une dimension temporelle certaine qui, rarement réduite à un instantané par la norme juridique, traduit son existence et influe sur sa consistance.La durée du dommage, qui s’entend de l’étendue temporelle identifiée par deux instants fondateurs et reconnue par la norme juridique de l’atteinte subie par la victime, appartient au temps juridique. A ce titre, elle est marquée par une distanciation entre ses règles de mesure et celles de la durée existante dans le temps mathématique de l’Horloge. Cette lecture de la durée par le droit se répercute sur la caractérisation même du dommage. En tant que composant de l’atteinte, la durée du dommage permet alors d’en identifier le comportement temporel.Participant à la détermination de la consistance de l’atteinte, la durée du dommage constitue également un élément d’évaluation du montant de l’indemnité accordée à la victime. Cependant, la réparation accordée au titre de l’élément temporel de l’atteinte est trop souvent implicite et parfoispartielle. Par ailleurs, l’incertitude entourant la caractérisation de l’étendue temporelle de certainesatteintes, ajoutée à l’imprécision des règles d’évaluation, met en exergue les difficultés pour la victime d’obtenir une pleine réparation de son dommage.La durée du dommage revêt ainsi plusieurs intérêts que ce soit pour la définition du dommage que pour sa réparation. Toutefois, les difficultés présentées par la notion invitent à s’intéresser à l’identification de ses caractéristiques et à son régime de réparation.

  • Membre du jury

    Anne-Claire Limeul, La durée du dommage : étude de droit de la responsabilité civile, soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.)   

    Bien qu’étant une notion fondamentale du droit de la responsabilité civile, le dommage est encore assez méconnu et les études portant sur le sujet se limitent à l’examen de sa matérialité au détriment de sa temporalité. Pourtant, le dommage possède une dimension temporelle certaine qui, rarement réduite à un instantané par la norme juridique, traduit son existence et influe sur sa consistance.La durée du dommage, qui s’entend de l’étendue temporelle identifiée par deux instants fondateurs et reconnue par la norme juridique de l’atteinte subie par la victime, appartient au temps juridique. A ce titre, elle est marquée par une distanciation entre ses règles de mesure et celles de la durée existante dans le temps mathématique de l’Horloge. Cette lecture de la durée par le droit se répercute sur la caractérisation même du dommage. En tant que composant de l’atteinte, la durée du dommage permet alors d’en identifier le comportement temporel.Participant à la détermination de la consistance de l’atteinte, la durée du dommage constitue également un élément d’évaluation du montant de l’indemnité accordée à la victime. Cependant, la réparation accordée au titre de l’élément temporel de l’atteinte est trop souvent implicite et parfoispartielle. Par ailleurs, l’incertitude entourant la caractérisation de l’étendue temporelle de certainesatteintes, ajoutée à l’imprécision des règles d’évaluation, met en exergue les difficultés pour la victime d’obtenir une pleine réparation de son dommage.La durée du dommage revêt ainsi plusieurs intérêts que ce soit pour la définition du dommage que pour sa réparation. Toutefois, les difficultés présentées par la notion invitent à s’intéresser à l’identification de ses caractéristiques et à son régime de réparation.