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Alan Hervé

Professeur, Droit public.
Sciences Po Rennes


Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Thèse

L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Thèse soutenue en 2011 à Rennes 1, sous la direction de Joël Lebullenger.


Articles

Alan Hervé, « L’influence des acteurs privés sur les décisions de politique commerciale de l’Union européenne », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.) (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

Alan Hervé, « Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 712

Alan Hervé, « Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 709

Alan Hervé, « Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 107

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements : quand l'Union européenne montre ses dents de lait », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 749

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 143

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Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne au chevet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 129

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature de nouveaux accords commerciaux avec Singapour et le Japon : l'Union européenne poursuit sa politique conventionnelle du libre-échange en dépit des contraintes institutionnelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 141

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Marie-Cécile Cadilhac, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 629-659

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 727-757

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 117-147

Alan Hervé, « L'impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé », in Sous la dir. de Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff (dir.), Santé et droit international., Pédone, 2019, pp. 457-464

Alan Hervé, « L’avis 2/15 de la Cour de justice — et maintenant, que faire du partage des compétences entre l’Union et ses États ? », Cahiers de droit européen- CDE, N° 2017, 2018, pp. 693-735

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 649

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union contre-attaque - première analyse des contre-mesures européennes aux mesures tarifaires américaines sur l'acier et l'aluminium », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 653

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 225

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport et Marie-Cécile Cadilhac, « Chroniques "Action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2017) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, pp. 197-230

Alan Hervé, « Les faux-semblants de la diversité institutionnelle de l’Union économique et monétaire », Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 229-244

Alan Hervé, « Les faux-semblants de la diversité institutionnelle de l’Union économique et monétaire – des institutions multiples au service d’un droit matériel à sens unique ? », in Brunessen Bertrand (dir.), Les modes de production du droit en droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 229-244

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 617

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 140

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 119

Alan Hervé, « La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 23

Alan Hervé, « Système de préférences généralisées (SPG) », JurisClasseur Europe Traité, 2017, p. fascicule n°2350

Alan Hervé, « L'appel au juge : l'Union européenne souhaite juridictionnaliser le contentieux de l'investissement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 631

Alan Hervé, « Politique économique et monétaire, CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2016, p. 439

Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication « Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 137

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier et Christine Delcourt, « Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, pp. 113-142

Alan Hervé, « Union européenne et commerce international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, pp. 137-140

Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Refus d'invocabilité d’une disposition de la convention d’Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 615

Alan Hervé, « Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 615-617

Alan Hervé et Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-5

Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Règlement (UE) n° 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-30

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier et Christine Delcourt, « Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-1 -220-35

Alan Hervé, « L'Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire? », Cahiers de droit européen- CDE, N° 1, 2015, pp. 179-234

Alan Hervé, « Règlement (UE) n°912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et Etats mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-30 - 220-33

Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 762

Alan Hervé, « L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, pp. 762-763

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic et Alexandre Thillier, « L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, pp. 737-763

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence ministérielle de Bali », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 197

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Règlement des différends », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 198

Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Politique commerciale de l'Union : confirmation et amplification de la stratégie du « bilatéralisme libre-échangiste » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 602

Alan Hervé, « Politique commerciale de l'Union : confirmation et amplification de la stratégie du "bilatéralisme libre-échangiste », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, pp. 602-605

Alan Hervé, « Adoption du nouveau règlement SPG », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 140-142

Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Joël Lebullenger, Cécile Rapoport et Alexandre Thillier, « Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 115-145

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Adoption du nouveau règlement SPG », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 140

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dispositif transitoire pour les accords bilatéraux d'investissement des États membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 144

Alan Hervé, « Dispositif transitoire pour les accords bilatéraux d'investissement des Etats membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, pp. 144-145

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le conseiller-auditeur, rattaché organiquement et statutairement à la Commission, jouera un rôle de facilitateur des rapports entre les services de la Commission et les personnes intéressées par les procédures de la politique commerciale, notamment pour l'accès aux documents confidentiels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 725

Alan Hervé, « Union européenne et commerce international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 725-726

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet et Alexandre Thillier, « Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 239-269

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Actualité de l'activité contentieuse de l'Union européenne au sein du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 267

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 266

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 268

Alan Hervé, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Activité contentieuse de l'Union européenne dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC », Annuaire de droit européen 2009, 2012, pp. 438-459

Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et commerce international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 683

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Christine Delcourt et Carole Billet, « Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 659-684

Alan Hervé, « Union européenne et commerce international. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 683-685

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic et Cécile Rapoport, « Action extérieure de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, p. 239

Alan Hervé, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet et Alexandre Thillier, « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, pp. 239-268

Alan Hervé, « Union européenne et commerce international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, pp. 266-268

Alan Hervé, « Union européenne et gouvernance mondiale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, p. 248

Alan Hervé, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Contentieux OMC impliquant la Communauté européenne », Annuaire de droit européen 2008, 2011, pp. 618-637

Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet et Alexandre Thillier, « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 745-768

Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic et Cécile Rapoport, « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 745

Alan Hervé, « Union européenne et commerce international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 767-768

Alan Hervé, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux », Annuaire de droit européen 2007, 2010, pp. 442-459

Alan Hervé, « Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC », Revue de l'Union Européenne, N° 527, 2009, p. 246

Alan Hervé, « Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC: l'interminable contentieux transatlantique sur le boeuf aux hormones », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 527, 2009, pp. 246-256

Alan Hervé, « La représentation de l'Union européenne sur la scène internationale », Revue juridique de l'Ouest, 2009, pp. 187-216

Alan Hervé, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Aspects contentieux : le contentieux sur les OGM porté devant l'Organisation Mondial du Commerce », Annuaire de droit européen 2006, 2009, pp. 582-609

Alan Hervé, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 520, 2008, pp. 448-450

Alan Hervé, « Quelles évolutions pour la majorité qualifiée ? », Revue de l'Union Européenne, N° 520, 2008, p. 448

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  • « The Brussels Effect », Les Rencontres de l'IODE - The Brussels Effect
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    Rennes, le 08 novembre 2019

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  • « Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur la conclusion des accords commerciaux », Les méthodes de l'Union européenne
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  • « Droit international et santé »
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  • « Aspects de droit comparé relatif au CETA », Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur / Etat et coopération réglementaire
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  • « Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques », Le droit international : entre espaces et territoires
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  • « TTIP and Beyond.... »
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  • « L’Union européenne, le droit et le libre échange. Allocution d’ouverture »
    Brest, le 06 octobre 2016

  • « La diversité institutionnelle de l'Union économique et monétaire »
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