Présentation

Ce colloque de droit européen consacré à la politique du Green Deal (Pacte vert pour l'Europe), et plus précisément à la façon dont cette politique à visée environnementale mobilise les règles du marchés européens pour parvenir à ses fins, est l'une des toutes premières manifestations scientifiques en France consacrée à l'analyse du Green Deal.

Ce colloque est financé par la Chaire Jean Monnet, avec le soutien de Sciences Po Rennes, de la Région Bretagne, de Rennes Métropole, de la Société française de droit de l'environnement et du laboratoire IODE. Il est gratuit pour les étudiants et les chercheurs.

De nombreux universitaires de renom en droit de l'Union européenne et en droit de l'environnement, ainsi que des personnalités travaillant dans les institutions européennes (en particulier la Commission européenne) y participent : Marie-Pierre Vedrenne, Valérie Michel, Frédérique Michéa, Francesco Martucci, Brunessen Bertrand, Solène Ringler, Catherine Barreau, Stéphane De La Rosa, Jennifer Bardy, Gil Desmoulin, Marion Lemoine-Schonne, Magali Lehardy, Frederic Allemand, Sandrine Leloup, Nathalie Herve-Fournereau, Alexandra Langlais-Hesse, et Antoine Bailleux.

Ce colloque est financé par la Chaire Jean Monnet, avec le soutien de Sciences Po Rennes, de la Région Bretagne, de Rennes Métropole, de la Société française de droit de l'environnement et du laboratoire IODE. Il est gratuit pour les étudiants et les chercheurs.

Programme

Jeudi 14 Septembre

13h30 : Ouverture du colloque

Mot d'accueil des participants
Pablo Diaz, Directeur de Sciences Po Rennes

Genèse et état des lieux général du Green Deal européen
Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l'Union européenne, Titulaire de la Chaire Jean Monnet, Responsable du master Europe et Affaires Mondiales

Aspects matriciels et institutionnels du Green Deal européen

14h00 : La politique environnementale de l'UE saisie par le marché : continuité ou rupture du Green Deal ?
Valérie Michel, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Le Green Deal comme œuvre de planification à l'échelon européen ?
Philippe Maddalon, Professeur à l'Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne

La matrice du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ?
Frédérique Michéa, Maître de conférences à l'Université de Rennes

Les règles du marché européen saisies par le Green Deal

Panel 1 - Concurrence et green deal

15h00 : Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust
Catherine Barreau, Professeur à l'Université de Rennes

Green Deal et aide d'Etat
Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris 2 - Panthéon Assas

Green Deal et marché intérieur : la combinaison des objectifs de mobilité et de concurrence dans un cadre environnemental
Pascal Simon-Doutreluingne, Docteur en droit à l'Université de Strasbourg

16h00 : Pause-café

Panel 2 - Le verdissement du marché intérieur

16h20 : Green Deal et politique européenne du numérique
Brunessen Bertrand, Professeur à l'Université de Rennes

L'influence du Green Deal sur le droit européen de la commande publique
Stéphane De La Rosa, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

La politique énergétique à l'heure du Green Deal : un témoin des rapports entre marché intérieur et environnement dans l'UE ?
Fabien Tesson, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Panel 3 - Green deal et entreprises

17h20 : Les obligations d'information en matière de durabilité, de l'incitatif au coercitif
Solène Ringler, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Green Deal et comptabilité
Jennifer Hardy, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

Green Deal et fiscalité
Alina Arménia, Service juridique de la Commission européenne

18h20 : Pause

18h30 : Présentation de l'ouvrage - L'Union européenne et l'extraterritorialité
Codirigé par Cécile Rapoport & Alan Hervé, Paru aux Presses Universitaires de Rennes en juin 2023

19h00 : Fin de la journée

Vendredi 15 Septembre

9h00 : Accueil des participants

Le Green Deal comme instrument de marché

Panel 1 - Green deal et expansion du marché

9h15 : Quand les droits à polluer doivent permettre de financer la protection de l'environnement ou le paradoxe du nouveau « marché carbone » de l'Union européenne
Gil Desmoulin, Maître de conférences à Sciences Po Rennes

Enjeux d'efficacité du SEQE révisé à l'heure du 6ème rapport du GIEC (AR6)
Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche CNRS à l'Université de Rennes

Green Deal et politique de transport maritime de l'Union européenne
Magali Lehardy, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

10h15 : Pause-café

Panel 2 - Green deal et questions monétaires

10h30 : La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou révolution du mandat de l'Eurosystème ?
Frédéric Allemand, Chercheur en droit, Faculté de droit, d'économie et de finance - Université du Luxembourg, Chercheur associé - Université polytechnique Hauts-de-France

Communication des banquiers centraux et écologie
Sandrine Leloup & Emmanuel Carré, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Sud & Maître de Conférences à l'Université Paris XIII

11h15 : Le Green Deal vu du Parlement européen
Marie-Pierre Vedrenne, Vice-présidente de la Commission du commerce international du Parlement européen & Vice-présidente de la Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

12h00 : Pause médiane

Panel 3 - Green deal et échanges extérieurs

13h30 : Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne
Nicolas Pigeon, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

Vers un verdissement de la politique commerciale européenne à l'heure du Green Deal : mythe ou réalité ?
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Nanterre

Green Deal et Brexit
Emilien Gasc, Responsable climat et environnement à la délégation de l'UE auprès du Royaume Uni

Panel 4 - Un Green deal sans le marché ?

14h30 : Protéger la biodiversité : une urgence moins urgente que d'autres ? L'illustration emblématique de la force ambivalente du serment ne pas nuire du Green Deal
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS à l'Université de Rennes

Le carbon farming comme business model ou comment le Green Deal amorce une nouvelle relation entre l'environnement et l'agriculture ?
Alexandra Langlais-Hesse, Directrice de recherche CNRS à Université de Rennes

Conclusions générales du colloque

16h00 : Green Deal et paradigme croissanciel
Antoine Bailleux, Professeur à l'Université de Saint Louis - Bruxelles

16h30 : Clôture

Plus d'informations : https://www.sciencespo-rennes.fr/agenda-intranet/green-deal-marche

Inscription : https://lnkd.in/eTrWhVFk