Samuel François

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Thèse

Le consentement de la personne morale. Thèse soutenue en 2018 à Paris 1, sous la direction de Bertrand Fages.


Ouvrage

Samuel François, Le consentement de la personne morale, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 421 p.


Articles

Samuel François, « La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 488 

Samuel François, « Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1454 

Samuel François, « Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 601 

Samuel François, « L'apport en jouissance d'une autorisation, personnelle et incessible, d'exploiter une chaîne télévisuelle n'est pas un apport fictif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2020, p. 359 

Samuel François, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant : pas de recours en contribution contre la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 108 

Samuel François, « Coemploi : l'heure de la clarification », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2096 

Voir plus

Samuel François, « Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2212 

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