Présentation

La Chaire internationale de droit notarial constitue un outil majeur de compréhension mutuelle des notaires au-delà des frontières. En tant que chaire de recherche et de formation, elle a pour ambition, par la comparaison et l'analyse entre les différents systèmes juridiques disponibles, de définir les meilleures pratiques notariales au regard des enjeux d'internationalisation et favoriser le développement des échanges. Elle accompagne la réforme d'ensemble de la formation des futurs notaires et tout particulièrement son volet mobilité internationale. Avec les grandes transitions (internationalisation, numérisation des actes et des pratiques, transversalité des disciplines, rôle du notaire dans la cité, défis environnementaux), les fonctions du notaire et les pratiques professionnelles évoluent. La chaire vise à accompagner ces évolutions en s'appuyant sur une approche comparatiste. Elle met en œuvre notamment des outils pédagogiques, de recherche, éditoriaux, visant à sensibiliser les publics concernés à l'intérêt du modèle de droit romano-germanique tel que promu par le notariat continental et par le notariat français, en le comparant voire en le confrontant aux modèles anglo-saxon ou mixtes.

Programme

8h30 : Allocutions d'ouverture
M. Mustapha Ben Letaief, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

8h40 : M. Hatem Rouatbi, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directeur du laboratoire règlement des litiges et voies d'exécution (RELEVE), Avocat près la Cour de cassation

8h50 : M. Philippe Pierre, Professeur à l'Université de Rennes, Directeur de l'axe Responsabilité/ sécurité de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Titulaire de la Chaire Internationale de Droit Notarial

9h00 : Propos introductif
Salma Abid-Mnif, Maitre de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Membre du laboratoire règlement des litiges et voies d'exécution et membre associée de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262).

Première séance - La responsabilité civile des magistrats

Modérateur : M. Imed Darwiche, Procureur Général, Directeur des services judiciaires

9h20 : La responsabilité civile des magistrats en droit tunisien
Abdelwahed Landoulsi, Assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et Avocat près la Cour de cassation

9h35 : La responsabilité civile des magistrats en droit français
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne (IRJS)

10h50 : Cas pratiques et discussions

10h20 : Pause-café

Deuxième séance - La responsabilité civile des arbitres

Modérateur : M. Ezzedine Arfaoui, Professeur émérite à l'Université de Tunis El Manar, Faculté de droit de Tunis, Avocat près la Cour de cassation

10h40 : La responsabilité civile des arbitres en droit tunisien
Noureddine Gara, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Avocat près la Cour de cassation

10h55 : La responsabilité civile des arbitres en droit français
Olivier Pomies, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale, Avocat, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

11h10 : Cas pratiques et discussions

Troisième séance - La responsabilité civile des avocats

Modératrice : Laura Vitale, Professeure à l'Université de Lille, CRDP, Equipe René Demogue

11h40 : La responsabilité civile des avocats en droit tunisien
Hatem Rouatbi, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directeur du laboratoire règlement des litiges et voies d'exécution (RELEVE), Avocat près la Cour de cassation

11h55 : La responsabilité civile des avocats en droit français
Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l'Université de Lorraine, Metz, Institut François GENY, Vice Doyen de la Faculté de droit de Metz, Avocate

12h10 : Cas pratiques et discussions

Pause médiane

Quatrième séance - La responsabilité civile des notaires

Modérateur : M. Kamel Charfeddine, Professeur émérite de l'Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

14h30 : La responsabilité civile des notaires en droit tunisien
Kais Kabada, Ancien président du Conseil national de l'ordre des notaires de la Tunisie

14h45 : La responsabilité civile des notaires en droit français
Philippe Pierre, Professeur à l'Université de Rennes, Directeur de l'axe Responsabilité/ sécurité de l'IODE (UMR CNRS 6262) Titulaire de la Chaire Internationale de Droit Notarial

15h00 : Cas pratiques et discussions

Cinquième séance - La responsabilité civile des administrateurs judiciaires et syndics

Modérateur : M. Abdelwahab Rebai, Professeur à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, Avocat près la Cour de cassation

15h30 : La responsabilité civile des administrateurs judiciaires et syndics en droit tunisien
Sami Frikha, Assistant à l'Institut de hautes études commerciales de Carthage, Avocat près la Cour de cassation

15h45 : La responsabilité civile des administrateurs judiciaires et syndics en droit français
Samuel François, Professeur à l'Université de Rennes, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

16h00 : Cas pratiques et discussions

16h30 : Pause-café

17h00 : Rapport de synthèse
Sami Jerbi, Professeur émérite de l'Université de Sfax, Faculté de droit de Sfax

17h30 : Clôture des travaux du colloque

Entrée libre

Contact : Contact | IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (univ-rennes.fr)