Programme

9h00 : Propos introductifs
Romain Dumont, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie de Pinieux, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Champ d’application et devoir

9h15 : La directive CS3D et le secteur financier : entre inclusion et exclusion
Manon Desbat, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Répondante : Irina Parachkévova-Racine, Professeure à l’Université Côte d’Azur, Directrice de l’équipe École de droit économique de Nice (EDEN) du GREDEG, Responsable du Master 2 Juriste d’affaires

9h50 : Directive CS3D et parties prenantes
Mohamed Salama, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juge au Conseil d’État égyptien

Répondante : Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, Co-responsable du Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l’ISJPS

10h25 : Questions - Pause

10h55 : La dimension climatique de la directive CS3D
Pierrick Maimone, Docteur en droit privé qualifié aux fonctions de Maîtres de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Répondante : Judith Rochfeld, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Codirectrice du Département de recherche en droit de l’Immatériel de l’IRJS

11h30 : Le numérique et la CS3D : entre problèmes et solutions
Noémie Le Peuvédic, ATER en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Répondante : Liane Huttner, Maîtresse de conférences, Université Paris-Saclay

12h05 : La nature de l’obligation de vigilance au regard des conditions d’effectivité et d’efficacité
Stéphanie Regalia, Doctorante au sein du programme de doctorat international « Business and Human Rights : Governance Challenges in a Complex World », financé par le Elite Network Bavaria

Répondante : Virginie Mercier, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable

12h40 : Questions

Pause médiane

Contrôle et sanctions

14h15 : Aspects opérationnels de mise en œuvre de la directive : pratiques de compliance
Lydia Meziani, Avocate

Répondante : Caroline Coupet, Professeure à l’Université Panthéon-Assas – Codirectrice du Master 2 MBA Droit des affaires et management

14h45 : L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen
Benjamin Machet, Doctorant à l’Ecole de Droit de la Sorbonne -Avocat au Barreau de Luxembourg

Répondant : Jean-Baptiste Barbièri, Professeur à l’Ecole de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Co-directeur du M2 Juriste d’entreprise

15h15 : Modalités de contrôle et de sanction de la qualité du plan de vigilance : quelles évolutions à l’aune de la CS3D ?
Hadrien Torron, Docteur en droit, Juriste résolution des différents et devoir de vigilance, ORANO

Répondante : Nadège Jullian, Professeure à l’Ecole de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Co-directrice du M2 juriste d’entreprise

15h45 : Les contours restreints de la responsabilité de la société mère pour sa faute de non-vigilance : quelles perspectives d’évolution à l’aune de la directive CS3D ?
Emma Miglietta, Docteure en droit privé qualifiée aux fonctions de Maîtres de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Répondant : Samuel François, Professeur à l’Université de Rennes, Co-directeur du Master 2 Magistrature

16h15 : Conclusion

16h45 : Clôture

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Inscription gratuite mais obligatoire via le QR Code de l'affiche ou ici : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-colloque-directive-vigilance-5-juin-2025