Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Les plans de sauvegarde et de redressement
13oct.2023
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique...
Directive CSRD : durabilité et régulation de l’entreprise sociét...
14avr.2023
Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le droit des sociétés à l'aune des enjeux ESG
10fév.2023
Organisé par le CEDAG, Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité sous la direction scientifique de Isabelle Urbain-Parléani
Les devoirs de l'actionnaire
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence...
LGDJ12 / 2022
Les devoirs de l'actionnaire, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Fages, membres du jury : Marie Caffin-Moi (Rapp.), Julia Heinich (Rapp.), François-Xavier Lucas et Benoît Lecourt
Romain Dumont, Les devoirs de l'actionnaire, LGDJ un savoir-faire Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 536 p.
L'actionnaire n'est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques. Le développement de ces devoirs recèle d'importantes implications pratiques, tant pour l'actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même. D'un point de vue théorique, il constitue un important mouvement de fond à l'échelle de l'ensemble du droit des sociétés. Le présent ouvrage s'attache à systématiser ces nouveaux devoirs de l'actionnaire en distinguant les devoirs de nature financière (le financement de la société en difficulté) et ceux de nature comportementale (l'accompagnement de la société et la vigilance à son égard). Tous ces devoirs convergent vers une plus grande implication de l'actionnaire en vue d'assurer la réussite de l'activité sociale. L'occasion est ainsi donnée de revisiter et de repenser les aspects saillants de la responsabilité de l'actionnaire : le standard du bon actionnaire, la faute détachable des prérogatives sociales, l'immixtion dans la gestion, l'autonomie de la personne morale et la responsabilité limitée. Devenant un outil judiciaire de plus en plus opératoire, le standard du bon actionnaire s'autonomise ; et il se contextualise pour tenir compte de l'influence de l'actionnaire et de l'activité menée par la société. Parallèlement, l'actionnaire continue à bénéficier, à raison de sa qualité, d'une réelle protection résultant des principes d'autonomie de la personne morale et de responsabilité limitée aux apports. Cette protection est aujourd'hui ajustée à ses devoirs. Elle devient exigeante, en ce sens qu'elle bénéficie seulement à l'actionnaire qui s'implique et exécute ses devoirs. La figure de l'actionnaire en sort profondément transformée.
Romain Dumont, « La curieuse notion d'instance dirigeante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 19
Romain Dumont, « Vers un say on sustainability? », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 611
Romain Dumont, « L'exclusion de l'associé pour juste motif », Revue des Sociétés , 2023, n°03, p. 167
Romain Dumont, « Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ? », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 679
Romain Dumont, « Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions », Revue des Sociétés , 2022, n°0708, p. 421
Romain Dumont, « Devoir de vigilance des sociétés mères et compétence des tribunaux : la Cour de cassation et le législateur rendent concomitamment deux solutions différentes », Recueil Dalloz, 2022, n°16, p. 826
Romain Dumont, « La bonne foi et l’intérêt social au soutien de la protection du dirigeant de société », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, n°6, p. 23