Présentation

Les plans de sauvegarde et de redressement sont au cœur des dispositifs de sauvetage des entreprises en difficulté. Placées sous les feux croisés du droit européen et du droit national, leurs modalités d'élaboration et d'exécution sont désormais essentielles pour un législateur soucieux de préserver l'activité des entreprises et d'assurer le maintien des emplois, y compris en période post-crise. Alors que le nombre des procédures collectives revient à son plus haut niveau, de nombreux dossiers emblématiques dont la presse se fait largement l'écho retiennent toute l'attention. L'objectif est clair : il faut encourager l'adoption des plans et en faciliter l'exécution. Loin du moratoire des paiements auquel il se réduisait lors de sa création en 1985, cet instrument se caractérise désormais par sa grande technicité et sa particulière complexité. Assurément, les récentes règles entrées en vigueur au 1er octobre 2021 renforcent ce constat.

Ce colloque annuel de l'AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de Droit des Affaires de l'Université de Toulouse Capitole, et particulièrement avec l'axe de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF), propose grâce à l'expertise d'universitaires et de praticiens de passer au crible les récentes innovations et les derniers concepts mis en place afin d'améliorer le corps de règles existant tout en révélant en quoi cet instrument se nourrit autant des mutations de la discipline qu'il ne les inspire.

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Ouverture
Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA
Corinne Saint-Alary-Houin, Présidente de l'AJDE, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole

9h00 : Rapport introductif
Hélène Poujade, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Matinée - De la construction à l'adoption des plans

Le montage traditionnel des plans

Sous la Présidence de Laurent Granel, Président du Tribunal de commerce de Toulouse

9h30 : Quel passif apurer dans le volet financier du plan ?
Jocelyne Vallansan, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

9h50 : Table ronde 1

Modérateur : Me Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire

Le regard du mandataire judiciaire sur le traitement de certaines créances
Me Béatricle Amizet, Mandataire judiciaire

Le regard de l'administrateur judiciaire sur le sort des associés et actionnaires
Me Philippe Thiollet, Administrateur judiciaire

Le regard de l'avocat sur le sort des salariés
Me Christine Gailhbaud, Avocate et Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

10h45 : Discussion et pause

L'intervention des classes de parties affectées

Sous la Présidence de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris 2

11h25 : Quelles sont les perspectives offertes par l'instauration des classes de parties affectées ?
Julien Theron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Table ronde 2

Modérateur : M. Thierry Gardon, Président du tribunal de commerce de Lyon

Le regard de l'administrateur judiciaire sur les nouveaux critères d'adoption des plans bâtis en classes
Me Sébastien Vigreux, Administrateur judiciaire

Le devoir de restructuration des associés et actionnaires dans les classes de parties affectées
M. Romain Dumont, MCF Université Paris 1

Le sort des obligataires dans les classes de parties affectées
Mme Catherine Gralitzer, Directeur juridique Pristine

Le contrôle du tribunal
M. Thierry Gardon, Président du tribunal de commerce de Lyon

12h30 : Discussion

13h00 : Pause déjeuner

Après-midi - De l'entreprise en plan

La vie de l'entreprise en plan

Sous la Présidence de Françoise Pérochon, Professeur émérite de la Faculté de droit de Montpellier

14h10 : Le rôle du commissaire à l'exécution du plan
Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Nancy

14h30 : La modification des plans et les cessions au cours du plan
Nicolas Borga, Professeur à l'Université de Lyon

Table ronde 3

Modératrice : Me Valérie Nouvel, Avocate cabinet Nouvel

Le regard d'un commissaire à l'exécution du plan
Me Jean-Jacques Savenier, Administrateur judiciaire

L'opposabilité du plan
Mme Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Le financement du plan
M. Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole.

15h35 : Discussion et pause

La vie de l'entreprise après le plan

Sous la Présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole, Présidente de l'AJDE

16h10 : D'une clôture à l'autre : de l'arrêté du plan à l'achèvement de son exécution
Karl Lafaurie, Professeur à l'Université de Limoges

16h30 : La résolution du plan
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur

16h50 : Discussion

17h00 : Clôture

Tarifs :
Personnels d'un organisme public et Professionnels du secteur privé : 100 euros TTC
Personnels d'un organisme partenaire : 75 euros TTC
Personnels UT1, Enseignants, Membres AJDE, Etudiants : Gratuit
Cocktail déjeunatoire (par personne) : 28 euros TTC (Date limite : Jeudi 5 Octobre 2023)

Inscription en ligne jusqu'au 10 octobre : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfd8dw2PqFlbYJGCfxPay6lLkxm7D8xT1sRKXIyyxVErdiu_w/viewform

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats