Présentation

La directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 portant sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus communément appelée directive CSRD, renforce très substantiellement les exigences de reporting extra-financier des sociétés.

La teneur et l'étendue des informations - standardisées et donc comparables - que les entreprises vont devoir publier à propos de leurs activités et modèle de développement au regard des objectifs de « durabilité » invitent à la réflexion quant à l'impact plus général de cette nouvelle règlementation sur le modèle de l'entreprise sociétaire.

Pour en prendre la pleine mesure, jeunes doctorants ou docteurs et enseignants-chercheurs plus expérimentés aborderont la directive CSRD en quatre temps, soit celui (i) de la nature et des enjeux des informations concernées, (ii) de leur périmètre d'application, (iii) des comportements attendus des entreprises concernées et (iv) des perspectives ouvertes par le nouveau texte.

Programme

14h00 : Introduction

Mot d'accueil
Didier Poracchia et Anne-Claire Rouaud, Professeurs à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Co-directeurs de Sorbonne-Affaires-Finance

Présentation générale de la directive CSRD
Romain Dumont, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne
Edmond Schlumberger, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Membres de Sorbonne-Affaires-Finance

Première partie - Quelle(s) information(s) ?

14h15 : De l'information non financière à l'information en matière de durabilité des entreprises : évolution formelle ou substantielle ?
Manon Desbat, Doctorante à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondant : Rémi Dalmau, Professeur à l'Université de Lorraine

14h45 : Quelle normativité pour la nouvelle terminologie du droit européen des sociétés ?
Théo Vuarnet, Doctorant à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondant : Jean-Baptiste Barbieri, Maître de Conférences à l'Université Panthéon-Assas

Deuxième Partie - Quel(s) périmètre(s) ?

15h15 : Les obligations d'information en matière de durabilité au sein des groupes de sociétés : une consolidation au service de la transparence ?
Emma Miglietta, Doctorante à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondante : Nadège Jullian, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

15h45 : L'application de la directive CSRD aux entreprises de pays tiers à l'Union européenne
Julien Didry Barca, Doctorant à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondant : Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

16h15 : Pause

Troisième Partie - Vers quel(s) comportement(s) ?

16h30 : S'informer pour informer : quel encadrement ?
Carla Trebert, Doctorante à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondante : Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

17h00 : D'une obligation de publication d'informations à une obligation de vigilance en matière de droits de l'homme
Marie de Pinieux, Docteure de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondante : Anne Danis-Fatome, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

Quatrième Partie - Vers quelles perspectives ?

17h30 : Le fragile équilibre entre les objectifs de protection et d'efficience dans l'élaboration de règles visant l'intégration d'obligations d'information en matière environnementale : perspective canadienne au regard de la directive CSRD
William Gabriel Rioux, Doctorant à l'Université de Montréal et à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Répondant : François-Guy Trebulle, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

18h00 : Conclusion
François-Guy Trebulle, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

18h15 : Clôture

L'inscription obligatoire se fait à cette adresse : https://evento.univ-paris1.fr/survey/directive-csrd-colloque-saf-14-04-2023-1gd8oogc