Programme

9h00 : Accueil des participants

Présidence de la matinée : François-Guy Trébulle, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Doyen honoraire de l'Ecole de droit de la Sorbonne

Introduction - La multiplicité des sources
François-Guy Trébulle

I - L 'influence globale des enjeux ESG sur la vie sociétaire

La Gouvernance

L'inflexion de la gouvernance
Emmanuel Masset, Avocat associé Cabinet Bredin-Prat
Myriam Epelbaum, Avocate Cabinet Bredin-Prat

Les relations assemblées et organes de direction, le Say on Climate
Isabelle Urbain-Parleani, Professeur émérite d'Université Paris Cité

La participation des parties prenantes à la gestion
Benoit Lecourt, Professeur à l'Université de Nanterre

Questions avec la salle

Pause

Le financement

L'originalité de la finance verte
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Les sociétés face aux investisseurs
Pauline Pailler, Professeur à Université Paris Cité

Conclusion des travaux de la matinée

Le nouveau visage de la vie sociétaire
Alain Couret, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Questions avec la salle

Déjeuner

14h00 : Reprise

Présidence de l'après-midi : Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Cité, Directeur du CEDAG

II - L'influence spécifique des enjeux ESG sur les devoirs des sociétés

Un devoir de compliance
Jean-Claude Magendie, Président du comité d'éthique de Véolia

Un devoir de transparence,
Le nouveau visage de l'information (directive CSRD)
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information
Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris Cité

Le contrôle de l'effectivité de l'information
Pierre-Henri Conac, Professeur à l'Université de Luxembourg

Pause

Un devoir de vigilance

Les enjeux de la vigilance
Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris Est Créteil

Quelle extraterritorialité ?
Olivera Boskovic, Professeur à l'Université Paris Cité

Quelle responsabilité civile ?
Samuel François, Professeur à l'Université de Rennes

L'apparition d'un contentieux climatique
Grégoire Leray, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

Questions avec la salle

Conclusion des travaux de l'après-midi

Table ronde - Des enjeux ESG aux questions de durabilité

Avec :
Pierre Berlioz, Alain Couret, Jean-Philippe Dom, Romain Dumont, Eliane Rouyer-Chevalier et Muriel de Szilbereky

19h00 : Cocktail de clôture

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire avant le 8 Février : https://evento.renater.fr/survey/colloque-le-droit-des-societes-a-laune-des-enjeux-esg-zgz9ygmq