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Nadège Jullian

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La cession de patrimoine. Thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, sous la direction de Renaud Mortier.


Ouvrages

Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy (dir.), Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2021, Actes de colloques de l'IFR, 287 p.

Nadège Jullian, La cession de patrimoine, Dalloz, 2018, Nouvelles Bibliothèque de Thèses, 701 p.


Articles

Nadège Jullian, « Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 440

Nadège Jullian, « Illustration d'un refus d'abus de minorité : l'opposition à la vente d'un bien d'une société en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 81

Nadège Jullian, « Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968) », Droit des sociétés, 2022, pp. 23-25

Nadège Jullian, « L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255) », Droit des sociétés, 2022, pp. 17-19

Nadège Jullian, « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 26-31

Nadège Jullian, « Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). », Droit des sociétés, 2022, pp. 19-21

Voir plus

Nadège Jullian, « Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 440-444

Nadège Jullian et Renaud Mortier, « L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 18-22

Nadège Jullian, « Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498) », Revue de droit fiscal, 2022, pp. 155-156

Nadège Jullian, « Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576) », Revue de droit fiscal, 2022, p. NC

Nadège Jullian, « Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428) », Droit des sociétés, 2022, pp. 20-22

Nadège Jullian, « Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205) », Droit des sociétés, 2022, pp. 35-37

Nadège Jullian, « Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel? », Droit des sociétés, 2022, pp. 1-2

Nadège Jullian, « « Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). », Revue de droit fiscal, 2022, pp. 1-16

Nadège Jullian, « Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316) », Bulleti Joly sociétés, 2022, p. 48

Nadège Jullian, « Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). », Droit des sociétés, 2022, pp. 17-19

Nadège Jullian, « L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 89, 2021

Nadège Jullian, « À la recherche de l'introuvable préjudice personnel de l'associé », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1992

Nadège Jullian, « À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 38, 2021

Nadège Jullian, « L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 947

Nadège Jullian, « Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). », droit des sociétés, LexisNexis, N° 10, 2021

Nadège Jullian, « Illustration d'une mésentente aboutissant à la dissolution d'une société », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 570

Nadège Jullian, « L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 9, 2021

Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 363

Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742) », Revue des sociétés, Dalloz, N° 6, 2021

Nadège Jullian, « 3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214) », Droit des sociétés, N° 2, 2021, p. 20

Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 122

Nadège Jullian, « « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749) », Droit des sociétés, N° 2, 2021, p. 22

Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 1, 2021, pp. 15-19

Nadège Jullian, « Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. », Droit des sociétés, N° 1, 2021, pp. 15-19

Nadège Jullian, « Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). », Droit des sociétés, 2021, pp. 23-26

Nadège Jullian, « Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, pp. 21-23

Nadège Jullian, « Conventions d'optimisation de la trésorerie », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2021, pp. 18-22

Nadège Jullian, « De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948 », Droit des sociétés, 2021, pp. 33-35

Nadège Jullian, « Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, pp. 15-19

Nadège Jullian, « Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692) », Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp. 570-574

Nadège Jullian, « L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, pp. 15-17

Nadège Jullian, « L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, p. 18

Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, pp. 127-140

Nadège Jullian, « La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399) », Droit des sociétés, 2021, pp. 29-31

Nadège Jullian, « Le déconfinement de la fusion », Droit des sociétés, 2021, pp. 1-3

Nadège Jullian, « Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127 », Droit des sociétés, 2021, pp. 23-28

Nadège Jullian, « L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964) », Droit des sociétés, 2021, pp. 26-28

Nadège Jullian et Sandrine Tisseyre, « Nullité des sociétés », Répertoire de droit des sociétés, 2021, p. NC

Nadège Jullian, « Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, pp. 13-15

Nadège Jullian, « Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2021, pp. 23-24

Nadège Jullian, « Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35) », droit des sociétés - lexisnexis, 2021, p. 25

Nadège Jullian, « Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, p. NC

Nadège Jullian, « Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, pp. 23-25

Nadège Jullian, « Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299) », Droit des sociétés, 2021, p. 31

Nadège Jullian et Sandrine Tisseyre, « Transformation », Répertoire de droit des sociétés, 2021, p. NC

Nadège Jullian, « Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). », Droit des sociétés, 2021, pp. 26-27

Nadège Jullian, « le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, pp. 33-36

Nadège Jullian, « « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités » », Revue Fiscale du Patrimoine, 2021, p. 9

Nadège Jullian et Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2020

Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1216

Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1164

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 492

Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020, pp. 466-467

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020, pp. 468-469

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020, p. 476

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020, pp. 467-468

Nadège Jullian, « Certitude et incertitude sur le défaut d'agrément du cessionnaire de parts sociales d'une société civile », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 175

Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, p. 83

Nadège Jullian, « Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494 », Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, p. 175

Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, p. 73

Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, 2020, p. NC

Nadège Jullian, « Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel », Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 279-284

Nadège Jullian, « L’admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d’une société scindée de recourir à l’action paulienne (CJUE 30 janv. 2020, n° C-394/18) », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2020, p. 1164

Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase, Lexbase, 2020, p. NC

Nadège Jullian, « L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL », Revue des Sociétés, 2020, p. 621

Nadège Jullian, « Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206 », Recueil Dalloz, 2020, p. 1216

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394 », Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, p. 492

Nadège Jullian, « Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, p. 52

Nadège Jullian, « Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire », Revue Fiscale du Patrimoine, 2019, p. 30

Nadège Jullian, « La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, p. 76

Nadège Jullian, « Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095 », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2019, p. 3

Nadège Jullian, « L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, p. 74

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 39, 2018

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés, LexisNexis, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017

Nadège Jullian, « L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales », Les Petites Affiches, Lextenso, 2017, p. NC

Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Nadège Jullian et Renaud Mortier, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017, p. NC

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