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Nadège Jullian

52 avenue Paul Alduy
66860 Perpignan Cedex 9

Nadège Jullian

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'actualité fiscale patrimoniale

jeudi 21 janvier 2021

Organisé par la FNDP sous la présidence de Renaud Mortier, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP

Femme et patrimoine

lundi 16 mars 2020

Organisé par le Laboratoire Droit patrimonial de la famille et l’International Society of Family Law, avec le soutien de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Centre de droit de la famille)

Les structures individuelles

vendredi 6 mars 2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

SAS : Perspectives de réforme

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

Le droit selon Edmond-Eugène Thaller

mardi 20 mars 2018

Organisé par Richard Desgorces, IODE UMR CNRS 6262, dans le cadre du cycle : "Le droit selon..."


Parutions

La cession de patrimoine

Dalloz, 2018

Ainsi conçu comme indissociable de la personne, le patrimoine ne peut en être séparé même par voie de cession. Dès lors se pose la question de savoir comment la figure de la cession de patrimoine a pu être admise dans notre droit.



Publications

Thèse

La cession de patrimoine. Thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, sous la direction de Renaud Mortier.

Ouvrage

Nadège Jullian, La cession de patrimoine, Dalloz, 2018, Nouvelles Bibliothèque de Thèses, 702 p.

Articles

Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 122

Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 1, 2021

Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 636, 2020

Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 636, 2020

Nadège Jullian et Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2020

Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1216

Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1164

Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Nadège Jullian, « L'étrange exigence d'un justificatif d'objet social en présence d'une SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 621

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2020

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 492

Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Certitude et incertitude sur le défaut d'agrément du cessionnaire de parts sociales d'une société civile », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 175

Nadège Jullian, « Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 3, 2020

Nadège Jullian, « Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel », Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, LGDJ, 2020

Nadège Jullian, « L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2019

Nadège Jullian, « La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2019

Nadège Jullian, « Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Nadège Jullian, « Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095 », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2019

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 39, 2018

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés, LexisNexis, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017

Nadège Jullian, « L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales », Les Petites Affiches, Lextenso, 2017, p. NC

Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Nadège Jullian et Renaud Mortier, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017, p. NC




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