Nadège Jullian, « Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609) », Elnet- ed. législative - Veille Permanente, Elnet, 2024
Nadège Jullian, « Annulation d’une assemblée de SARL tenue en dépit de son ajournement dûment notifié (CA Paris, 12 sept. 2024, pôle 5, ch. 9, n° 22/02179) », Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés, Elnet - Éditions Législatives. La Veille Permanente, 2024
Nadège Jullian, « Invocabilité d’un pacte extrastatutaire par un dirigeant tiers à cet acte ( Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.075) », Elnet- ed. législative - dictionnaire permanent, Elnet, 2024
Nadège Jullian, Cécile Lisanti-Kalczynski, Sabrina Le Normand, « Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°41, p. 31
Nadège Jullian, « Leçon de combinaison des règles applicables en cas de transformation d’une SARL en SA (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-19.624) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2024, n°10, pp. 20-23
Nadège Jullian, « Une obligation à la dette des associés de société civile précisée, comm. 119 (Cass. 3ème Civ., 6 juin 2024, n° 23-10.526) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, pp. 41-42
Nadège Jullian, « La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés », Droit et Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°350, pp. 32-35
Nadège Jullian, « Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337) », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Editions législatives et administratives, 2024
Nadège Jullian, « Renonciation à la revendication de la qualité d’associé par l’époux… Et si le renonçant changeait d’avis ? (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°37
Nadège Jullian, « Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°37
Nadège Jullian, « Une action ut singuli possible sous condition de prévision statutaire dans les associations (Cass. 3ème Civ., 20 juin 2024, n° 23-10.571) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°89
Nadège Jullian, « La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851) », Elnet, Editions législatives, 2024
Nadège Jullian, « La mise à disposition à titre gratuit au profit d’un associé d’un bien social doit être expressément prévue ! (Cass. 3ème Civ., 2 mai 2024, n° 22-24.503) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7
Nadège Jullian, « Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7
Nadège Jullian, « Même exclu conformément aux statuts, un associé peut obtenir le bénéfice d’une mesure conservatoire (Cass. Com., 29 mai 2024, n° 22-21.503) », Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires, Editions législatives, 2024
Nadège Jullian, « Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires : composition, régularisation et obligation aux dettes des associés ( L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 13 et 14) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 33
Nadège Jullian, « Vente d’un bien immeubles par un GFA : limites de l’objet social et de la théorie du mandat apparent (comm. 75 Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-18.015) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, pp. 31-33
Nadège Jullian, Christine Ducasse, Céline Chwartz-Lair, Frédéric Douet, « Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser », Droit et patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°346
Nadège Jullian, « Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732) », Revue de droit fiscal, Ed. du Juris-classeur, 2024, pp. 2-3
Nadège Jullian, « Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d'un abus de droit de vote », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 305
Nadège Jullian, « Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665) », Revue des sociétés, Marchal-Billard, 2024, n°5, p. 305
Nadège Jullian, « Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5
Nadège Jullian, « Gérant de SCI castor : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 37-38
Nadège Jullian, « Le cash-out, une opération risquée », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2024
Nadège Jullian, « L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991) », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Editions législatives et administratives, 2024
Nadège Jullian, « Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 40
Nadège Jullian, « Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 39
Nadège Jullian, « Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 1
Nadège Jullian, « Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2024, n°4, pp. 34-36
Nadège Jullian, « Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité. [Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764] », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Editions législatives et administratives, 2024
Nadège Jullian, « SCI et immobilier d’entreprise », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°344
Nadège Jullian, « Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, pp. 27-28
Nadège Jullian, « Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2024, n°3, pp. 42-44
Nadège Jullian, « Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230) », Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires, Elnet, 2024
Nadège Jullian, « Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2, pp. 28-29
Nadège Jullian, « Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile, Dr. sociétés févr. 2024, n° 2, comm. 17. Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2, pp. 26-28
Nadège Jullian, « Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2024, n°2, pp. 26-28
Nadège Jullian, « Reprise d’actes non formellement conclu au nom ou pour le compte d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295) », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Editions législatives et administratives, 2024
Nadège Jullian, « Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2024, n°1
Nadège Jullian, « Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405 », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2024, n°1, pp. 39-41
Nadège Jullian, Céline Chwartz-Lair, « Le cash-out », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5152, pp. 86-90
Nadège Jullian, « Transparence et actes statutaires et extrastatutaires », Droit et patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°341
Nadège Jullian, « Registre national des entreprises – SEP, sociétés créées de fait et RNE », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12, p. 28
Nadège Jullian, « De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12, pp. 25-27
Nadège Jullian, « L’unanimité des associés exclut l’abus de majorité (Cass. Com., 8 nov. 2023, n° 22-13.851) », Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires, Montrouge, 2023
Nadège Jullian, « Précision utile quant à l’obligation à la dette des associés d’une SCCV (Cass. 3ème Civ., 6 juill. 2023, n° 21-20.624) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, pp. 53-55
Nadège Jullian, « Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers de parts de GFA. comm. 1196 (Cass. Com., 30 Août 2023, n° 22-10.018) », La Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°4344, pp. 35-36
Nadège Jullian, « Une action ut singuli encore bien trop étroite en présence de conventions intragroupes (Cass. Com., 11 octobre 2023, n° 22-10.271) », La lettre juridique Lexbase, , 2023, n°962
Nadège Jullian, « Précision quant à la notion de coobligé au sens du droit des procédures collectives (Cass. Com., 14 juin 2023, n° 21-21.330) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2023, n°10, pp. 51-52
Nadège Jullian, « Conséquences d’une mise à disposition d’une parcelle au profit d’une EARL (Cass. 3ème Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.584) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°10, pp. 42-43
Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Cécile Lisanti-Kalczynski, « La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3940, pp. 27-28
Nadège Jullian, « La nullité amiable en droit des sociétés », Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre , 2023, n°1823, pp. 20-22
Nadège Jullian, « Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018) », Elnet. Editions législatives, Editions Législatives, 2023
Nadège Jullian, « De l’intérêt de ne pas se précipiter dans une procédure de retrait (Cass. 3ème Civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, pp. 48-50
Nadège Jullian, « Le patrimoine affecté, une bonne idée en droit des sociétés ? », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 1-2
Nadège Jullian, « Nullité de la sûreté pour autrui consentie par une SCI : une solution devenue classique (Cass. 3ème Civ., 13 avr. 2023, n° 21-24.196) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, pp. 19-21
Nadège Jullian, « Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas ( Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26, pp. 23-25
Nadège Jullian, « Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 352
Nadège Jullian, Jean-Christophe Pagnucco, « Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer ! », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly edition , 2023, n°6, pp. 38-40
Nadège Jullian, « Délégation d’un pouvoir appartenant au conseil d’administration d’une SAFER à un directeur général délégué (Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 18
Nadège Jullian, « Compte courant d’associé au sein d’une SCI : l’absence de précision vaut silence (CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 9 févr. 2023, n° 19/19431) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 15-17
Nadège Jullian, « Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué (note s/s Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523) », Revue des sociétés, Dalloz, 2023, n°6, pp. 352-354
Nadège Jullian, « La contribution aux pertes s’exécute en principe à la liquidation de la société (Cass. Com., 15 févr. 2023, n° 20-22.018) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 23-24
Nadège Jullian, « La qualification des AARPI une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 24-26
Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, « L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. In : Dossier, La nullité des décisions sociales. », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2023, n°3
Nadège Jullian, « Dysfonctionnements en série au sein d’une SARL familiale : Bulletin Joly Sociétés, mai 2023, BJS202a3 CA Paris, 5-9, 26 janv. 2023, n° 21/19668 », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2023, n°5, p. 24
Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, « L’action en nullité : qualité et intérêt à agir », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, LexisNexis, 2023, n°3, pp. 26-30
Nadège Jullian, « La cession d’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884) », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°13
Nadège Jullian, « Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497) », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°13
Nadège Jullian, « Les parts de SCPI ne sont pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, p. 25
Nadège Jullian, « TUP et arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement ouvrant une liquidation judiciaire (CA Paris, 5-8, 10 janv. 2023, n° 22/20437) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2023, n°4, pp. 48-50
Nadège Jullian, « Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale. », Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions, Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés, 2023, n°2, p. 31
Nadège Jullian, « Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475) », ELnet editions législatives. Droit des affaires, Editions Législatives, 2023
Nadège Jullian, « L’action paulienne du liquidateur judiciaire n’a pas à profiter à tous les créanciers sociaux (Cass. Com. 8 mars 2023, n° 21-18.829) », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Editions législatives et administratives, 2023
Nadège Jullian, « L’intrigante extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile (Cass. 3ème civ. 11 janv. 2023, n° 21-22.174) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, pp. 27-29
Nadège Jullian, « Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 29
Nadège Jullian, Frédéric Douet, « Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 375
Nadège Jullian, Frédéric Douet, « Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°7, p. 375
Nadège Jullian, « Attribution inégalitaire du résultat d’une SCI : une réponse confuse du Conseil d’État (comm. 1023 CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5, pp. 57-60
Nadège Jullian, « Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile (comm. 20 Cass. Com., 9 nov. 2022, n° 20-20.803) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, pp. 22-24
Nadège Jullian, « Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant conscient de sa faute (CA Rouen, ch. civ. et com., 3 nov. 2022, n° 21/02974) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°2, pp. 47-49
Nadège Jullian, Frédéric Douet, « Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, Ed. Francis Lefebvre, 2023, n°2, p. 13
Nadège Jullian, « Désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure d’appel (Cass. 2e Civ., 17 nov. 2022, n° 22-15.075, ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573) », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Éditions législatives , 2023
Nadège Jullian, « Désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure d’appel (Cass. 2ème. Civ., 17 nov. 2022, n° 22-15.075) », Elnet - éditions législatives - veille permanente, Editions Législatives, 2023
Nadège Jullian, « Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, p. 20
Nadège Jullian, « Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407). », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, pp. 18-20
Nadège Jullian, « Précisions quant au conditions de désignation d’un mandataire ad hoc au sein d’une société (Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 20-21.416) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°1, pp. 29-31
Nadège Jullian, « Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 15-16
Nadège Jullian, « Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2022, n°12, p. 42
Nadège Jullian, « La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 14-15
Nadège Jullian, « L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 19
Nadège Jullian, « Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, pp. 18-19
Nadège Jullian, « Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, pp. 1-2
Nadège Jullian, « Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°329
Nadège Jullian, Renaud Mortier, Sabrina Le Normand, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°43, pp. 46-48
Nadège Jullian, Renaud Mortier, Nicolas Kilgus, Claire Farge, « Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°43, pp. 35-40
Nadège Jullian, « De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203). », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Editeur Lexbase, 2022, n°732
Nadège Jullian, « Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant », Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre , 2022, n°2022, pp. 27-30
Nadège Jullian, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle d’un dirigeant de droit et de fait (CA Lyon, 3e ch. A, 25 mai 2022, n° 20/02856) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2022, n°10, pp. 42-43
Nadège Jullian, « La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement (Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 16-18
Nadège Jullian, « Société civile - Abus de majorité par mise en réserve des bénéfices. Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°39, pp. 63-64
Nadège Jullian, « Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 479
Nadège Jullian, « Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue (Cass. Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704) », revue des sociétés, Dalloz, 2022, n°9, p. 479
Nadège Jullian, « L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°185, pp. 1-2
Nadège Jullian, « Abus de majorité par mise en réserve des bénéfice (Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°89, pp. 17-19
Nadège Jullian, « Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, 2022, n°726
Nadège Jullian, « Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°7, pp. 18-20
Nadège Jullian, « Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°7, pp. 16-18
Nadège Jullian, « Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2022, n°6, pp. 16-18
Nadège Jullian, « Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2022, pp. 46-49
Nadège Jullian, « Soulte qui peut !, Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°21, pp. 12-16
Nadège Jullian, « En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus, Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°21, pp. 1-12
Nadège Jullian, « Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 19-21
Nadège Jullian, « Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 35-37
Nadège Jullian, « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°13, pp. 26-31
Nadège Jullian, « Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498) », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 155-156
Nadège Jullian, « Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576) », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12
Nadège Jullian, « Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°08, p. 440
Nadège Jullian, « Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, Jurisprudence générale Dalloz : Librairie du recueil Sirey , 2022, n°8, pp. 440-444
Nadège Jullian, « Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2022, n°3, p. 48
Nadège Jullian, « Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 20-22
Nadège Jullian, « Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 17-19
Nadège Jullian, « Illustration d'un refus d'abus de minorité : l'opposition à la vente d'un bien d'une société en difficulté », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 81
Nadège Jullian, « Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161) », Revue des sociétés, Dalloz, 2022, n°2, pp. 81-82
Nadège Jullian, « L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, pp. 17-19
Nadège Jullian, Renaud Mortier, « L’usufruitier n’est pas associé, mais… (Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 18-22
Nadège Jullian, « Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel? », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 1-2
Nadège Jullian, « Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 23-25
Nadège Jullian, « Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, pp. 26-27
Nadège Jullian, « Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, pp. 23-26
Nadège Jullian, « À la recherche de l'introuvable préjudice personnel de l'associé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°38, p. 1992
Nadège Jullian, « À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2021, n°38, pp. 1992-1995
Nadège Jullian, « Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11
Nadège Jullian, « Illustration d'une mésentente aboutissant à la dissolution d'une société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°10, p. 570
Nadège Jullian, « Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°10, pp. 570-574
Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, « Nullité des sociétés », Répertoire de droit des sociétés , Dalloz , 2021
Nadège Jullian, « L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, n°9, pp. 22-24
Nadège Jullian, « Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). », droit des sociétés, LexisNexis, 2021, n°10, pp. 24-27
Nadège Jullian, « L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°89, pp. 15-17
Nadège Jullian, « Conventions d'optimisation de la trésorerie », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°179, pp. 18-22
Nadège Jullian, « Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°179, pp. 23-24
Nadège Jullian, « L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°89, p. 18
Nadège Jullian, « L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, n°89, pp. 17-18
Nadège Jullian, « Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 15-19
Nadège Jullian, « Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 13-15
Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 363
Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742) », Revue des sociétés, Dalloz, 2021, n°6, pp. 363-366
Nadège Jullian, « le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°22, pp. 33-36
Nadège Jullian, « Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°6, pp. 21-23
Nadège Jullian, « Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°6, pp. 23-25
Nadège Jullian, « L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°17, p. 947
Nadège Jullian, « L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°177906, p. 947
Nadège Jullian, « L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 26-28
Nadège Jullian, « La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 29-31
Nadège Jullian, « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2021, n°4, p. 9
Nadège Jullian, « Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagementCass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299) », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, p. 31
Nadège Jullian, « De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 33-35
Nadège Jullian, « Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, n°4, p. 31
Nadège Jullian, « De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948 », Droit des sociétés, LexisNexis, 2021, n°4, pp. 33-35
Nadège Jullian, « Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127 », revue Droit des sociétés, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, pp. 23-28
Nadège Jullian, « Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35) », droit des sociétés - lexisnexis, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, p. 25
Nadège Jullian, « 3 Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214) », revue droit des sociétés, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, p. 20
Nadège Jullian, « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749) », revue droit des sociétés, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, p. 22
Nadège Jullian, « Le déconfinement de la fusion », droit des sociétés - lexisnexis, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 1-3
Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°02, p. 122
Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres, note sous Cass. 1ère civ. 2 sept. 2020, n° 19-14.604 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°2, p. 122
Nadège Jullian, « Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, pp. 15-19
Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, pp. 15-19
Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, « Transformation », Répertoire de droit des sociétés , Dalloz , 2021
Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 466-467
Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 467-468
Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 468-469
Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, p. 476
Nadège Jullian, « L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 621
Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°45, p. 17
Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°09, p. 492
Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile »: Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394, Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°9, p. 492
Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°21, p. 1216
Nadège Jullian, « Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2020, n°21, p. 1216
Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°20, p. 1164
Nadège Jullian, « L’admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d’une société scindée de recourir à l’action paulienne (CJUE 30 janv. 2020, n° C-394/18) », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Jurisprudence générale Dalloz, 2020, n°20, p. 1164
Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Editeur Lexbase, 2020, n°636
Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, , 2020, n°636
Nadège Jullian, « Certitude et incertitude sur le défaut d'agrément du cessionnaire de parts sociales d'une société civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°03, p. 175
Nadège Jullian, « Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile »: Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494, Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°3, p. 175
Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession »: Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°13, p. 73
Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires »: Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°13, p. 83
Nadège Jullian, Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2020, n°170, p. 16
Nadège Jullian, « Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit »: CE 14 oct. 2019, n° 417095, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2019, n°12, p. 3
Nadège Jullian, « Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire »: CE 14 oct. 2019, n° 417095, La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2019, n°11, p. 30
Nadège Jullian, « Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°13, p. 52
Nadège Jullian, « La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier »: Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°28, p. 76
Nadège Jullian, « L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil »: Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°41, p. 74
Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018
Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378 », Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n°39, pp. 51-53
Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11
Nadège Jullian, « Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Nadège Jullian, Renaud Mortier, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017
Nadège Jullian, Renaud Mortier, « Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°9, p. 25
Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°9, p. 1111
Nadège Jullian, « L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°18, p. 15
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}