Présentation

Si la situation des personnes physiques en droit des entreprises en difficulté a récemment été au cœur de l'actualité, celle des personnes morales n'est pas moins dénuée d'intérêt, d'autant que son approche est délicate et très riche en raison de la diversité des personnes morales de droit privé : sociétés commerciales ou civiles, GIE, associations...

Ainsi, au-delà des règles générales qui s'appliquent aux personnes morales de droit privé, confrontées aux procédures collectives, telles celles qui gouvernent leur représentation ou leur place au sein d'un groupe ou en encore leur restructuration (notamment par le recours aux classes de parties affectées) et leur disparition, d'autres règles révèlent une adaptation du droit des entreprises en difficulté à certaines personnes morales à caractère personnel, tandis que des règles totalement spéciales, récemment enrichies, ont été forgées pour les syndicats de copropriétaires qui échappent aux procédures collectives.

Le présent colloque qui réunit universitaires et praticiens a pour objectif de se pencher sur les questions, parfois fort techniques, intéressant tant la situation générale des personnes morales que la situation particulière de certaines d'entre elles.

Programme

8h30 : Accueil des participants
Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, directrice du Centre de droit des affaires
Corinne Saint-Alary-Houin, présidente de l'AJDE, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole

9h00 : Introduction
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Responsable du CREDIF
Nadège Jullian, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, co-responsable du GROG, directrices scientifiques

1- La situation générale des personnes morales confrontées aux procédures collectives

1er thème - L'existence d'une personne morale dans la procédure collective

Présidence : Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire

1°) La représentation de la personne morale envisagée isolément

9h40 : M. Benjamin Ferrari, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

2°) La personne morale envisagée au sein d'un groupe

10h00 : Irina Parachkévova-Racine, Professeur, à l'Université Côte d'Azur

10h20 : Aspects européens
Eugénie Fabriès-Lécéa, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, titulaire de la chaire EURINS

Discussion et pause

2e thème - Le destin de la personne morale en procédure collective

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite de la Faculté de droit de Montpellier

1°) La restructuration de la personne morale

11h00 : Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
et Jean-Baptiste Barbiéri, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

2°) La disparition de la personne morale

11h30 : Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Maitre Valérie Nouvel, Avocate au barreau de Toulouse

11h50 : Grand témoin
M. Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse

Discussion

Pause médiane

2- La situation particulière de certaines personnes morales confrontées aux procédures collectives

1er thème - L'adaptation des procédures collectives à certaines personnes morales à caractère personnel

Présidence : Bernard Saintourens, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux

1°) Les associations en difficulté

14h00 : Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen

2°) Sociétés civiles, sociétés en nom collectif et GIE en difficulté

14h20 : Maud Laroche, Professeur à l'Université de Paris Nanterre

14h40 : Le regard des praticiens
Béatrice Amizet, mandataire judiciaire
et Emilie Garreau, docteur en droit

15h00 : Discussion et pause

2e thème - Le régime autonome des syndicats de copropriétaires en difficulté

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole

1°) Les moyens du redressement de la copropriété

15h45 : Karl Lafaurie, Professeur à l'Université de Limoges
Me Luc Fourquié, Administrateur judiciaire
et Me Florence Gracié-Dedieu, Avocat au barreau de Toulouse

2°) L'action publique pour le redressement des copropriétés dégradées

16h20 : L'expérience de la Métropole de Toulouse
Aurélie Sebot, cheffe de projet "Plan Initiatives copropriété"

16h50 : Discussion

17h30 : Clôture du colloque

Contact CDA : Adeline Saint-Amand - Bureau MS210 - Tél. 05 61 12 87 47 - Mail : adeline-marie.saint-amand@ut-capitole.fr

Droits d'inscription :
100€ pour les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé
75€ pour les personnels d'un organisme partenaire
Gratuit pour le personnel UTC et pour les enseignants, étudiants et doctorants UTC et hors UTC, membres AJDE
28€ de participation au cocktail déjeunatoire (date limite le jeudi 3 octobre)

Pour y assister (uniquement en présentiel), inscription en ligne obligatoire en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/les-personnes-morales-confrontees-aux-procedures-collectives-centre-de-droit-des-affaires-cda-et-ajde

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats