Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Mot d’accueil
du Doyen Clamour

8h45 : Mot
du Président de l’ARNU MNAP

9h00 : Propos introductif
Maître Dorothée Devine, Notaire à Nîmes, Responsable Mécénat auprès du Conseil Régional des Notaires de la CA de Nîmes
Maître Emmanuel Dossa, Notaire à Montpellier, Responsable Mécénat auprès du Conseil Régional des Notaires de la CA de Montpellier

Premier atelier - Le Notaire conseil du "philentrepreneur"

Thème 1 – Structurer les initiatives philanthropiques

9h40 : Définir la structure philanthropique (fondations, associations…)
Nadège Jullian, Professeur à l’Université de Toulouse
Maître Céline Chwartz, Notaire à Toulouse

10h15 : Table ronde - Définir les vecteurs de la philanthropie : aspects civils et fiscaux

Avec :
Maître Caroline Oron, Notaire à Saint-Tropez, Présidente honoraire de la Chambre des notaires du Var et du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
David Boulaud, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

11h00 : Questions

11h10 : Pause

Thème 2 – Transmettre au profit d’une œuvre philanthropique

11h25 : Organiser la gouvernance de la structure philanthropique
Maître Claire Farge, Avocate, Direction technique nationale FIDAL, Département Droit du patrimoine, Docteur en droit
Maître Stéphane Couchoux, Avocat, Directeur-associé FIDAL et Responsable national du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »

12h00 : Pérenniser l’action au-delà du décès du philentrepreneur
Emma Durand, diplômée Notaire, Doctorante contractuelle

12h25 : Questions

12h30 : Déjeuner

Deuxième atelier - Le Notaire conseil de "l'entreprenacteur'

Présidence : Mélanie Jaoul, vice-Présidente de l’ARNU MNAP

Thème 1 – Sécuriser la synergie des acteurs

14h10 : La mise à disposition de biens ou la fourniture de services au profit de personnes morales de droit public
Fanny Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier
Maître Marine Greuzard Notaire à Montpellier

14h45 : Le rôle du notaire dans les chartes RSE
Morgane Tirel, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Maître Christophe Vielpeau, Notaire à Meaux

15h20 : Questions

15h30 : Pause

Thème 2 – Transmettre au sein de l’entreprise

15h45 : La transmission de l’entreprise aux salariés
Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3

16h20 : Questions

16h30 : Rapport de synthèse
Hervé Lécuyer, Professeur agrégé à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

17h00 : Clôture

Inscriptions : arnu.mnap@gmail.com

ou en bas de page : https://www.helloasso.com/associations/association-rencontres-notariat-universite-montpellier-nimes-avignon-perpignan/evenements/xviie-rencontre-notariat-universite-de-l-arnu-mnap

Tarifs :

-Professionnels (Notaires et autres professionnels du droit) : 80€
(Accès au colloque et au déjeuner)

Cette formation a été habilitée par le CSN au titre de la formation continue obligatoire (7h)

-Etudiants et universitaires : Gratuit - (Accès au colloque sans déjeuner)