Mélanie Jaoul

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Montpellier Management

Laboratoire de Droit Privé
CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit
Spécialités :
Droit des biens ; Droit patrimonial ; Droits de la personne ; Famille.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-Directrice du Master 2 Droit Notarial
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    La notion de fruits : étude de droit privé, soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Hervé Lecuyer et Jacques Raynard   

  • Mélanie Jaoul, Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Geneviève Koubi (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.   

    Mélanie Jaoul, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Lauraine Firdion [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, 42e éd., Gazette du Palais, 2021 

    Mélanie Jaoul, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Marie Gayet, Sophie Deville [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2021 

    Mélanie Jaoul, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Marie Gayet [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 41e éd., Gazette du Palais, 2020 

    Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud (dir.), Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit: [colloque, 6 juin 2019, Limoges, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 230 p.   

    Mélanie Jaoul, La notion de fruits : étude de droit privé, Defrénois une marque de lextenso, 2018, Doctorat & Notariat, 493 p. 

    Mélanie Jaoul, Introduction au droit: licence 1, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 92 p. 

  • Mélanie Jaoul, « Rapport de synthèse », C. Deraedt, M. Almeida Kato, A. Danet et S. Badran (Dir.), Mode et Droit, Mare & Martin, 2024, pp. 148-160 

    Mélanie Jaoul, « AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté », Naître ou ne pas naître, De l’Antiquité au XXIe siècle, ss la direction de F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel, LEH édition, 2023, pp. 227-238   

    Mélanie Jaoul, « Louise Michel et la sororité », Louise Michel et le(s) droit(s), Editions L'épitoge, 2023, pp. 85-95 

    Mélanie Jaoul, « Étude 244 :Durée de l'indivision légale », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Prostitution », Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions Pédone, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Etude 246 : Gestion légale de l’indivision », in Wolter Kluwers (dir.), Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Etude 248 : L’indivision volontaire », in Wolter Kluwers (dir.), Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022 

    Mélanie Jaoul, « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants », in Presses universitaires de Franche-Comté (dir.), Le droit contre-attaque, L'univers Star Wars au prisme du droit, 2021   

    Mélanie Jaoul, « La liberté contractuelle », in sous la direction de Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique - 27e édition, Dalloz, 2021, pp. 844- 

    Mélanie Jaoul, « La filiation des supers héros », in Presses Universitaires de Franche-Comté, Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.) (dir.), Les super-héros au prisme du droit, 2020, pp. 49-58 

    Mélanie Jaoul, « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in Editions L'épitoge (dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, 2020, pp. 55-70   

    Mélanie Jaoul, « Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll », Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, 2019, pp. 395 

    Mélanie Jaoul, Marie-Laure Mathieu, « Section 2 : La liberté contractuelle », Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas... [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Etude 246 : Gestion légale de l’indivision », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019 

  • Mélanie Jaoul, « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire »: Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire »: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC »: Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile »: Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-25.251, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage »: Obs. ss. Civ. 1re, 25 oct. 2023, F-B, n° 21-25.051, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 juill. 2023, FS-B, n° 21-20.361, Dalloz Actualité, 2023   

    Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien »: Obs. ss. Civ. 1re, avis, 5 juill. 2023, FS-P+B, n° 23-70.007, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier »: note ss. Cass. 1re civ., 13 avril 2023, n° 22-10.487, FS-B, Gazette du Palais, 2023, p. 61 

    Mélanie Jaoul, « Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription »: note ss. Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.535, FS-B, Gazette du Palais, 2023, p. 59 

    Mélanie Jaoul, « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs »: Obs. ss. Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396, FS-B, Dalloz Actualité, 2023   

    Mélanie Jaoul, « À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er juin 2023, F-B, n° 21-14.924, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-12.128, FS-B, Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 47-50 

    Mélanie Jaoul, « La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. »: Note ss. CEDH, gde ch., 17 janv. 2023, nos 40792/10, 30538/14 et 43439/10, Fedotova et autres c/ Russie, Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°16, p. 29 

    Mélanie Jaoul, « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de bien »: Note ss. Cass. 1re civ., 15 juin. 2022, n° 21-17.654, FS-B, Gazette du Palais, 2023 

    Mélanie Jaoul, « Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner »: Obs. ss. Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B, n° 20-22.139, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire »: Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2022, FS-B, n° 20-20.738, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, FS-B, n° 21-10.570, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, FS-B, n° 20-23.215, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! »: Obs. ss. Civ. 1re, 18 mai 2022, FS-B, n° 20-22.234, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées »: obs. ss. Décr. n° 2022-432 du 25 mars 2022, Dalloz Actualité, 2022   

    Mélanie Jaoul, « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant »: Obs. ss. Civ. 1re, 2 mars 2022, FS-B, n° 20-16.674, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 janv. 2022, n° 20-17.898, F-B, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021 », Les Cahiers de la LCD, 2022, n°14   

    Mélanie Jaoul, « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts »: Obs. ss Civ. 1re, 15 déc. 2021, n° 20-15.345, F-B, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance »: Obs. ss. Com., 1er déc. 2021, n° 20-15.164, Dalloz Actualité, 2022 

    Mélanie Jaoul, « L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.923, Dalloz Actualité, 2021 

    Mélanie Jaoul, « La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.315, Dalloz Actualité, 2021 

    Mélanie Jaoul, « La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 13-15.713, Gazette du Palais, 2021, n°42, p. 72 

    Mélanie Jaoul, « Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 20 oct. 2021, FS-B, n° 20-11.921, Dalloz Actualité, 2021 

    Mélanie Jaoul, « La restitution des fruits, c’est pas automatique »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 11 févr. 2021, n° 20-11.037, Gazette du Palais, 2021, n°28, p. 66 

    Mélanie Jaoul, « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 juill. 2021, F-B, n° 19-11.638, Dalloz Actualité, 2021 

    Mélanie Jaoul, « Action collective (égale) Invention collective »: Obs. ss. Civ. 1re, 16 juin 2021, FS-P, n° 19-21.567, Dalloz Actualité, 2021 

    Mélanie Jaoul, « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription »: Obs. ss. Civ 1re, 14 avril 2021, FS-P, n° 19-21.313, Dalloz Actualité, 2021   

    Mélanie Jaoul, « L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I, Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°20213, p. 4 

    Mélanie Jaoul, « Airbnb : la bamboche est terminée ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2021, n°1015, p. 11   

    Mélanie Jaoul, « Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent »: Obs. ss. Civ. 1re, 2 déc. 2020, FS-P, n° 19-15.813, Dalloz Actualité, 2021   

    Mélanie Jaoul, « Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit »: Obs. ss. Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-14.421, Dalloz Actualité, 2020 

    Mélanie Jaoul, « L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent »: Obs. ss. Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-12.296, Gazette du Palais, 2020, p. 78 

    Mélanie Jaoul, « L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié »: Obs. ss. Civ. 3e, 1er oct. 2020, FS-P+B+I, n° 19-17.549, Dalloz Actualité, 2020 

    Mélanie Jaoul, « Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux »: Obs. ss. Civ. 1re, 16 sept. 2020, F-P+B, n° 19-15.939, Dalloz Actualité, 2020 

    Mélanie Jaoul, « Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux »: Obs. ss. Civ. 1re civ, 2 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-10.477, Dalloz Actualité, 2020 

    Mélanie Jaoul, « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours »: Obs. ss. Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux] [Conformité], JO 8 mai, Gazette du Palais, 2020, n°28 

    Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! »: obs. ss. Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162, Gazette du Palais, 2020, p. 81 

    Mélanie Jaoul, Charles-André Dubreuil, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, 2019, n°43, p. 12   

    Mélanie Jaoul, « Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire »: obs. ss. Civ. 1re, 20 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.762, Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire ! », Revue Lamy Droit civil, 2019 

    Mélanie Jaoul, « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°1, p. 4 

    Mélanie Jaoul, « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 72 

    Mélanie Jaoul, « Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », Gazette du Palais, 2019, n°28, p. 73 

    Mélanie Jaoul, « Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2019, n°1801502 

    Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz Actualité, 2019   

    Mélanie Jaoul, « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », Gazette du Palais, 2019, n°13, p. 80 

    Mélanie Jaoul, « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 24 

    Mélanie Jaoul, « Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », Dalloz Actualité, 2019 

    Mélanie Jaoul, « Controverses autour de la Lutte Contre les Discriminations : introduction », Cahiers de la LCD , 2019, n° ° 9, pp. 9-18   

    Mélanie Jaoul, « Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 43 

    Mélanie Jaoul, « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°34 

    Mélanie Jaoul, « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 74 

    Mélanie Jaoul, « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Lexbase Hebdo, 2018, p. 17 

    Mélanie Jaoul, « De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°6463, p. 27 

    Mélanie Jaoul, « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Lexbase Hebdo, 2018 

    Mélanie Jaoul, « Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) », Actualité juridique , 2018   

    Mélanie Jaoul, « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°6349, p. 24 

    Mélanie Jaoul, « Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 13‐10.237, Revue juridique Personnes & Famille, 2017, n°18, p. 29 

    Mélanie Jaoul, « Les concubins, des étrangers comme les autres ! »: Comm. ss. Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 15-12.384, Revue juridique Personnes & Famille, 2017, n°25, p. 25 

    Mélanie Jaoul, « Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 26 

    Mélanie Jaoul, « Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, n°2439, p. 419 

    Mélanie Jaoul, « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires »: Note sous Cass. 1re civ., 13 avril 2016, n° 15-13.312, Lexbase Hebdo, 2016, n°2835   

    Mélanie Jaoul, « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! »: Note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, n° 14-20.845, Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, n°243, p. 1 

    Mélanie Jaoul, « Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert ! », Gazette du Palais, 2015, n°260, p. 21 

    Mélanie Jaoul, « Clause de réception et CCMI »: Obs. sous Cass. 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947, Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, n°237, p. 7 

    Mélanie Jaoul, « De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances », Gazette du Palais, 2015, n°43, p. 16 

    Mélanie Jaoul, « Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité ! »: Obs. sous Décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, n°955, p. 130 

    Mélanie Jaoul, « Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral », Revue Lamy Droit civil, 2015, n°5985, p. 43 

    Mélanie Jaoul, « Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur », Gazette du Palais, 2014, n°324, p. 20 

    Mélanie Jaoul, « Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant »: Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°62, p. 1704 

    Mélanie Jaoul, « Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé », Gazette du Palais, 2014, n°261, p. 22 

    Mélanie Jaoul, « L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014 

  • Mélanie Jaoul, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Solène Ringler [et alii], Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, 2016   

  • Mélanie Jaoul, « Pour qui existe le droit ? », le 11 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie

    Mélanie Jaoul, « Les travailleurs sexuels et le droit », le 08 décembre 2023  

    Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Mélanie Jaoul, « Mode et droit », le 30 septembre 2022  

    Organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), le CEJESCO et le CRDT

    Mélanie Jaoul, « Louise Michel et le(s) droit(s) », le 28 mai 2021  

    Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

    Mélanie Jaoul, « L'accès à la propriété : le rôle de l'innovation du notaire », le 05 mars 2020  

    Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier, dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP

    Mélanie Jaoul, « Pédagogiquement vôtre 2 ! », le 02 juillet 2019  

    Journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

    Mélanie Jaoul, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019  

    organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

    Mélanie Jaoul, « Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’ARNU (Association Rencontres Notariat-Université)

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