Mélanie Jaoul, « De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 23 oct. 2024, FS-B, n° 22-20.367, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire »: Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire »: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC »: Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile »: Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-25.251, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage »: Obs. ss. Civ. 1re, 25 oct. 2023, F-B, n° 21-25.051, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 juill. 2023, FS-B, n° 21-20.361, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien »: Obs. ss. Civ. 1re, avis, 5 juill. 2023, FS-P+B, n° 23-70.007, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier »: note ss. Cass. 1re civ., 13 avril 2023, n° 22-10.487, FS-B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 61
Mélanie Jaoul, « Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription »: note ss. Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.535, FS-B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 59
Mélanie Jaoul, « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs »: Obs. ss. Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396, FS-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er juin 2023, F-B, n° 21-14.924, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mélanie Jaoul, « Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-12.128, FS-B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°12, pp. 47-50
Mélanie Jaoul, « La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. »: Note ss. CEDH, gde ch., 17 janv. 2023, nos 40792/10, 30538/14 et 43439/10, Fedotova et autres c/ Russie, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°16, p. 29
Mélanie Jaoul, « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de bien »: Note ss. Cass. 1re civ., 15 juin. 2022, n° 21-17.654, FS-B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023
Mélanie Jaoul, « Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner »: Obs. ss. Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B, n° 20-22.139, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire »: Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2022, FS-B, n° 20-20.738, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, FS-B, n° 21-10.570, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, FS-B, n° 20-23.215, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! »: Obs. ss. Civ. 1re, 18 mai 2022, FS-B, n° 20-22.234, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées »: obs. ss. Décr. n° 2022-432 du 25 mars 2022, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant »: Obs. ss. Civ. 1re, 2 mars 2022, FS-B, n° 20-16.674, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 janv. 2022, n° 20-17.898, F-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021 », Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2022, n°14
Mélanie Jaoul, « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts »: Obs. ss Civ. 1re, 15 déc. 2021, n° 20-15.345, F-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance »: Obs. ss. Com., 1er déc. 2021, n° 20-15.164, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Mélanie Jaoul, « L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.923, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.315, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 13-15.713, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°42, p. 72
Mélanie Jaoul, « Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 20 oct. 2021, FS-B, n° 20-11.921, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « La restitution des fruits, c’est pas automatique »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 11 févr. 2021, n° 20-11.037, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°28, p. 66
Mélanie Jaoul, « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 juill. 2021, F-B, n° 19-11.638, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « Action collective (égale) Invention collective »: Obs. ss. Civ. 1re, 16 juin 2021, FS-P, n° 19-21.567, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription »: Obs. ss. Civ 1re, 14 avril 2021, FS-P, n° 19-21.313, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°20213, p. 4
Mélanie Jaoul, « Airbnb : la bamboche est terminée ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°1015, p. 11
Mélanie Jaoul, « Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent »: Obs. ss. Civ. 1re, 2 déc. 2020, FS-P, n° 19-15.813, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Mélanie Jaoul, « Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit »: Obs. ss. Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-14.421, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Mélanie Jaoul, « L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent »: Obs. ss. Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-12.296, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 78
Mélanie Jaoul, « L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié »: Obs. ss. Civ. 3e, 1er oct. 2020, FS-P+B+I, n° 19-17.549, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Mélanie Jaoul, « Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux »: Obs. ss. Civ. 1re, 16 sept. 2020, F-P+B, n° 19-15.939, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Mélanie Jaoul, « Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux »: Obs. ss. Civ. 1re civ, 2 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-10.477, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Mélanie Jaoul, « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours »: Obs. ss. Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux] [Conformité], JO 8 mai, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°28
Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! »: obs. ss. Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 81
Mélanie Jaoul, Charles-André Dubreuil, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°43, p. 12
Mélanie Jaoul, « Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire »: obs. ss. Civ. 1re, 20 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.762, Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire ! », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Mélanie Jaoul, « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°1, p. 4
Mélanie Jaoul, « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°41, p. 72
Mélanie Jaoul, « Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°28, p. 73
Mélanie Jaoul, « Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, n°1801502
Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°13, p. 80
Mélanie Jaoul, « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, p. 24
Mélanie Jaoul, « Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Mélanie Jaoul, « Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, p. 43
Mélanie Jaoul, « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°34
Mélanie Jaoul, « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°39, p. 74
Mélanie Jaoul, « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, p. 17
Mélanie Jaoul, « De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°6463, p. 27
Mélanie Jaoul, « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Mélanie Jaoul, « Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) », Actualité juridique , CGFR Comitas Gentium France-Russie, 2018
Mélanie Jaoul, « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°6349, p. 24
Mélanie Jaoul, « Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 13‐10.237, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°18, p. 29
Mélanie Jaoul, « Les concubins, des étrangers comme les autres ! »: Comm. ss. Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 15-12.384, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°25, p. 25
Mélanie Jaoul, « Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle ! », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, p. 26
Mélanie Jaoul, « Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°2439, p. 419
Mélanie Jaoul, « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires »: Note sous Cass. 1re civ., 13 avril 2016, n° 15-13.312, Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°2835
Mélanie Jaoul, « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! »: Note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, n° 14-20.845, Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2016, n°243, p. 1
Mélanie Jaoul, « Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°260, p. 21
Mélanie Jaoul, « Clause de réception et CCMI »: Obs. sous Cass. 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947, Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2015, n°237, p. 7
Mélanie Jaoul, « De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°43, p. 16
Mélanie Jaoul, « Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité ! »: Obs. sous Décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°955, p. 130
Mélanie Jaoul, « Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°5985, p. 43
Mélanie Jaoul, « Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°324, p. 20
Mélanie Jaoul, « Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant »: Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, p. 1704
Mélanie Jaoul, « Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°261, p. 22
Mélanie Jaoul, « L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
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