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Mélanie Jaoul

Espace Richter - Rue Vendémiaire
Bât D. - CC 15 - CS 19519
34960 Montpellier

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Mélanie Jaoul

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
  • Co-Directrice du Master 2 Droit Notarial
  • Responsable pédagogique de la Licence 3 Administration et gestion des entreprises

Actualités scientifiques

Louise Michel et le(s) droit(s)

vendredi 29 mai 2020

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

L'avenir de la réserve héréditaire

jeudi 19 mars 2020

Organisé par Le Master II Droit Civil, Ecole de droit de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Madame le Professeur Farah Safi

L'accès à la propriété : le rôle de l'innovation du notaire

jeudi 5 mars 2020

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier, dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP

La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

jeudi 17 octobre 2019

9e Doctoriales

Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

Pédagogiquement vôtre 2 !

mardi 2 juillet 2019

Journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

Lectures juridiques de webséries

vendredi 15 mars 2019

Colloque du 2e Marathon du droit

organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’ARNU (Association Rencontres Notariat-Université)

Le divorce sans juge

vendredi 1 décembre 2017

Perspectives et problématiques

Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier

Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit

mardi 24 mai 2016

Soirée d'études Droit et fiction

Soirée organisée par l'association MédiaDroit


Parutions

Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit

L'Epitoge, 2020

Face au nombre grandissant de tatoués et de tatoueurs, de nouvelles questions se posent tant aux artistes tatoueurs qu'aux clients : pratique du tatouage, liberté d'installation, propriété intellectuelle, formation des jeunes tatoueurs, statut du tatoueur et en fond son imposition, droit du travail, déontologie, contrats de mise à disposition de locaux aux tatoueurs permanents ou guests invités.

La notion de fruits : étude de droit privé

Defrénois, 2018

Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique.



Publications

Ouvrages

Mélanie Jaoul, La notion de fruits : étude de droit privé, Defrénois une marque de lextenso, 2018, Doctorat & Notariat, 493 p.

Mélanie Jaoul, Introduction au droit : licence 1, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 92 p.

Articles

Mélanie Jaoul, « Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Editions L'épitoge, N° 1, 2020, pp. 123-132

Mélanie Jaoul, « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in Editions L'épitoge (dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, 2020, pp. 55-70

Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! », Gazette du Palais, 2020, p. 81

Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz actualité, N° 18, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », Gazette du Palais, 2019, p. 80

Mélanie Jaoul, « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire ! », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, p. 43

Mélanie Jaoul, « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », Gazette du Palais, 2019, p. 72

Mélanie Jaoul, « Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, p. 4

Mélanie Jaoul, « L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », Gazette du Palais, 2019, p. 73

Mélanie Jaoul, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, 2019, p. 12

Mélanie Jaoul, « Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll », Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, 2019, p. 395

Mélanie Jaoul, « Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Section 2 : La liberté contractuelle », Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas... [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, p. 24

Mélanie Jaoul, « Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) », Comitas gentium, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 27

Mélanie Jaoul, « Etude 387 : Tontine », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Paris, Wolters Kluwer, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Gazette du Palais, 2018, p. 74

Mélanie Jaoul, « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Lexbase Hebdo, 2018, p. 17

Mélanie Jaoul, « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Lexbase Hebdo, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », Revue Lamy Droit civil, N° 6349, 2017, p. 24

Mélanie Jaoul, « Les concubins, des étrangers comme les autres ! », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 25, 2017, p. 25

Mélanie Jaoul, « Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 18, 2017, p. 29

Mélanie Jaoul, « Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle ! », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, p. 26

Mélanie Jaoul, « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires », Lexbase Hebdo, 2016, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! », Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, p. 1

Mélanie Jaoul, « Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété », Revue des Loyers, 2016, p. 419

Mélanie Jaoul, « Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité ! », Revue des Loyers, N° 955, 2015, p. 130

Mélanie Jaoul, « Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert ! », Gazette du Palais, N° 260, 2015, p. 21

Mélanie Jaoul, « De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances », Gazette du Palais, N° 43, 2015, p. 16

Mélanie Jaoul, « Clause de réception et CCMI », Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, p. 7

Mélanie Jaoul, « Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral », Revue Lamy Droit Civil, 2015, p. 43

Mélanie Jaoul, « Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur », Gazette du Palais, N° 324, 2014, p. 20

Mélanie Jaoul, « Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé », Gazette du Palais, 2014, p. 22

Mélanie Jaoul, « Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. 1704

Mélanie Jaoul, « L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. NC

Autre

Mélanie Jaoul, Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, p. NC




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