La protection sociale du sportif salarié, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Patrick Morvan, Jean-Pierre Karaquillo, Michel Morand et Dominique Bailleux     

Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux, Guide du contentieux de la sécurité sociale: 2023-2024, LexisNexis, 2023, Guide, 350 p. 

Xavier Aumeran (dir.), Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, Lexis Nexis, 2021, Perspective(s), 300 p. 

Xavier Aumeran, Stéphanie Arnaud-Micha, Franck Bavozet, Social 2022, 4^e éd., LexisNexis, 2021, Lexis Pratique, 2421 p. 

Xavier Aumeran, David Jacotot (dir.), Le sport saisi par l'Organisation internationale du travail, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

Xavier Aumeran, Stéphanie Arnaud-Micha, Franck Bavozet, Social: 2020, 3^e éd., LexisNexis, 2019, Lexis Pratique, 2289 p. 

Xavier Aumeran, La protection sociale du sportif salarié, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Bibliothèque de droit social, 491 p. 

Xavier Aumeran, « Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement », in Guillain Wernert (dir.), Les catégories en droit : actes de la IXe Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public, Mare & Martin, 2017 

Xavier Aumeran, « L’urgence dans la procédure de licenciement », in Manuela Brillat, Antonin Forlen, Célia Hoffstetter, Nicolas Kilgus (dir.), Le droit face à l'urgence : disputatio magistrorum et scolarium argentorati, secunda, Mare & Martin, 2015 

Xavier Aumeran, « Maternité et parentalité : de nouvelles mesures pour les joueuses et entraîneures », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 6   

Xavier Aumeran, « Arbitrage étranger du litige de travail et privilège de juridiction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 8   

Xavier Aumeran, « Aptitude médicale et recrutement des sportifs : des conditions suspensives sous surveillance », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°252, p. 34   

Xavier Aumeran, « Simplification du bulletin de paie : pour une renaissance du compte personnel d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 484   

Xavier Aumeran, « Cyclisme - Protection sociale mondiale et extraterritorialité du RGPD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°250, p. 7   

Xavier Aumeran, « Charte sociale européenne : l'émergence d'une soft law sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 6   

Xavier Aumeran, « FIFA : La réforme temporairement suspendue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 7   

Xavier Aumeran, « Dialogue social européen et sport professionnel : les promesses d'une base de données », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 23   

Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 572   

Xavier Aumeran, « Abus de droit, abus de lois », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 653   

Xavier Aumeran, « Avocat mandataire sportif et agent : incompatibilité de professions distinctes », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2023, n°242, p. 32   

Xavier Aumeran, « Rachat préférentiel de trimestres pour les sportifs de haut niveau », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2023, n°241, p. 7   

Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°236, p. 8   

Xavier Aumeran, « Perte de chance de participer aux JO : un préjudice indemnisable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°234, p. 8   

Xavier Aumeran, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 830   

Xavier Aumeran, Olivier Costa, Pierre-François Laval, Mathilde Sénéchal, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°26, p. 1319   

Xavier Aumeran, « Modification temporaire de certains règlements », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 7   

Xavier Aumeran, « Football : premières contestations des sanctions devant le TAS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 8   

Xavier Aumeran, « Renvoi aux accords collectifs de discipline pour le premier contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 7   

Xavier Aumeran, « Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 8   

Xavier Aumeran, « Nouvelle mesure de représentativité patronale », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°228, p. 7   

Xavier Aumeran, « Rugby : un changement de nationalité sportive possible », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°226, p. 7   

Xavier Aumeran, « La Pro-A enfin étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°225, p. 7   

Xavier Aumeran, « CCNS - La CFDT majoritaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 7   

Xavier Aumeran, « La prise de poids : une faute grave ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 9   

Xavier Aumeran, « La contradiction au-delà des murs du palais », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 836   

Xavier Aumeran, « Un suivi médical plus efficient ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 7   

Xavier Aumeran, « Homologation et entrée en vigueur du contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 8   

Xavier Aumeran, « Redressements URSSAF : une confiance nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°222, p. 9   

Xavier Aumeran, « La convention collective du handball professionnel féminin », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°221, p. 34   

Xavier Aumeran, « Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°220, p. 6   

Xavier Aumeran, « Carence du club et incidence de l'absence d'homologation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°220, p. 10   

Xavier Aumeran, « Sportif de haut niveau, sportif professionnel, danseur : quelle retraite ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 7   

Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe professionnel : attention au harcèlement moral », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 9   

Xavier Aumeran, « Redressement : l'appel en la cause des sportifs s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°218, p. 9   

Xavier Aumeran, « Quand l'amateurisme devient travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°217, p. 9   

Xavier Aumeran, « Nationalité sportive : analyses de la FIFA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°217, p. 7   

Xavier Aumeran, « L'accord APLD étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°216, p. 7   

Xavier Aumeran, « Nouvel aménagement des cotisations de retraite complémentaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°216, p. 7   

Xavier Aumeran, « Chronique 2020 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°852 

Xavier Aumeran, « Protection de la maternité des joueuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 7   

Xavier Aumeran, « Poursuite de l'activité d'arbitrage et arrêt de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 9   

Xavier Aumeran, « Le contentieux des risques professionnels », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1124 

Xavier Aumeran, « Transmission du procès-verbal constatant le travail dissimulé : les droits de la défense encore en retrait », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1152 

Xavier Aumeran, « Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1103 

Xavier Aumeran, « Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1031 

Xavier Aumeran, « Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1030 

Xavier Aumeran, « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1023 

Xavier Aumeran, « Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 3121 

Xavier Aumeran, « Réformer le suivi de la santé du sportif salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 61   

Xavier Aumeran, « Aides au paiement des cotisations sociales et sport en entreprise », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 6   

Xavier Aumeran, « Taux AT/MP : qualifier chaque activité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9   

Xavier Aumeran, « Versement de franchises de cotisations: du salariat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9   

Xavier Aumeran, Patrick Morvan, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 1043   

Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport, de nouveaux avenants étendus », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°212, p. 6   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail et intégration dans un service organisé de sportifs rémunérés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°212, p. 8   

Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 6   

Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 9   

Xavier Aumeran, « Nature de l'avis de la commission juridique omnipotente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 9   

Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°210, p. 7   

Xavier Aumeran, « Engagement de la responsabilité de l'expert-comptable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°209, p. 9   

Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°209, p. 10   

Xavier Aumeran, « Le contrat de travail du sportif », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 42 

Xavier Aumeran, « Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 43 

Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°208, p. 35   

Xavier Aumeran, « Le professionnalisme du bénévole », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°207, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°819 

Xavier Aumeran, « L’opposabilité aux organismes de sécurité sociale de leur doctrine : la grande illusion », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, p. 243 

Xavier Aumeran, « Recommandations et réflexions de l'OIT sur le travail décent dans le monde du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°206, p. 6   

Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 186   

Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°205, p. 8   

Xavier Aumeran, « Chronique 2019 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°812 

Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°01, p. 18   

Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°01, p. 58   

Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3085 

Xavier Aumeran, « Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3073 

Xavier Aumeran, « Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3063 

Xavier Aumeran, « Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2099 

Xavier Aumeran, « Travail dissimulé : l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil exclut toute nouvelle qualification des faits », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2064 

Xavier Aumeran, « Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2018 

Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2009 

Xavier Aumeran, « Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2002 

Xavier Aumeran, « Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1037 

Xavier Aumeran, « Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise en demeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1038 

Xavier Aumeran, « Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1007 

Xavier Aumeran, « Sport professionnel - Sort du contrat d'image à la rupture du CDD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°203, p. 9   

Xavier Aumeran, « À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 6   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - À quelles conditions les indemnités kilométriques sont-elles déductibles ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 9   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en uvre est précisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 7   

Xavier Aumeran, « À la une - Sportif professionnel - Commissionnement : ne pas confondre prêt et transfert », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 8   

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9   

Xavier Aumeran, « Accident du travail - Faute inexcusable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9   

Xavier Aumeran, « L’analyse de la relation de travail par le juge : rigueur et classicisme », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°792 

Xavier Aumeran, « À la une - Assurance vieillesse - Exemption d'affiliation aux régimes obligatoires : les sportifs pleinement concernés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°199, p. 6   

Xavier Aumeran, Jean Nicolau, « Les indemnités de transfert à la croisée des ordres juridiques sportifs, étatiques et internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°199, p. 15   

Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle Urssaf », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 28 

Xavier Aumeran, « Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37 

Xavier Aumeran, « Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37 

Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport - Le régime d'équivalence censuré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 9   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit social - Franchises de cotisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°197, p. 9   

Xavier Aumeran, « À la une - Formation professionnelle - L'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 6   

Xavier Aumeran, « Droit social - Licenciement - Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 10   

Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°13, p. 1102 

Xavier Aumeran, « Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16 

Xavier Aumeran, « Préjudice d'anxiété des travailleurs : un nouveau départ », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16 

Xavier Aumeran, « Formation professionnelle : l'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 6 

Xavier Aumeran, « Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 10 

Xavier Aumeran, « Fédération sportive - Conseiller technique sportif - Statut des CTS : encore du contentieux ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Lien de subordination : importance du pouvoir disciplinaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit du travail - Recrutement - La rupture du précontrat sanctionnée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les arbitres n'ont pas à payer deux fois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°194, p. 9   

Xavier Aumeran, « Contrôles URSSAF concertés : le statut des sportifs en préformation précisé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°5, p. 1031 

Xavier Aumeran, « Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°7, p. 1051 

Xavier Aumeran, « Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°6, p. 1043 

Xavier Aumeran, Guillaume Dedieu, « Compte personnel de formation : un outil de développement des compétences », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°592, p. 26   

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - De l'importance d'une rédaction rigoureuse des clauses de renouvellement automatique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°193, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Garantie perte de licence : à défaut d'assurance, c'est l'employeur qui paie », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°193, p. 10   

Xavier Aumeran, « Chronique 2018 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°769 

Xavier Aumeran, « Les dispositifs d’épargne salariale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1299 

Xavier Aumeran, « Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1331 

Xavier Aumeran, « Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1303 

Xavier Aumeran, « Retenue d’indemnités journalières : la qualification de sanction exclue », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1250 

Xavier Aumeran, « Accord tacite antérieur de l’URSSAF : impossibilité de se prévaloir de la position de la commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1249 

Xavier Aumeran, « Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1242 

Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1203 

Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°192, p. 9   

Xavier Aumeran, « Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l'assuré social l'avis de la commission des pénalités », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°5152, p. 1421 

Xavier Aumeran, « Le bénévole retraité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°589, pp. 26-27 

Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°191, p. 6   

Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°191, p. 6 

Xavier Aumeran, « À la une - Responsabilité - Les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les commissions versées au joueur sur son transfert sont soumises à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Régime social des équipements fournis aux arbitres par le club », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 10   

Xavier Aumeran, « Les exonérations exclues pour les heures supplémentaires structurelles maintenues pendant les absences », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°4344, p. 1350 

Xavier Aumeran, « Responsabilité : les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8 

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Préjudice d'agrément - L'impossibilité psychologique à poursuivre l'activité antérieure indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail et recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9   

Xavier Aumeran, « Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°37, p. 1298 

Xavier Aumeran, « La redevance versée aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°37, p. 265 

Xavier Aumeran, « Droit social - Associations/sociétés sportives - Pas de coemploi au sein du club professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Le financement du régime perte de licence soumis à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 10   

Xavier Aumeran, « Commentaire - Relégation sportive - Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 35   

Xavier Aumeran, « Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°27, p. 1239 

Xavier Aumeran, « À la une - Représentation du personnel - Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 8   

Xavier Aumeran, « Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 9   

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 10   

Xavier Aumeran, « Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°23, p. 1201 

Xavier Aumeran, « Report du contrôle à l'initiative de l'URSSAF : un formalisme allégé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°22, p. 1189 

Xavier Aumeran, « Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 8 

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dommage corporel - Préjudice d'agrément : la baisse des capacités sportives indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°186, p. 9   

Xavier Aumeran, « Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail : l'amorce d'un assouplissement ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1819, p. 1156 

Xavier Aumeran, « Jeunes entreprises innovantes : le droit aux exonérations sociales présumé pour les mandataires sociaux », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°13, p. 1117 

Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - La gouvernance de la branche actualisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°184, p. 6   

Xavier Aumeran, « Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018, n°305, p. 150 

Xavier Aumeran, « Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°11, p. 1101 

Xavier Aumeran, « Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°10, p. 1090 

Xavier Aumeran, « Le télétravail encouragé », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 35 

Xavier Aumeran, « Contrats dérogatoires : les opportunités offertes aux branches », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 27 

Xavier Aumeran, « À la une - Sport professionnel - Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 6   

Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : le poids des organisations professionnelles d'employeurs publié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 7   

Xavier Aumeran, « Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La subordination des joueurs en formation rémunérés doit être démontrée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit social - Travail dominical habituel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 10   

Xavier Aumeran, « La disparition du RSI et l'émergence d'un super régime », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°89, p. 1074 

Xavier Aumeran, « Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 6 

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Joueurs en préformation rémunérés : stagiaires ou salariés ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Contrôles concertés d'assiette des cotisations : frais, avantage ou salaire ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit social - Statut social des CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 9   

Xavier Aumeran, « Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, pp. 35-37 

Xavier Aumeran, « Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10     

Xavier Aumeran, « Résiliation judiciaire - Calcul de l'indemnité de rupture du journaliste pigiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 9   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Dix-sept ans de CDD d'usage : le comédien est en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 11   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : un paysage syndical concentré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 7   

Xavier Aumeran, « Droit social - CCN Sport - Le régime d'équivalence pour présence nocturne appliqué et validé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les redevances versées à des joueurs professionnels requalifiées en salaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 10   

Xavier Aumeran, « Droit social - Requalification du contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9   

Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°50, p. 1415 

Xavier Aumeran, « Spectacle - CDD d'usage : priorité à la réalité des fonctions exercées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°51, p. 9   

Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8   

Xavier Aumeran, « Manifestation sportive - Contrôle - Accès des inspecteurs du travail aux enceintes sportives : l'instruction Euro 2016 partiellement annulée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Remboursements de frais », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 10   

Xavier Aumeran, « Obligation de sécurité de l'employeur et préjudice moral des travailleurs de l'amiante », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°46, p. 1372 

Xavier Aumeran, « L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8 

Xavier Aumeran, « Rémunération des dirigeants : analyse de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, pp. 31-33 

Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 935   

Xavier Aumeran, « Pôle emploi - Indemnisation - Allocation d'aide au retour à l'emploi de l'intermittent du spectacle pluriactif », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 11   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La qualification d'uvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Absence de subordination d'une artiste-peintre », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13   

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance / CCNS - Confusion des obligations de l'employeur et de l'organisme assureur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 9   

Xavier Aumeran, « Dopage - Responsabilité - Prescription fautive de médicaments à un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 10   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d'auto-entrepreneur avec la profession d'artiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 6   

Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7   

Xavier Aumeran, « Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 10   

Xavier Aumeran, « Vente - Biens culturels - Télédiffusion : qualification de l'indemnité de fin de collaboration », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 9   

Xavier Aumeran, « La garantie perte de licence des sportifs relève de la prévoyance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°35, p. 1274 

Xavier Aumeran, « Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°3034, p. 1255 

Xavier Aumeran, « À la une - Fédérations sportives - Un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6   

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Même tardive, la visite médicale de reprise s'impose au joueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 10   

Xavier Aumeran, « Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 43   

Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 10   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 9   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artiste d'un orchestre national public : le juge prud'homal compétent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 10   

Xavier Aumeran, « Social - Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 40   

Xavier Aumeran, « Fédérations sportives : un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6 

Xavier Aumeran, « Droit social - Convention collective nationale du sport - Parité, prévoyance, programmation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 7   

Xavier Aumeran, « Droit social - Arbitre sportif - Restitution des indemnités journalières et poursuite de l'activité d'arbitrage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Charte du football professionnel - La saisine obligatoire de la commission juridique étendue à la rupture pour inaptitude », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 10   

Xavier Aumeran, « Presse - Rémunération - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 8   

Xavier Aumeran, « Artistes et musiciens - Assurances sociales - L'accès aux prestations en espèces assoupli », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 10   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Qualification - Réalisateur de documentaire : un artiste du spectacle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 11   

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dirigeant - Dissolution et faute de gestion ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°559, p. 11   

Xavier Aumeran, « Emploi associatif - Convention collective - Comment définir l'activité principale de l'association ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°559, p. 11   

Xavier Aumeran, « Droit pénal - Union européenne - Moniteur de ski sans diplôme exerçant en France : la sécurité doit être respectée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°175, p. 9   

Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Production cinématographique : bilan 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 9   

Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Coûts de distribution des films d'initiative française en 2015 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 11   

Xavier Aumeran, « Télévision - Étude - Diffusion de la fiction en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 10   

Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Retour à l'emploi - Bilan du soutien financier du CNC à l'audiovisuel en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 8   

Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Urssaf - Auteur-metteur en scène : droits d'auteur, salaires ou honoraires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 14   

Xavier Aumeran, « Presse - Pénal - Les pigistes réguliers requalifiés en salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 12   

Xavier Aumeran, « Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, n°296, p. 248 

Xavier Aumeran, « À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 12   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 13   

Xavier Aumeran, « Fédérations sportives - Directeur technique national - Le statut des DTN précisé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 7   

Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - CTS rémunéré par la fédération : pas de contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail + convention de défraiement = travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 10   

Xavier Aumeran, « Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 12 

Xavier Aumeran, « À la une - Sanitaire et social - Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11   

Xavier Aumeran, « Partenaires sociaux - Protection sociale - Le régime frais de santé de branche applicable à tous », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 7   

Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - Régime social de l'indemnité fédérale versée aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 7   

Xavier Aumeran, « Droit social - URSSAF - Imbroglio autour du régime social des honoraires de l'agent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 9   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Journaliste professionnel - La notion de collaborateur de la rédaction précisée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°44, p. 10   

Xavier Aumeran, « Le versement santé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°9, p. 1066   

Xavier Aumeran, « Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°172, p. 7   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Risques professionnels - Nouvelle tarification des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 7   

Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Modalités de mise en uvre du compte personnel de formation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 9   

Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Indépendance éditoriale et revue d'un syndicat professionnel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 14   

Xavier Aumeran, « L'aménagement du temps de travail par la négociation collective », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, pp. 23-25 

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Transfert - La reprise d'ancienneté est expresse ou n'est pas », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, p. 12   

Xavier Aumeran, « Social - Droit social - Quoi de neuf en 2017 ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 41   

Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Quelques aménagements pour le contrat d'apprentissage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 6   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Rémunération - Intéressement conditionné au maintien : pas de repêchage administratif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 10   

Xavier Aumeran, « Arrêt de la carrière sportive - Préjudice subi », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 9   

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Installations sportives - Obligation de sécurité et pratique libre d'une activité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 15   

Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Interprétation des exclusions d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 14   

Xavier Aumeran, « Émission télévisée - Urssaf - Les droits d'auteur requalifiés en salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 12   

Xavier Aumeran, « Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11 

Xavier Aumeran, « Loi Travail - Décrets d'application - Temps de travail et congés sur les rails », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 7     

Xavier Aumeran, « À la une - Droit européen - Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 11   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 12   

Xavier Aumeran, « Chute de cheval et responsabilité de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°192, p. 14   

Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Prévention - De nouvelles mesures de prévention des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 6   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification - La convention de coproduction d'un album musical requalifiée en contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 11   

Xavier Aumeran, « Artiste chorégraphique - Qualification - Difficile distinction entre contrat de management et contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 13   

Xavier Aumeran, « CDD d'usage - Des effets d'écrits mal rédigés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 12   

Xavier Aumeran, « Social - Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 46   

Xavier Aumeran, « Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des sportifs salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°170, pp. 21-25 

Xavier Aumeran, « Droit européen : tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 11 

Xavier Aumeran, « Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, pp. 46-47 

Xavier Aumeran, « Social - Relations de travail - Quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, p. 39   

Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - La réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6   

Xavier Aumeran, « Représentation du personnel - Effectifs - Les conseillers techniques sportifs d'office qualifiés de salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 9   

Xavier Aumeran, « Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 10   

Xavier Aumeran, « Union européenne - Urssaf - Organisateur italien de festival et musiciens résidant en France : qui paie les cotisations sociales ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 6   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 12   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Écrire un texte n'est pas mettre en scène », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 10   

Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11   

Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail - Reclassement de salariés étendu à l'office de tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - CDI pour le saisonnier d'un hôtel depuis 21 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11   

Xavier Aumeran, « Sport - Obligation de sécurité du centre équestre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11   

Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : la réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6 

Xavier Aumeran, « Relations de travail : quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, pp. 39-41 

Xavier Aumeran, « Relations de travail - Harcèlement - Explications quant à la preuve du harcèlement moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 12     

Xavier Aumeran, « Droit social - Sélections nationales - Blessure en sélection : le TAS compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°168, p. 9   

Xavier Aumeran, « Convention collective - Reclassement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°168, p. 10   

Xavier Aumeran, « Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 13     

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Infractions - Travail dissimulé au sein du festival », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 9   

Xavier Aumeran, « Artiste-Interprète - Cotisations sociales - Qualification de salaire des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 10   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle occasionnel - Assurance vieillesse - À défaut de vignette, aucun trimestre validé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 11   

Xavier Aumeran, « Spectacle occasionnel - GUSO - La déclaration unique doit être transmise », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 12   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - L'autoentrepreneur est un salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 13   

Xavier Aumeran, « Cadrage sur la rémunération des artistes-interprètes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 41   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Moniteur de ski - Une requalification en contrat de travail aux conséquences incertaines », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 16   

Xavier Aumeran, « La négociation de branche : un champ devenu résiduel ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016, n°289, p. 504 

Xavier Aumeran, « Loi Travail : le travail saisonnier aménagé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 43 

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Le footballeur amateur rémunéré est salarié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9   

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf et garantie perte de licence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9   

Xavier Aumeran, « Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 33   

Xavier Aumeran, « Loi Création - Le statut social des artistes réformé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 10   

Xavier Aumeran, « Cinéma - Succès des films et programmes français d'animation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 11   

Xavier Aumeran, « Relation de travail - Lien de subordination - Le statut de salarié est d'ordre public », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 13   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Le redressement du Chur de l'armée Russe confirmé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 13   

Xavier Aumeran, « Journaliste - La présomption de salariat bafouée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 14   

Xavier Aumeran, « Golf - Travail dominical - La contrainte du travail dominical contractuellement prévue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 12   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Activités saisonnières - Les périodes travaillées doivent être définies », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13   

Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Jet ski et exclusion d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Durée du travail - Les périodes travaillées doivent être définies », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 12   

Xavier Aumeran, « Droit du travail - Contentieux - Réforme de la procédure prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°541, p. 7     

Xavier Aumeran, « Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 13   

Xavier Aumeran, « Ventes aux enchères - Cotisations sociales - L'art tribal anonyme exclut l'uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 12   

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Cotisations sociales - Les avances sur redevances ne sont pas un salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 10   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Correcteur ne signifie pas auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 10   

Xavier Aumeran, « Journaliste - L'indépendance éditoriale prime », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 11   

Xavier Aumeran, « Photographie - Santé et formation professionnelle - Le financement et les garanties aménagés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13   

Xavier Aumeran, « Édition phonographique - Rémunérations complémentaires proportionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13   

Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13   

Xavier Aumeran, « Social - Presse - Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 40   

Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Activité de plein air - Randonnée équestre en groupe : quelle responsabilité en cas d'accident ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14   

Xavier Aumeran, « CDD saisonniers- La procédure conventionnelle de non-reconduction est une garantie de procédure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14   

Xavier Aumeran, « Commercial - Yachting - La rupture du contrat de concession est libre par principe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 13   

Xavier Aumeran, « Intermittents - Assurance chômage - Un accord à conforter », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 7   

Xavier Aumeran, « Journaliste professionnel - Contrat de travail - Les agences de presse soumises à la présomption de salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 11   

Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Obligations sociales - Le Guso est réservé aux activités occasionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 11   

Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Cumul des salaires et des indemnités chômage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 10   

Xavier Aumeran, « Presse - Le rédacteur en chef nécessairement salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 13   

Xavier Aumeran, « Cascadeurs - Pas de cumul des exonérations de cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 12   

Xavier Aumeran, « Statut du travailleur étranger lors d'un tournage de film en France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, pp. 34-36 

Xavier Aumeran, « Journaliste - Convention collective - Le critère de l'indépendance éditoriale est déterminant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°34, p. 13   

Xavier Aumeran, « Sécurité sociale - Agessa - Les sous-titreurs pour déficients auditifs sont des auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 14   

Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Réalisateur - Difficile détermination du salaire minimum », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 12   

Xavier Aumeran, « Auteur-réalisateur - Contrat de travail - Les droits d'auteur font obstacle au salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 13   

Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Cotisations - Réforme du régime des artistes et auteurs professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 10   

Xavier Aumeran, « Théâtre - Travail dissimulé - La comédienne et le bénévole sont des salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 12   

Xavier Aumeran, « Risques professionnels - Préjudice - Obligation de sécurité de résultat du magicien pyrotechnique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 16   

Xavier Aumeran, « Mannequin - Rémunération - Le recours au salaire minimum encadré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 18   

Xavier Aumeran, « Commissaire-priseur - Contributions sociales - La peinture chinoise est une uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 12   

Xavier Aumeran, « Prestation musicale - Le chanteur du train est indépendant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 11   

Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Formation - Les modalités fixées dans la branche », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14   

Xavier Aumeran, « Télécommunications - Périodes de professionnalisation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14   

Xavier Aumeran, « Journalistes - Instauration d'un barème de pige », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14   

Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Revalorisation salariale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14   

Xavier Aumeran, « Architecture - Formation professionnelle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14   

Xavier Aumeran, « Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, pp. 40-43 

Xavier Aumeran, « La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et maladies professionnelles », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2016, n°44 

Xavier Aumeran, « L'occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8     

Xavier Aumeran, « Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9     

Xavier Aumeran, « Le co-emploi entre deux filiales d'un même groupe », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9     

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Frais professionnels - Les animateurs commerciaux ne sont pas des artistes en tournée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 11   

Xavier Aumeran, « Documentaire - Contrat de travail - Les conditions de tournage établissent la subordination », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 12   

Xavier Aumeran, « Intermittents - Temps de travail - Prise en compte des heures de présence », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11   

Xavier Aumeran, « Édition - Similitudes ne vaut pas parasitisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11   

Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Contrat de travail - Intermittent en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 12   

Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Contrat de travail - 589 CDD d'usage requalifiés en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 13   

Xavier Aumeran, « Artistes du spectacle - Rémunération - Les avances sur enregistrement sont des salaires », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 13   

Xavier Aumeran, « La protection sociale du dirigeant rémunéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°526, pp. 27-31 

Xavier Aumeran, « Directeur de publication - Cotisation sociales - Application du régime général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 12   

Xavier Aumeran, « Assurance chômage - Pôle emploi remboursé par le musicien », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 12   

Xavier Aumeran, « Cotisations sociale - Artiste en concert et cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13   

Xavier Aumeran, « Social - Contrat de travail - La téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 42   

Xavier Aumeran, « Contrat de travail : la téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, pp. 42-43 

Xavier Aumeran, « Infographistes - Effets spéciaux - Quelle classification conventionnelle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 11   

Xavier Aumeran, « Tournée - Cotisations sociales - Affiliation au régime général du Chur de l'armée Russe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 12   

Xavier Aumeran, « Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 13   

Xavier Aumeran, « Formation - Apprendre à tatouer n'est pas travailler », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 12   

Xavier Aumeran, « Réalisateur - Contrat de travail - L'emploi permanent exclut le CDD d'usage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 13   

Xavier Aumeran, « Stylistes culinaires : droits d'auteur ou régime général ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 15   

Xavier Aumeran, « Tournées - Recettes - Cotisations sociales ou non ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, p. 12   

Xavier Aumeran, « Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, p. 13   

Xavier Aumeran, « La saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°140, p. 35 

Xavier Aumeran, « La pollution du réseau d'eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6     

Xavier Aumeran, « Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6     

Xavier Aumeran, « Social - Dirigeant - Quelle rémunération pour quel statut social ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°497, p. 43   

Xavier Aumeran, « Condamnation du futur salarié pour violation d'une promesse d'embauche », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4     

Xavier Aumeran, « Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5     

Xavier Aumeran, « Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5     

Xavier Aumeran, « Evaluation de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

Xavier Aumeran, « Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3     

Xavier Aumeran, « Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

Xavier Aumeran, « Sport et droit international », le 30 mai 2024  

Xavier Aumeran, « Actualité du contrôle URSSAF », le 18 avril 2024  

Xavier Aumeran, « Les juges de l’Union européenne et le sport », le 28 mars 2024  

Xavier Aumeran, « L'imposition des sportifs dans un contexte international », le 08 mars 2024  

Xavier Aumeran, « Concurrence + ligues sportives », le 20 décembre 2023  

Xavier Aumeran, « La franchise participative », le 01 décembre 2023  

Xavier Aumeran, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023  

Xavier Aumeran, « La dérogation conventionnelle à la loi en droit du travail brésilien », le 08 novembre 2023  

Xavier Aumeran, « Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles », le 08 novembre 2022  

Xavier Aumeran, « Le principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale », le 30 juin 2022  

Xavier Aumeran, « Le clinicien dans tous ses états », le 29 juin 2022  

Xavier Aumeran, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022  

Xavier Aumeran, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », le 18 mai 2022  

Xavier Aumeran, « Les évènements sportifs internationaux et le droit », le 18 mars 2022  

Xavier Aumeran, « Crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport », le 24 novembre 2021  

Xavier Aumeran, « Le sport saisi par l’Organisation internationale du travail », le 09 avril 2021  

Xavier Aumeran, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020  

Xavier Aumeran, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

Xavier Aumeran, « L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales », le 26 novembre 2019  

Xavier Aumeran, « Financer le sport individuel », le 21 juin 2019  

Xavier Aumeran, « Droit social et plateformes numériques », le 18 juin 2019  

Xavier Aumeran, « La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ? », le 24 mai 2019  

Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle URSSAF », le 23 mai 2019  

Xavier Aumeran, « O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais », O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais, Sao Paulo Brazil (BR), le 24 avril 2019  

Xavier Aumeran, « Les acteurs sportifs et les acteurs privés : le COJO, le CNOSF, les sportifs, les entreprises », Jeux olympiques 2024 – 5 ans : enjeux juridiques, Paris, le 21 mars 2019  

Xavier Aumeran, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l'ordre international, Lyon, le 10 octobre 2018  

Xavier Aumeran, « Pluralisme et coopération : vers une mitigation des conflits découlant du pluralisme dans le sport ? », Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?, Lyon, le 03 octobre 2017  

Xavier Aumeran, « Le préjudice d’anxiété des travailleurs (amiante, fer, charbon...) à la croisée des chemins », Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?, Lyon, le 06 mars 2017  

Xavier Aumeran, « La gestation pour autrui : le droit au respect du corps humain relégué ? », Le respect en droit, Nantes, le 03 novembre 2016 

Xavier Aumeran, « Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement », Les catégories en droit, Paris, le 20 novembre 2015 

Sabrina Remus, L'entreprise et le principe de solidarité écologique, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Brigitte Facorat-Gaspard 

Clémence Victoria Gbenou, Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Marc Sportouch et Eric Montcho Agbassa, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Isabelle Desbarats et Françoise Bousez    

Sullyvan Delamotte, L'insécurité juridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l'exemple du forfait-jours, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de David Jacotot, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Benoît Géniaut  

Assewe Narcisse Kobi, La réforme du droit du sport au regard de la loi no 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport : étude comparée, droit français, droit ivoirien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Gaylor Rabu, membres du jury : Clémentine Legendre (Rapp.), Fabrice Rizzo    

Mélanie Astier, Le travail dissimulé, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux, membres du jury : Frédérique Chopin (Rapp.), Morane Keim-Bagot et Romain Marié    

Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon, membres du jury : Emmanuel Bayle (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), François Alaphilippe