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Xavier Aumeran

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Xavier Aumeran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit de la santé, médecine et sport

mardi 10 mars 2020

Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales

mardi 26 novembre 2019

Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3

Financer le sport individuel

vendredi 21 juin 2019

Organisé par l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Gilles Sorel, Avocat ; Grégory Singer, Auditeur de justice et Didier Krajeski, Professeur à l’Université Toulouse Capitole.

Droit social et plateformes numériques

mardi 18 juin 2019

Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)

La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?

vendredi 24 mai 2019

Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Le contentieux du contrôle URSSAF

jeudi 23 mai 2019

Ateliers de Droit Social, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, MCF, Centre de droit de l’entreprise, Éq. Louis Josserand, et Dominique Asquinazi-Bailleux, Prof. Resp. Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA

O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais

mercredi 24 avril 2019

Organizado pela Fac. de Direito da Univ. de São Paulo Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Pr. Titular da Faculdade de Direito da USP, Jean Nicolau, Dr.em Direito (USP e Lyon 3) e pela EDP Louis Josserand, e Xavier Aumeran, MCF, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Jeux olympiques 2024 -5ans. Enjeux juridiques

jeudi 21 mars 2019

Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

mercredi 10 octobre 2018

Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)

Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?

mardi 3 octobre 2017

Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?

lundi 6 mars 2017

Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.

Le respect en droit

jeudi 3 novembre 2016

Les catégories en Droit

vendredi 20 novembre 2015

Journée d'études des jeunes chercheurs


Parutions

La protection sociale du sportif salarié

LGDJ, 2017

Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile.



Publications

Ouvrages

Xavier Aumeran, Stéphanie Arnaud-Micha et Franck Bavozet, Social : 2020, LexisNexis, 2019, 3e éd., Lexis Pratique, 2289 p.

Xavier Aumeran, La protection sociale du sportif salarié, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Bibliothèque de droit social, 491 p.

Articles

Xavier Aumeran, « Contrat de travail et intégration dans un service organisé de sportifs rémunérés », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 212, 2020, p. 8

Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport, de nouveaux avenants étendus », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 212, 2020, p. 6

Xavier Aumeran, « Nature de l'avis de la commission juridique omnipotente », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 6

Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 210, 2020, p. 7

Xavier Aumeran, « Engagement de la responsabilité de l'expert-comptable », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 209, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 209, 2020, p. 10

Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 208, 2020, p. 35

Xavier Aumeran, « Le « professionnalisme » du bénévole », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 207, 2020, p. 9

Xavier Aumeran, « Recommandations et réflexions de l'OIT sur le travail décent dans le monde du sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 206, 2020, p. 6

Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 205, 2020, p. 8

Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, N° 2, 2020, p. 186

Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, N° 1, 2020, p. 58

Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 18

Xavier Aumeran, « Compte personnel de formation : un outil de développement des compétences », Jurisassociations, N° 592, 2019, p. 26

Xavier Aumeran, « Sport professionnel - Sort du contrat d'image à la rupture du CDD », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 203, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - À quelles conditions les indemnités kilométriques sont-elles déductibles ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 201, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 201, 2019, p. 6

Xavier Aumeran, « Accident du travail - Faute inexcusable », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 200, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en œuvre est précisée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 200, 2019, p. 7

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 200, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Sportif professionnel - Commissionnement : ne pas confondre prêt et transfert », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 200, 2019, p. 8

Xavier Aumeran, « Les indemnités de transfert à la croisée des ordres juridiques sportifs, étatiques et internationaux », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 199, 2019, p. 15

Xavier Aumeran, « À la une - Assurance vieillesse - Exemption d'affiliation aux régimes obligatoires : les sportifs pleinement concernés », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 199, 2019, p. 6

Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport - Le régime d'équivalence censuré », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 198, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 198, 2019, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Franchises de cotisation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 198, 2019, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 197, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Licenciement - Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 196, 2019, p. 10

Xavier Aumeran, « À la une - Formation professionnelle - L'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 196, 2019, p. 6

Xavier Aumeran, « Droit du travail - Recrutement - La rupture du précontrat sanctionnée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 195, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Lien de subordination : importance du pouvoir disciplinaire », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 195, 2019, p. 10

Xavier Aumeran, « Fédération sportive - Conseiller technique sportif - Statut des CTS : encore du contentieux ! », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 195, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les arbitres n'ont pas à payer deux fois », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 194, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - De l'importance d'une rédaction rigoureuse des clauses de renouvellement automatique », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 193, 2019, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Garantie perte de licence : à défaut d'assurance, c'est l'employeur qui paie », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 193, 2019, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 191, 2018, p. 6

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les commissions versées au joueur sur son transfert sont soumises à cotisations », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 190, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Régime social des équipements fournis aux arbitres par le club », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 190, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « À la une - Responsabilité - Les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 190, 2018, p. 8

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail et recours aux franchises de cotisations », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Préjudice d'agrément - L'impossibilité psychologique à poursuivre l'activité antérieure indemnisée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Commentaire - Relégation sportive - Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 188, 2018, p. 35

Xavier Aumeran, « Droit social - Associations/sociétés sportives - Pas de coemploi au sein du club professionnel », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 188, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Le financement du régime « perte de licence » soumis à cotisations », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 188, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « À la une - Représentation du personnel - Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 187, 2018, p. 8

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dommage corporel - Préjudice d'agrément : la baisse des capacités sportives indemnisée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 186, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - La gouvernance de la branche actualisée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 184, 2018, p. 6

Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : le poids des organisations professionnelles d'employeurs publié », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 7

Xavier Aumeran, « Droit social - Travail dominical habituel », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La subordination des joueurs en formation rémunérés doit être démontrée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Sport professionnel - Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 6

Xavier Aumeran, « Droit social - Statut social des CTS », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 182, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Contrôles concertés d'assiette des cotisations : frais, avantage ou salaire ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 182, 2018, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Joueurs en préformation rémunérés : stagiaires ou salariés ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 182, 2018, p. 9

Xavier Aumeran, « Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Xavier Aumeran, « Emploi associatif - Convention collective - Comment définir l'activité principale de l'association ? », Jurisassociations, N° 559, 2017, p. 11

Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dirigeant - Dissolution et faute de gestion ? », Jurisassociations, N° 559, 2017, p. 11

Xavier Aumeran, « Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage », Juristourisme, N° 199, 2017, p. 43

Xavier Aumeran, « Droit social - CCN Sport - Le régime d'équivalence pour présence nocturne appliqué et validé », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : un paysage syndical concentré », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 7

Xavier Aumeran, « Droit social - Requalification du contrat de travail », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les redevances versées à des joueurs professionnels requalifiées en salaire », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Remboursements de frais », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 180, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Manifestation sportive - Contrôle - Accès des inspecteurs du travail aux enceintes sportives : l'instruction Euro 2016 partiellement annulée », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 180, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 180, 2017, p. 8

Xavier Aumeran, « Dopage - Responsabilité - Prescription fautive de médicaments à un sportif professionnel », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 178, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance / CCNS - Confusion des obligations de l'employeur et de l'organisme assureur », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 178, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Même tardive, la visite médicale de reprise s'impose au joueur », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 177, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 177, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « À la une - Fédérations sportives - Un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 177, 2017, p. 6

Xavier Aumeran, « Droit social - Arbitre sportif - Restitution des indemnités journalières et poursuite de l'activité d'arbitrage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 176, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Droit social - Charte du football professionnel - La saisine obligatoire de la commission juridique étendue à la rupture pour inaptitude », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 176, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Droit social - Convention collective nationale du sport - Parité, prévoyance, programmation », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 176, 2017, p. 7

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Dix-sept ans de CDD d'usage : le comédien est en CDI », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 11

Xavier Aumeran, « Résiliation judiciaire - Calcul de l'indemnité de rupture du journaliste pigiste », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Spectacle - CDD d'usage : priorité à la réalité des fonctions exercées », Juris art etc., N° 51, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Absence de subordination d'une artiste-peintre », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 13

Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La qualification d'œuvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 13

Xavier Aumeran, « Pôle emploi - Indemnisation - Allocation d'aide au retour à l'emploi de l'intermittent du spectacle pluriactif », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 11

Xavier Aumeran, « Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 7

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d'auto-entrepreneur avec la profession d'artiste », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 6

Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification des avances sur redevances », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 7

Xavier Aumeran, « Vente - Biens culturels - Télédiffusion : qualification de l'indemnité de fin de collaboration », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artiste d'un orchestre national public : le juge prud'homal compétent », Juris art etc., N° 48, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré », Juris art etc., N° 48, 2017, p. 9

Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? », Juris art etc., N° 48, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Social - Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent », Juris art etc., N° 48, 2017, p. 40

Xavier Aumeran, « Artistes et musiciens - Assurances sociales - L'accès aux prestations en espèces assoupli », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 10

Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Qualification - Réalisateur de documentaire : un artiste du spectacle ? », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 11

Xavier Aumeran, « Presse - Rémunération - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 8

Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins », Droit Social, N° 11, 2017, p. 935




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.