Xavier Aumeran, « Maternité et parentalité : de nouvelles mesures pour les joueuses et entraîneures », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 6
Xavier Aumeran, « Arbitrage étranger du litige de travail et privilège de juridiction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 8
Xavier Aumeran, « Aptitude médicale et recrutement des sportifs : des conditions suspensives sous surveillance », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°252, p. 34
Xavier Aumeran, « Simplification du bulletin de paie : pour une renaissance du compte personnel d'activité », Droit Social, 2024, n°05, p. 484
Xavier Aumeran, « Cyclisme - Protection sociale mondiale et extraterritorialité du RGPD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°250, p. 7
Xavier Aumeran, « Charte sociale européenne : l'émergence d'une soft law sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°248, p. 6
Xavier Aumeran, « FIFA : La réforme temporairement suspendue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°248, p. 7
Xavier Aumeran, « Dialogue social européen et sport professionnel : les promesses d'une base de données », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°248, p. 23
Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, 2023, n°07, p. 572
Xavier Aumeran, « Abus de droit, abus de lois », Droit Social, 2023, n°07, p. 653
Xavier Aumeran, « Avocat mandataire sportif et agent : incompatibilité de professions distinctes », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°242, p. 32
Xavier Aumeran, « Rachat préférentiel de trimestres pour les sportifs de haut niveau », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°241, p. 7
Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°236, p. 8
Xavier Aumeran, « Perte de chance de participer aux JO : un préjudice indemnisable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°234, p. 8
Xavier Aumeran, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire », Droit Social, 2022, n°10, p. 830
Xavier Aumeran, Olivier Costa, Pierre-François Laval, Mathilde Sénéchal, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », Recueil Dalloz, 2022, n°26, p. 1319
Xavier Aumeran, « Modification temporaire de certains règlements », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°231, p. 7
Xavier Aumeran, « Football : premières contestations des sanctions devant le TAS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°231, p. 8
Xavier Aumeran, « Renvoi aux accords collectifs de discipline pour le premier contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°230, p. 7
Xavier Aumeran, « Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°230, p. 8
Xavier Aumeran, « Nouvelle mesure de représentativité patronale », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°228, p. 7
Xavier Aumeran, « Rugby : un changement de nationalité sportive possible », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°226, p. 7
Xavier Aumeran, « La Pro-A enfin étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°225, p. 7
Xavier Aumeran, « CCNS - La CFDT majoritaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°224, p. 7
Xavier Aumeran, « La prise de poids : une faute grave ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°224, p. 9
Xavier Aumeran, « La contradiction au-delà des murs du palais », Droit Social, 2021, n°10, p. 836
Xavier Aumeran, « Un suivi médical plus efficient ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°223, p. 7
Xavier Aumeran, « Homologation et entrée en vigueur du contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°223, p. 8
Xavier Aumeran, « Redressements URSSAF : une confiance nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°222, p. 9
Xavier Aumeran, « La convention collective du handball professionnel féminin », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°221, p. 34
Xavier Aumeran, « Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°220, p. 6
Xavier Aumeran, « Carence du club et incidence de l'absence d'homologation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°220, p. 10
Xavier Aumeran, « Sportif de haut niveau, sportif professionnel, danseur : quelle retraite ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°219, p. 7
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe professionnel : attention au harcèlement moral », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°219, p. 9
Xavier Aumeran, « Redressement : l'appel en la cause des sportifs s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°218, p. 9
Xavier Aumeran, « Quand l'amateurisme devient travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°217, p. 9
Xavier Aumeran, « Nationalité sportive : analyses de la FIFA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°217, p. 7
Xavier Aumeran, « L'accord APLD étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°216, p. 7
Xavier Aumeran, « Nouvel aménagement des cotisations de retraite complémentaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°216, p. 7
Xavier Aumeran, « Chronique 2020 de droit social du sport », Lexbase Social, 2021, n°852
Xavier Aumeran, « Protection de la maternité des joueuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°215, p. 7
Xavier Aumeran, « Poursuite de l'activité d'arbitrage et arrêt de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°215, p. 9
Xavier Aumeran, « Le contentieux des risques professionnels », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1124
Xavier Aumeran, « Transmission du procès-verbal constatant le travail dissimulé : les droits de la défense encore en retrait », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1152
Xavier Aumeran, « Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1103
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1031
Xavier Aumeran, « Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1030
Xavier Aumeran, « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1023
Xavier Aumeran, « Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 3121
Xavier Aumeran, « Réformer le suivi de la santé du sportif salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 61
Xavier Aumeran, « Aides au paiement des cotisations sociales et sport en entreprise », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°214, p. 6
Xavier Aumeran, « Taux AT/MP : qualifier chaque activité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, « Versement de franchises de cotisations: du salariat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, Patrick Morvan, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, 2020, n°12, p. 1043
Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport, de nouveaux avenants étendus », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°212, p. 6
Xavier Aumeran, « Contrat de travail et intégration dans un service organisé de sportifs rémunérés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°212, p. 8
Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°211, p. 6
Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°211, p. 9
Xavier Aumeran, « Nature de l'avis de la commission juridique omnipotente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°211, p. 9
Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°210, p. 7
Xavier Aumeran, « Engagement de la responsabilité de l'expert-comptable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°209, p. 9
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°209, p. 10
Xavier Aumeran, « Le contrat de travail du sportif », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 42
Xavier Aumeran, « Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 43
Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°208, p. 35
Xavier Aumeran, « Le professionnalisme du bénévole », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°207, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 », Lexbase Social, 2020, n°819
Xavier Aumeran, « L’opposabilité aux organismes de sécurité sociale de leur doctrine : la grande illusion », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 243
Xavier Aumeran, « Recommandations et réflexions de l'OIT sur le travail décent dans le monde du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°206, p. 6
Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, 2020, n°02, p. 186
Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°205, p. 8
Xavier Aumeran, « Chronique 2019 de droit social du sport », Lexbase Social, 2020, n°812
Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°01, p. 18
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, 2020, n°01, p. 58
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 3085
Xavier Aumeran, « Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 3073
Xavier Aumeran, « Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 3063
Xavier Aumeran, « Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 2099
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé : l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil exclut toute nouvelle qualification des faits », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 2064
Xavier Aumeran, « Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 2018
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 2009
Xavier Aumeran, « Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 2002
Xavier Aumeran, « Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 1037
Xavier Aumeran, « Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise en demeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 1038
Xavier Aumeran, « Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté », La Semaine juridique. Social, 2020, p. 1007
Xavier Aumeran, « Sport professionnel - Sort du contrat d'image à la rupture du CDD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°203, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°201, p. 6
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - À quelles conditions les indemnités kilométriques sont-elles déductibles ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°201, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en uvre est précisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°200, p. 7
Xavier Aumeran, « À la une - Sportif professionnel - Commissionnement : ne pas confondre prêt et transfert », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°200, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « Accident du travail - Faute inexcusable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « L’analyse de la relation de travail par le juge : rigueur et classicisme », Lexbase Social, 2019, n°792
Xavier Aumeran, « À la une - Assurance vieillesse - Exemption d'affiliation aux régimes obligatoires : les sportifs pleinement concernés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°199, p. 6
Xavier Aumeran, Jean Nicolau, « Les indemnités de transfert à la croisée des ordres juridiques sportifs, étatiques et internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°199, p. 15
Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle Urssaf », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 28
Xavier Aumeran, « Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport - Le régime d'équivalence censuré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°198, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Franchises de cotisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°197, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Formation professionnelle - L'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°196, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Licenciement - Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°196, p. 10
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé », La Semaine juridique. Social, 2019, n°13, p. 1102
Xavier Aumeran, « Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé », La Semaine juridique. Social, 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Préjudice d'anxiété des travailleurs : un nouveau départ », La Semaine juridique. Social, 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Formation professionnelle : l'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°196, p. 6
Xavier Aumeran, « Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°196, p. 10
Xavier Aumeran, « Fédération sportive - Conseiller technique sportif - Statut des CTS : encore du contentieux ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Lien de subordination : importance du pouvoir disciplinaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°195, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Recrutement - La rupture du précontrat sanctionnée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les arbitres n'ont pas à payer deux fois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°194, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrôles URSSAF concertés : le statut des sportifs en préformation précisé », La Semaine juridique. Social, 2019, n°5, p. 1031
Xavier Aumeran, « Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours », La Semaine juridique. Social, 2019, n°7, p. 1051
Xavier Aumeran, « Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement », La Semaine juridique. Social, 2019, n°6, p. 1043
Xavier Aumeran, Guillaume Dedieu, « Compte personnel de formation : un outil de développement des compétences », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 26
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - De l'importance d'une rédaction rigoureuse des clauses de renouvellement automatique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°193, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Garantie perte de licence : à défaut d'assurance, c'est l'employeur qui paie », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°193, p. 10
Xavier Aumeran, « Chronique 2018 de droit social du sport », Lexbase Social, 2019, n°769
Xavier Aumeran, « Les dispositifs d’épargne salariale », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1299
Xavier Aumeran, « Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1331
Xavier Aumeran, « Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1303
Xavier Aumeran, « Retenue d’indemnités journalières : la qualification de sanction exclue », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1250
Xavier Aumeran, « Accord tacite antérieur de l’URSSAF : impossibilité de se prévaloir de la position de la commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1249
Xavier Aumeran, « Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1242
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime », La Semaine juridique. Social, 2019, p. 1203
Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°192, p. 9
Xavier Aumeran, « Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l'assuré social l'avis de la commission des pénalités », La Semaine juridique. Social, 2018, n°5152, p. 1421
Xavier Aumeran, « Le bénévole retraité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°589, pp. 26-27
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°191, p. 6
Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°191, p. 6
Xavier Aumeran, « À la une - Responsabilité - Les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les commissions versées au joueur sur son transfert sont soumises à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°190, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Régime social des équipements fournis aux arbitres par le club », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°190, p. 10
Xavier Aumeran, « Les exonérations exclues pour les heures supplémentaires structurelles maintenues pendant les absences », La Semaine juridique. Social, 2018, n°4344, p. 1350
Xavier Aumeran, « Responsabilité : les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Préjudice d'agrément - L'impossibilité psychologique à poursuivre l'activité antérieure indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail et recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière », La Semaine juridique. Social, 2018, n°37, p. 1298
Xavier Aumeran, « La redevance versée aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés », La Semaine juridique. Social, 2018, n°37, p. 265
Xavier Aumeran, « Droit social - Associations/sociétés sportives - Pas de coemploi au sein du club professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°188, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Le financement du régime perte de licence soumis à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°188, p. 10
Xavier Aumeran, « Commentaire - Relégation sportive - Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°188, p. 35
Xavier Aumeran, « Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine juridique. Social, 2018, n°27, p. 1239
Xavier Aumeran, « À la une - Représentation du personnel - Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°187, p. 8
Xavier Aumeran, « Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°187, p. 9
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°187, p. 10
Xavier Aumeran, « Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales », La Semaine juridique. Social, 2018, n°23, p. 1201
Xavier Aumeran, « Report du contrôle à l'initiative de l'URSSAF : un formalisme allégé », La Semaine juridique. Social, 2018, n°22, p. 1189
Xavier Aumeran, « Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°187, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dommage corporel - Préjudice d'agrément : la baisse des capacités sportives indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°186, p. 9
Xavier Aumeran, « Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail : l'amorce d'un assouplissement ? », La Semaine juridique. Social, 2018, n°1819, p. 1156
Xavier Aumeran, « Jeunes entreprises innovantes : le droit aux exonérations sociales présumé pour les mandataires sociaux », La Semaine juridique. Social, 2018, n°13, p. 1117
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - La gouvernance de la branche actualisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°184, p. 6
Xavier Aumeran, « Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir », Les Cahiers sociaux, 2018, n°305, p. 150
Xavier Aumeran, « Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique », La Semaine juridique. Social, 2018, n°11, p. 1101
Xavier Aumeran, « Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise », La Semaine juridique. Social, 2018, n°10, p. 1090
Xavier Aumeran, « Le télétravail encouragé », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 35
Xavier Aumeran, « Contrats dérogatoires : les opportunités offertes aux branches », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 27
Xavier Aumeran, « À la une - Sport professionnel - Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : le poids des organisations professionnelles d'employeurs publié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 7
Xavier Aumeran, « Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La subordination des joueurs en formation rémunérés doit être démontrée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Travail dominical habituel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 10
Xavier Aumeran, « La disparition du RSI et l'émergence d'un super régime », La Semaine juridique. Social, 2018, n°89, p. ?1074
Xavier Aumeran, « Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°183, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Joueurs en préformation rémunérés : stagiaires ou salariés ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°182, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Contrôles concertés d'assiette des cotisations : frais, avantage ou salaire ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°182, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Statut social des CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°182, p. 9
Xavier Aumeran, « Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°188, pp. 35-37
Xavier Aumeran, « Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, n°10
Xavier Aumeran, « Résiliation judiciaire - Calcul de l'indemnité de rupture du journaliste pigiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Dix-sept ans de CDD d'usage : le comédien est en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : un paysage syndical concentré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°181, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - CCN Sport - Le régime d'équivalence pour présence nocturne appliqué et validé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les redevances versées à des joueurs professionnels requalifiées en salaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°181, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Requalification du contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable », La Semaine juridique. Social, 2017, n°50, p. 1415
Xavier Aumeran, « Spectacle - CDD d'usage : priorité à la réalité des fonctions exercées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°51, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Manifestation sportive - Contrôle - Accès des inspecteurs du travail aux enceintes sportives : l'instruction Euro 2016 partiellement annulée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°180, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Remboursements de frais », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°180, p. 10
Xavier Aumeran, « Obligation de sécurité de l'employeur et préjudice moral des travailleurs de l'amiante », La Semaine juridique. Social, 2017, n°46, p. 1372
Xavier Aumeran, « L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Rémunération des dirigeants : analyse de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, pp. 31-33
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins », Droit Social, 2017, n°11, p. 935
Xavier Aumeran, « Pôle emploi - Indemnisation - Allocation d'aide au retour à l'emploi de l'intermittent du spectacle pluriactif », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 11
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La qualification d'uvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Absence de subordination d'une artiste-peintre », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance / CCNS - Confusion des obligations de l'employeur et de l'organisme assureur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°178, p. 9
Xavier Aumeran, « Dopage - Responsabilité - Prescription fautive de médicaments à un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°178, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d'auto-entrepreneur avec la profession d'artiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 6
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 10
Xavier Aumeran, « Vente - Biens culturels - Télédiffusion : qualification de l'indemnité de fin de collaboration », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 9
Xavier Aumeran, « La garantie perte de licence des sportifs relève de la prévoyance », La Semaine juridique. Social, 2017, n°35, p. 1274
Xavier Aumeran, « Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs », La Semaine juridique. Social, 2017, n°3034, p. 1255
Xavier Aumeran, « À la une - Fédérations sportives - Un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Même tardive, la visite médicale de reprise s'impose au joueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°177, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°177, p. 10
Xavier Aumeran, « Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 43
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 10
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artiste d'un orchestre national public : le juge prud'homal compétent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 10
Xavier Aumeran, « Social - Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 40
Xavier Aumeran, « Fédérations sportives : un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Convention collective nationale du sport - Parité, prévoyance, programmation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°176, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Arbitre sportif - Restitution des indemnités journalières et poursuite de l'activité d'arbitrage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°176, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Charte du football professionnel - La saisine obligatoire de la commission juridique étendue à la rupture pour inaptitude », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°176, p. 10
Xavier Aumeran, « Presse - Rémunération - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 8
Xavier Aumeran, « Artistes et musiciens - Assurances sociales - L'accès aux prestations en espèces assoupli », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 10
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Qualification - Réalisateur de documentaire : un artiste du spectacle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, p. 11
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dirigeant - Dissolution et faute de gestion ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 11
Xavier Aumeran, « Emploi associatif - Convention collective - Comment définir l'activité principale de l'association ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 11
Xavier Aumeran, « Droit pénal - Union européenne - Moniteur de ski sans diplôme exerçant en France : la sécurité doit être respectée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°175, p. 9
Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Production cinématographique : bilan 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 9
Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Coûts de distribution des films d'initiative française en 2015 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 11
Xavier Aumeran, « Télévision - Étude - Diffusion de la fiction en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 10
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Retour à l'emploi - Bilan du soutien financier du CNC à l'audiovisuel en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 8
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Urssaf - Auteur-metteur en scène : droits d'auteur, salaires ou honoraires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 14
Xavier Aumeran, « Presse - Pénal - Les pigistes réguliers requalifiés en salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 12
Xavier Aumeran, « Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Les Cahiers sociaux, 2017, n°296, p. 248
Xavier Aumeran, « À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 12
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 13
Xavier Aumeran, « Fédérations sportives - Directeur technique national - Le statut des DTN précisé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°174, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - CTS rémunéré par la fédération : pas de contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°174, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail + convention de défraiement = travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°174, p. 10
Xavier Aumeran, « Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 12
Xavier Aumeran, « À la une - Sanitaire et social - Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Partenaires sociaux - Protection sociale - Le régime frais de santé de branche applicable à tous », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°173, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - Régime social de l'indemnité fédérale versée aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°173, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - URSSAF - Imbroglio autour du régime social des honoraires de l'agent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°173, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Journaliste professionnel - La notion de collaborateur de la rédaction précisée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°44, p. 10
Xavier Aumeran, « Le versement santé », La Semaine juridique. Social, 2017, n°9, p. ?1066
Xavier Aumeran, « Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°172, p. 7
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Risques professionnels - Nouvelle tarification des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°43, p. 7
Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Modalités de mise en uvre du compte personnel de formation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°43, p. 9
Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Indépendance éditoriale et revue d'un syndicat professionnel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°43, p. 14
Xavier Aumeran, « L'aménagement du temps de travail par la négociation collective », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, pp. 23-25
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Transfert - La reprise d'ancienneté est expresse ou n'est pas », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 12
Xavier Aumeran, « Social - Droit social - Quoi de neuf en 2017 ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 41
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Quelques aménagements pour le contrat d'apprentissage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°171, p. 6
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Rémunération - Intéressement conditionné au maintien : pas de repêchage administratif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°171, p. 10
Xavier Aumeran, « Arrêt de la carrière sportive - Préjudice subi », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°171, p. 9
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Installations sportives - Obligation de sécurité et pratique libre d'une activité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 15
Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Interprétation des exclusions d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 14
Xavier Aumeran, « Émission télévisée - Urssaf - Les droits d'auteur requalifiés en salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 12
Xavier Aumeran, « Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Loi Travail - Décrets d'application - Temps de travail et congés sur les rails », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 7
Xavier Aumeran, « À la une - Droit européen - Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 12
Xavier Aumeran, « Chute de cheval et responsabilité de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 14
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Prévention - De nouvelles mesures de prévention des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 6
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification - La convention de coproduction d'un album musical requalifiée en contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 11
Xavier Aumeran, « Artiste chorégraphique - Qualification - Difficile distinction entre contrat de management et contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 13
Xavier Aumeran, « CDD d'usage - Des effets d'écrits mal rédigés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 12
Xavier Aumeran, « Social - Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, p. 46
Xavier Aumeran, « Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des sportifs salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°170, pp. 21-25
Xavier Aumeran, « Droit européen : tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 11
Xavier Aumeran, « Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°41, pp. 46-47
Xavier Aumeran, « Social - Relations de travail - Quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 39
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - La réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Représentation du personnel - Effectifs - Les conseillers techniques sportifs d'office qualifiés de salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°169, p. 9
Xavier Aumeran, « Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°169, p. 10
Xavier Aumeran, « Union européenne - Urssaf - Organisateur italien de festival et musiciens résidant en France : qui paie les cotisations sociales ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 6
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Écrire un texte n'est pas mettre en scène », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 10
Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail - Reclassement de salariés étendu à l'office de tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - CDI pour le saisonnier d'un hôtel depuis 21 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Sport - Obligation de sécurité du centre équestre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : la réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Relations de travail : quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, pp. 39-41
Xavier Aumeran, « Relations de travail - Harcèlement - Explications quant à la preuve du harcèlement moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 12
Xavier Aumeran, « Droit social - Sélections nationales - Blessure en sélection : le TAS compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°168, p. 9
Xavier Aumeran, « Convention collective - Reclassement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°168, p. 10
Xavier Aumeran, « Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 13
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Infractions - Travail dissimulé au sein du festival », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 9
Xavier Aumeran, « Artiste-Interprète - Cotisations sociales - Qualification de salaire des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle occasionnel - Assurance vieillesse - À défaut de vignette, aucun trimestre validé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle occasionnel - GUSO - La déclaration unique doit être transmise », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - L'autoentrepreneur est un salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 13
Xavier Aumeran, « Cadrage sur la rémunération des artistes-interprètes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 41
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Moniteur de ski - Une requalification en contrat de travail aux conséquences incertaines », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 16
Xavier Aumeran, « La négociation de branche : un champ devenu résiduel ? », Les Cahiers sociaux, 2016, n°289, p. 504
Xavier Aumeran, « Loi Travail : le travail saisonnier aménagé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 43
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Le footballeur amateur rémunéré est salarié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf et garantie perte de licence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°167, p. 33
Xavier Aumeran, « Loi Création - Le statut social des artistes réformé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°38, p. 10
Xavier Aumeran, « Cinéma - Succès des films et programmes français d'animation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°38, p. 11
Xavier Aumeran, « Relation de travail - Lien de subordination - Le statut de salarié est d'ordre public », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°38, p. 13
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Le redressement du Chur de l'armée Russe confirmé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°38, p. 13
Xavier Aumeran, « Journaliste - La présomption de salariat bafouée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°38, p. 14
Xavier Aumeran, « Golf - Travail dominical - La contrainte du travail dominical contractuellement prévue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Activités saisonnières - Les périodes travaillées doivent être définies », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Jet ski et exclusion d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Durée du travail - Les périodes travaillées doivent être définies », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 12
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Contentieux - Réforme de la procédure prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°541, p. 7
Xavier Aumeran, « Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 13
Xavier Aumeran, « Ventes aux enchères - Cotisations sociales - L'art tribal anonyme exclut l'uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 12
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Cotisations sociales - Les avances sur redevances ne sont pas un salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 10
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Correcteur ne signifie pas auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 10
Xavier Aumeran, « Journaliste - L'indépendance éditoriale prime », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 11
Xavier Aumeran, « Photographie - Santé et formation professionnelle - Le financement et les garanties aménagés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Édition phonographique - Rémunérations complémentaires proportionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Social - Presse - Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 40
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Activité de plein air - Randonnée équestre en groupe : quelle responsabilité en cas d'accident ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « CDD saisonniers- La procédure conventionnelle de non-reconduction est une garantie de procédure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « Commercial - Yachting - La rupture du contrat de concession est libre par principe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 13
Xavier Aumeran, « Intermittents - Assurance chômage - Un accord à conforter », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, p. 7
Xavier Aumeran, « Journaliste professionnel - Contrat de travail - Les agences de presse soumises à la présomption de salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Obligations sociales - Le Guso est réservé aux activités occasionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 11
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Cumul des salaires et des indemnités chômage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 10
Xavier Aumeran, « Presse - Le rédacteur en chef nécessairement salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 13
Xavier Aumeran, « Cascadeurs - Pas de cumul des exonérations de cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 12
Xavier Aumeran, « Statut du travailleur étranger lors d'un tournage de film en France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, pp. 34-36
Xavier Aumeran, « Journaliste - Convention collective - Le critère de l'indépendance éditoriale est déterminant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°34, p. 13
Xavier Aumeran, « Sécurité sociale - Agessa - Les sous-titreurs pour déficients auditifs sont des auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 14
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Réalisateur - Difficile détermination du salaire minimum », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 12
Xavier Aumeran, « Auteur-réalisateur - Contrat de travail - Les droits d'auteur font obstacle au salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 13
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Cotisations - Réforme du régime des artistes et auteurs professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°32, p. 10
Xavier Aumeran, « Théâtre - Travail dissimulé - La comédienne et le bénévole sont des salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°32, p. 12
Xavier Aumeran, « Risques professionnels - Préjudice - Obligation de sécurité de résultat du magicien pyrotechnique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°32, p. 16
Xavier Aumeran, « Mannequin - Rémunération - Le recours au salaire minimum encadré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°32, p. 18
Xavier Aumeran, « Commissaire-priseur - Contributions sociales - La peinture chinoise est une uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 12
Xavier Aumeran, « Prestation musicale - Le chanteur du train est indépendant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 11
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Formation - Les modalités fixées dans la branche », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Télécommunications - Périodes de professionnalisation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Journalistes - Instauration d'un barème de pige », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Revalorisation salariale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Architecture - Formation professionnelle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, pp. 40-43
Xavier Aumeran, « La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et maladies professionnelles », Les cahiers de droit du sport, 2016, n°44
Xavier Aumeran, « L'occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8
Xavier Aumeran, « Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Le co-emploi entre deux filiales d'un même groupe », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Frais professionnels - Les animateurs commerciaux ne sont pas des artistes en tournée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°30, p. 11
Xavier Aumeran, « Documentaire - Contrat de travail - Les conditions de tournage établissent la subordination », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°30, p. 12
Xavier Aumeran, « Intermittents - Temps de travail - Prise en compte des heures de présence », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Édition - Similitudes ne vaut pas parasitisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Contrat de travail - Intermittent en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 12
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Contrat de travail - 589 CDD d'usage requalifiés en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 13
Xavier Aumeran, « Artistes du spectacle - Rémunération - Les avances sur enregistrement sont des salaires », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 13
Xavier Aumeran, « La protection sociale du dirigeant rémunéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°526, pp. 27-31
Xavier Aumeran, « Directeur de publication - Cotisation sociales - Application du régime général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 12
Xavier Aumeran, « Assurance chômage - Pôle emploi remboursé par le musicien », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 12
Xavier Aumeran, « Cotisations sociale - Artiste en concert et cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Social - Contrat de travail - La téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 42
Xavier Aumeran, « Contrat de travail : la téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, pp. 42-43
Xavier Aumeran, « Infographistes - Effets spéciaux - Quelle classification conventionnelle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 11
Xavier Aumeran, « Tournée - Cotisations sociales - Affiliation au régime général du Chur de l'armée Russe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 12
Xavier Aumeran, « Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 13
Xavier Aumeran, « Formation - Apprendre à tatouer n'est pas travailler », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°25, p. 12
Xavier Aumeran, « Réalisateur - Contrat de travail - L'emploi permanent exclut le CDD d'usage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°25, p. 13
Xavier Aumeran, « Stylistes culinaires : droits d'auteur ou régime général ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°25, p. 15
Xavier Aumeran, « Tournées - Recettes - Cotisations sociales ou non ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°24, p. 12
Xavier Aumeran, « Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°24, p. 13
Xavier Aumeran, « La saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes », Les Petites Affiches, 2015, n°140, p. 35
Xavier Aumeran, « La pollution du réseau d'eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6
Xavier Aumeran, « Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6
Xavier Aumeran, « Social - Dirigeant - Quelle rémunération pour quel statut social ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°497, p. 43
Xavier Aumeran, « Condamnation du futur salarié pour violation d'une promesse d'embauche », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4
Xavier Aumeran, « Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5
Xavier Aumeran, « Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5
Xavier Aumeran, « Evaluation de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2
Xavier Aumeran, « Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3
Xavier Aumeran, « Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1
