Xavier Aumeran, « Maternité et parentalité : de nouvelles mesures pour les joueuses et entraîneures », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 6
Xavier Aumeran, « Arbitrage étranger du litige de travail et privilège de juridiction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 8
Xavier Aumeran, « Aptitude médicale et recrutement des sportifs : des conditions suspensives sous surveillance », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°252, p. 34
Xavier Aumeran, « Simplification du bulletin de paie : pour une renaissance du compte personnel d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 484
Xavier Aumeran, « FIFA : La réforme temporairement suspendue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 7
Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 572
Xavier Aumeran, « Abus de droit, abus de lois », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 653
Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°236, p. 8
Xavier Aumeran, Joël Hubrecht, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, Valérie Sagant, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. »: Pratiques de jugements et inégalités, Actu Recherche, Institut d'Etudes et de Recherches sur le Droit et la Justice, 2022, n°17, p. 8
Xavier Aumeran, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 830
Xavier Aumeran, « Modification temporaire de certains règlements », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 7
Xavier Aumeran, « Football : premières contestations des sanctions devant le TAS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 8
Xavier Aumeran, « Renvoi aux accords collectifs de discipline pour le premier contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 7
Xavier Aumeran, « Nouvelle mesure de représentativité patronale », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°228, p. 7
Xavier Aumeran, « Rugby : un changement de nationalité sportive possible », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°226, p. 7
Xavier Aumeran, « La Pro-A enfin étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°225, p. 7
Xavier Aumeran, « CCNS - La CFDT majoritaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 7
Xavier Aumeran, « La prise de poids : une faute grave ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 9
Xavier Aumeran, « La contradiction au-delà des murs du palais », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 836
Xavier Aumeran, « Un suivi médical plus efficient ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 7
Xavier Aumeran, « Homologation et entrée en vigueur du contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 8
Xavier Aumeran, « Redressements URSSAF : une confiance nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°222, p. 9
Xavier Aumeran, « La convention collective du handball professionnel féminin », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°221, p. 34
Xavier Aumeran, « Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°220, p. 6
Xavier Aumeran, « Sportif de haut niveau, sportif professionnel, danseur : quelle retraite ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 7
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe professionnel : attention au harcèlement moral », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 9
Xavier Aumeran, « Redressement : l'appel en la cause des sportifs s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°218, p. 9
Xavier Aumeran, « Nationalité sportive : analyses de la FIFA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°217, p. 7
Xavier Aumeran, « L'accord APLD étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°216, p. 7
Xavier Aumeran, « Chronique 2020 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°852
Xavier Aumeran, « Protection de la maternité des joueuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 7
Xavier Aumeran, « Poursuite de l'activité d'arbitrage et arrêt de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 9
Xavier Aumeran, « Le contentieux des risques professionnels », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1124
Xavier Aumeran, « Transmission du procès-verbal constatant le travail dissimulé : les droits de la défense encore en retrait », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1152
Xavier Aumeran, « Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1103
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1031
Xavier Aumeran, « Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1030
Xavier Aumeran, « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1023
Xavier Aumeran, « Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 3121
Xavier Aumeran, « Réformer le suivi de la santé du sportif salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 61
Xavier Aumeran, « Aides au paiement des cotisations sociales et sport en entreprise », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 6
Xavier Aumeran, « Taux AT/MP : qualifier chaque activité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, « Versement de franchises de cotisations: du salariat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, Patrick Morvan, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 1043
Xavier Aumeran, « Contrat de travail et intégration dans un service organisé de sportifs rémunérés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°212, p. 8
Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 6
Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 9
Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°210, p. 7
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°209, p. 10
Xavier Aumeran, « Le contrat de travail du sportif », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 42
Xavier Aumeran, « Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 43
Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°208, p. 35
Xavier Aumeran, « Le professionnalisme du bénévole », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°207, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°819
Xavier Aumeran, « L’opposabilité aux organismes de sécurité sociale de leur doctrine : la grande illusion », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, p. 243
Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 186
Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°205, p. 8
Xavier Aumeran, « Chronique 2019 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°812
Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°01, p. 18
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°01, p. 58
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3085
Xavier Aumeran, « Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3073
Xavier Aumeran, « Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3063
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2009
Xavier Aumeran, « Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2002
Xavier Aumeran, « Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1037
Xavier Aumeran, « Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise en demeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1038
Xavier Aumeran, « Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1007
Xavier Aumeran, « Sport professionnel - Sort du contrat d'image à la rupture du CDD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°203, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 6
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - À quelles conditions les indemnités kilométriques sont-elles déductibles ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en uvre est précisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 7
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « Accident du travail - Faute inexcusable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Assurance vieillesse - Exemption d'affiliation aux régimes obligatoires : les sportifs pleinement concernés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°199, p. 6
Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle Urssaf », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 28
Xavier Aumeran, « Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport - Le régime d'équivalence censuré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Franchises de cotisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°197, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Licenciement - Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 10
Xavier Aumeran, « Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Préjudice d'anxiété des travailleurs : un nouveau départ », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Fédération sportive - Conseiller technique sportif - Statut des CTS : encore du contentieux ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Lien de subordination : importance du pouvoir disciplinaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Recrutement - La rupture du précontrat sanctionnée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les arbitres n'ont pas à payer deux fois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°194, p. 9
Xavier Aumeran, « Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°7, p. 1051
Xavier Aumeran, « Chronique 2018 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°769
Xavier Aumeran, « Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1303
Xavier Aumeran, « Retenue d’indemnités journalières : la qualification de sanction exclue », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1250
Xavier Aumeran, « Accord tacite antérieur de l’URSSAF : impossibilité de se prévaloir de la position de la commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1249
Xavier Aumeran, « Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1242
Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°192, p. 9
Xavier Aumeran, « Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l'assuré social l'avis de la commission des pénalités », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°5152, p. 1421
Xavier Aumeran, « À la une - Responsabilité - Les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Les exonérations exclues pour les heures supplémentaires structurelles maintenues pendant les absences », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°4344, p. 1350
Xavier Aumeran, « Responsabilité : les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Préjudice d'agrément - L'impossibilité psychologique à poursuivre l'activité antérieure indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail et recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « La redevance versée aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°37, p. 265
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Le financement du régime perte de licence soumis à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 10
Xavier Aumeran, « Commentaire - Relégation sportive - Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 35
Xavier Aumeran, « Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°27, p. 1239
Xavier Aumeran, « Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, pp. 35-37
Xavier Aumeran, « Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 9
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 10
Xavier Aumeran, « Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°23, p. 1201
Xavier Aumeran, « Report du contrôle à l'initiative de l'URSSAF : un formalisme allégé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°22, p. 1189
Xavier Aumeran, « Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 8
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - La gouvernance de la branche actualisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°184, p. 6
Xavier Aumeran, « Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018, n°305, p. 150
Xavier Aumeran, « Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°11, p. 1101
Xavier Aumeran, « Le télétravail encouragé », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 35
Xavier Aumeran, « À la une - Sport professionnel - Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Travail dominical habituel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 10
Xavier Aumeran, « La disparition du RSI et l'émergence d'un super régime », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°89, p. 1074
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Contrôles concertés d'assiette des cotisations : frais, avantage ou salaire ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Statut social des CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Dix-sept ans de CDD d'usage : le comédien est en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - CCN Sport - Le régime d'équivalence pour présence nocturne appliqué et validé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Requalification du contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°50, p. 1415
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Manifestation sportive - Contrôle - Accès des inspecteurs du travail aux enceintes sportives : l'instruction Euro 2016 partiellement annulée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Remboursements de frais », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 10
Xavier Aumeran, « L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Rémunération des dirigeants : analyse de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, pp. 31-33
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 935
Xavier Aumeran, « Pôle emploi - Indemnisation - Allocation d'aide au retour à l'emploi de l'intermittent du spectacle pluriactif », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 11
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La qualification d'uvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Absence de subordination d'une artiste-peintre », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance / CCNS - Confusion des obligations de l'employeur et de l'organisme assureur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 9
Xavier Aumeran, « Dopage - Responsabilité - Prescription fautive de médicaments à un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d'auto-entrepreneur avec la profession d'artiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 6
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 10
Xavier Aumeran, « Vente - Biens culturels - Télédiffusion : qualification de l'indemnité de fin de collaboration », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 9
Xavier Aumeran, « La garantie perte de licence des sportifs relève de la prévoyance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°35, p. 1274
Xavier Aumeran, « Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°3034, p. 1255
Xavier Aumeran, « À la une - Fédérations sportives - Un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Même tardive, la visite médicale de reprise s'impose au joueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 9
Xavier Aumeran, « Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 43
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 10
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 9
Xavier Aumeran, « Fédérations sportives : un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Convention collective nationale du sport - Parité, prévoyance, programmation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Arbitre sportif - Restitution des indemnités journalières et poursuite de l'activité d'arbitrage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 9
Xavier Aumeran, « Presse - Rémunération - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 8
Xavier Aumeran, « Artistes et musiciens - Assurances sociales - L'accès aux prestations en espèces assoupli », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 10
Xavier Aumeran, « Télévision - Étude - Diffusion de la fiction en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 10
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Retour à l'emploi - Bilan du soutien financier du CNC à l'audiovisuel en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 8
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Urssaf - Auteur-metteur en scène : droits d'auteur, salaires ou honoraires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 14
Xavier Aumeran, « Presse - Pénal - Les pigistes réguliers requalifiés en salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 12
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 13
Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - CTS rémunéré par la fédération : pas de contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Sanitaire et social - Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Indépendance éditoriale et revue d'un syndicat professionnel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 14
Xavier Aumeran, « Social - Droit social - Quoi de neuf en 2017 ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 41
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Rémunération - Intéressement conditionné au maintien : pas de repêchage administratif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 10
Xavier Aumeran, « Émission télévisée - Urssaf - Les droits d'auteur requalifiés en salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 12
Xavier Aumeran, « Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Loi Travail - Décrets d'application - Temps de travail et congés sur les rails », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 7
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 12
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Prévention - De nouvelles mesures de prévention des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 6
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification - La convention de coproduction d'un album musical requalifiée en contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 11
Xavier Aumeran, « Artiste chorégraphique - Qualification - Difficile distinction entre contrat de management et contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 13
Xavier Aumeran, « CDD d'usage - Des effets d'écrits mal rédigés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 12
Xavier Aumeran, « Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des sportifs salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°170, pp. 21-25
Xavier Aumeran, « Droit européen : tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 11
Xavier Aumeran, « Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, pp. 46-47
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - La réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Écrire un texte n'est pas mettre en scène », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 10
Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : la réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Relations de travail : quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, pp. 39-41
Xavier Aumeran, « Relations de travail - Harcèlement - Explications quant à la preuve du harcèlement moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 12
Xavier Aumeran, « Convention collective - Reclassement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°168, p. 10
Xavier Aumeran, « Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 13
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Infractions - Travail dissimulé au sein du festival », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 9
Xavier Aumeran, « Artiste-Interprète - Cotisations sociales - Qualification de salaire des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle occasionnel - Assurance vieillesse - À défaut de vignette, aucun trimestre validé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - L'autoentrepreneur est un salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 13
Xavier Aumeran, « Cadrage sur la rémunération des artistes-interprètes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 41
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Moniteur de ski - Une requalification en contrat de travail aux conséquences incertaines », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 16
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Le footballeur amateur rémunéré est salarié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf et garantie perte de licence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Loi Création - Le statut social des artistes réformé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 10
Xavier Aumeran, « Cinéma - Succès des films et programmes français d'animation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 11
Xavier Aumeran, « Relation de travail - Lien de subordination - Le statut de salarié est d'ordre public », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 13
Xavier Aumeran, « Journaliste - La présomption de salariat bafouée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 14
Xavier Aumeran, « Golf - Travail dominical - La contrainte du travail dominical contractuellement prévue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Activités saisonnières - Les périodes travaillées doivent être définies », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Jet ski et exclusion d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Durée du travail - Les périodes travaillées doivent être définies », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 12
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Contentieux - Réforme de la procédure prud'homale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°188, p. 7
Xavier Aumeran, « Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 13
Xavier Aumeran, « Social - Presse - Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 40
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Activité de plein air - Randonnée équestre en groupe : quelle responsabilité en cas d'accident ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « CDD saisonniers- La procédure conventionnelle de non-reconduction est une garantie de procédure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « Commercial - Yachting - La rupture du contrat de concession est libre par principe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 13
Xavier Aumeran, « Intermittents - Assurance chômage - Un accord à conforter », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 7
Xavier Aumeran, « Journaliste professionnel - Contrat de travail - Les agences de presse soumises à la présomption de salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Obligations sociales - Le Guso est réservé aux activités occasionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 11
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Cumul des salaires et des indemnités chômage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 10
Xavier Aumeran, « Statut du travailleur étranger lors d'un tournage de film en France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, pp. 34-36
Xavier Aumeran, « Auteur-réalisateur - Contrat de travail - Les droits d'auteur font obstacle au salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 13
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Cotisations - Réforme du régime des artistes et auteurs professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 10
Xavier Aumeran, « Théâtre - Travail dissimulé - La comédienne et le bénévole sont des salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 12
Xavier Aumeran, « Prestation musicale - Le chanteur du train est indépendant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 11
Xavier Aumeran, « Télécommunications - Périodes de professionnalisation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Journalistes - Instauration d'un barème de pige », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Architecture - Formation professionnelle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, pp. 40-43
Xavier Aumeran, « L'occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Xavier Aumeran, « Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Le co-emploi entre deux filiales d'un même groupe », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Frais professionnels - Les animateurs commerciaux ne sont pas des artistes en tournée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 11
Xavier Aumeran, « Documentaire - Contrat de travail - Les conditions de tournage établissent la subordination », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 12
Xavier Aumeran, « Intermittents - Temps de travail - Prise en compte des heures de présence », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Édition - Similitudes ne vaut pas parasitisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Contrat de travail - Intermittent en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 12
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Contrat de travail - 589 CDD d'usage requalifiés en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 13
Xavier Aumeran, « La protection sociale du dirigeant rémunéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°526, pp. 27-31
Xavier Aumeran, « Cotisations sociale - Artiste en concert et cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Infographistes - Effets spéciaux - Quelle classification conventionnelle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 11
Xavier Aumeran, « Tournée - Cotisations sociales - Affiliation au régime général du Chur de l'armée Russe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 12
Xavier Aumeran, « Réalisateur - Contrat de travail - L'emploi permanent exclut le CDD d'usage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 13
Xavier Aumeran, « Tournées - Recettes - Cotisations sociales ou non ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, p. 12
Xavier Aumeran, « La saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°140, p. 35
Xavier Aumeran, « La pollution du réseau d'eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Xavier Aumeran, « Condamnation du futur salarié pour violation d'une promesse d'embauche », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Xavier Aumeran, « Evaluation de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Xavier Aumeran, « Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
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