Xavier Aumeran

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé. Entreprendre autrement

7nov.2025

XVIIe Rencontre Notariat-Université de l’ARNU MNAP organisée sous la direction scientifique de Nadège Jullian, Professeur à l’Université...

Montpellier

COLLOQUE

Individu, famille : la Sécurité sociale au cœur des évolutions de...

3oct.2025

Sécurité sociale : 80 ans dans la cité - Acte 1

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l'équipe de recherche Louis Josserand, l'Université Lyon...

Paris

COLLOQUE

80 ans après, quels défis pour la sécurité sociale ?

24juin2025

Colloque organisé par l'Institut d'études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Alain...

Lyon

ATELIER / WORKSHOP

Pilotage des systèmes de rémunération - Les points d'attention jur...

14avr.2025

Atelier de droit social organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 et l'IDEA

Lyon

COLLOQUE

Le “travail” en droit de l'entreprise

28mars2025

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur...

Clermont-Ferrand

CONFÉRENCE ET CYCLE

Articulation des sources légales et conventionnelles en droit du tra...

26mars2025

Conférence organisée par le CDE et l’Equipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Lyon

COLLOQUE

Sport et droit international

31mai2024

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques...

Nanterre

COLLOQUE

Actualité du contrôle URSSAF

18avr.2024

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano,...

Clermont-Ferrand

COLLOQUE

Les juges de l’Union européenne et le sport

28mars2024

Colloque organisé par le CREDIMI – Équipe Laboratoire de Droit du Sport, Université de Bourgogne

Dijon

COLLOQUE

L'imposition des sportifs dans un contexte international

8mars2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître...

Lyon

COLLOQUE

Concurrence + ligues sportives

20déc.2023

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda,...

Lyon

COLLOQUE

La franchise participative

1déc.2023

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences...

Lyon

COLLOQUE

Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ?

20nov.2023

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Pointe-à-Pitre

CONFÉRENCE ET CYCLE

La dérogation conventionnelle à la loi en droit du travail brésilien

8nov.2023

Conférence organisée par la Section Droit social de la Société de législation comparée.

Créteil

COLLOQUE

Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du trava...

9nov.2022

Organisé par l'Institut du travail, la faculté de droit, l'UMR DRES, Université de Strasbourg, en partenariat avec l'AFDT et l'IERDJ,...

Strasbourg

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La protection sociale du sportif salarié, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Patrick Morvan, Jean-Pierre Karaquillo, Michel Morand et Dominique Bailleux
Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Guide du contentieux de la sécurité sociale: 2025-2026, LexisNexis, 2025, Guide, 364 p.
Un concept original et unique sur le marché. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l’exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d’appel d’Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d’actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu’ils se posent : - Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? - Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? - Quelle est la procédure à suivre ? - Quelles sont les voies de recours ? À qui s'adresse ce guide ? Composé de plus de 40 fiches dont 7 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s’adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
Xavier Aumeran, Adrien Bézert, François-Xavier Awatar, Sylvain Bartolomeu, La franchise participative: actes du colloque tenu le 1er décembre 2023, LexisNexis, 2024, Actualités du droit de l'entreprise, 149 p.
La franchise en tant que telle n'a pas besoin d'être présentée. Il s'agit d'un mode de collaboration entre deux entreprises, indépendantes juridiquement et financièrement, un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur met à la disposition du franchisé son savoir-faire et ses éléments distinctifs, ceux qui permettent le ralliement de la clientèle, et va assister son franchisé et contrôler son développement pouvant ainsi asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d'entreprise, impliqués sur leur marché local. Le franchisé de son côté va payer une redevance au franchiseur et respecter les normes de la franchise afin de permettre la réitération du succès commercial du franchiseur et assurer une certaine uniformisation du réseau, ce qui lui permettra d'entreprendre plus rapidement, en optimisant ses chances de développement et de réussite. La franchise devient « participative » lorsque, au-delà de l'exécution des obligations qui découlent du contrat de franchise, le franchiseur prend une participation au capital de la société de son franchisé. Une telle association se scelle généralement dans la bonne humeur : le franchisé se réjouit que le franchiseur investisse dans son projet, acceptant de s'exposer au risque social ; le franchiseur, quant à lui, s'assure une meilleure information. Les relations vont toutefois se crisper lorsque le franchisé envisagera quitter le réseau : il s'apercevra alors que le franchiseur, qui s'est réservé une minorité de blocage ou un droit de veto sur certaines modifications statutaires... La question se pose alors de savoir si la franchise participative est un modèle vertueux ou vicieux... ou peut-être un peu des deux ?
Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Guide du contentieux de la sécurité sociale: 2023-2024, LexisNexis, 2023, Guide, 350 p.
Un concept original et unique sur le marché. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l’exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d’appel d’Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d’actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu’ils se posent : - Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? - Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? - Quelle est la procédure à suivre ? - Quelles sont les voies de recours ? À qui s'adresse ce guide ? Composé de plus de 40 fiches dont 7 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s’adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
Xavier Aumeran (dir.), Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, Lexis Nexis, 2021, Perspective(s), 300 p.
Au sein d'économies et de marchés du travail mondialisés, les transferts des sportifs sont au coeur d'enjeux juridiques, humains et financiers importants. Leur mise en oeuvre implie différents droits, à plusieurs niveaux, relevant d'ordres juridiques parfois distincts : les droits ératiques certes, mais aussi le droit de l'Union européenne, et les règlements sportifs des fédérations nationales et internationales. Invitant à la comparaison des droits, ainsi qu'à l'analyse du droit international du sport et du droit sportif transnational, cet ouvrage aborde la question des transferts sous plusieurs angles. La réflexion entreprise porte tant sur la qualification de l'opération de transfert, que sur son financement, son prix, sa négociation, mais aussi, de manière très approfondie, sur les acteurs qu'elle implique, au premier rang desquels les agents sportifs. Au carrefour des spécilités juridiques, les techniques contractuelles mobilisées, et leurs incidences tant théoriques que pratiques, focalisent également particulièrement l'attention.
Xavier Aumeran, Colas Amblard, Clothilde Blanchon, Julien Boisson, Jean-François Hamelin, Le financement dans tous ses états: projet associatif, Dalloz, 2021, Hors-série de Juris associations, ISSN 2115-8150, (2021-01), 194 p.
"L'importance du secteur associatif en France est indiscutable et quelques chiffres permettent de s'en convaincre. Le budget des associations représentait en 2017 environ 113 milliards d'euros et presque 5% du PIB français. Les associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié sur dix du secteur privé, et ont recours à 20,5 millions de bénévoles. Leur activité irrigue tous les aspects de notre vie sociale et sanitaire, de l'éducation, du sport, de la culture ou encore de la défense de nos droits et causes. Pour autant, les associations se trouvent confrontées depuis plusieurs années à des défis en ce qui concerne leurs financements. Les ressources publiques se raréfient puisque les subventions publiques ne cessent de baisser et que le recours aux contrats aidés se restreint. Dans le même temps, le montant des commandes publiques stagne. L'appel à la générosité des particuliers fait donc l'objet d'une concurrence accrue entre les associations alors même que le mécénat d'entreprise ne cesse de se développer. Dans ce contexte de tensions financières, les associations n'ont pas d'autres choix que d'innover : généralisation du prélèvement bancaire, campagne de financement participatif, cagnottes anniversaires sur les réseaux sociaux, générosité embarquée, etc. Les innovations se multiplient. L'exercice d'une activité économique ainsi que les opérations de restructuration et notamment de fusion se banalisent, le secteur associatif s'inspirant alors du secteur marchand. Conscients des mutations en cours et des défis à relever, les pouvoirs publics réagissent. Ainsi, après que le gouvernement a engagé une politique de développement de la vie associative le 9 novembre 2017, le secrétaire d'Etat à la vie associative Gabriel Attal a présenté le 29 novembre 2018 des mesures pour répondre aux défis rencontrés par les acteurs du monde associatif notamment en termes de financement. Par ailleurs, une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018. En dernier lieu, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis le 20 février 2020 au Premier ministre un rapport consacré à la philanthropie à la française où les questions de financement associatif tiennent une place de choix. Face à une telle effervescence, une étude d'ensemble du financement associatif se devait d'être entreprise. Grâce à une subvention de la région Bourgogne Franche-Comté, elle a pu l'être sous l'égide du Centre Innovation et Droit (EA 7531) de l'université de Bourgogne Franche-Comté. Cette étude a été réalisée par un groupe de travail pluridisciplinaire dirigé par le professeur Jean-François Hamelin. Tous les aspects juridiques du financement associatif ont été envisagés, puisqu'est appréhendé le droit des associations, le droit des successions et libéralités, le droit social, le droit bancaire, le droit fiscal ou encore le droit administratif. Ce faisant, ce panorama donne une vue complète sur le financement des associations en mettant en exergue ses évolutions, ses innovations et ses possibles améliorations. Il éclairera tous ceux qui sont confrontés à cette thématique qu'il s'agisse des acteurs associatifs, des décideurs publics, des avocats et des universitaires."
Xavier Aumeran, Stéphanie Arnaud-Micha, Franck Bavozet, Social 2022, 4^e éd., LexisNexis, 2021, Lexis Pratique, 2421 p.
Xavier Aumeran, David Jacotot (dir.), Le sport saisi par l'Organisation internationale du travail, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Cette conférence se fait sous la direction conjointe de David JACOTOT, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur adjoint du CREDIMI, Laboratoire de Droit du sport et de Xavier AUMERAN, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand. Il y aura deux interventions suivi d'un débat. 1) Le sport, les athlètes et l'OIT : pourquoi ? comment ? jusqu'où ? / Oliver LIANG, Chef de l’unité des secteurs des services publics et privés, Spécialiste du secteur éducation, culture, médias, sport - Département des politiques sectorielles, Bureau international du travail - 2) L'application du droit de l'OIT à la relation de travail transnationale dans le sport / Thomas LIEBY, Juriste, Bureau international du travail
Xavier Aumeran, Stéphanie Arnaud-Micha, Franck Bavozet, Social: 2020, 3^e éd., LexisNexis, 2019, Lexis Pratique, 2289 p.
Xavier Aumeran, Sylvain Boccon-Gibod, Arnaud Bogeat, Nicolas Borga, Yves Rouquet [et alii], Loi PACTE: 2019, Dalloz, 2019, Dalloz Décryptage, 419 p.
Xavier Aumeran, La protection sociale du sportif salarié, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Bibliothèque de droit social, 491 p.
Xavier Aumeran, « Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement », in Guillain Wernert (dir.), Les catégories en droit : actes de la IXe Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public, Mare & Martin, 2017
Xavier Aumeran, « L’urgence dans la procédure de licenciement », in Manuela Brillat, Antonin Forlen, Célia Hoffstetter, Nicolas Kilgus (dir.), Le droit face à l'urgence : disputatio magistrorum et scolarium argentorati, secunda, Mare & Martin, 2015
Xavier Aumeran, « Maternité et parentalité : de nouvelles mesures pour les joueuses et entraîneures », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 6
Xavier Aumeran, « Arbitrage étranger du litige de travail et privilège de juridiction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 8
Xavier Aumeran, « Aptitude médicale et recrutement des sportifs : des conditions suspensives sous surveillance », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°252, p. 34
Xavier Aumeran, « Simplification du bulletin de paie : pour une renaissance du compte personnel d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 484
Xavier Aumeran, « Cyclisme - Protection sociale mondiale et extraterritorialité du RGPD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°250, p. 7
Xavier Aumeran, « Charte sociale européenne : l'émergence d'une soft law sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 6
Xavier Aumeran, « FIFA : La réforme temporairement suspendue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 7
Xavier Aumeran, « Dialogue social européen et sport professionnel : les promesses d'une base de données », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°248, p. 23
Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 572
Xavier Aumeran, « Abus de droit, abus de lois », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 653
Xavier Aumeran, « Avocat mandataire sportif et agent : incompatibilité de professions distinctes », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2023, n°242, p. 32
Xavier Aumeran, « Rachat préférentiel de trimestres pour les sportifs de haut niveau », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2023, n°241, p. 7
Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°236, p. 8
Xavier Aumeran, « Perte de chance de participer aux JO : un préjudice indemnisable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°234, p. 8
Xavier Aumeran, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 830
Xavier Aumeran, Olivier Costa, Pierre-François Laval, Mathilde Sénéchal, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°26, p. 1319
Xavier Aumeran, « Modification temporaire de certains règlements », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 7
Xavier Aumeran, « Football : premières contestations des sanctions devant le TAS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 8
Xavier Aumeran, « Renvoi aux accords collectifs de discipline pour le premier contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 7
Xavier Aumeran, « Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 8
Xavier Aumeran, « Nouvelle mesure de représentativité patronale », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°228, p. 7
Xavier Aumeran, « Rugby : un changement de nationalité sportive possible », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°226, p. 7
Xavier Aumeran, « La Pro-A enfin étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°225, p. 7
Xavier Aumeran, « CCNS - La CFDT majoritaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 7
Xavier Aumeran, « La prise de poids : une faute grave ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°224, p. 9
Xavier Aumeran, « La contradiction au-delà des murs du palais », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 836
Xavier Aumeran, « Un suivi médical plus efficient ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 7
Xavier Aumeran, « Homologation et entrée en vigueur du contrat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 8
Xavier Aumeran, « Redressements URSSAF : une confiance nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°222, p. 9
Xavier Aumeran, « La convention collective du handball professionnel féminin », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°221, p. 34
Xavier Aumeran, « Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°220, p. 6
Xavier Aumeran, « Carence du club et incidence de l'absence d'homologation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°220, p. 10
Xavier Aumeran, « Sportif de haut niveau, sportif professionnel, danseur : quelle retraite ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 7
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe professionnel : attention au harcèlement moral », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°219, p. 9
Xavier Aumeran, « Redressement : l'appel en la cause des sportifs s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°218, p. 9
Xavier Aumeran, « Quand l'amateurisme devient travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°217, p. 9
Xavier Aumeran, « Nationalité sportive : analyses de la FIFA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°217, p. 7
Xavier Aumeran, « L'accord APLD étendu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°216, p. 7
Xavier Aumeran, « Nouvel aménagement des cotisations de retraite complémentaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°216, p. 7
Xavier Aumeran, « Chronique 2020 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°852
Xavier Aumeran, « Protection de la maternité des joueuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 7
Xavier Aumeran, « Poursuite de l'activité d'arbitrage et arrêt de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°215, p. 9
Xavier Aumeran, « Le contentieux des risques professionnels », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1124
Xavier Aumeran, « Transmission du procès-verbal constatant le travail dissimulé : les droits de la défense encore en retrait », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1152
Xavier Aumeran, « Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1103
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1031
Xavier Aumeran, « Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1030
Xavier Aumeran, « Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 1023
Xavier Aumeran, « Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, p. 3121
Xavier Aumeran, « Réformer le suivi de la santé du sportif salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 61
Xavier Aumeran, « Aides au paiement des cotisations sociales et sport en entreprise », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 6
Xavier Aumeran, « Taux AT/MP : qualifier chaque activité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, « Versement de franchises de cotisations: du salariat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°214, p. 9
Xavier Aumeran, Patrick Morvan, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 1043
Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport, de nouveaux avenants étendus », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°212, p. 6
Xavier Aumeran, « Contrat de travail et intégration dans un service organisé de sportifs rémunérés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°212, p. 8
Xavier Aumeran, « Évaluation de la loi du 1er mars 2017 : de nombreuses pistes pour l'avenir », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 6
Xavier Aumeran, « Requalification de CDD spécifiques (et d'usage) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 9
Xavier Aumeran, « Nature de l'avis de la commission juridique omnipotente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 9
Xavier Aumeran, « Possibilité de proroger les contrats pour six mois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°210, p. 7
Xavier Aumeran, « Engagement de la responsabilité de l'expert-comptable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°209, p. 9
Xavier Aumeran, « Mise à l'écart du groupe : la discrimination encourue », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°209, p. 10
Xavier Aumeran, « Le contrat de travail du sportif », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 42
Xavier Aumeran, « Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 43
Xavier Aumeran, « Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°208, p. 35
Xavier Aumeran, « Le professionnalisme du bénévole », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°207, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°819
Xavier Aumeran, « L’opposabilité aux organismes de sécurité sociale de leur doctrine : la grande illusion », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, p. 243
Xavier Aumeran, « Recommandations et réflexions de l'OIT sur le travail décent dans le monde du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°206, p. 6
Xavier Aumeran, « La liberté contractuelle au soutien de la solidarité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 186
Xavier Aumeran, « CDD d'usage : confirmation de la contrariété au droit de l'Union pour les sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°205, p. 8
Xavier Aumeran, « Chronique 2019 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°812
Xavier Aumeran, « Recrutement des sportifs et négociations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°01, p. 18
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété à l'ère de l'obligation de sécurité de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°01, p. 58
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3085
Xavier Aumeran, « Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3073
Xavier Aumeran, « Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 3063
Xavier Aumeran, « Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2099
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé : l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil exclut toute nouvelle qualification des faits », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2064
Xavier Aumeran, « Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2018
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2009
Xavier Aumeran, « Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 2002
Xavier Aumeran, « Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1037
Xavier Aumeran, « Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise en demeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1038
Xavier Aumeran, « Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, p. 1007
Xavier Aumeran, « Sport professionnel - Sort du contrat d'image à la rupture du CDD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°203, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 6
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - À quelles conditions les indemnités kilométriques sont-elles déductibles ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°201, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en uvre est précisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 7
Xavier Aumeran, « À la une - Sportif professionnel - Commissionnement : ne pas confondre prêt et transfert », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « Accident du travail - Faute inexcusable », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 9
Xavier Aumeran, « L’analyse de la relation de travail par le juge : rigueur et classicisme », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°792
Xavier Aumeran, « À la une - Assurance vieillesse - Exemption d'affiliation aux régimes obligatoires : les sportifs pleinement concernés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°199, p. 6
Xavier Aumeran, Jean Nicolau, « Les indemnités de transfert à la croisée des ordres juridiques sportifs, étatiques et internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°199, p. 15
Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle Urssaf », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 28
Xavier Aumeran, « Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 37
Xavier Aumeran, « Convention collective nationale du sport - Le régime d'équivalence censuré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Application de principe des assiettes forfaitaires », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Franchises de cotisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°198, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°197, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Formation professionnelle - L'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Licenciement - Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 10
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°13, p. 1102
Xavier Aumeran, « Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Préjudice d'anxiété des travailleurs : un nouveau départ », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°16
Xavier Aumeran, « Formation professionnelle : l'Afdas, opérateur de compétences agréé pour le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 6
Xavier Aumeran, « Reclassement d'un salarié inapte : la fédération, un groupe ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°196, p. 10
Xavier Aumeran, « Fédération sportive - Conseiller technique sportif - Statut des CTS : encore du contentieux ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Lien de subordination : importance du pouvoir disciplinaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Recrutement - La rupture du précontrat sanctionnée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°195, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les arbitres n'ont pas à payer deux fois », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°194, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrôles URSSAF concertés : le statut des sportifs en préformation précisé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°5, p. 1031
Xavier Aumeran, « Prescription des cotisations : 3 ans et l'année en cours », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°7, p. 1051
Xavier Aumeran, « Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°6, p. 1043
Xavier Aumeran, Guillaume Dedieu, « Compte personnel de formation : un outil de développement des compétences », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°592, p. 26
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - De l'importance d'une rédaction rigoureuse des clauses de renouvellement automatique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°193, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Garantie perte de licence : à défaut d'assurance, c'est l'employeur qui paie », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°193, p. 10
Xavier Aumeran, « Chronique 2018 de droit social du sport », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°769
Xavier Aumeran, « Les dispositifs d’épargne salariale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1299
Xavier Aumeran, « Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1331
Xavier Aumeran, « Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1303
Xavier Aumeran, « Retenue d’indemnités journalières : la qualification de sanction exclue », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1250
Xavier Aumeran, « Accord tacite antérieur de l’URSSAF : impossibilité de se prévaloir de la position de la commission de recours amiable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1249
Xavier Aumeran, « Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1242
Xavier Aumeran, « Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1203
Xavier Aumeran, « Droit social - Risques professionnels - Taux de cotisations applicables aux centres de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°192, p. 9
Xavier Aumeran, « Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l'assuré social l'avis de la commission des pénalités », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°5152, p. 1421
Xavier Aumeran, « Le bénévole retraité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°589, pp. 26-27
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°191, p. 6
Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : les garanties minimales de prévoyance fixées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°191, p. 6
Xavier Aumeran, « À la une - Responsabilité - Les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les commissions versées au joueur sur son transfert sont soumises à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Régime social des équipements fournis aux arbitres par le club », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 10
Xavier Aumeran, « Les exonérations exclues pour les heures supplémentaires structurelles maintenues pendant les absences », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°4344, p. 1350
Xavier Aumeran, « Responsabilité : les règles du jeu s'appliquent aussi après le match », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Préjudice d'agrément - L'impossibilité psychologique à poursuivre l'activité antérieure indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail et recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 9
Xavier Aumeran, « Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°37, p. 1298
Xavier Aumeran, « La redevance versée aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°37, p. 265
Xavier Aumeran, « Droit social - Associations/sociétés sportives - Pas de coemploi au sein du club professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance - Le financement du régime perte de licence soumis à cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 10
Xavier Aumeran, « Commentaire - Relégation sportive - Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, p. 35
Xavier Aumeran, « Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°27, p. 1239
Xavier Aumeran, « À la une - Représentation du personnel - Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 8
Xavier Aumeran, « Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 9
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Indemnisation des accidents sportifs par la CIVI : une faute qualifiée nécessaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 10
Xavier Aumeran, « Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°23, p. 1201
Xavier Aumeran, « Report du contrôle à l'initiative de l'URSSAF : un formalisme allégé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°22, p. 1189
Xavier Aumeran, « Statut des conseillers techniques sportifs : de timides évolutions », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°187, p. 8
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dommage corporel - Préjudice d'agrément : la baisse des capacités sportives indemnisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°186, p. 9
Xavier Aumeran, « Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail : l'amorce d'un assouplissement ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1819, p. 1156
Xavier Aumeran, « Jeunes entreprises innovantes : le droit aux exonérations sociales présumé pour les mandataires sociaux », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°13, p. 1117
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - La gouvernance de la branche actualisée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°184, p. 6
Xavier Aumeran, « Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018, n°305, p. 150
Xavier Aumeran, « Étendue des séquelles au jour de la consolidation : compétence des juridictions du contentieux technique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°11, p. 1101
Xavier Aumeran, « Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°10, p. 1090
Xavier Aumeran, « Le télétravail encouragé », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 35
Xavier Aumeran, « Contrats dérogatoires : les opportunités offertes aux branches », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 27
Xavier Aumeran, « À la une - Sport professionnel - Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : le poids des organisations professionnelles d'employeurs publié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 7
Xavier Aumeran, « Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La subordination des joueurs en formation rémunérés doit être démontrée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Travail dominical habituel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 10
Xavier Aumeran, « La disparition du RSI et l'émergence d'un super régime », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°89, p. 1074
Xavier Aumeran, « Surveillance médicale des sportifs salariés : un arrêté, mais peut mieux faire ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°183, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Joueurs en préformation rémunérés : stagiaires ou salariés ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Contrôles concertés d'assiette des cotisations : frais, avantage ou salaire ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Statut social des CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°182, p. 9
Xavier Aumeran, « Repêchage administratif : quid des primes d'intéressement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°188, pp. 35-37
Xavier Aumeran, « Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10
Xavier Aumeran, « Résiliation judiciaire - Calcul de l'indemnité de rupture du journaliste pigiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Dix-sept ans de CDD d'usage : le comédien est en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Négociation collective - Représentativité : un paysage syndical concentré », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - CCN Sport - Le régime d'équivalence pour présence nocturne appliqué et validé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Les redevances versées à des joueurs professionnels requalifiées en salaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 10
Xavier Aumeran, « Droit social - Requalification du contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 9
Xavier Aumeran, « Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°50, p. 1415
Xavier Aumeran, « Spectacle - CDD d'usage : priorité à la réalité des fonctions exercées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°51, p. 9
Xavier Aumeran, « À la une - Droit social - L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Manifestation sportive - Contrôle - Accès des inspecteurs du travail aux enceintes sportives : l'instruction Euro 2016 partiellement annulée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Remboursements de frais », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 10
Xavier Aumeran, « Obligation de sécurité de l'employeur et préjudice moral des travailleurs de l'amiante », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°46, p. 1372
Xavier Aumeran, « L'offre de contrat de travail n'est pas une promesse », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°180, p. 8
Xavier Aumeran, « Rémunération des dirigeants : analyse de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, pp. 31-33
Xavier Aumeran, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 935
Xavier Aumeran, « Pôle emploi - Indemnisation - Allocation d'aide au retour à l'emploi de l'intermittent du spectacle pluriactif », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 11
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - La qualification d'uvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Absence de subordination d'une artiste-peintre », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 13
Xavier Aumeran, « Droit social - Prévoyance / CCNS - Confusion des obligations de l'employeur et de l'organisme assureur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 9
Xavier Aumeran, « Dopage - Responsabilité - Prescription fautive de médicaments à un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°178, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d'auto-entrepreneur avec la profession d'artiste », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 6
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 7
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 10
Xavier Aumeran, « Vente - Biens culturels - Télédiffusion : qualification de l'indemnité de fin de collaboration », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 9
Xavier Aumeran, « La garantie perte de licence des sportifs relève de la prévoyance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°35, p. 1274
Xavier Aumeran, « Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°3034, p. 1255
Xavier Aumeran, « À la une - Fédérations sportives - Un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Même tardive, la visite médicale de reprise s'impose au joueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 10
Xavier Aumeran, « Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 43
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 10
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Artiste d'un orchestre national public : le juge prud'homal compétent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 10
Xavier Aumeran, « Social - Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°48, p. 40
Xavier Aumeran, « Fédérations sportives : un vade-mecum sur les indemnités fédérales versées aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°177, p. 6
Xavier Aumeran, « Droit social - Convention collective nationale du sport - Parité, prévoyance, programmation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Arbitre sportif - Restitution des indemnités journalières et poursuite de l'activité d'arbitrage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Charte du football professionnel - La saisine obligatoire de la commission juridique étendue à la rupture pour inaptitude », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°176, p. 10
Xavier Aumeran, « Presse - Rémunération - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 8
Xavier Aumeran, « Artistes et musiciens - Assurances sociales - L'accès aux prestations en espèces assoupli », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 10
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Qualification - Réalisateur de documentaire : un artiste du spectacle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 11
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Dirigeant - Dissolution et faute de gestion ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°559, p. 11
Xavier Aumeran, « Emploi associatif - Convention collective - Comment définir l'activité principale de l'association ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°559, p. 11
Xavier Aumeran, « Droit pénal - Union européenne - Moniteur de ski sans diplôme exerçant en France : la sécurité doit être respectée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°175, p. 9
Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Production cinématographique : bilan 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 9
Xavier Aumeran, « Cinéma - Étude - Coûts de distribution des films d'initiative française en 2015 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 11
Xavier Aumeran, « Télévision - Étude - Diffusion de la fiction en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 10
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Retour à l'emploi - Bilan du soutien financier du CNC à l'audiovisuel en 2016 », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 8
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Urssaf - Auteur-metteur en scène : droits d'auteur, salaires ou honoraires ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 14
Xavier Aumeran, « Presse - Pénal - Les pigistes réguliers requalifiés en salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 12
Xavier Aumeran, « Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, n°296, p. 248
Xavier Aumeran, « À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 12
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 13
Xavier Aumeran, « Fédérations sportives - Directeur technique national - Le statut des DTN précisé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - CTS rémunéré par la fédération : pas de contrat de travail », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Contrat de travail + convention de défraiement = travail dissimulé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°174, p. 10
Xavier Aumeran, « Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 12
Xavier Aumeran, « À la une - Sanitaire et social - Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Partenaires sociaux - Protection sociale - Le régime frais de santé de branche applicable à tous », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - Fédérations sportives - Régime social de l'indemnité fédérale versée aux CTS », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 7
Xavier Aumeran, « Droit social - URSSAF - Imbroglio autour du régime social des honoraires de l'agent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°173, p. 9
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Journaliste professionnel - La notion de collaborateur de la rédaction précisée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°44, p. 10
Xavier Aumeran, « Le versement santé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°9, p. 1066
Xavier Aumeran, « Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°172, p. 7
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Risques professionnels - Nouvelle tarification des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 7
Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Modalités de mise en uvre du compte personnel de formation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 9
Xavier Aumeran, « Journalisme - Presse professionnelle - Indépendance éditoriale et revue d'un syndicat professionnel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 14
Xavier Aumeran, « L'aménagement du temps de travail par la négociation collective », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, pp. 23-25
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Transfert - La reprise d'ancienneté est expresse ou n'est pas », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, p. 12
Xavier Aumeran, « Social - Droit social - Quoi de neuf en 2017 ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 41
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - Quelques aménagements pour le contrat d'apprentissage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 6
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Rémunération - Intéressement conditionné au maintien : pas de repêchage administratif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 10
Xavier Aumeran, « Arrêt de la carrière sportive - Préjudice subi », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°171, p. 9
Xavier Aumeran, « Responsabilité - Installations sportives - Obligation de sécurité et pratique libre d'une activité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 15
Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Interprétation des exclusions d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 14
Xavier Aumeran, « Émission télévisée - Urssaf - Les droits d'auteur requalifiés en salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 12
Xavier Aumeran, « Avantages salariaux contractualisés : un agrément sinon rien », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 11
Xavier Aumeran, « Loi Travail - Décrets d'application - Temps de travail et congés sur les rails », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 7
Xavier Aumeran, « À la une - Droit européen - Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 12
Xavier Aumeran, « Chute de cheval et responsabilité de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°192, p. 14
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Prévention - De nouvelles mesures de prévention des risques professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 6
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Qualification - La convention de coproduction d'un album musical requalifiée en contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 11
Xavier Aumeran, « Artiste chorégraphique - Qualification - Difficile distinction entre contrat de management et contrat de travail », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 13
Xavier Aumeran, « CDD d'usage - Des effets d'écrits mal rédigés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 12
Xavier Aumeran, « Social - Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 46
Xavier Aumeran, « Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des sportifs salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°170, pp. 21-25
Xavier Aumeran, « Droit européen : tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 11
Xavier Aumeran, « Des comptes personnels de formation et d'activité pour tous les artistes auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, pp. 46-47
Xavier Aumeran, « Social - Relations de travail - Quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, p. 39
Xavier Aumeran, « À la une - Sport de haut niveau - La réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Représentation du personnel - Effectifs - Les conseillers techniques sportifs d'office qualifiés de salariés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 9
Xavier Aumeran, « Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 10
Xavier Aumeran, « Union européenne - Urssaf - Organisateur italien de festival et musiciens résidant en France : qui paie les cotisations sociales ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 6
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Écrire un texte n'est pas mettre en scène », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 10
Xavier Aumeran, « Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Rupture du contrat de travail - Reclassement de salariés étendu à l'office de tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - CDI pour le saisonnier d'un hôtel depuis 21 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Sport - Obligation de sécurité du centre équestre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 11
Xavier Aumeran, « Sport de haut niveau : la réforme se poursuit », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 6
Xavier Aumeran, « Relations de travail : quelle convention collective de branche appliquer ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, pp. 39-41
Xavier Aumeran, « Relations de travail - Harcèlement - Explications quant à la preuve du harcèlement moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 12
Xavier Aumeran, « Droit social - Sélections nationales - Blessure en sélection : le TAS compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°168, p. 9
Xavier Aumeran, « Convention collective - Reclassement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°168, p. 10
Xavier Aumeran, « Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 13
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Infractions - Travail dissimulé au sein du festival », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 9
Xavier Aumeran, « Artiste-Interprète - Cotisations sociales - Qualification de salaire des avances sur redevances », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 10
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle occasionnel - Assurance vieillesse - À défaut de vignette, aucun trimestre validé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle occasionnel - GUSO - La déclaration unique doit être transmise », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - L'autoentrepreneur est un salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 13
Xavier Aumeran, « Cadrage sur la rémunération des artistes-interprètes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 41
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Moniteur de ski - Une requalification en contrat de travail aux conséquences incertaines », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 16
Xavier Aumeran, « La négociation de branche : un champ devenu résiduel ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016, n°289, p. 504
Xavier Aumeran, « Loi Travail : le travail saisonnier aménagé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 43
Xavier Aumeran, « Droit social - Contrat de travail - Le footballeur amateur rémunéré est salarié », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Droit social - Urssaf et garantie perte de licence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 9
Xavier Aumeran, « Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°167, p. 33
Xavier Aumeran, « Loi Création - Le statut social des artistes réformé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 10
Xavier Aumeran, « Cinéma - Succès des films et programmes français d'animation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 11
Xavier Aumeran, « Relation de travail - Lien de subordination - Le statut de salarié est d'ordre public », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 13
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Le redressement du Chur de l'armée Russe confirmé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 13
Xavier Aumeran, « Journaliste - La présomption de salariat bafouée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°38, p. 14
Xavier Aumeran, « Golf - Travail dominical - La contrainte du travail dominical contractuellement prévue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 12
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Activités saisonnières - Les périodes travaillées doivent être définies », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Jet ski et exclusion d'assurance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail intermittent - Durée du travail - Les périodes travaillées doivent être définies », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 12
Xavier Aumeran, « Droit du travail - Contentieux - Réforme de la procédure prud'homale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°541, p. 7
Xavier Aumeran, « Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 13
Xavier Aumeran, « Ventes aux enchères - Cotisations sociales - L'art tribal anonyme exclut l'uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 12
Xavier Aumeran, « Artiste du spectacle - Cotisations sociales - Les avances sur redevances ne sont pas un salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 10
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Correcteur ne signifie pas auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 10
Xavier Aumeran, « Journaliste - L'indépendance éditoriale prime », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 11
Xavier Aumeran, « Photographie - Santé et formation professionnelle - Le financement et les garanties aménagés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Édition phonographique - Rémunérations complémentaires proportionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 13
Xavier Aumeran, « Social - Presse - Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 40
Xavier Aumeran, « Responsabilité civile - Activité de plein air - Randonnée équestre en groupe : quelle responsabilité en cas d'accident ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « CDD saisonniers- La procédure conventionnelle de non-reconduction est une garantie de procédure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 14
Xavier Aumeran, « Commercial - Yachting - La rupture du contrat de concession est libre par principe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 13
Xavier Aumeran, « Intermittents - Assurance chômage - Un accord à conforter », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 7
Xavier Aumeran, « Journaliste professionnel - Contrat de travail - Les agences de presse soumises à la présomption de salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°36, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Obligations sociales - Le Guso est réservé aux activités occasionnelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 11
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Cumul des salaires et des indemnités chômage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 10
Xavier Aumeran, « Presse - Le rédacteur en chef nécessairement salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 13
Xavier Aumeran, « Cascadeurs - Pas de cumul des exonérations de cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°35, p. 12
Xavier Aumeran, « Statut du travailleur étranger lors d'un tournage de film en France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, pp. 34-36
Xavier Aumeran, « Journaliste - Convention collective - Le critère de l'indépendance éditoriale est déterminant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°34, p. 13
Xavier Aumeran, « Sécurité sociale - Agessa - Les sous-titreurs pour déficients auditifs sont des auteurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 14
Xavier Aumeran, « Production cinématographique - Réalisateur - Difficile détermination du salaire minimum », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 12
Xavier Aumeran, « Auteur-réalisateur - Contrat de travail - Les droits d'auteur font obstacle au salariat », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 13
Xavier Aumeran, « Retraite complémentaire - Cotisations - Réforme du régime des artistes et auteurs professionnels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 10
Xavier Aumeran, « Théâtre - Travail dissimulé - La comédienne et le bénévole sont des salariés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 12
Xavier Aumeran, « Risques professionnels - Préjudice - Obligation de sécurité de résultat du magicien pyrotechnique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 16
Xavier Aumeran, « Mannequin - Rémunération - Le recours au salaire minimum encadré », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°32, p. 18
Xavier Aumeran, « Commissaire-priseur - Contributions sociales - La peinture chinoise est une uvre d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 12
Xavier Aumeran, « Prestation musicale - Le chanteur du train est indépendant », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 11
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Formation - Les modalités fixées dans la branche », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Télécommunications - Périodes de professionnalisation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Journalistes - Instauration d'un barème de pige », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Revalorisation salariale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Architecture - Formation professionnelle », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 14
Xavier Aumeran, « Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, pp. 40-43
Xavier Aumeran, « La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et maladies professionnelles », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2016, n°44
Xavier Aumeran, « L'occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Xavier Aumeran, « Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Le co-emploi entre deux filiales d'un même groupe », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Xavier Aumeran, « Cotisations sociales - Frais professionnels - Les animateurs commerciaux ne sont pas des artistes en tournée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 11
Xavier Aumeran, « Documentaire - Contrat de travail - Les conditions de tournage établissent la subordination », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 12
Xavier Aumeran, « Intermittents - Temps de travail - Prise en compte des heures de présence », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Édition - Similitudes ne vaut pas parasitisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11
Xavier Aumeran, « Spectacle vivant - Contrat de travail - Intermittent en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 12
Xavier Aumeran, « Audiovisuel - Contrat de travail - 589 CDD d'usage requalifiés en CDI », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 13
Xavier Aumeran, « Artistes du spectacle - Rémunération - Les avances sur enregistrement sont des salaires », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 13
Xavier Aumeran, « La protection sociale du dirigeant rémunéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°526, pp. 27-31
Xavier Aumeran, « Directeur de publication - Cotisation sociales - Application du régime général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 12
Xavier Aumeran, « Assurance chômage - Pôle emploi remboursé par le musicien », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 12
Xavier Aumeran, « Cotisations sociale - Artiste en concert et cotisations sociales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13
Xavier Aumeran, « Social - Contrat de travail - La téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 42
Xavier Aumeran, « Contrat de travail : la téléréalité n'est pas qu'un jeu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, pp. 42-43
Xavier Aumeran, « Infographistes - Effets spéciaux - Quelle classification conventionnelle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 11
Xavier Aumeran, « Tournée - Cotisations sociales - Affiliation au régime général du Chur de l'armée Russe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 12
Xavier Aumeran, « Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 13
Xavier Aumeran, « Formation - Apprendre à tatouer n'est pas travailler », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 12
Xavier Aumeran, « Réalisateur - Contrat de travail - L'emploi permanent exclut le CDD d'usage », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 13
Xavier Aumeran, « Stylistes culinaires : droits d'auteur ou régime général ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, p. 15
Xavier Aumeran, « Tournées - Recettes - Cotisations sociales ou non ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, p. 12
Xavier Aumeran, « Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°24, p. 13
Xavier Aumeran, « La saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°140, p. 35
Xavier Aumeran, « La pollution du réseau d'eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Xavier Aumeran, « Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Xavier Aumeran, « Social - Dirigeant - Quelle rémunération pour quel statut social ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°497, p. 43
Xavier Aumeran, « Condamnation du futur salarié pour violation d'une promesse d'embauche », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Xavier Aumeran, « Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
Xavier Aumeran, « Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
Xavier Aumeran, « Evaluation de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Xavier Aumeran, « Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Xavier Aumeran, « Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Xavier Aumeran, Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire: Pratiques de jugements et inégalités, 2022, 373 p.
Xavier Aumeran, « Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé. Entreprendre autrement », prévue le 07 novembre 2025
XVIIe Rencontre Notariat-Université de l’ARNU MNAP organisée sous la direction scientifique de Nadège Jullian, Professeur à l’Université de Toulouse ; Emma Durand, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier et Mélanie Jaoul, MCF à l’Université de Montpellier
Xavier Aumeran, « Individu, famille : la Sécurité sociale au cœur des évolutions de la Société », prévue le 03 octobre 2025
Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l'équipe de recherche Louis Josserand, l'Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran et Morane Keim-Bagot.
Xavier Aumeran, « 80 ans après, quels défis pour la sécurité sociale ? », le 23 juin 2025
Colloque organisé par l'Institut d'études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Alain Bouilloux, Laure Camaji, Romain Marié et Camille Percher - IETL, Université Lumière Lyon 2, CERCRID
Xavier Aumeran, « Pilotage des systèmes de rémunération - Les points d'attention juridique », le 14 avril 2025
Atelier de droit social organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 et l'IDEA
Xavier Aumeran, « Le “travail” en droit de l'entreprise », le 28 mars 2025
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé
Xavier Aumeran, « Articulation des sources légales et conventionnelles en droit du travail : approche franco-brésilienne », le 26 mars 2025
Conférence organisée par le CDE et l’Equipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, « Sport et droit international », le 30 mai 2024
Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre
Xavier Aumeran, « Actualité du contrôle URSSAF », le 18 avril 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé, en partenariat avec l'AFDT et l'URSSAF Auvergne
Xavier Aumeran, « Les juges de l’Union européenne et le sport », le 28 mars 2024
Colloque organisé par le CREDIMI – Équipe Laboratoire de Droit du Sport, Université de Bourgogne
Xavier Aumeran, « L'imposition des sportifs dans un contexte international », le 08 mars 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand, en partenariat avec Delsol Avocats et Editions JFA et avec la participation du Master Droit et ingénierie et financière
Xavier Aumeran, « Concurrence + ligues sportives », le 20 décembre 2023
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand et Rafael Amarao, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Recherche Juridique
Xavier Aumeran, « La franchise participative », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
Xavier Aumeran, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023
Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).
Xavier Aumeran, « La dérogation conventionnelle à la loi en droit du travail brésilien », le 08 novembre 2023
Conférence organisée par la Section Droit social de la Société de législation comparée.
Xavier Aumeran, « Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles », le 08 novembre 2022
Organisé par l'Institut du travail, la faculté de droit, l'UMR DRES, Université de Strasbourg, en partenariat avec l'AFDT et l'IERDJ, sous la responsabilité scientifique de Morane Keim-Bagot, Delphine Serre, et Xavier Aumeran.
Xavier Aumeran, « Le principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale », le 30 juin 2022
Organisé sous la direction scientifique de Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Xavier Aumeran, Professeur, Université des Antilles, CREDDI et Thierry Gauthier, Magistrat, Professeur associé à l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, « Le clinicien dans tous ses états », le 29 juin 2022
Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones
Xavier Aumeran, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Xavier Aumeran, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », le 18 mai 2022
Organisée par Éric Carpano, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit et Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à la Faculté de Droit
Xavier Aumeran, « Les évènements sportifs internationaux et le droit », le 18 mars 2022
Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand (UJM3) et l’Université de São Paulo (USP) sous la Dir. Sc. de Xavier Aumeran, Professeur de droit privé, Université des Antilles (CREDDI) et Jean Nicolau, Avocat et Professeur de droit à São Paulo, Docteur en droit (Lyon 3 / USP)
Xavier Aumeran, « Crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport », le 24 novembre 2021
Organisé par le CNOSF, le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges (CDES) et Juris éditions-Dalloz, en collaboration avec la Cour de Cassation et le Conseil d’État
Xavier Aumeran, « Le sport saisi par l’Organisation internationale du travail », le 09 avril 2021
Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin, le CDE, le CREDIMI et l’UBFC
Xavier Aumeran, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020
Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.
Xavier Aumeran, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019
Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo
Xavier Aumeran, « L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales », le 26 novembre 2019
Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3
Xavier Aumeran, « Financer le sport individuel », le 21 juin 2019
Organisé par l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Gilles Sorel, Avocat ; Grégory Singer, Auditeur de justice et Didier Krajeski, Professeur à l’Université Toulouse Capitole.
Xavier Aumeran, « Droit social et plateformes numériques », le 18 juin 2019
Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)
Xavier Aumeran, « La loi PACTE : quel impact en droit des affaires ? », le 24 mai 2019
Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, « Le contentieux du contrôle URSSAF », le 23 mai 2019
Ateliers de Droit Social, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, MCF, Centre de droit de l’entreprise, Éq. Louis Josserand, et Dominique Asquinazi-Bailleux, Prof. Resp. Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA
Xavier Aumeran, « O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais », O agente esportivo e seu papel nos negócios jurídicos internacionais, Sao Paulo Brazil (BR), le 24 avril 2019
Organizado pela Fac. de Direito da Univ. de São Paulo Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Pr. Titular da Faculdade de Direito da USP, Jean Nicolau, Dr.em Direito (USP e Lyon 3) e pela EDP Louis Josserand, e Xavier Aumeran, MCF, Univ. Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, « Les acteurs sportifs et les acteurs privés : le COJO, le CNOSF, les sportifs, les entreprises », Jeux olympiques 2024 – 5 ans : enjeux juridiques, Paris, le 21 mars 2019
Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne
Xavier Aumeran, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l'ordre international, Lyon, le 10 octobre 2018
Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)
Xavier Aumeran, « Pluralisme et coopération : vers une mitigation des conflits découlant du pluralisme dans le sport ? », Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?, Lyon, le 03 octobre 2017
Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)
Xavier Aumeran, « Le préjudice d’anxiété des travailleurs (amiante, fer, charbon...) à la croisée des chemins », Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?, Lyon, le 06 mars 2017
Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.
Xavier Aumeran, « La gestation pour autrui : le droit au respect du corps humain relégué ? », Le respect en droit, Nantes, le 03 novembre 2016
Xavier Aumeran, « Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement », Les catégories en droit, Paris, le 20 novembre 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Sabrina Remus, L'entreprise et le principe de solidarité écologique, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Brigitte Facorat-Gaspard
Clémence Victoria Gbenou, Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Marc Sportouch et Eric Montcho Agbassa présidée par Isabelle Desbarats, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Françoise Bousez
La question de la dignité de la personne, plus singulièrement celle du salarié, est permanente et actuelle. Elle fait l’objet de vifs débats. Les uns lui dénient son aptitude à intégrer la sphère du Droit en raison de sa capacité à englober des situations diverses et variées, lui valant le qualificatif ‘fourre-tout’. Les autres au contraire, lui reconnaissent toute sa place dans la sphère juridique, étant au fondement des droits de l’homme dont elle fédère les imbrications. Malgré l’ancienneté des débats, la question ne s’épuise pas. Au contraire, elle se redécouvre, voire se renouvelle. Comme pour, à nouveau, les relancer sur la place juridique, la chambre sociale de la Cour de cassation française relie la notion à celle de bonne foi contractuelle, dans un arrêt récent du 8 février 2023, n°21-14.451, en précisant qu’ « (… ) il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que l'atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail (…) ».Elle rappelle ainsi que la dignité, celle du salarié, n’est pas extérieure au rapport contractuel de travail. Bien au contraire, elle en constitue l’un des objectifs majeurs auquel doivent converger les divers principes régissant ces rapports. Pour ce faire, la dignité intéresse en amont la formation du contrat et sa conclusion, en aval son exécution et sa fin. L’étendue des obligations contractées se matérialise à travers le contenu des clauses du contrat de travail, lesquelles transcrivent la volonté des parties. Mais dans un rapport contractuel inégalitaire comme celui du travail subordonné, la dignité du salarié trouve-t-elle véritablement à libérer ses tentacules ? C’est dans ce cadre que se situe le présent travail qui vise à rechercher l’articulation entre l’exigence de la dignité du salarié et les clauses du contrat de travail. Mieux, comment s’effectue la conciliation entre la liberté de choix des clauses du contrat de travail et l’exigence de sauvegarde de la dignité dans les droits du travail français et béninois ?Il ressort des deux grandes parties de ce travail, des similitudes formelles dans les divers mécanismes de conciliation en place au sein des deux Etats. Néanmoins, des différences notables subsistent, en ce que ces divers mécanismes, parfois différemment mobilisés, produisent inévitablement des effets soit inverses, soit convergents.
Sullyvan Delamotte, L'insécurité juridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l'exemple du forfait-jours, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de David Jacotot présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Benoît Géniaut
La norme conventionnelle en droit du travail a la particularité de mettre au cœur de sa création les partenaires sociaux dont leur rôle s'accroit au fil des évolutions législatives. Néanmoins, il peut exister un manque de précision de la part du législateur, lequel se trouve alors comblé par la jurisprudence. Même si ce travail prétorien est salutaire, il intervient malheureusement après l'application de la norme invalidée, créant des situations complexes et parfois couteuses tant pour les salariés que pour les employeurs. L'exemple des conventions de forfait annuel en jours est particulièrement évocateur. Ce dispositif créé en 2000 pour pallier la réduction du temps de travail a connu de nombreux précédents jurisprudentiels du fait d'un manque de précision de la phrase « garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Loin d'être le seul exemple, l'étude de la sécurité juridique de la norme conventionnelle, de ses évolutions et influences, notamment par l’application des théories sur le pluralisme juridique, permet une meilleure compréhension des mécanismes à l'œuvre ainsi qu’un renforcement de la sécurité de la norme conventionnelle.
Assewe Narcisse Kobi, La réforme du droit du sport au regard de la loi no 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport : étude comparée, droit français, droit ivoirien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Gaylor Rabu présidée par Fabrice Rizzo, membres du jury : Clémentine Legendre (Rapp.)
Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à l’activité sportive. C’est un droit de source hétérogène composé d’un droit spécial étatique aménagé et d’un droit infra-étatique sportif. Il ne peut évincer l’applicabilité du droit commun. Le droit de la responsabilité, notamment, illustre bien ce constat. La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport est une oeuvre fondatrice pour le mouvement sportif ivoirien. Cette réforme a d’une part recomposé le droit du sport ivoirien, pris en ces deux grandes branches précitées. Lors de cette recomposition, tant l’emprunt des sources nationales du droit étatique que l’emprunt des sources internationales de l’ordre juridique sportif ont permis d’embrasser une diversité de domaine et d’aboutir à une spécialisation de l’encadrement. Cependant, sous le prisme de la méthode comparative avec le droit français, l’étude a révélé de nombreux points d’incomplétude, des risques juridiques et des errements du législateur. D’autre part, le droit du sport ivoirien ainsi enrichi, se laisse pénétrer par le droit transnational sportif et potentiellement par le droit communautaire économique CEDEAO ou UEMOA, comme ce fut le cas du droit du sport français en ce qui concerne le droit transnational sportif et le droit des libertés économiques de l’UE, le sport pouvant avoir une dimension économique. Cette cohabitation engendre d’importantes conséquences en ce sens que les compétences normatives étatiques et infra étatiques sportives connaitront de potentielles limites. D’où la nécessité de trouver des instruments d’un dialogue normatif apaisé et structurant entre les ordres juridiques concernés
Mélanie Astier, Le travail dissimulé, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Frédérique Chopin (Rapp.), Romain Marié
Le travail dissimulé, facette du travail illégal, prend plusieurs formes. Il peut s'agir d'une dissimulation d'activité, d'emploi salarié, d'un recours sciemment à une personne qui dissimule ou encore promouvoir une activité recourant à la dissimulation. La mise en œuvre de cette infraction engendre de nombreuses conséquences néfastes. Ainsi, elle prive les travailleurs concernés de leurs droits sociaux (à savoir les dispositions protectrices du Code du travail et les prestations sociales), remet en cause le principe de solidarité du système de protection sociale, créé une inégalité entre les cotisants et contribuables, impacte les recettes sociales et fiscales et met ainsi en péril la Sécurité sociale. Le législateur s'est progressivement investi dans la lutte contre le travail dissimulé : une notion a été arrêtée, les comportements interdits ont été définis de façon suffisamment large pour s'appliquer aux éventuels futurs changements, des nombreux acteurs se sont vu dotés de compétences dans ce domaine et un panel conséquent de sanctions a été instauré. Désormais, il s'agit d'une infraction appréhendée et sévèrement réprimée qui, malgré tout, continue de proliférer. Cette infraction se nourrit des mutations de notre société. D'une part, elle profite des droits garantis aux usagers, notamment en matière de contrôle des administrations et de protection du patrimoine. D'autre part, elle utilise l'évolution des modes de travail, comme l'ubérisation et le détachement, à son avantage. En outre, l'existence même du travail dissimulé est rendue possible par l'absence d'harmonisation du financement de la sécurité sociale à l'ensemble des actifs sur le territoire national et européen. Ces éléments demeurent ainsi les principaux obstacles une lutte efficiente contre le travail dissimulé.
Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon présidée par Éric Bournazel, membres du jury : Emmanuel Bayle (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), François Alaphilippe
Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques et sociales. Si elles se sont constituées à l’origine pour réguler les compétitions nationales, aujourd’hui, elles agissent également comme agent économique en exploitant leurs manifestations sportives et en participant au développement d’activités professionnelles dans le sport de compétition et de consommation. Pour remplir leurs fonctions, les fédérations se dotent étonnement d’une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Toutes tendent à reproduire le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s’émanciper en s’adaptant à leurs réalités par des actions responsables.Mais l’autonomie des fédérations françaises ne signifie pas pour autant qu’elles soient indépendantes. Leurs pouvoirs ne peuvent réellement s’exprimer qu’après avoir accepté la dépendance aux pouvoirs d’autres acteurs publics et privés organisant le sport en réseaux. Elles acceptent que l’Etat soit présenté comme leur tuteur par la délivrance d’un agrément et d’une délégation de pouvoirs ministériels. Néanmoins, cette mise en administration critiquée à cause d’un droit étatique devenu inadapté, pousse à entrevoir des relations d’un autre type. Mais cette nouvelle coopération envisagée sera plus pertinente si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux de l’ordre sportif. En effet, elles ont intérêt à recevoir la puissance des fédérations internationales et l’influence des autres acteurs transnationaux et régulateurs transfédéraux.

Appel

La responsabilité élargie des producteurs : état des lieux et futur de la recherche

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Conflits armés et environnement

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Invisible Actors in the Making of International Law (1750-2000)

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Approches féministes du droit. Perspectives francophones

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La liberté des prix à l’épreuve du droit de la concurrence

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France-Italie allers/retours : écrire le droit

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