Présentation

La complexité du droit de la Sécurité sociale, le poids des conséquences économiques des redressements et le contentieux nourri qui oppose cotisants et Urssaf ont instauré un climat de défiance. Pour rompre avec cette culture de l'opposition et (r)établir une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l'Etat et le réseau des Urssaf ont engagé une politique de sécurisation juridique des cotisants. Concrètement, cette politique a notamment conduit à la création du BOSS, la consécration d'un « droit à l'erreur » pour les cotisants de bonne foi, une amélioration des garanties en phase de déclaration et/ou de contrôle ou au développement de procédures amiables de recouvrement des cotisations. Près de 4 ans après l'adoption de la loi ESSOC, vient l'heure du bilan : Ce colloque original, organisé en partenariat avec l'Urssaf de Lorraine, a vocation à réunir des spécialistes du droit de la sécurité sociale (universitaires, organismes de recouvrement, avocats, magistrats, experts-comptables) pour qu'ils partagent leurs réflexions sur ces mesures. Leurs regards croisés permettront d'esquisser un premier bilan sur l'effectivité et l'efficacité de cette politique, sa mise en oeuvre et les difficultés qui l'entravent, avant d'engager un dialogue fécond sur les perspectives concrètes d'amélioration de la relation entre l'Urssaf et ses usagers. La complexité du droit de la Sécurité sociale, le poids des conséquences économiques des redressements et le contentieux nourri qui oppose cotisants et Urssaf ont instauré un climat de défiance. Pour rompre avec cette culture de l'opposition et (r)établir une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l'Etat et le réseau des Urssaf ont engagé une politique de sécurisation juridique des cotisants. Concrètement, cette politique a notamment conduit à la création du BOSS, la consécration d'un « droit à l'erreur » pour les cotisants de bonne foi, une amélioration des garanties en phase de déclaration et/ou de contrôle ou au développement de procédures amiables de recouvrement des cotisations. Près de 4 ans après l'adoption de la loi ESSOC, vient l'heure du bilan !

Ce colloque original, organisé en partenariat avec l'Urssaf de Lorraine, a vocation à réunir des spécialistes du droit de la sécurité sociale (universitaires, organismes de recouvrement, avocats, magistrats, experts-comptables) pour qu'ils partagent leurs réflexions sur ces mesures. Leurs regards croisés permettront d'esquisser un premier bilan sur l'effectivité et l'efficacité de cette politique, sa mise en œuvre et les difficultés qui l'entravent, avant d'engager un dialogue fécond sur les perspectives concrètes d'amélioration de la relation entre l'Urssaf et ses usagers.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény
Christophe Franceschi, Directeur de l'Urssaf Lorraine
Kristel Meiffret, Coordinatrice scientifique du colloque
Sébastien Noël, Coordinateur du colloque pour l'Urssaf Lorraine

Sécuriser les pratiques des cotisants ante contrôle

9h25 : Le BOSS : accessibilité et opposabilité de la doctrine sociale
Vincent Roulet, Maître de conférences à l'Université de Tours

9h50 : Les échanges antérieurs au contrôle : confiance ou méfiance ?
Xavier Aumeran, Professeur à l'Université des Antilles

10h15 : Le développement d'une véritable offre de sécurisation juridique au sein du réseau des Urssaf
Sébastien Noël, Expert juridique régional de l'Urssaf Lorraine

10h40 : Echanges avec la salle

10h50 : Pause

Améliorer les garanties du cotisant

11h05 : Le droit à l'erreur : contours et limites
Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

11h30 : Le renforcement des droits du cotisant contrôlé
Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen

11h55 : Droit du cotisant : le contrôle n'exclut pas la confiance
Yahn Mizera, Responsable du service Contrôle de l'Urssaf Lorraine

12h20 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Soutenir « amiablement » le recouvrement

14h20 : La médiation et le droit de la Sécurité sociale
Emeric Jeansen, Maître de conférences à l'Université Paris II - Panthéon Assas

14h45 : L'Urssaf partenaire de l'entreprise en difficultés : un accompagnement sécurisé
Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

15h10 : Echanges avec la salle

15h20 : Pause

Table Ronde - Retour sur les apports de la loi ESSOC et la mise en œuvre opérationnelle des politiques de sécurisation juridique

Sous la présidence de Guéric Hénon, Magistrat près la CA de Nancy

15h30 : Avec :
Christophe Franceschi, Directeur de l'Urssaf Lorraine
Eric Sauvage, Administrateur des Finances Publiques et Directeur du Pôle Gestion Fiscale de Meurthe-et-Moselle
Lise Leyendecker, Directrice régionale du recouvrement des travailleurs indépendants Grand Est
Valérie Creusot Rivière, Vice-Présidente de l'Ordre des Experts[1]comptables, Présidente de YZICO, Expert-comptable
Léa Bensoussan, Avocat of Counsel, Cabinet Fidere, Paris
Audrey Fernandez, Secrétaire CSE CARSAT Nord-Est

16h45 : Echanges avec la salle

17h00 : Clôture

Inscription en ligne gratuite mais obligatoire : https://forms.gle/SB9HQfS1w9c2AeRP6