Fabrice Gartner

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'harmonisation du statut des professions juridiques libérales dans le cadre communautaire : réflexions sur le libéralisme professionnel à l'épreuve du libéralisme économique, soutenue en 1992 à Nancy 2 sous la direction de Jean Charpentier 

  • Fabrice Gartner, « Allocution d'accueil », in Catherine Ménabé, Mathieu Martinelle (dir.), L'enfant en prison, L'Harmattan, 2017, pp. 11-16   

  • Fabrice Gartner, « Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général », Revue française de droit administratif, 2006, n°01, p. 19   

    Fabrice Gartner, « Synthèse de la journée », 2005, pp. 89-101    

    Gartner Fabrice. Synthèse de la journée. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 89-101.

    Fabrice Gartner, « La direction des sociétés d'économie mixte locales par des élus : entre commerce et transparence », Revue française de droit administratif, 1997, n°04, p. 783   

    Fabrice Gartner, « L'extension de la répression pénale aux personnes publiques », Revue française de droit administratif, 1994, n°01, p. 126   

  • Fabrice Gartner, « La faute du juge », 2e Summer School : La faute, Epinal, le 05 juillet 2024   

    Fabrice Gartner, « La faute », le 01 juillet 2024  

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Fabrice Gartner, « Vérité établie et diversité des opinions », le 07 juin 2024  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN) sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine et Maud Righetti, Docteur en droit, Expert près la Cour d'appel de Nancy et le Grand-Duché du Luxembourg, Vice-président du CEJCAN

    Fabrice Gartner, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024  

    Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

    Fabrice Gartner, « Bioéthique et gouvernance européenne », le 12 décembre 2023  

    Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne, organisée sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE, Titulaire de la Chaire.

    Fabrice Gartner, « Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'IRENEE, la Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) / Chaire Smart City & gouvernance de la donnée, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Pr. junior de droit public, Univ. de Lorraine/IRENEE et Emmanuel Py, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Pr. de droit privé, Univ. de Bourgogne/CID

    Fabrice Gartner, « Repenser le jugement des délits », le 24 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, Irène Weiss, Lionel Adam, Christophe Fardet, Jean-Yves Marion [et alii], « Table ronde inaugurale : 2ème Assises universitaires Droit et Cybersécurité », 2ème Assises universitaires Droit et Cybersécurité, Nancy (Centre de Congrès), le 26 octobre 2023   

    Fabrice Gartner, « L'effet utile des décisions du juge administratif », le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Fabrice Gartner, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023  

    1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

    Fabrice Gartner, « Les actes administratifs unilatéraux », Summer School de droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux, Epinal, le 03 juillet 2023  

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Fabrice Gartner, « La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », le 02 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Fabrice Gartner, « Les relations hôpital / prison », le 12 janvier 2023  

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Fabrice Gartner, « Terrorisme et droits fondamentaux », le 25 novembre 2022  

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Du social au commun : un changement de paradigme ? », le 13 octobre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Céline Jouin, Philosophe, MCF Université de Caen-Normandie / Identité et Subjectivité, Muriel Gilardone, Économiste, MCF Université de Caen-Normandie / IDEES et Marie Rota, Juriste, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    Fabrice Gartner, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Fabrice Gartner, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Fabrice Gartner, « La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences », le 16 novembre 2021  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Nicolas Damas, Professeur, Université de Lorraine et Marta Peguera Poch, Professeure, Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    Fabrice Gartner, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Fabrice Gartner, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Fabrice Gartner, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Fabrice Gartner, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes », le 26 septembre 2019  

    Organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR de droit public et Jochen Sohnle, Professeur de droit public IRENEE / UL

    Fabrice Gartner, « Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit », le 16 mai 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

    Fabrice Gartner, « La fin du verrou de Bercy et son impact sur la justice négociée », le 26 avril 2019  

    Organisé par le Master 2 Prévention du risque pénal, économique et financier, Université de Nancy

    Fabrice Gartner, « Les pratiques avancées en santé », le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par Bruno Py (Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine) et par Julie Leonhard (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine).

    Fabrice Gartner, « Les femmes, les mineurs et le terrorisme », le 05 décembre 2018  

    Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Fabrice Gartner, « Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit », le 29 juin 2018  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Julie Léonhard, MCF à l'Université de Lorraine et Valérie Olech, Doctorante à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

    Fabrice Gartner, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

    Fabrice Gartner, « Les déontologies », le 16 mars 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018  

    Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

    Fabrice Gartner, « La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives », le 12 janvier 2018 

    Fabrice Gartner, « L'Europe sociale : Quel présent ? quel avenir ? », le 14 décembre 2017  

    Organisé par Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail"

    Fabrice Gartner, « Droit et crémation : le statut juridique des restes humains », le 27 octobre 2017  

    Organisé pour l’Université de Lorraine (UDL) et l’Union Crématiste Européenne (UCE) par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Fabrice Gartner, « Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ? », le 29 septembre 2017  

    Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

    Fabrice Gartner, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Fabrice Gartner, « L'exécution des décisions du juge administratif », le 31 mars 2017  

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy

    Fabrice Gartner, « Rapport de synthèse », journée d’études – L’office du juge administratif, Nancy, le 22 avril 2016 

    Fabrice Gartner, « De la Lorraine ducale à la Lorraine française », le 15 décembre 2016  

    Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé

    Fabrice Gartner, « L’enfant en prison », le 06 octobre 2016  

    Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

    Fabrice Gartner, « Rapport de synthèse », Journée d'études : L’intérêt à agir, Nancy, le 03 avril 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Melloni, Délégation de service public , thèse soutenue en 2006 à Nancy 2  

    L’actuelle acception de la notion de délégation de service public, en droit français, repose sur une approche exagérément restrictive, qui s’articule autour de deux axiomes : le risque et le contrat. Cette conception ne parvient pas à délimiter valablement la notion, dont les frontières avec les marchés publics et les contrats de partenariat s’avèrent ainsi mal établies. Elle ne rend pas davantage compte de la variété des modalités contractuelles de gestion déléguée du service public. L’étude analytique des modèles traditionnels (concession, affermage, régie intéressée, gérance) et des différentes formes de montages contractuels complexes conforte ce constat et commande, en ce sens, une impérieuse redéfinition de la notion. Cette redéfinition nécessite tout d’abord la prise en compte objective des modalités non contractuelles de gestion déléguée, à travers les hypothèses de délégation structurelle (à laquelle renvoie la notion communautaire de « PPP institutionnalisés ») et unilatérale (autorisations, licences. . . ), qui témoignent de la diversité même des processus de délégation. Elle appelle ensuite une approche renouvelée de la notion, dont le service public (appréhendé en tant qu’ « institution ») demeure le seul véritable élément d’unité. Dépassant le débat de l’unilatéralité et du contrat, la délégation de service public se matérialise ainsi à travers un acte d’habilitation créateur d’une situation juridique objective, dont la nature réglementaire découle précisément de son rapport à l’organisation même du service public. Transcendée par son objet, cette habilitation institutionnelle implique l’application d’un régime juridique exorbitant du droit commun. A ce titre, elle s’impose progressivement — en droit français comme en droit communautaire — comme un instrument de régulation, dont la fonction est précisément de concilier les principes du service public avec les exigences inhérentes à un environnement concurrentiel

  • Cindy Gisbrant-Boinon, La sécurité juridique en droit de la commande publique, thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Yan Laidié et Marie-Caroline Vincent-Legoux, membres du jury : Jean-Marc Peyrical (Rapp.)  

    Pas de résumé

  • Fanny Grabias, La tolérance administrative, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Caroline Chamard-Heim (Rapp.)    

    Alors que la tolérance administrative a longtemps été caractérisée par sa précarité absolue vis-à-vis de ceux qui en bénéficient, l’administration pouvant décider de revenir brutalement à une application des règles de droit, l’évolution récente du droit positif remet en cause cette conception traditionnelle. La Cour européenne des droits de l’homme juge en effet que la tolérance administrative d’une construction irrégulière sur un terrain public permet de reconnaître à son bénéficiaire un droit au respect de ses biens. Cette césure entre droit français et droit européen invite à une étude du phénomène. Elle invite d’abord à en proposer une définition. A cet égard, la tolérance administrative désigne juridiquement le fait, pour une autorité administrative, de s’abstenir volontairement et illégalement d’utiliser les moyens dont elle dispose pour sanctionner une illégalité commise par un administré. Cette définition permet de faire le départ entre la tolérance et de nombreuses notions avec lesquelles elle est parfois confondue. Elle invite ensuite à en proposer un régime juridique orienté sur la protection des bénéficiaires de tolérance. Fondé sur le nécessaire respect de la confiance légitime créée par certaines tolérances, ce régime général permettrait notamment d’empêcher que l’administration revienne brutalement sur son comportement.

    Guillaume Lazzarin, La personnalité publique dans la jurisprudence administrative, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Jacques Petit et Philippe Yolka    

    Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des logiques privatistes intègrent le régime de la responsabilité et du contrat administratifs. Ce mouvement est habituellement appréhendé par la doctrine publiciste à travers l'analyse des activités régies par le droit administratif. La privatisation du droit administratif répondrait à une perte de spécificité du service public et une dilution de la notion d'intérêt général. Toutefois, le double constat de la pérennité du dualisme juridictionnel et de la distinction entre deux catégories de personnes juridiques, personnes publiques et personnes privées, incite à renouveler l'angle d'analyse. Nous proposons donc d'étudier les interactions entre les évolutions de la jurisprudence administrative et la notion de personnalité publique.