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Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina Repiquet

    Mariia Domina Repiquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Gallois

    Julie Gallois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Gasser

    Jean-Michel Gasser

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Klötgen

    Paul Klötgen

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sabrina Lavric

    Sabrina Lavric

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johanne Lotz

    Johanne Lotz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kevin Magnier-Merran

    Kevin Magnier-Merran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Maire

    Guillaume Maire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Marié

    Romain Marié

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Martinelle

    Mathieu Martinelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kristel Meiffret

    Kristel Meiffret

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Ménabé

    Catherine Ménabé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paola Nabet

    Paola Nabet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Barbara Palli

    Barbara Palli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Luc Piotraut

    Jean-Luc Piotraut

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Baptiste Thierry

    Jean-Baptiste Thierry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Geneviève Tillement

    Geneviève Tillement

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Walther

    Julien Walther

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1007

    Rémi Dalmau, « La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 373

    Jean-Baptiste Thierry, « Karin Boye, Kallocaïne, Les moutons électriques, 2016 (éd. originale, 1940) », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 229

    Romain Marié, « La prime d'activité : une prestation symbole d'une universalité professionnelle assistancielle ? », Droit Social, N° 5, 2022, p. 461

    Jean-Baptiste Thierry, « La raison de la loi est la raison du plus fort », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 273

    Frédéric Géa, « La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 307

    Voir plus

    Nicolas Damas, « Loi 3DS et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 345

    Nicolas Damas, « Un bail verbal peut être tacitement reconduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 364

    Marguerite Kocher, « Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 240

    Raphaël Dalmasso, « Jean-Jacques Dupeyroux et le nouveau droit du licenciement (1972-1987) : un regard critique et clairvoyant », Droit Social, N° 4, 2022, p. 322

    Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Paul Honoré, Un lieu de justice, Arléa, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 172

    Yann Leroy, « L'articulation entre droit civil et droit du travail ou comment sortir de l'impasse », Droit Social, N° 4, 2022, p. 326

    Romain Marié, « La prise en charge des consultations psychologiques pour étudiants : un cautère sur une jambe de bois ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 361

    Mariia Domina Repiquet, « Brexit and systemic risks: should we worry? », European Company Law, N° 3, 2022, p. NC

    Mariia Domina Repiquet, « French Financial Markets Authority: Quis custodiet ipsos custodes? », Journal of International Banking Law & Regulation, N° 3, 2022, p. NC

    Jean-Baptiste Thierry, « Isabelle Dautresme et Bast, 17 piges. Récit d'une année en prison, Futuropolis, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 110

    Frédéric Géa, « Les usages du droit du travail par ses acteurs », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 147

    Julie Gallois, « Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 163

    Patrice Adam, « Charivari au pays de la réintégration du salarié », Droit Social, N° 2, 2022, p. 146

    Thierry Tauran, « Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 385

    Yann Leroy, « Crise sanitaire et droit social de crise », Droit Social, N° 2, 2022, p. 100

    Thierry Tauran, « Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 379

    Sophie Hocquet-Berg, « L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 235

    Sabrina Lavric, « La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 104

    Bruno Py, « Le secret professionnel est-il un droit du patient ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 225

    Thierry Tauran, « Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 382

    Marguerite Kocher, « Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, p. 103

    Raphaël Dalmasso, « Traîtres ou refuzniks ? Le délicat renvoi des salariés réfractaires au vaccin », Droit Social, N° 2, 2022, p. 119

    Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, « Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, N° 2, 2022, p. 135

    Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, « Une première évaluation du « barème » d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, N° 2, 2022, pp. 135-145

    Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 169

    Thierry Tauran, « Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 172

    Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 174

    Jean-Baptiste Thierry et Bruno Py, « Frédéric Stasiak », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 7

    Alexia Gardin, « Le contrat de travail à temps partiel : un instrument de libération du salarié ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 48

    Nicolas Damas, « Location répétée de courte durée et changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 26

    Jean-Baptiste Thierry, « Ondine Millot, Le candidat idéal, Stock, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 4

    Patrice Adam, « Sur la recevabilité d'un moyen de preuve illicite - Nouvelle variation sur le droit à la preuve », Droit Social, N° 1, 2022, p. 81

    Mariia Domina Repiquet, « The broadening “soft law” powers of the European Banking Authority », European Company Law, N° 1, 2022, p. NC

    Kristel Meiffret, « Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020 », Revue de Droit du Travail, 2022, p. NC

    Hugo Stahl, « Les avocats provençaux face au principe d'indissolubilité invoqué dans un procès en nullité de mariage pour cause d'impuissance au XVIIIe siècle », in J.BROCH et E.GASPARINI (dir.), Les avocats et les principes, Aix-en-Provence, PUAM, 2022, p. NC

    Kristel Meiffret, « « Obligation vaccinale contre la Covid-19 : une protection de la population nocive pour l’entreprise ? » », Droit Social, 2022, p. NC

    Batyah Sierpinski, « Désignation de la nouvelle directrice de l'OMC - entre droit et politique comme à l'accoutumée », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 219-239

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048

    Raphaël Dalmasso, « L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? », Droit Social, N° 12, 2021, p. 987

    Frédéric Géa, « L'intelligence de la rupture conventionnelle collective », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 712

    Patrice Adam, « Metaverse », Droit Social, N° 12, 2021, p. 961

    Jean-Baptiste Thierry, « Papa, maman, la presse et moi : à propos de l'arrêt du 19 octobre 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 580

    Patrice Adam, « Droit disciplinaire : le supérieur hiérarchique, figure de l'employeur », Droit Social, N° 11, 2021, p. 958

    Frédéric Géa, « La digitalisation du dialogue social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 625

    Jean-Baptiste Thierry, « La déspécialisation de la procédure pénale applicable aux infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 504

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.