Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019
Kristel Meiffret, « Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi "Avenir professionnel". Gaz. pal. 12 mars 2019, p. 82 », Gazette du Palais, 2019
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117
Jean-Baptiste Thierry, « Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 568
Frédéric Géa, « Réforme 2017. L'hypothèse de la création artificielle de difficultés économiques », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 793
Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 777
Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, N° 11, 2018, p. 901
Jean-Baptiste Thierry, « Incidence de l'altération des facultés sur la capacité à être jugé », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 517
Catherine Ménabé, « L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 488
Patrick Tafforeau, « Le piratage de la rémunération équitable épinglé », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 632
Delphine Brach-Thiel, « Le retour de l'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 514
Kévin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 452
Frédéric Géa, « Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 762
Jean-Baptiste Thierry, « Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 477
Patrice Adam, « Les grands Hommes », Droit Social, N° 10, 2018, p. 769
Yann Leroy, « Paradoxe(s) sur ordonnances », Droit Social, N° 10, 2018, p. 784
Florence G'Sell, « Un avocat peut-il être rémunéré en crypto-monnaie ? », Dalloz Avocats, N° 10, 2018, p. 325
Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 608
Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 593
Xavier Henry, « Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 370
Jean-Baptiste Thierry, « Erreur sur le droit : 100 % des perdants ont tenté leur chance », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 363
Thierry Tauran, « Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1109
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1111
Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 448
Frédéric Géa, « Le PSE, à l'ombre de la branche », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 452
Jean-Baptiste Thierry, « Liberté de la critique du fonctionnement de la justice par l'avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 310
Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 439
Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 432
Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 441
Guillaume Maire, « Avance des frais de remise en état du logement par le bailleur : inaction du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 363
Patrice Adam, « De la responsabilité civile du salarié », Droit Social, N° 5, 2018, p. 465
Patrice Adam, « Esprits rebelles », Droit Social, N° 5, 2018, p. 401
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 925
Jean-Baptiste Thierry, « L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 382
Thierry Tauran, « Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 907
Kévin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 243
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 927
Delphine Brach-Thiel, « Remise d'un mineur dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 260
Thierry Tauran, « Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 919
Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 279
Alexia Gardin et Jean-Philippe Lhernould, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2018, p. 312
Thierry Tauran, « CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 731
Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 280
Catherine Ménabé et Sabrina Lavric, « Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 188
Lola Isidro, « L'universalité en droit de la protection sociale », Droit Social, N° 4, 2018, p. 378
Thierry Tauran, « Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 734
Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 281
Jean-Baptiste Thierry, « Stupeur et tremblements lors d'une perquisition », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 205
Thierry Tauran, « Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 739
Thierry Tauran, « Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 556
Kévin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 143
