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Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina Repiquet

    Mariia Domina Repiquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Gallois

    Julie Gallois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Gasser

    Jean-Michel Gasser

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Augustin Gridel

    Augustin Gridel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Klötgen

    Paul Klötgen

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johanne Lotz

    Johanne Lotz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kevin Magnier-Merran

    Kevin Magnier-Merran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Maire

    Guillaume Maire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Martinelle

    Mathieu Martinelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kristel Meiffret

    Kristel Meiffret

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Ménabé

    Catherine Ménabé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paola Nabet

    Paola Nabet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Barbara Palli

    Barbara Palli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Luc Piotraut

    Jean-Luc Piotraut

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Constantin Ringot-Namer

    Constantin Ringot-Namer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Baptiste Thierry

    Jean-Baptiste Thierry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Geneviève Tillement

    Geneviève Tillement

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Walther

    Julien Walther

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Catherine Ménabé, « La réforme du travail pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1392

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1007

    Frédéric Durand, Jérôme Verdun, Clément Roussel, José Cali, Marcia Maia, Jean-François d'Eu, Ossama Kharbou, Charles Poitou, Jérôme Ammann et Marie-Édith Bouhier, « Development of a Lightweight Inertial Gravimeter for Use on Board an Autonomous Underwater Vehicle: Measurement Principle, System Design and Sea Trial Mission », Remote Sensing, N° 11, 2022, p. 2513

    Frédéric Géa, « L'hypothèse de la « grande démission » », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2022, p. 641

    Jean-Baptiste Thierry, « Rochette, La Dernière reine, Casterman, 2022 », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2022, p. 500 

    Jean-Baptiste Thierry, « Constitutionnalité de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2022, p. 478 

    Voir plus

    Yann Leroy, « Des jours de repos imposés en raison de la Covid-19 », Droit Social, N° 10, 2022, p. 840

    Jean-Baptiste Thierry, « Emmanuel Carrère, V13, P.O.L, 2022 », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2022, p. 453 

    Patrice Adam, « Harcèlement(s) : qualités et recevabilité de l'enquête interne », Droit Social, N° 10, 2022, p. 837

    Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : activité mixte et date d'appréciation de la qualité de holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 10, 2022, p. 572

    Yann Leroy, « Précision des motifs de licenciement : la grande illusion ? », Droit Social, N° 10, 2022, p. 805

    Patrice Adam, « Abracadabra : le magicien et le barème », Droit Social, N° 9, 2022, p. 739

    Patrice Adam, « De la renonciation de l'employeur à la mise à pied conservatoire », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 511

    Marguerite Kocher, « Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 508

    Raphaël Dalmasso et Annabel Canzian, « Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir », Droit Social, N° 9, 2022, p. 722

    Patrice Adam et Alexandre Fabre, « Liberté d'expression du salarié : de l'abus à l'atteinte », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 492

    Jean-Baptiste Thierry, « Mathieu Paulain, Ne t'arrête pas de courir, L'Iconoclaste, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2022, p. 389 

    Raphaël Dalmasso et Évelyne Serverin, « Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible », Droit Social, N° 9, 2022, p. 729

    Jean-Baptiste Thierry, « Récidive : définition de la peine prévue par la loi », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2022, p. 425 

    Nicolas Damas, « Congé : application dans le temps de la loi ALUR », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 527

    Nicolas Damas, « Congé pour reprise et démembrement de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 526

    Nicolas Damas, « Constitutionnalité de l'amende civile en matière de locations touristiques », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 509

    Nicolas Damas, « Incendie de la chose louée et droit local », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 506

    Nicolas Damas, « Le droit de la consommation ne s'applique pas au cautionnement locatif ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 528

    Jean-Baptiste Thierry, « Mathieu Menegaux, Femmes en colère, Grasset, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2022, p. 341 

    Delphine Brach-Thiel, « Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2022, p. 377

    Jean-Baptiste Thierry, « À la recherche des critères de la liberté d'expression neutralisante », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2022, p. 374 

    Jean-Baptiste Thierry, « Cécile Guidot, Les Actes, Jean-Claude Lattès, 2019 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 285 

    Nicolas Damas, « Encadrement préfectoral des loyers : survie de la loi ancienne », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 448

    Patrice Adam, « Harcèlement moral : cas de conscience », Droit Social, N° 6, 2022, p. 526

    Rémi Dalmau, « La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 373

    Nicolas Damas, « La réforme du droit des contrats spéciaux est engagée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 406

    Patrice Adam, « Le bouffon du (d)Roi(t) », Droit Social, N° 6, 2022, p. 512

    Frédéric Géa, « Les indicateurs comptables des difficultés économiques : quelle portée ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 384

    Nicolas Damas, « Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 439

    Julie Gallois, « Travail dissimulé : les clicwalkers ne sont pas liés à leur plateforme par un lien de subordination », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 311

    Patrice Adam, « Variations (partiellement iconoclastes) autour du droit disciplinaire », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 387

    Thierry Tauran, « Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 966

    Jean-Baptiste Thierry, « Karin Boye, Kallocaïne, Les moutons électriques, 2016 (éd. originale, 1940) », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 229 

    Jean-Baptiste Thierry, « La raison de la loi est la raison du plus fort », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 273 

    Frédéric Géa, « La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 307

    Nicolas Damas, « Loi 3DS et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 345

    Nicolas Damas, « Un bail verbal peut être tacitement reconduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 364

    Marguerite Kocher, « Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 240

    Raphaël Dalmasso, « Jean-Jacques Dupeyroux et le nouveau droit du licenciement (1972-1987) : un regard critique et clairvoyant », Droit Social, N° 4, 2022, p. 322

    Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Paul Honoré, Un lieu de justice, Arléa, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 172 

    Yann Leroy, « L'articulation entre droit civil et droit du travail ou comment sortir de l'impasse », Droit Social, N° 4, 2022, p. 326

    Thierry Tauran, « Les délégations en matière de Sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 721

    Thierry Tauran, « Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 769

    Thierry Tauran, « Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 772

    Thierry Tauran, « Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 764

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.