Publications
Frédéric Géa, « Où en est la jurisprudence sociale ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 148
Catherine Ménabé, « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 528
Sabrina Lavric, « Civ. 1re, 26 févr. 2025, no 23-21.522 », Dalloz Actualité, 2025
Nicolas Damas, « L'encadrement des loyers : stop ou encore ? », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 440
Sabrina Lavric, « Crim. 4 févr. 2025, no 23-86.384 et 5 févr. 2025, no 24-80.051 (3e et 5e moyens) », Dalloz Actualité, 2025
Alex Tani, « Le testament polyglotte », Droit de la famille, 2025
Alex Tani, « La donation d’œuvres d’art »: Entre impératifs familiaux et muséologiques, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025
Nicolas Damas, « La loi Le Meur et les baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 98
Patrice Adam, « Pornographie et droit du travail », Droit Social, 2025, n°02, p. 145
Patrice Adam, « Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 163
Alex Tani, « GPA : quatre adultes et un couffin », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025
Sabrina Lavric, « Liberté, probité, inéligibilité », Dalloz Actu Étudiant, 2025
Jean-Baptiste Thierry, « Pierre-Henry Gomont, Slava, Dargaud, 3 tomes, 2022-2024 », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 4
Sabrina Lavric, « Crim. 9 janv. 2025, nos 23-84.535 et 23-86.226 (deux arrêts) », Dalloz Actualité, 2025
Frédéric Géa, « Du dialogue professionnel », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 8
Patrice Adam, « La vie personnelle n'est pas la vie privée… », Droit Social, 2025, n°01, p. 92
Nicolas Damas, « Application transitoire de la loi anti-squat : contrat 1 – loi 0 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 1
Nicolas Damas, « Maintien de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 41
Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : une décision de classement ne peut se substituer à l'autorisation de changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 43
Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : l'obligation de déclaration préalable est toujours requise ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 44
Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, 2025
Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1047
Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1091
Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1097
Jean-Baptiste Thierry, « Iain Levison, Arrêtez-moi là !, Liana Levi, 2011 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 597
Jean-Baptiste Thierry, « L'amendement par-delà la mort », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 639
Augustin Gridel, « Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 855
Sabrina Lavric, « La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression »: CEDH 5 déc. 2024, Giesbert c. France n° 2, no 835/20, Dalloz Actualité, 2024
Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair, « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1248
Nicolas Damas, « Renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 879
Sabrina Lavric, « Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie »: CE, ord. réf., 23 mai 2024, n° 494320, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1466
Alex Tani, « Les héritiers du locataire peuvent diviser leurs demandes contre le bailleur », Loyers et copropriété, 2024
Alex Tani, « Décès avant 2007 : les successions “hantées” et le “fantôme” de la réduction », Droit de la famille, 2024, n°12
Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°231, p. 10
Jean-Baptiste Thierry, « Santiago H. Amigorena, La Justice des hommes, P.O.L., 2023 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 542
Sabrina Lavric, « Crim. 13 nov. 2024, no 23-81.810 », Dalloz Actualité, 2024
Alex Tani, « Action du syndicat des copropriétaires : peu importe que seuls quelques lots soient affectés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024
Sabrina Lavric, « Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone », Dalloz Actu Étudiant, 2024
Marguerite Kocher, « Contrôle du PSE de l'entreprise en liquidation. De quoi le pragmatisme du Conseil d'État est-il le nom ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 665
Nicolas Damas, « Preuve de l'affectation d'un local à un usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 784
Nicolas Damas, « Réparation des troubles de jouissance : office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 785
Nicolas Damas, « Non-respect des conditions du prêt à taux zéro : pas d'incidence sur le paiement du loyer ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 794
Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°230, p. 42
Catherine Ménabé, « Le statut de repenti en France », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1904
Thierry Tauran, « Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 899
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement »: Observations sous Conseil d'État, 10 juillet 2024, no 463243, CPAM de la Gironde, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 902
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables »: Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 septembre 2024, no 22-19.502, CPAM des Vosges c/ Société de gestion des cliniques, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 905
Jean-Baptiste Thierry, « Alain Beaulieu, Le Refuge, Liana Levi, 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 485
Jean-Baptiste Thierry, « Interrompre la prescription : question de volonté »: Crim. 10 sept. 2024, no 23-83.135, Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 514
Alex Tani, « La déchéance matrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°43441256
Recrutements
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 04/03/2025 au 04/04/2025 ODYSSÉE
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- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 04/03/2025 au 03/04/2025 ODYSSÉE