Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441
Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366
Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148
Julien Granotier, « Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1123
Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042
Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924
Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855
Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775
Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729
Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716
Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897
Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 909
Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546
Frédéric Géa, « À quoi sert le droit du travail ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 444
Guillaume Maire, « Diagnostic erroné : préjudice de perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 532
Patrice Adam, « Je te promets le vent », Droit Social, N° 7, 2020, p. 576
Patrice Adam, « La liberté (des salariés) à l'épreuve de la pandémie », Droit Social, N° 7, 2020, p. 581
Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 316
Yann Leroy, « Le droit du travail face au Covid-19 : adaptation ou menace ? », Droit Social, N° 7, 2020, p. 577
Raphaël Dalmasso, « Les trois âges de l'activité partielle », Droit Social, N° 7, 2020, p. 612
Kévin Magnier-Merran, « Point de « facturologie » : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 337
Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384
Jean-Baptiste Thierry, « Refus de transmission : extension du domaine de la motivation », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 310
Nicolas Damas, « Comment délivrer congé en période d'urgence sanitaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 360
Jean-Baptiste Thierry, « Contours et détours : l'exhibition sexuelle selon la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 247
Patrice Adam, « Le droit de refuser un emploi », Droit Social, N° 5, 2020, p. 423
Patrice Adam, « Sanctions, rétrogradation et discrimination », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 337
Nicolas Damas, « État d'urgence sanitaire et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 353
Xavier Henry, « Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 223
Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 235
Frédéric Géa, « L'activité partielle, face à la crise », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 250
Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257
Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 218
Xavier Henry, « Distribution automobile : revue de la jurisprudence marquante de l'année 2019 », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 139
Jean-Baptiste Thierry, « La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 134
Patrice Adam, « Lettre de ma mère », Droit Social, N° 3, 2020, p. 193
Patrice Adam, « Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail », Droit Social, N° 3, 2020, p. 249
Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 217
Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 205
Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 216
Florence G'Sell, « Vers l'émergence d'une « responsabilité numérique » ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 153
Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 204
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 405
Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 397
Sabrina Lavric, « Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 90
Nicolas Damas, « Interprétation et effets d'un arrêté de péril », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117
Nicolas Damas, « Justification du préavis réduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 116
Marguerite Kocher, « L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 119
Jean-Baptiste Thierry, « L'appel et la peine », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 91
Patrick Tafforeau, « L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 111
