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Institut Francois Gény

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Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 336

Patrice Adam, « Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 379

Patrice Adam, « Le mensonge (vraisemblable) du dénonciateur », Droit Social, N° 4, 2021, p. 365

Sabrina Lavric, « Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 152

Patrice Adam, « La protection de la vie personnelle du travail : le rattachement, ce « passe-muraille » », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 186

Jean-Baptiste Thierry, « Maître Mô, Au guet-apens, Chroniques de la justice pénale ordinaire, La Table ronde, 1994 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 125

Julie Gallois, « Non-cumul d'infractions procédant d'une action unique : la Cour de cassation confirme son approche du principe ne bis in idem », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 189

Patrice Adam, « Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral », Droit Social, N° 3, 2021, p. 268

Frédéric Géa, « PSE unilatéral : quid de la tentative préalable de négociation ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 180

Frédéric Géa, « Philippe Waquet, tel qu'en lui-même », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 159

Jean-Baptiste Thierry, « Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 163

Frédéric Géa, « Un accord collectif minoritaire peut-il instituer un PSE ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 183

Patrice Adam, « Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 187

Mathieu Martinelle, « Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 71

Nicolas Damas, « Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 127

Nicolas Damas, « L'usage d'habitation s'apprécie au 1er janvier 1970 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 128

Jean-Baptiste Thierry, « La déprogrammation de la recherche », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 57

Jean-Baptiste Thierry, « Pierre Lemaitre, Travail soigné, éditions du Masque, 2006 », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 61

Nicolas Damas, « Portée de l'obligation de jouissance paisible », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 129

Patrick Tafforeau, « Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 25

Frédéric Géa, « De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 37

Patrice Adam, « Droit à la preuve, protection de la vie privée et réseaux sociaux », Droit Social, N° 1, 2021, p. 14

Thierry Tauran, « Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 177

Patrice Adam, « Inaptitude, reclassement et maladie non professionnelle », Droit Social, N° 1, 2021, p. 78

Raphaël Dalmasso, « Licenciements économiques : l'office du juge face au « fantôme des causalités lointaines » », Droit Social, N° 1, 2021, p. 34

Jean-Baptiste Thierry, « Seth Tobocman, L'Amérique en procès, Leonard Weinglass, un avocat contre la justice d'État, Ici-bas, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 4

Frédéric Géa, « Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2019, 452 pages », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 72

Bruno Py, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

Nicolas Damas, « Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2512

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148

Julien Granotier, « Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1123

Jean-Baptiste Thierry, « Atteinte à la vie privée : faites entrer la réparation », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 586

Julie Gallois, « Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 692

Kévin Magnier-Merran, « Inexécution d'un mandat de vente : quand la banque et la chance font deux (millions) », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 582

Jean-Baptiste Thierry, « Laurent Petitmangin, Ce qu'il faut de nuit, La Manufacture de livres, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 549

Bruno Py, « Le secret professionnel protège le patient, non le médecin », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 591

Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897

Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 909

Lola Isidro, « Travailleurs des plateformes et sans-papiers », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2020, p. 728

Jean-Baptiste Thierry, « André Buffard, Jeux de dames, Filature(s), 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 493

Patrice Adam, « Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central », Droit Social, N° 11, 2020, p. 956

Julie Gallois, « La qualité d'associé, une qualité suffisante pour exercer l'action civile ut singuli », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 627

Romain Marié, « Alcool : la complaisance sans modération ! », Droit Social, N° 10, 2020, p. 872

Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 481

Jean-Baptiste Thierry, « Filmer pour l'histoire : l'enregistrement pour la constitution d'archives historiques de la justice », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 458

Patrice Adam, « La grande disparition », Droit Social, N° 10, 2020, p. 765

Yann Leroy, « La négociation collective sans négociation : coup de maître ou hérésie ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 854

Jean-Baptiste Thierry, « La permanence du fond, l'évolution de la forme : le lien hypertexte devant la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 470

Jean-Baptiste Thierry, « Vanessa Springora, Le Consentement, Grasset, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 437

Nicolas Damas, « L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 633

Marguerite Kocher, « Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2020, p. 541

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