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Institut Francois Gény

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Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148

Julien Granotier, « Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1123

Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897

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Romain Marié, « Alcool : la complaisance sans modération ! », Droit Social, N° 10, 2020, p. 872

Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 481

Jean-Baptiste Thierry, « Filmer pour l'histoire : l'enregistrement pour la constitution d'archives historiques de la justice », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 458

Patrice Adam, « La grande disparition », Droit Social, N° 10, 2020, p. 765

Yann Leroy, « La négociation collective sans négociation : coup de maître ou hérésie ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 854

Jean-Baptiste Thierry, « La permanence du fond, l'évolution de la forme : le lien hypertexte devant la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 470

Jean-Baptiste Thierry, « Vanessa Springora, Le Consentement, Grasset, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 437

Nicolas Damas, « L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 633

Marguerite Kocher, « Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2020, p. 541

Yann Leroy, « Licenciement post-Covid : le monde ne sera plus jamais comme avant », Droit Social, N° 9, 2020, p. 669

Jean-Baptiste Thierry, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : revirement de la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 414

Romain Marié, « Variations autour du régime juridique des indemnités journalières de sécurité sociale en période épidémique », Droit Social, N° 9, 2020, p. 683

Frédéric Géa, « À quoi sert le droit du travail ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 444

Nicolas Damas, « Application de la loi dans le temps et date de délivrance d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 511

Nicolas Damas, « Conception unitaire du handicap », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510

Guillaume Maire, « Diagnostic erroné : préjudice de perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 532

Patrice Adam, « Je te promets le vent », Droit Social, N° 7, 2020, p. 576

Frédéric Géa, « L'activité réduite pour le maintien en emploi », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 471

Nicolas Damas, « La différence de traitement entre le bailleur personne physique et personne morale est constitutionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 509

Patrice Adam, « La liberté (des salariés) à l'épreuve de la pandémie », Droit Social, N° 7, 2020, p. 581

Yann Leroy, « Le droit du travail face au Covid-19 : adaptation ou menace ? », Droit Social, N° 7, 2020, p. 577

Raphaël Dalmasso, « Les trois âges de l'activité partielle », Droit Social, N° 7, 2020, p. 612

Kévin Magnier-Merran, « Point de « facturologie » : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 337

Nicolas Damas, « Réintégration impossible dans un logement loué à un tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510

Frédéric Géa, « Rémi De Vos, Départ volontaire (suivi de Kadoc), Actes Sud-Papiers, 2019 », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 504

Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384

Jean-Baptiste Thierry, « Refus de transmission : extension du domaine de la motivation », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 310

Nicolas Damas, « Comment délivrer congé en période d'urgence sanitaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 360

Jean-Baptiste Thierry, « Contours et détours : l'exhibition sexuelle selon la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 247

Patrice Adam, « Le droit de refuser un emploi », Droit Social, N° 5, 2020, p. 423

Patrice Adam, « Sanctions, rétrogradation et discrimination », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 337

Nicolas Damas, « État d'urgence sanitaire et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 353

Xavier Henry, « Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 223

Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 235

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 797

Frédéric Géa, « L'activité partielle, face à la crise », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 250

Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 218

Xavier Henry, « Distribution automobile : revue de la jurisprudence marquante de l'année 2019 », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 139

Jean-Baptiste Thierry, « La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 134

Patrice Adam, « Lettre de ma mère », Droit Social, N° 3, 2020, p. 193

Patrice Adam, « Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail », Droit Social, N° 3, 2020, p. 249

Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 217

Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 205

Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 216

Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 204

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 405

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 397

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