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Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina Repiquet

    Mariia Domina Repiquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Gallois

    Julie Gallois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Gasser

    Jean-Michel Gasser

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Klötgen

    Paul Klötgen

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sabrina Lavric

    Sabrina Lavric

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johanne Lotz

    Johanne Lotz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Magnier-Merran

    Kévin Magnier-Merran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Maire

    Guillaume Maire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Marié

    Romain Marié

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Martinelle

    Mathieu Martinelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kristel Meiffret

    Kristel Meiffret

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Ménabé

    Catherine Ménabé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paola Nabet

    Paola Nabet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Barbara Palli

    Barbara Palli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Luc Piotraut

    Jean-Luc Piotraut

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Baptiste Thierry

    Jean-Baptiste Thierry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Geneviève Tillement

    Geneviève Tillement

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Walther

    Julien Walther

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Alexia Gardin, « Le contrat de travail à temps partiel : un instrument de libération du salarié ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 48

    Jean-Baptiste Thierry, « Ondine Millot, Le candidat idéal, Stock, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 4

    Patrice Adam, « Sur la recevabilité d'un moyen de preuve illicite - Nouvelle variation sur le droit à la preuve », Droit Social, N° 1, 2022, p. 81

    Batyah Sierpinski, « Désignation de la nouvelle directrice de l'OMC - entre droit et politique comme à l'accoutumée », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 219-239

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048

    Raphaël Dalmasso, « L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? », Droit Social, N° 12, 2021, p. 987

    Voir plus

    Frédéric Géa, « L'intelligence de la rupture conventionnelle collective », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 712

    Patrice Adam, « Metaverse », Droit Social, N° 12, 2021, p. 961

    Jean-Baptiste Thierry, « Papa, maman, la presse et moi : à propos de l'arrêt du 19 octobre 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 580

    Patrice Adam, « Droit disciplinaire : le supérieur hiérarchique, figure de l'employeur », Droit Social, N° 11, 2021, p. 958

    Frédéric Géa, « La digitalisation du dialogue social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 625

    Jean-Baptiste Thierry, « La déspécialisation de la procédure pénale applicable aux infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 504

    Sabrina Lavric, « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 516

    Patrice Adam, « Le nu, l'église et la photographie », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 652

    Romain Marié, « Repousser l'âge de départ à la retraite : une simple paresse intellectuelle », Droit Social, N° 11, 2021, p. 949

    Jean-Baptiste Thierry, « Richard Lloyd Parry, Dévorer les ténèbres, La disparue de Tokyo, Sonatine, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 501

    Jean-Baptiste Thierry, « Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 487

    Patrice Adam, « La brocante », Droit Social, N° 10, 2021, p. 769

    Nicolas Damas, « La réglementation du changement d'usage est conforme au droit de l'Union », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 665

    Patrice Adam, « La vidéosurveillance du salarié sous contrôle judiciaire », Droit Social, N° 10, 2021, p. 843

    Patrice Adam, « Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus », Droit Social, N° 10, 2021, p. 856

    Nicolas Damas, « Preuve du changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 666

    Jean-Baptiste Thierry, « Soren Seelow, Kévin Jackson et Nicolas Otero, La Cellule, Enquête sur les attentats du 13 novembre 2015, Les Arènes BD, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 445

    Nicolas Damas, « À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 637

    Rémi Dalmau, « Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 533

    Nicolas Damas, « Qualification de bail et contrat de séjour », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 587

    Jean-Baptiste Thierry, « Ryan Gattis, Le Système, Fayard, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2021, p. 388

    Patrice Adam, « Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 750

    Bruno Py, « Secret professionnel : partager n'est pas signaler », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2021, p. 421

    Nicolas Damas, « Conséquences de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 524

    Nicolas Damas, « Dommage corporel du locataire et compétence juridictionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 506

    Romain Marié, « L'activité physique au travail : un bienfait, vraiment ? », Droit Social, N° 7, 2021, p. 656

    Nicolas Damas, « La loi du 6 juillet 1989 se cumule avec le droit des procédures collectives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 523

    Patrice Adam, « Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique », Droit Social, N° 7, 2021, p. 645

    Jean-Baptiste Thierry, « Prouver ou ne pas prouver la vérité des faits diffamatoires, telle n'est plus la question », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 367

    Jean-Baptiste Thierry, « Stephen King, Si ça saigne, Albin Michel, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 341

    Thierry Tauran, « Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1129

    Nicolas Damas, « Conditions et régime du changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 433

    Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 336

    Kristel Meiffret, « Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter : déclinaison d'une solution classique dans un secteur nouveau », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 390

    Jean-Baptiste Thierry, « Extension des nullités en raison de la présence de journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 325

    Bruno Py, « Hospitalisation privée et responsabilité pénale », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1031

    Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Luc Loyer et Xavier Bétaucourt, La Balance, le glaive et les fourmis, Futuropolis, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 285

    Nicolas Damas, « La loi du 1er septembre 1948 ne porte pas atteinte au droit de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 448

    Julie Leonhard, « La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste : entre illusions et désillusions », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 301

    Marguerite Kocher, « La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 385

    Patrice Adam, « Le préfet, l'agent de sécurité de la RATP et le spectre de la discrimination religieuse », Droit Social, N° 6, 2021, p. 556

    Patrice Adam, « Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 388

    Thierry Tauran, « Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1114

    Thierry Tauran, « Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1126

    Marta Peguera Poch, « Quelques observations sur les liens entre liberté individuelle et réserve héréditaire en droit français », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 6, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.