Portail  Laboratoires  Institut Francois Gény

Institut Francois Gény

IFG EA 7301


Axes & Thèmes de recherche

Droit du travail

Droit de la consommation

Gestion de la base de données de l’IRT
Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

Droit pénal

Recherche en droit des clauses abusives
Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

Site Internet sur la sexualité des handicapés

Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

Coordonnées

Institut Francois Gény

13 Place Carnot
54035 Nancy


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Olivier Anselme-Martin

Olivier Anselme-Martin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Brach-Thiel

Delphine Brach-Thiel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Monique Chateau-Briquet

Monique Chateau-Briquet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Fabrice Collard

Fabrice Collard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Raphaël Dalmasso

Raphaël Dalmasso

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Nicolas Damas

Nicolas Damas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Véronique David-Balestriero

Véronique David-Balestriero

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Mariia Domina Repiquet

Mariia Domina Repiquet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sophie Dumas-Lavenac

Sophie Dumas-Lavenac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Frédéric Durand

Frédéric Durand

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Agnès Etiennot

Agnès Etiennot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Pascale Etiennot

Pascale Etiennot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nathalie Fournier de Crouy

Nathalie Fournier de Crouy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Clotilde Freyd-Maetz

Clotilde Freyd-Maetz

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Julie Gallois

Julie Gallois

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Annette Ganzer

Annette Ganzer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Michel Gasser

Jean-Michel Gasser

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Emilie Gicquiaud

Emilie Gicquiaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Lola Isidro

Lola Isidro

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Paul Klötgen

Paul Klötgen

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Marguerite Kocher

Marguerite Kocher

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sabrina Lavric

Sabrina Lavric

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Julie Leonhard

Julie Leonhard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
François-Xavier Licari

François-Xavier Licari

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Johanne Lotz

Johanne Lotz

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Kévin Magnier-Merran

Kévin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Guillaume Maire

Guillaume Maire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Francine Mansuy

Francine Mansuy

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Romain Marié

Romain Marié

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Mathieu Martinelle

Mathieu Martinelle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Mazaud

Anne-Laure Mazaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Kristel Meiffret

Kristel Meiffret

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Catherine Ménabé

Catherine Ménabé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Paola Nabet

Paola Nabet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Liliane Nau

Liliane Nau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Barbara Palli

Barbara Palli

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nathalie Pierre

Nathalie Pierre

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Luc Piotraut

Jean-Luc Piotraut

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Iony Randrianirina

Iony Randrianirina

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Florent Roemer

Florent Roemer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Thierry Tauran

Thierry Tauran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Baptiste Thierry

Jean-Baptiste Thierry

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Geneviève Tillement

Geneviève Tillement

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Julien Walther

Julien Walther

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Loïc de Graëve

Loïc de Graëve

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Articles

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048

Nicolas Damas, « Conditions et régime du changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 433

Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 336

Jean-Baptiste Thierry, « Extension des nullités en raison de la présence de journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 325

Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Luc Loyer et Xavier Bétaucourt, La Balance, le glaive et les fourmis, Futuropolis, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 285

Nicolas Damas, « La loi du 1er septembre 1948 ne porte pas atteinte au droit de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 448

Voir plus

Julie Leonhard, « La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste : entre illusions et désillusions », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 301

Patrice Adam, « Le préfet, l'agent de sécurité de la RATP et le spectre de la discrimination religieuse », Droit Social, N° 6, 2021, p. 556

Marta Peguera-Poch, « Quelques observations sur les liens entre liberté individuelle et réserve héréditaire en droit français », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 6, 2021, p. NC

Raphaël Dalmasso, « Un pas de plus dans la remise en cause du barème italien des indemnités de licenciement », Droit Social, N° 6, 2021, p. 523

Sabrina Lavric, « Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 267

Jean-Baptiste Thierry, « Aux sources de l'abolition du discernement : à propos de l'affaire Sarah Halimi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 254

Nicolas Damas, « Frais d'établissement de l'état des lieux et restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 372

Jean-Baptiste Thierry, « Laure Heinich, Corps défendus, Flammarion, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 229

Frédéric Géa, « Le défi des transitions collectives », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 298

Patrice Adam, « Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 379

Patrice Adam, « Le mensonge (vraisemblable) du dénonciateur », Droit Social, N° 4, 2021, p. 365

Jean-Baptiste Thierry, « Richard North Patterson, Degré de culpabilité, Albin Michel, 1994 », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 173

Sabrina Lavric, « Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 152

Thierry Tauran, « Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 551

Patrice Adam, « La protection de la vie personnelle du travail : le rattachement, ce « passe-muraille » », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 186

Thierry Tauran, « La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 529

Thierry Tauran, « Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 549

Jean-Baptiste Thierry, « Maître Mô, Au guet-apens, Chroniques de la justice pénale ordinaire, La Table ronde, 1994 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 125

Julie Gallois, « Non-cumul d'infractions procédant d'une action unique : la Cour de cassation confirme son approche du principe ne bis in idem », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 189

Patrice Adam, « Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral », Droit Social, N° 3, 2021, p. 268

Frédéric Géa, « PSE unilatéral : quid de la tentative préalable de négociation ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 180

Frédéric Géa et Antoine Lyon-Caen, « Philippe Waquet, tel qu'en lui-même », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 159

Jean-Baptiste Thierry, « Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 163

Frédéric Géa, « Un accord collectif minoritaire peut-il instituer un PSE ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 183

Romain Marié, « Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 538

Patrice Adam, « Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 187

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 370

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 368

Mathieu Martinelle, « Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 71

Nicolas Damas, « Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 127

Nicolas Damas, « L'usage d'habitation s'apprécie au 1er janvier 1970 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 128

Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « La déprogrammation de la recherche », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 57

Jean-Baptiste Thierry, « Pierre Lemaitre, Travail soigné, éditions du Masque, 2006 », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 61

Nicolas Damas, « Portée de l'obligation de jouissance paisible », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 129

Patrick Tafforeau, « Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 25

Frédéric Géa, « De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 37

Patrice Adam, « Droit à la preuve, protection de la vie privée et réseaux sociaux », Droit Social, N° 1, 2021, p. 14

Thierry Tauran, « Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 177

Patrice Adam et Pascal Lokiec, « Inaptitude, reclassement et maladie non professionnelle », Droit Social, N° 1, 2021, p. 78

Raphaël Dalmasso, « Licenciements économiques : l'office du juge face au « fantôme des causalités lointaines » », Droit Social, N° 1, 2021, p. 34

Jean-Baptiste Thierry, « Seth Tobocman, L'Amérique en procès, Leonard Weinglass, un avocat contre la justice d'État, Ici-bas, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 4

Frédéric Géa, « Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2019, 452 pages », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 72

Kristel Meiffret, « Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Caroline Houin-Bressand, « Chronique bimestrielle de jurisprudence », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC

Kristel Meiffret, « Fraude au détachement : formulaire A1 et office du juge », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech