Institut Francois Geny

Patrice Adam, « Harcèlement : la preuve libérée de l'enquête », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 399  

Patrice Adam, « Liberté d'expression : et la montagne accoucha d'une… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 401  

Alexia Gardin, « La négociation relative aux congés spéciaux : quelle(s) réalité(s) ? », Lexbase Social, Lexbase , 2026, n°1022 

Laurianne Enjolras, Frédéric Géa, Florence Bergeron, Bergeron Florence, Antoine Naboulet, « Réalités de l'ordre négocié », Lexbase Social, Lexbase , 2026  

Laurianne Enjolras, Frédéric Géa, Florence Bergeron, « Analyse conceptuelle (3ème partie du numéro spécial sur les Réalités de l'ordre négocié) », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40813 

Frédéric Géa, « Les garanties au moins équivalentes : quelle(s) réalité(s) dans les négociations collectives ? », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40353 

Alexia Gardin, « Licenciement de représailles : une protection réelle et effective des victimes de discrimination s'impose », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°426, p. 21 

Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Marcos Povoa, « O despejo para a realização de obras de renovação energética na França »: Eviction for works of energy renonvation in France, Revista Brasileira De Direito Civil, , 2026, n°3, p. 189 

Alex Tani, « Encourager l'ingénierie matrimoniale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°1, p. 1 

Alex Tani, « À chaque vocation son option », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026 

Patrice Adam, « Liaisons dangereuses : l'amour et la loyauté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 287  

Chloé Liévaux, « La victimisation secondaire en quête d'identité : reconnaissance d'un préjudice de victimisation secondaire pour cause sérielle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 86  

Patrice Adam, « Quand fane le muguet… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 97  

Patrice Adam, « Harcèlement moral, vie privée et secret médical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 189  

Frédéric Géa, « Un accord sur le PSE peut-il être conclu au niveau du groupe ? - À propos de l’affaire Auchan », Lexbase Social, Lexbase , 2026  

Alexia Gardin, « Annulation partielle de la directive sur les salaires minimaux adéquats : une (relative) victoire de l’Europe sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 14 

Alexia Gardin, « Prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : les cadres juridiques nationaux ne relèvent pas tous de la directive », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 18 

Alex Tani, « Léguer tout l’usufruit d’un bien indivis », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026 

Frédéric Géa, « La responsabilité de l'État en matière de PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 36  

Alexia Gardin, « Santé sexuelle et reproductive et négociation collective : quelles réalités ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2026 

Alexia Gardin, « Licenciement du salarié malade : attention à la situation de handicap », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 27 

Alexia Gardin, « Discrimination fondée sur le handicap et salarié aidant : le retour de la discrimination par association », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°1, p. 25 

Catherine Ménabé, « La traite des êtres humains à visée d’exploitation par le travail », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026 

Alex Tani, « A la recherche de l’intention libérale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « Le changement de régime matrimonial, un outil d’ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale : trois questions à Alex Tani », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Frédéric Géa, « Retour sur les fonctions (et finalités) du droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 745  

Patrice Adam, « Triste Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 961  

Patrice Adam, « Sur l'évaluation judiciaire de l'évaluation patronale du travail du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 1061  

Alexia Gardin, « Télétravail et titres-restaurant : petite leçon d’égalité », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1017 

Alexia Gardin, « Equilibre vie professionnelle - vie privée : entre manquements et occasion manquée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°11, p. 22 

Alex Tani, « Le tout-puissant légataire universel », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alexia Gardin, « L'entreprise féministe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 596  

Alex Tani, « Gare aux “fausses” donations-partages », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « Cantonnement et démembrement », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Julien Risser, « Quelle effectivité pour les actions interrogatoires en droit des contrats ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°32, p. 1535  

Alex Tani, « Le mineur discernant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Alexia Gardin, « L’entreprise face à la lutte contre les violences conjugales. Premier état des lieux des mesures négociées », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, p. 8 

Alexia Gardin, « Droits parentaux en matière de retraite et discrimination fondée sur le sexe : le droit français dans la tourmente ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°89, p. 21 

Alex Tani, « Le valorisme corrigé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « Pacte de préférence ou fausse espérance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°25, p. 1215  

Paola Nabet, « L'articulation entre la procédure secondaire et la procédure principale : l'affaire Air Berlin », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°18, p. 915 

Alex Tani, « La vacance d’une succession n’arrête pas le temps », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Augustin Gridel, « Les actions nominatives en droit international privé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 383  

Patrice Adam, « Violence conjugale, vie personnelle et faute disciplinaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 557  

Patrice Adam, « De la nullité (et des conséquences) du licenciement d'une salariée enceinte décidé par une personne sans pouvoir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 564  

Arnaud Casado, Frédéric Géa, « Repenser le droit du travail à l'aune des défis environnementaux », Action Juridique CFDT, , 2025, n°262, pp. 5-16 

Alex Tani, « Changer d’avis en assurance-vie », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Patrice Adam, « Protection sociale, droits sociaux et discrimination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 388  

Alex Tani, Marc Nicod, « La désynchronisation de l’option héréditaire et du recel successoral », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°17, pp. 43-45  

Frédéric Géa, « Au fil des romans (du travail) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°4, p. 223  

Patrice Adam, « Enquête interne : à propos de la décision-cadre de la défenseure des droits du 5 février 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°4, p. 252  

Alexia Gardin, « Menaces sur la directive salaires minimaux adéquats : la politique sociale face aux limites du Traité », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°4, p. 22 

Alexia Gardin, « Obligation de décompter le temps de travail des salariés : le particulier employeur ne peut être exempté », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°4, p. 26 

Frédéric Géa, « Où en est la jurisprudence sociale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°3, p. 148  

Catherine Ménabé, « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°11, p. 528  

Alex Tani, « Le testament polyglotte », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « La donation d’œuvres d’art »: Entre impératifs familiaux et muséologiques, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Patrice Adam, « Pornographie et droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 145  

Patrice Adam, « Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 163  

Alex Tani, « GPA : quatre adultes et un couffin », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Alexia Gardin, « Discrimination indirecte fondée sur le sexe : une occasion (doublement) manquée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°2, p. 23 

Frédéric Géa, « Du dialogue professionnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°1, p. 8  

Patrice Adam, « La vie personnelle n'est pas la vie privée… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 92  

Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

Bruno Py, « Patient, avocat, expertise : liberté chérie, combats avec tes défenseurs », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025, n°127 

Bruno Py, « Soumission chimique : un rapport tiède sur une question brûlante », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025, n°126 

Catherine Ménabé, « Actualités du cumul de qualifications en droit pénal des affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°213, pp. 47-52 

Augustin Gridel, « Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 855  

Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair, « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 1248 

Alex Tani, « Décès avant 2007 : les successions “hantées” et le “fantôme” de la réduction », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°12 

Alex Tani, « Les héritiers du locataire peuvent diviser leurs demandes contre le bailleur », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°231, p. 10 

Alex Tani, « Action du syndicat des copropriétaires : peu importe que seuls quelques lots soient affectés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024 

Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°230, p. 42 

Catherine Ménabé, « Le statut de repenti en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1904  

Alex Tani, « La déchéance matrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°43441256  

Frédéric Géa, « Voyage au(x) pays des sources du droit du travail », Lexbase Social, Lexbase , 2024, p. 07462  

Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, « Étude sur le risque de rénovictions en France : propositions pour protéger les locataires », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°350, p. 12 

Augustin Gridel, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1735  

Alexia Gardin, « Sanction de la succession abusive de CDD : le plafonnement de l’indemnisation ne permet pas une réparation adéquate », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, n°1028, p. 18 

Alexia Gardin, « Maternité, paternité et parentalité : des notions précises et distinctes en droit de l’Union », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, n°1024, p. 17 

Frédéric Géa, Jérôme Porta, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°09, p. 498  

Bruno Py, « EHPAD et droit pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 427  

Stanislas Barry, « Refus de la qualification d’acte de procédure de la notice informative en matière d’expulsion locative : vers une décharge de responsabilité des commissaires de justice ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°228, p. 39 

Patrice Adam, « Penser le droit de la santé au travail au féminin ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 653  

Patrice Adam, « Le DRH et la syndicaliste : l'amour, la loyauté et le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 750  

Frédéric Géa, « Penser le droit du travail dans un monde troublé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024  

Alex Tani, « Une loi pour plus de “justice patrimoniale” : progrès et regrets », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°21 

Alexia Gardin, « Le volet congés payés de la loi du 22 avril 2024 : une adaptation au droit de l’Union ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, n°824, p. 9 

Julien Risser, « Bilan provisoire d'application de l'article 1170 du code civil : ni inutile, ni dangereux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1343  

Frédéric Géa, « Retour à 1938 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°0708, p. 433  

Patrice Adam, « Ad extremas tenebras », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 577  

Patrice Adam, « La collecte déloyale de données à caractère personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 660  

Alexia Gardin, « Protection des travailleurs à durée déterminée : un CDI peut être une relation de travail à durée déterminée », Academic Open Internet Journal, Bourgas University et Technical College, 2024, n°724, p. 25 

Frédéric Géa, « Lacrima, de C. Guiela Nguyen (production du Théâtre national de Strasbourg) C. Guiela Nguyen, Lacrima. Une histoire contemporaine des larmes, Actes Sud-Papiers, 2024 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 423  

Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, Matthieu Zolomian, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 21 

Chloé Liévaux, « Volet pénal du Mediator, suite mais pas fin », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°05, p. 264