Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut Francois Gény

Institut Francois Gény

IFG EA 7301


Axes & Thèmes de recherche

Droit du travail

Droit de la consommation

Gestion de la base de données de l’IRT
Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

Droit pénal

Recherche en droit des clauses abusives
Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

Site Internet sur la sexualité des handicapés

Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

Coordonnées

Institut Francois Gény

13 Place Carnot
54035 Nancy


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Daniel Boulmier

Daniel Boulmier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Brach-Thiel

Delphine Brach-Thiel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Monique Chateau-Briquet

Monique Chateau-Briquet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Fabrice Collard

Fabrice Collard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Raphaël Dalmasso

Raphaël Dalmasso

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nicolas Damas

Nicolas Damas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Véronique David-Balestriero

Véronique David-Balestriero

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sophie Dumas-Lavenac

Sophie Dumas-Lavenac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Frédéric Durand

Frédéric Durand

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Agnès Etiennot

Agnès Etiennot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Pascale Etiennot

Pascale Etiennot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nathalie Fournier de Crouy

Nathalie Fournier de Crouy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Clotilde Freyd-Maetz

Clotilde Freyd-Maetz

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Annette Ganzer

Annette Ganzer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Michel Gasser

Jean-Michel Gasser

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Emilie Gicquiaud

Emilie Gicquiaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Lola Isidro

Lola Isidro

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Paul Klötgen

Paul Klötgen

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Marguerite Kocher

Marguerite Kocher

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sabrina Lavric

Sabrina Lavric

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Julie Leonhard

Julie Leonhard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Yann Leroy

Yann Leroy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
François-Xavier Licari

François-Xavier Licari

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Johanne Lotz

Johanne Lotz

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Kévin Magnier-Merran

Kévin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Guillaume Maire

Guillaume Maire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Francine Mansuy

Francine Mansuy

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Romain Marié

Romain Marié

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Mathieu Martinelle

Mathieu Martinelle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Kristel Meiffret

Kristel Meiffret

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Catherine Ménabé

Catherine Ménabé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Paola Nabet

Paola Nabet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Liliane Nau

Liliane Nau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Barbara Palli

Barbara Palli

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Denis Pellier

Jean-Denis Pellier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nathalie Pierre

Nathalie Pierre

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sylvie Pierre-Maurice

Sylvie Pierre-Maurice

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Luc Piotraut

Jean-Luc Piotraut

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Iony Randrianirina

Iony Randrianirina

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Thierry Tauran

Thierry Tauran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Baptiste Thierry

Jean-Baptiste Thierry

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Geneviève Tillement

Geneviève Tillement

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Julien Walther

Julien Walther

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Loïc de Graëve

Loïc de Graëve

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences





Dernières publications

Articles

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019

Kristel Meiffret, « Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi "Avenir professionnel". Gaz. pal. 12 mars 2019, p. 82 », Gazette du Palais, 2019

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117

Jean-Baptiste Thierry, « Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 568

Frédéric Géa, « Réforme 2017. L'hypothèse de la création artificielle de difficultés économiques », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 793

Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 777

Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, N° 11, 2018, p. 901

Jean-Baptiste Thierry, « Incidence de l'altération des facultés sur la capacité à être jugé », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 517

Catherine Ménabé, « L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 488

Patrick Tafforeau, « Le piratage de la rémunération équitable épinglé », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 632

Delphine Brach-Thiel, « Le retour de l'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 514

Kévin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 452

Frédéric Géa, « Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 762

Jean-Baptiste Thierry, « Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 477

Patrice Adam, « Les grands Hommes », Droit Social, N° 10, 2018, p. 769

Yann Leroy, « Paradoxe(s) sur ordonnances », Droit Social, N° 10, 2018, p. 784

Florence G'Sell, « Un avocat peut-il être rémunéré en crypto-monnaie ? », Dalloz Avocats, N° 10, 2018, p. 325

Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 608

Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 593

Xavier Henry, « Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 370

Jean-Baptiste Thierry, « Erreur sur le droit : 100 % des perdants ont tenté leur chance », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 363

Thierry Tauran, « Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1109

Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1111

Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 448

Frédéric Géa, « Le PSE, à l'ombre de la branche », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 452

Jean-Baptiste Thierry, « Liberté de la critique du fonctionnement de la justice par l'avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 310

Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 439

Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 432

Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 441

Guillaume Maire, « Avance des frais de remise en état du logement par le bailleur : inaction du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 363

Patrice Adam, « De la responsabilité civile du salarié », Droit Social, N° 5, 2018, p. 465

Patrice Adam, « Esprits rebelles », Droit Social, N° 5, 2018, p. 401

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 925

Jean-Baptiste Thierry, « L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 382

Thierry Tauran, « Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 907

Kévin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 243

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 927

Delphine Brach-Thiel, « Remise d'un mineur dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 260

Thierry Tauran, « Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 919

Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 279

Alexia Gardin et Jean-Philippe Lhernould, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2018, p. 312

Thierry Tauran, « CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 731

Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 280

Catherine Ménabé et Sabrina Lavric, « Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 188

Lola Isidro, « L'universalité en droit de la protection sociale », Droit Social, N° 4, 2018, p. 378

Thierry Tauran, « Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 734

Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 281

Jean-Baptiste Thierry, « Stupeur et tremblements lors d'une perquisition », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 205

Thierry Tauran, « Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 739

Thierry Tauran, « Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 556

Kévin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 143