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Institut Francois Gény

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Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148

Julien Granotier, « Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1123

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716

Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897

Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 909

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546

Frédéric Géa, « À quoi sert le droit du travail ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 444

Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384

Jean-Baptiste Thierry, « Contours et détours : l'exhibition sexuelle selon la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 247

Patrice Adam, « Le droit de refuser un emploi », Droit Social, N° 5, 2020, p. 423

Patrice Adam, « Sanctions, rétrogradation et discrimination », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 337

Xavier Henry, « Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 223

Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 235

Frédéric Géa, « L'activité partielle, face à la crise », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 250

Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257

Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 218

Xavier Henry, « Distribution automobile : revue de la jurisprudence marquante de l'année 2019 », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 139

Jean-Baptiste Thierry, « La preuve de la bonne foi ne s'use que quand on ne s'en sert pas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 134

Patrice Adam, « Lettre de ma mère », Droit Social, N° 3, 2020, p. 193

Patrice Adam, « Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail », Droit Social, N° 3, 2020, p. 249

Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 217

Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 205

Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 216

Florence G'Sell, « Vers l'émergence d'une « responsabilité numérique » ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 153

Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 204

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 405

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 397

Sabrina Lavric, « Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 90

Nicolas Damas, « Interprétation et effets d'un arrêté de péril », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

Nicolas Damas, « Justification du préavis réduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 116

Marguerite Kocher, « L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 119

Jean-Baptiste Thierry, « L'appel et la peine », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 91

Romain Marié, « La sécurité sociale des travailleurs indépendants : évolutions et perspectives », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 372

Frédéric Géa, « Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 99

Patrice Adam, « Mise aux points », Droit Social, N° 2, 2020, p. 101

Thierry Tauran, « Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 403

Romain Marié, « Droits des pauvres, pauvre(s) droit(s) ? », Droit Social, N° 1, 2020, p. 77

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 190

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 192

Thierry Tauran, « Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 1330, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 1329, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles », La Semaine Juridique. Social, N° 1328, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1314, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts », La Semaine Juridique. Social, N° 1270, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients », La Semaine Juridique. Social, N° 1251, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires », La Semaine Juridique. Social, N° 1243, 2019, p. NC


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