Nicolas Damas, « Loi 3DS et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 345
Nicolas Damas, « Un bail verbal peut être tacitement reconduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 364
Marguerite Kocher, « Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 240
Raphaël Dalmasso, « Jean-Jacques Dupeyroux et le nouveau droit du licenciement (1972-1987) : un regard critique et clairvoyant », Droit Social, N° 4, 2022, p. 322
Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Paul Honoré, Un lieu de justice, Arléa, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 172
Yann Leroy, « L'articulation entre droit civil et droit du travail ou comment sortir de l'impasse », Droit Social, N° 4, 2022, p. 326
Romain Marié, « La prise en charge des consultations psychologiques pour étudiants : un cautère sur une jambe de bois ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 361
Mariia Domina Repiquet, « Brexit and systemic risks: should we worry? », European Company Law, N° 3, 2022, p. NC
Mariia Domina Repiquet, « French Financial Markets Authority: Quis custodiet ipsos custodes? », Journal of International Banking Law & Regulation, N° 3, 2022, p. NC
Jean-Baptiste Thierry, « Isabelle Dautresme et Bast, 17 piges. Récit d'une année en prison, Futuropolis, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 110
Frédéric Géa, « Les usages du droit du travail par ses acteurs », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 147
Julie Gallois, « Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 163
Patrice Adam, « Charivari au pays de la réintégration du salarié », Droit Social, N° 2, 2022, p. 146
Thierry Tauran, « Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 385
Yann Leroy, « Crise sanitaire et droit social de crise », Droit Social, N° 2, 2022, p. 100
Thierry Tauran, « Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 379
Sophie Hocquet-Berg, « L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 235
Sabrina Lavric, « La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 104
Bruno Py, « Le secret professionnel est-il un droit du patient ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 225
Thierry Tauran, « Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 382
Marguerite Kocher, « Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, p. 103
Raphaël Dalmasso, « Traîtres ou refuzniks ? Le délicat renvoi des salariés réfractaires au vaccin », Droit Social, N° 2, 2022, p. 119
Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, « Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, N° 2, 2022, p. 135
Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, « Une première évaluation du « barème » d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, N° 2, 2022, pp. 135-145
Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 169
Thierry Tauran, « Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 172
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 174
Jean-Baptiste Thierry et Bruno Py, « Frédéric Stasiak », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 7
Alexia Gardin, « Le contrat de travail à temps partiel : un instrument de libération du salarié ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 48
Nicolas Damas, « Location répétée de courte durée et changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 26
Jean-Baptiste Thierry, « Ondine Millot, Le candidat idéal, Stock, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 4
Patrice Adam, « Sur la recevabilité d'un moyen de preuve illicite - Nouvelle variation sur le droit à la preuve », Droit Social, N° 1, 2022, p. 81
Mariia Domina Repiquet, « The broadening “soft law” powers of the European Banking Authority », European Company Law, N° 1, 2022, p. NC
Kristel Meiffret, « Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020 », Revue de Droit du Travail, 2022, p. NC
Hugo Stahl, « Les avocats provençaux face au principe d'indissolubilité invoqué dans un procès en nullité de mariage pour cause d'impuissance au XVIIIe siècle », in J.BROCH et E.GASPARINI (dir.), Les avocats et les principes, Aix-en-Provence, PUAM, 2022, p. NC
Kristel Meiffret, « « Obligation vaccinale contre la Covid-19 : une protection de la population nocive pour l’entreprise ? » », Droit Social, 2022, p. NC
Batyah Sierpinski, « Désignation de la nouvelle directrice de l'OMC - entre droit et politique comme à l'accoutumée », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 219-239
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048
Raphaël Dalmasso, « L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? », Droit Social, N° 12, 2021, p. 987
Frédéric Géa, « L'intelligence de la rupture conventionnelle collective », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 712
Patrice Adam, « Metaverse », Droit Social, N° 12, 2021, p. 961
Jean-Baptiste Thierry, « Papa, maman, la presse et moi : à propos de l'arrêt du 19 octobre 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 580
Patrice Adam, « Droit disciplinaire : le supérieur hiérarchique, figure de l'employeur », Droit Social, N° 11, 2021, p. 958
Frédéric Géa, « La digitalisation du dialogue social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 625
Jean-Baptiste Thierry, « La déspécialisation de la procédure pénale applicable aux infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 504
