Publications
Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, 2025
Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1047
Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1091
Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1097
Jean-Baptiste Thierry, « Iain Levison, Arrêtez-moi là !, Liana Levi, 2011 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 597
Jean-Baptiste Thierry, « L'amendement par-delà la mort », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 639
Sabrina Lavric, « La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression »: CEDH 5 déc. 2024, Giesbert c. France n° 2, no 835/20, Dalloz Actualité, 2024
Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair, « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024
Nicolas Damas, « Renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 879
Sabrina Lavric, « Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie »: CE, ord. réf., 23 mai 2024, n° 494320, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1466
Alex Tani, « Décès avant 2007 : les successions “hantées” et le “fantôme” de la réduction », Droit de la famille, 2024
Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°231, p. 10
Sabrina Lavric, « Crim. 13 nov. 2024, no 23-81.810 », Dalloz Actualité, 2024
Jean-Baptiste Thierry, « Santiago H. Amigorena, La Justice des hommes, P.O.L., 2023 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 542
Alex Tani, « Action du syndicat des copropriétaires : peu importe que seuls quelques lots soient affectés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024
Sabrina Lavric, « Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone », Dalloz Actu Étudiant, 2024
Marguerite Kocher, « Contrôle du PSE de l'entreprise en liquidation. De quoi le pragmatisme du Conseil d'État est-il le nom ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 665
Nicolas Damas, « Preuve de l'affectation d'un local à un usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 784
Nicolas Damas, « Réparation des troubles de jouissance : office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 785
Nicolas Damas, « Non-respect des conditions du prêt à taux zéro : pas d'incidence sur le paiement du loyer ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 794
Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°230, p. 42
Catherine Ménabé, « Le statut de repenti en France », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1904
Thierry Tauran, « Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 899
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 902
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 905
Jean-Baptiste Thierry, « Alain Beaulieu, Le Refuge, Liana Levi, 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 485
Jean-Baptiste Thierry, « Interrompre la prescription : question de volonté », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 514
Alex Tani, « La déchéance matrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°43441256
Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, « Étude sur le risque de rénovictions en France : propositions pour protéger les locataires », Droit & Patrimoine, 2024, n°350, p. 12
Sabrina Lavric, « Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines »: Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, art. 58, Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sylvain Bollée, Louis d'Avout, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735
Alexia Gardin, « Sanction de la succession abusive de CDD : le plafonnement de l’indemnisation ne permet pas une réparation adéquate », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°1028, p. 18
Alexia Gardin, « Maternité, paternité et parentalité : des notions précises et distinctes en droit de l’Union », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°1024, p. 17
Sabrina Lavric, « Le Ladies Lounge, ou les limites de la liberté d'expression artistique ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024
Frédéric Géa, Jérôme Porta, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 498
Jean-Baptiste Thierry, « Mal nommer les choses : la surveillance douanière », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 470
Bruno Py, « EHPAD et droit pénal », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 427
Stanislas Barry, « Refus de la qualification d’acte de procédure de la notice informative en matière d’expulsion locative : vers une décharge de responsabilité des commissaires de justice ? », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°228, p. 39
Patrice Adam, « Penser le droit de la santé au travail au féminin ? », Droit Social, 2024, n°07, p. 653
Patrice Adam, « Le DRH et la syndicaliste : l'amour, la loyauté et le juge », Droit Social, 2024, n°09, p. 750
Alex Tani, « Une loi pour plus de “justice patrimoniale” : progrès et regrets », Droit de la famille, 2024, n°21
Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 559
Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires : un régime spécifique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 561
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 715
Thierry Tauran, « Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 723
Alexia Gardin, « Le volet congés payés de la loi du 22 avril 2024 : une adaptation au droit de l’Union ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°824, p. 9