Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Martin Abry-Durand

    Martin Abry-Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stanislas Barry

    Stanislas Barry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandra Bouscavert

    Alexandra Bouscavert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charles Bugnot

    Charles Bugnot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélie Dardenne

    Aurélie Dardenne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina

    Mariia Domina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
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    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Augustin Gridel

    Augustin Gridel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

    Maître de conférences
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    Kevin Magnier-Merran

    Kevin Magnier-Merran

    Maître de conférences
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    Guillaume Maire

    Guillaume Maire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthias Martin

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Martinelle

    Mathieu Martinelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kristel Meiffret

    Kristel Meiffret

    Maître de conférences
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    Catherine Ménabé

    Catherine Ménabé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paola Nabet

    Paola Nabet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Barbara Palli

    Barbara Palli

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Constantin Ringot-Namer

    Constantin Ringot-Namer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carine Signat

    Carine Signat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alex Tani

    Alex Tani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Geneviève Tillement

    Geneviève Tillement

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Walther

    Julien Walther

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, 2025   

    Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1047   

    Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1091   

    Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1097   

    Jean-Baptiste Thierry, « Iain Levison, Arrêtez-moi là !, Liana Levi, 2011 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 597   

    Jean-Baptiste Thierry, « L'amendement par-delà la mort », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 639   

    Sabrina Lavric, « La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression »: CEDH 5 déc. 2024, Giesbert c. France n° 2, no 835/20, Dalloz Actualité, 2024 

    Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair, « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024 

    Nicolas Damas, « Renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 879   

    Sabrina Lavric, « Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie »: CE, ord. réf., 23 mai 2024, n° 494320, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1466 

    Alex Tani, « Décès avant 2007 : les successions “hantées” et le “fantôme” de la réduction », Droit de la famille, 2024 

    Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°231, p. 10 

    Sabrina Lavric, « Crim. 13 nov. 2024, no 23-81.810 », Dalloz Actualité, 2024 

    Jean-Baptiste Thierry, « Santiago H. Amigorena, La Justice des hommes, P.O.L., 2023 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 542   

    Alex Tani, « Action du syndicat des copropriétaires : peu importe que seuls quelques lots soient affectés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024 

    Sabrina Lavric, « Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone », Dalloz Actu Étudiant, 2024 

    Marguerite Kocher, « Contrôle du PSE de l'entreprise en liquidation. De quoi le pragmatisme du Conseil d'État est-il le nom ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 665   

    Nicolas Damas, « Preuve de l'affectation d'un local à un usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 784   

    Nicolas Damas, « Réparation des troubles de jouissance : office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 785   

    Nicolas Damas, « Non-respect des conditions du prêt à taux zéro : pas d'incidence sur le paiement du loyer ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 794   

    Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°230, p. 42 

    Catherine Ménabé, « Le statut de repenti en France », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1904   

    Thierry Tauran, « Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 899   

    Thierry Tauran, « Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 902   

    Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 905   

    Jean-Baptiste Thierry, « Alain Beaulieu, Le Refuge, Liana Levi, 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 485   

    Jean-Baptiste Thierry, « Interrompre la prescription : question de volonté », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 514   

    Alex Tani, « La déchéance matrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°43441256   

    Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, « Étude sur le risque de rénovictions en France : propositions pour protéger les locataires », Droit & Patrimoine, 2024, n°350, p. 12 

    Sabrina Lavric, « Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines »: Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, art. 58, Dalloz Actu Étudiant, 2024 

    Sylvain Bollée, Louis d'Avout, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735   

    Alexia Gardin, « Sanction de la succession abusive de CDD : le plafonnement de l’indemnisation ne permet pas une réparation adéquate », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°1028, p. 18 

    Alexia Gardin, « Maternité, paternité et parentalité : des notions précises et distinctes en droit de l’Union », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°1024, p. 17 

    Sabrina Lavric, « Le Ladies Lounge, ou les limites de la liberté d'expression artistique ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024 

    Frédéric Géa, Jérôme Porta, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 498   

    Jean-Baptiste Thierry, « Mal nommer les choses : la surveillance douanière », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 470   

    Bruno Py, « EHPAD et droit pénal », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 427   

    Stanislas Barry, « Refus de la qualification d’acte de procédure de la notice informative en matière d’expulsion locative : vers une décharge de responsabilité des commissaires de justice ? », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°228, p. 39 

    Patrice Adam, « Penser le droit de la santé au travail au féminin ? », Droit Social, 2024, n°07, p. 653     

    Patrice Adam, « Le DRH et la syndicaliste : l'amour, la loyauté et le juge », Droit Social, 2024, n°09, p. 750   

    Alex Tani, « Une loi pour plus de “justice patrimoniale” : progrès et regrets », Droit de la famille, 2024, n°21 

    Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 559   

    Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires : un régime spécifique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 561   

    Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 715   

    Thierry Tauran, « Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 723   

    Alexia Gardin, « Le volet congés payés de la loi du 22 avril 2024 : une adaptation au droit de l’Union ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°824, p. 9