Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Martin Abry-Durand

    Martin Abry-Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stanislas Barry

    Stanislas Barry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandra Bouscavert

    Alexandra Bouscavert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charles Bugnot

    Charles Bugnot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélie Dardenne

    Aurélie Dardenne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina

    Mariia Domina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Augustin Gridel

    Augustin Gridel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kevin Magnier-Merran

    Kevin Magnier-Merran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Maire

    Guillaume Maire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthias Martin

    Matthias Martin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Martinelle

    Mathieu Martinelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kristel Meiffret

    Kristel Meiffret

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Ménabé

    Catherine Ménabé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paola Nabet

    Paola Nabet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Barbara Palli

    Barbara Palli

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Constantin Ringot-Namer

    Constantin Ringot-Namer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carine Signat

    Carine Signat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alex Tani

    Alex Tani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Geneviève Tillement

    Geneviève Tillement

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Walther

    Julien Walther

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Frédéric Géa, « Où en est la jurisprudence sociale ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 148 

    Catherine Ménabé, « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 528 

    Sabrina Lavric, « Civ. 1re, 26 févr. 2025, no 23-21.522 », Dalloz Actualité, 2025 

    Nicolas Damas, « L'encadrement des loyers : stop ou encore ? », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 440 

    Sabrina Lavric, « Crim. 4 févr. 2025, no 23-86.384 et 5 févr. 2025, no 24-80.051 (3e et 5e moyens) », Dalloz Actualité, 2025 

    Alex Tani, « Le testament polyglotte », Droit de la famille, 2025 

    Alex Tani, « La donation d’œuvres d’art »: Entre impératifs familiaux et muséologiques, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025 

    Nicolas Damas, « La loi Le Meur et les baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 98 

    Patrice Adam, « Pornographie et droit du travail », Droit Social, 2025, n°02, p. 145 

    Patrice Adam, « Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 163 

    Alex Tani, « GPA : quatre adultes et un couffin », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025 

    Sabrina Lavric, « Liberté, probité, inéligibilité », Dalloz Actu Étudiant, 2025 

    Jean-Baptiste Thierry, « Pierre-Henry Gomont, Slava, Dargaud, 3 tomes, 2022-2024 », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 4 

    Sabrina Lavric, « Crim. 9 janv. 2025, nos 23-84.535 et 23-86.226 (deux arrêts) », Dalloz Actualité, 2025 

    Frédéric Géa, « Du dialogue professionnel », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 8 

    Patrice Adam, « La vie personnelle n'est pas la vie privée… », Droit Social, 2025, n°01, p. 92 

    Nicolas Damas, « Application transitoire de la loi anti-squat : contrat 1 – loi 0 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 1 

    Nicolas Damas, « Maintien de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 41 

    Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : une décision de classement ne peut se substituer à l'autorisation de changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 43 

    Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : l'obligation de déclaration préalable est toujours requise ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 44 

    Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, 2025 

    Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1047     

    Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1091 

    Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1097 

    Jean-Baptiste Thierry, « Iain Levison, Arrêtez-moi là !, Liana Levi, 2011 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 597 

    Jean-Baptiste Thierry, « L'amendement par-delà la mort », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 639 

    Augustin Gridel, « Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 855 

    Sabrina Lavric, « La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression »: CEDH 5 déc. 2024, Giesbert c. France n° 2, no 835/20, Dalloz Actualité, 2024 

    Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair, « Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1248 

    Nicolas Damas, « Renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 879 

    Sabrina Lavric, « Blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie »: CE, ord. réf., 23 mai 2024, n° 494320, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1466 

    Alex Tani, « Les héritiers du locataire peuvent diviser leurs demandes contre le bailleur », Loyers et copropriété, 2024 

    Alex Tani, « Décès avant 2007 : les successions “hantées” et le “fantôme” de la réduction », Droit de la famille, 2024, n°12 

    Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°231, p. 10 

    Jean-Baptiste Thierry, « Santiago H. Amigorena, La Justice des hommes, P.O.L., 2023 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 542 

    Sabrina Lavric, « Crim. 13 nov. 2024, no 23-81.810 », Dalloz Actualité, 2024 

    Alex Tani, « Action du syndicat des copropriétaires : peu importe que seuls quelques lots soient affectés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024 

    Sabrina Lavric, « Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone », Dalloz Actu Étudiant, 2024 

    Marguerite Kocher, « Contrôle du PSE de l'entreprise en liquidation. De quoi le pragmatisme du Conseil d'État est-il le nom ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 665 

    Nicolas Damas, « Preuve de l'affectation d'un local à un usage d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 784 

    Nicolas Damas, « Réparation des troubles de jouissance : office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 785 

    Nicolas Damas, « Non-respect des conditions du prêt à taux zéro : pas d'incidence sur le paiement du loyer ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 794 

    Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°230, p. 42 

    Catherine Ménabé, « Le statut de repenti en France », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1904 

    Thierry Tauran, « Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 899 

    Thierry Tauran, « Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement »: Observations sous Conseil d'État, 10 juillet 2024, no 463243, CPAM de la Gironde, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 902     

    Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables »: Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 septembre 2024, no 22-19.502, CPAM des Vosges c/ Société de gestion des cliniques, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 905     

    Jean-Baptiste Thierry, « Alain Beaulieu, Le Refuge, Liana Levi, 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 485 

    Jean-Baptiste Thierry, « Interrompre la prescription : question de volonté »: Crim. 10 sept. 2024, no 23-83.135, Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 514 

    Alex Tani, « La déchéance matrimoniale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°43441256 



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 04/03/2025  au 03/04/2025 ODYSSÉE