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Institut Francois Gény

IFG EA 7301

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    Institut Francois Gény

    13 Place Carnot
    54035 Nancy


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    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Olivier Anselme-Martin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

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    Maître de conférences
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    Delphine Brach-Thiel

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    Monique Chateau-Briquet

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    Fabrice Collard

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
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    Véronique David-Balestriero

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    Mariia Domina Repiquet

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    Sophie Dumas-Lavenac

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    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

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    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
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    Pascale Etiennot

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    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
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    Clotilde Freyd-Maetz

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    Maître de conférences
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    Annette Ganzer

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    Emilie Gicquiaud

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    Paul Klötgen

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    Maître de conférences HDR
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    Marguerite Kocher

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    Maître de conférences
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    Sabrina Lavric

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    François-Xavier Licari

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    Chloé Liévaux

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    Anne-Laure Mazaud

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    Catherine Ménabé

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    Barbara Palli

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    Jean-Luc Piotraut

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    Florent Roemer

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    Thierry Tauran

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    Jean-Baptiste Thierry

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    Geneviève Tillement

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    Julien Walther

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    Loïc de Graëve

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    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Formations

    Articles

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048

    Nicolas Damas, « Conditions et régime du changement d'usage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 433

    Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 336

    Kristel Meiffret, « Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter : déclinaison d'une solution classique dans un secteur nouveau », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 390

    Jean-Baptiste Thierry, « Extension des nullités en raison de la présence de journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 325

    Jean-Baptiste Thierry, « Jean-Luc Loyer et Xavier Bétaucourt, La Balance, le glaive et les fourmis, Futuropolis, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 285

    Voir plus

    Nicolas Damas, « La loi du 1er septembre 1948 ne porte pas atteinte au droit de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2021, p. 448

    Julie Leonhard, « La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste : entre illusions et désillusions », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 301

    Marguerite Kocher, « La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 385

    Patrice Adam, « Le préfet, l'agent de sécurité de la RATP et le spectre de la discrimination religieuse », Droit Social, N° 6, 2021, p. 556

    Patrice Adam, « Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 388

    Marta Peguera-Poch, « Quelques observations sur les liens entre liberté individuelle et réserve héréditaire en droit français », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 6, 2021, p. NC

    Raphaël Dalmasso, « Un pas de plus dans la remise en cause du barème italien des indemnités de licenciement », Droit Social, N° 6, 2021, p. 523

    Sabrina Lavric, « Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 267

    Jean-Baptiste Thierry, « Aux sources de l'abolition du discernement : à propos de l'affaire Sarah Halimi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 254

    Nicolas Damas, « Frais d'établissement de l'état des lieux et restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 372

    Jean-Baptiste Thierry, « Laure Heinich, Corps défendus, Flammarion, 2021 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 229

    Frédéric Géa, « Le défi des transitions collectives », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 298

    Patrice Adam, « Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 379

    Patrice Adam, « Le mensonge (vraisemblable) du dénonciateur », Droit Social, N° 4, 2021, p. 365

    Jean-Baptiste Thierry, « Richard North Patterson, Degré de culpabilité, Albin Michel, 1994 », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 173

    Sabrina Lavric, « Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 152

    Thierry Tauran, « Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 551

    Patrice Adam, « La protection de la vie personnelle du travail : le rattachement, ce « passe-muraille » », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 186

    Thierry Tauran, « La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 529

    Thierry Tauran, « Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 549

    Jean-Baptiste Thierry, « Maître Mô, Au guet-apens, Chroniques de la justice pénale ordinaire, La Table ronde, 1994 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 125

    Julie Gallois, « Non-cumul d'infractions procédant d'une action unique : la Cour de cassation confirme son approche du principe ne bis in idem », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 189

    Patrice Adam, « Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral », Droit Social, N° 3, 2021, p. 268

    Frédéric Géa, « PSE unilatéral : quid de la tentative préalable de négociation ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 180

    Frédéric Géa et Antoine Lyon-Caen, « Philippe Waquet, tel qu'en lui-même », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 159

    Jean-Baptiste Thierry, « Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 163

    Frédéric Géa, « Un accord collectif minoritaire peut-il instituer un PSE ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 183

    Romain Marié, « Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 538

    Patrice Adam, « Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 187

    Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 370

    Thierry Tauran, « Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 368

    Mathieu Martinelle, « Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 71

    Nicolas Damas, « Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 127

    Nicolas Damas, « L'usage d'habitation s'apprécie au 1er janvier 1970 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 128

    Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « La déprogrammation de la recherche », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 57

    Jean-Baptiste Thierry, « Pierre Lemaitre, Travail soigné, éditions du Masque, 2006 », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 61

    Nicolas Damas, « Portée de l'obligation de jouissance paisible », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 129

    Patrick Tafforeau, « Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 25

    Frédéric Géa, « De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 37

    Patrice Adam, « Droit à la preuve, protection de la vie privée et réseaux sociaux », Droit Social, N° 1, 2021, p. 14

    Thierry Tauran, « Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 177

    Patrice Adam et Pascal Lokiec, « Inaptitude, reclassement et maladie non professionnelle », Droit Social, N° 1, 2021, p. 78

    Raphaël Dalmasso, « Licenciements économiques : l'office du juge face au « fantôme des causalités lointaines » », Droit Social, N° 1, 2021, p. 34

    Jean-Baptiste Thierry, « Seth Tobocman, L'Amérique en procès, Leonard Weinglass, un avocat contre la justice d'État, Ici-bas, 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 4

    Frédéric Géa, « Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2019, 452 pages », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 72

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