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Articles

Thierry Tauran, « Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 1330, 2019

Thierry Tauran, « Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 1329, 2019

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles », La Semaine Juridique. Social, N° 1328, 2019

Thierry Tauran, « Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1314, 2019

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts », La Semaine Juridique. Social, N° 1270, 2019

Thierry Tauran, « Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients », La Semaine Juridique. Social, N° 1251, 2019

Thierry Tauran, « Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires », La Semaine Juridique. Social, N° 1243, 2019

Thierry Tauran, « Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1241, 2019

Thierry Tauran, « Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1218, 2019

Thierry Tauran, « Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1199, 2019

Thierry Tauran, « Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société », La Semaine Juridique. Social, N° 1196, 2019

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée », La Semaine Juridique. Social, N° 1194, 2019

Thierry Tauran, « L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations », La Semaine Juridique. Social, N° 1193, 2019

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux », La Semaine Juridique. Social, N° 1094, 2019

Thierry Tauran, « Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale », La Semaine Juridique. Social, N° 1093, 2019

Thierry Tauran, « Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence », La Semaine Juridique. Social, N° 1085, 2019, p. 55-56

Thierry Tauran, « Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire », La Semaine Juridique. Social, N° 1071, 2019, p. 39-40

Thierry Tauran, « Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse », La Semaine Juridique. Social, N° 1070, 2019, p. 37-38

Thierry Tauran, « Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti », La Semaine Juridique. Social, N° 1069, 2019, p. 36-37

Thierry Tauran, « ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue », La Semaine Juridique. Social, N° 1068, 2019, p. 35

Thierry Tauran, « Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire », La Semaine Juridique. Social, N° 1033, 2019, p. 32-33

Thierry Tauran, « Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne », La Semaine Juridique. Social, N° 1032, 2019, p. 29-31

Thierry Tauran, « Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019

Thierry Tauran, « Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019

Thierry Tauran, « Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019

Thierry Tauran, « À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles... », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019

Thierry Tauran, « Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion », Revue de Droit Rural, N° 477, 2019

Thierry Tauran, « Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement », Revue de Droit Rural, N° 477, 2019

Thierry Tauran et Alexandre Marchand, « La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019

Thierry Tauran, « Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019

Thierry Tauran, « Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux », Revue de Droit Rural, N° 475, 2019

Thierry Tauran, « Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 475, 2019

Thierry Tauran, « Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019

Thierry Tauran, « Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019

Thierry Tauran, « Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019

Thierry Tauran, « Sécurité et santé dans l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019

Thierry Tauran, « Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019

Thierry Tauran, « Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019

Thierry Tauran, « Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés », Revue de Droit Rural, N° 472, 2019, p. 64

Thierry Tauran, « Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite », Revue de Droit Rural, N° 470, 2019, p. 51

Thierry Tauran, « Date d'appréciation de l'incapacité permanente », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 56

Thierry Tauran, « Particularisme du régime local », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 54

Thierry Tauran, « Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 55

Barbara Palli, « La justificación del despido en derecho europeo y internacional », revista de la Facultad de derecho de México, N° 273, 2019, p. 704-726

Bruno Py, « Le médecin et le sexe : les mots et la chose », Revue Droit et Santé, N° 89, 2019, p. 397-401

Bruno Py, « La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ? », Revue Droit et Santé, N° 88, 2019, p. 221-224

Patrick Tafforeau, « Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1155

Olivier Cachard, Valérie Saint-Dizier de Almeida, Flora Ilardo, Isabelle Serre et Guy Deloffre, « Un cadre interprétatif pour enrichir la réflexivité : le cas d’une formation à la médiation civile et commerciale », @ctivités, N° 16, 2019

Raphaël Dalmasso, « La convention OIT n°29 et la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 487-490

Jean-Luc Piotraut, « Les pratiques et usage honnête en droit des marques », Communication Commerce Électronique, N° 7, 2019, p. 7-17