Présentation

Selon la formule du rapport Linden sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, "La mise sur la place publique du procès est le contraire de la publicité de l’audience."

Une telle affirmation est souvent difficile à faire respecter en matière pénale au vu des enjeux soulevés par le procès. Le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi du 29 juillet 1881 protègent tout à la fois les droits de la personnalité, la bonne administration de la justice en cherchant à garantir le meilleur déroulement possible du procès pénal. Mais la communication, encadrée, est également une pratique qui peut s'avérer nécessaire, tant pour la défense de la personne mise en cause que pour la sérénité des débats. Les journalistes jouent un grand rôle dans cette communication, lorsqu'ils rendent compte des procès durant leur déroulement, mais également, depuis la loi du 22 décembre 2021, lorsqu'ils utilisent des enregistrements audiovisuels d'audiences.

Le colloque abordera ces différents aspects en s'intéressant non seulement au cadre juridique de cette communication mais également aux acteurs de la communication.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mots d’accueil
Julien Lapointe, Professeur à l’Université de Lorraine, Directeur de l’Institut François Geny
et les organisateurs du colloque

I. Le cadre de la communication

Présidence : Rui Manuel Pereira, Bâtonnier du Barreau de Nancy

La communication judiciaire face à l’histoire
François Moncassin, Professeur à l’Université de Lorraine, Institut François Geny

La communication judiciaire face à l’émotion
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et Président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)

La communication à l’épreuve du droit de la presse
Evan Raschel, Professeur à l’Université de Clermont Auvergne, Directeur du Centre Michel de l'Hospital, Vice-Président de l'AFDP

La communication à l’épreuve des droits de la personnalité
Agathe Lepage, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

La critique des décisions de justice
Marthe Bouchet, Professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

12h00 : Pause déjeuner

II. Les acteurs de la communication

La défense

Présidence : Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Secrétaire générale de l'AFDP

14h00 : L’avocat et la communication au service de la défense
Stéphane Giuranna, Avocat, ancien Bâtonnier du barreau d’Épinal

Le contrôle déontologique de la communication de l’avocat
Dominique Piau, Avocat au Barreau de Paris et ancien Président de la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux

Le rôle des agences de communication
Céline Clément-Petremann, Directrice Conseil chez Vae Solis Communications

Le magistrat

Présidence : Marc Jean-Talon, Premier Président de la Cour d'appel de Nancy

La communication du procureur de la République
Hugues Berbain, procureur général près la cour d’appel de Nancy
Nora N’hari, Secrétaire générale en charge de la communication.

La communication de crise
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Le journaliste

Présidence : Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l’Université de Lorraine, Membre de l’Institut François Geny

Rendre compte dans l’instant
Isabelle Horlans, Journaliste, Membre de l'Association de la presse judiciaire

Rendre compte après
Dominique Verdeilhan, Chroniqueur judiciaire, Présentateur de l’émission « Justice en France » sur France 2

18h00 : Clôture

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSehMx1e72OYV81tYAkzpsR--7AX4U2UrOQNAzIKHOOEH4VTzg/viewform

Ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats