Première partie d'un Programme pluriannuel de recherche mené par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, sous la direction de Matthias Martin, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

Conférence-expo organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Julien Lapointe, Professeur à l'Université de Lorraine et Matthias Martin, MCF HDR à l'Université de Lorraine en partenariat avec la BU Droit et Sciences économiques, la Fondation Otto de Habsbourg à Budapest, le Consulat honoraire de Hongrie en Lorraine et le CRULH

Colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire de l’inscription des ostensions septennales limousines au Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et dans le cadre des Ostensions de 2023

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé et droit européen des droits de l'Homme, Université de Limoges sous la direction de Mme D. Tharaud, Professeure en droit privé

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé

L'intelligence artificielle (IA) bouleverse les relations juridiques privées et soulève des défis inédits pour la protection des droits fondamentaux de la personne. Les systèmes algorithmiques, par leur autonomie décisionnelle et la quantité de données qu'ils manipulent, impactent directement des droits essentiels tels que la vie privée, la non-discrimination, la dignité, la propriété ou la protection des données personnelles. Si ces droits ont souvent été étudiés sous l'angle du droit public, leur traitement dans une perspective de droit privé demeure largement insuffisant. Cette recherche vise à combler cette lacune en analysant comment le droit privé peut garantir la protection effective des droits fondamentaux à l'ère de l'IA. Elle s'inscrit dans une approche comparative et pluridisciplinaire, croisant le droit des contrats, la responsabilité civile et le droit de propriété avec les exigences éthiques et normatives liées aux technologies intelligentes. L'objectif est de repenser les fondements du droit privé à la lumière de l'autonomie algorithmique et d'adapter les cadres juridiques aux réalités technologiques contemporaines. La problématique centrale est la suivante : comment le droit privé peut-il assurer la protection effective des droits fondamentaux de la personne privée face à l'IA ? Deux axes structurent la recherche : d'une part, la compréhension des difficultés liées à l'opacité algorithmique, à la pluralité des acteurs et à la responsabilité en cas de dommage ; d'autre part, l'examen de la possibilité de reconnaître un statut juridique partiel à certains systèmes autonomes, tout en préservant la primauté de la personne humaine. La méthodologie adoptée combine une analyse doctrinale et jurisprudentielle du droit français, européen et international, une étude comparative avec d'autres systèmes juridiques (notamment libanais et canadien), et une enquête qualitative auprès d'experts, juristes et autorités de régulation. Ce croisement des approches permettra de proposer un cadre cohérent pour l'application des droits fondamentaux dans les rapports privés affectés par l'IA. L'apport scientifique de cette thèse réside dans la reformulation des catégories classiques du droit privé à la lumière des mutations technologiques : propriété, responsabilité et contrat sont réinterprétés pour intégrer les impératifs de transparence, de dignité et d'équité. Enfin, la dimension prospective du projet vise à formuler des propositions normatives concrètes telles que de nouvelles obligations de transparence, des clauses contractuelles adaptées et des mécanismes de responsabilité partagée afin de garantir que l'innovation technologique demeure compatible avec la protection des droits fondamentaux. Ainsi, cette recherche ambitionne de démontrer que le droit privé, en tant que discipline vivante et évolutive, peut offrir les outils nécessaires pour encadrer l'intelligence artificielle tout en maintenant la protection de la personne humaine au cœur du système juridique.