Présentation du colloque

La protection de la personne née d'une PMA est particulièrement un enjeu dans les pratiques faisant intervenir un tiers (don de gamètes et gestation pour autrui), qui perturbent l'ordre naturel de la filiation. Cette protection n'a pu être pensée, au moment de la fixation des normes encadrant ces pratiques, que par anticipation des situations. Depuis quelques années, deux phénomènes apparaissent qui engendrent la nécessité d'interroger cette protection telle qu'elle a été organisée par le droit. Le premier, inexorable, résulte du fait que les enfants nés de ces pratiques sont désormais des personnes adultes, capables d'exprimer et de revendiquer leurs besoins. Le second, qui semble impossible à endiguer, consiste en des pratiques transgressives reposant sur la mise en concurrence des différentes législations relatives à la PMA à travers le monde, qui mettent en jeu l'intérêt de la personne née de ces pratiques. Comment le droit français doit-il réagir face à ces deux phénomènes pour préserver ou améliorer la protection de la personne née d'une PMA ?

L'objet du colloque est de tenter d'apporter des réponses à ce questionnement, à travers les interventions d'universitaires et de praticiens dont les travaux et les activités s'inscrivent dans ce domaine.

Programme

9h00 | Accueil des participants

9h30 | Allocutions d'ouverture
M. le Professeur Frédéric Géa, Directeur de l'institut François Gény
Mme le Professeur Sophie Hocquet-Berg, Vice-Doyen de la faculté de Droit, Economie, Administration de Metz
Me Djajfar Belhamici, Bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Metz

1ère partie : la protection par l'encadrement : l'utilisation des gamètes et des embryons

Sous la Présidence de Mme le Professeur Brigitte Feuillet,
Professeur à l'Université de Rennes 1,
Présidente du Réseau universitaire international de bioéthique, membre de l'IUF

9h45 | La législation garante de la protection de l'enfant ?

Le point de vue du juriste
M. le Professeur Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes I

Le point de vue du biologiste
Dr. Cécile Grèze, biologiste au CMCO, CHRU de Strasbourg

Le point de vue du psychologue
Dr. Isabelle Galland, psychologue au CMCO, CHRU de Strasbourg

Pause

11h00 | La législation remise en cause

L'insémination artificielle avec donneur réalisée à l'étranger par un couple de femmes
M. Matthias Martin, Chercheur associé à l'institut François Gény, Université de Lorraine

Anonymat du don de gamètes et droit d'accès à ses origines génétiques
Mme Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Institut François Gény

11h40 | Débat avec la salle

12h30 | Déjeuner libre 

2ème partie : la protection par la prohibition : la gestation pour autrui

Sous la Présidence de Mme le Professeur Frédérique Dreifuss-Netter,
Professeur des Universités,
Conseiller à la Cour de cassation

14h00 | La prohibition justifiée par l'intérêt de l'enfant

L'intérêt de l'enfant en droit français
Mme le Professeur Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l'Université d'Orléans

L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Mme le Professeur Frédérique Dreifuss-Netter, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour de cassation

Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui
Mme Julie Leonhard, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Institut François Gény

Pause 15h00 |

15h15 | L'intérêt de l'enfant justifiant la légalisation ?

La légalisation de la GPA à l'étranger : épuisement ou alimentation du contentieux ?
Mme le Professeur Florence G'sell, Professeur à l'Université de Lorraine, Institut François Gény

La légalisation de la GPA : les données actuelles d'un éventuel débat en France
Mme Valérie Depadt-Sebag, Maître de conférences à l'Université de Paris 13

16h00 | Débat avec la salle

17h00 | Clôture des débats et cocktail