Présentation

Dans un contentieux stratégique, les enjeux du litige semblent moins se situer sur le plan du droit que sur celui de valeurs à défendre. La justice devient ainsi un instrument au service d'une cause, sans que soient toujours clairement analysées les représentations qui se jouent à l'occasion de cet usage particulier du recours.

Alors qu'il est parfois question de crise de confiance entre la société et la justice, ces contentieux offrent, à rebours, la preuve d'une certaine permanence de l'image de la justice en tant qu'autorité indépendante et impartiale.

Mais ils constituent également sans doute l'indice d'un certain malentendu, tant ils empruntent aux procès des pays de common law. Les contentieux stratégiques peuvent-ils devenir une voie d'action usuelle en France ? Les espoirs placés par les requérants sont parfois susceptibles de se heurter aux contraintes procédurales ou limites attachées à l'office du juge.

Ces tentatives interrogent par ailleurs la place et le rôle que le juge estime devoir être les siens face cette utilisation stratégique du recours et quelles réponses il est en mesure de donner lorsque l'on entend « faire du tribunal une tribune ».

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture du colloque
Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Directrice de l'OMIJ
Séverine Nadaud, Maître de conférences HDR en droit public, Co-directrice de l'OMIJ

10h15 : Propos introductifs
Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

Quelle représentation de la Justice à travers les contentieux stratégiques ?

Présidence : Séverine Nadaud, Maître de conférences HDR en droit public, Co-directrice de l'OMIJ

10h30 : Approche historique de la conception de la Justice
Pascal Plas, Directeur de l'Institut international de Recherche sur la Conflictualité, Université de Limoges

Le rôle du juge dans le cadre du contentieux stratégique. Réflexions à partir de l'affaire climatique belge (Klimaatzaak)
Vincent Lefebve, Chercheur à l'Université Libre de Bruxelles, CRISP

Stratégie contentieuse et cinéma : entre représentation d'un phénomène social et intervention dans le débat public
Magalie Flores-Lonjou, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Rochelle

Discutants : Marie Prokopiak, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
Quentin Ricordel, Docteur en droit public, Université de Limoges

12h30 : Déjeuner

Quelle réponse de la justice face aux contentieux stratégiques ?

Table ronde - Contentieux stratégique, cadre procédural et office du juge

Présidence : Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

14h00 : Conseil constitutionnel
Coralie Richaud, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

Cour européenne des droits de l'homme
Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans
Delphine Tharaud, Professeure de droit privé, Université de Limoges

Juge judiciaire
Rudy Laher, Professeur de droit privé, Université de Limoges

Juge administratif
Caroline Foulquier-Expert, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

Discutants : David Charbonnel, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
Sylvestre Aujol, Doctorant en droit privé, Université de Limoges

15h30 : Pause

L'adéquation de la réponse judiciaire : acceptation ou résistance ?

Présidence : Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Directrice de l'OMIJ

15h45 : Quelle perception par le juge lui-même ?
Benoist Guével, Premier vice-président du Tribunal administratif de Melun

Contentieux stratégique et séparation des pouvoirs
Alexis le Quinio, Professeur de droit public, Université de Limoges

De l'efficacité d'un contentieux stratégique : perdre, c'est encore gagner ?
Matthias Martin, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges

Discutantes : Agnès Sauviat, Professeur de droit public, Université de Limoges
Camille Dolmaire, Docteur en droit public, Université de Limoges

17h15 : Conclusions
Hafida Belrhali, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

18h00 : Clôture

Contacts : caroline.boyer-capelle@unilim.fr / emilie.chevalier@unilim.fr

Entrée libre

Séminaire ouvert à la formation doctorale