Présentation

L'organisation du droit -dont le droit civil est le meilleur exemple- repose sur une taxonomie rigoureuse mise en place dès l'Antiquité avec les différentes divisio que le droit romain connaît. Architecture ordonnée digne de Vitruve, jardin à    la française, rigueur des concepts, autant de qualifications qui traduisent une conception du droit qui se veut abstraite, structurée, mathématique. Si le droit est le miroir de la société, le reflet se doit d'être beau.

Pourtant, dès le début, des incohérences de classement apparaissent. La vie n'est pas un long fleuve tranquille… Les jurisconsultes vont tenter d'y remédier de différentes manières, sans toutefois remettre en cause le principe de l'ordonnancement juridique, qui doit rester souverain. La notion de sui generis est l'une des réponses apportées, pour qualifier l'inqualifiable. Son succès ne s'est jamais démenti jusqu'à aujourd'hui, prenant même l'allure de mantra ou de standard tant on retrouve cette notion dans toutes les branches du droit. La notion de quasi est l'autre réponse apportée, cantonnée pendant très longtemps au seul domaine des quasi-contrats. En plus de ne pas remettre en cause l'ordonnancement établi, la notion de quasi possède l'avantage indéniable de rapprocher une notion inconnue d'un régime juridique connu.

La complexité croissante du droit a conduit à une extension récente de la notion de quasi, que ce soit dans le Code civil (v. Matthias Martin, La quasi-personnalité juridique, pour en finir avec la summa divisio du droit civil, éd. Pulim, parution déc. 2024) ou en dehors de celui-ci où d'autres « quasi-notions » ont fait leur apparition -en droit des assurances, en droit du travail, en droit monétaire et financier, etc.- sans qu'il soit possible de déterminer à l'heure actuelle si une parenté existe entre elles. Découlent-elles toutes du modèle original de quasi-contrat ? Est-ce une simple extension linguistique sans conséquence juridique ? Sont-elles le marqueur d'une évolution plus générale du droit qui tend à devenir davantage flou ?

L'objectif de ce colloque, consacrée aux « Quasi-droits et droit des quasi, quand le droit fait comme si », est de faire un premier tour de la question   et d'apporter des éléments de réponse, aucune recherche commune n'ayant jamais été menée. Il s'inscrit pleinement dans la démarche prospective du droit développée par François Gény, dont l'Institut porte le nom.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h10 : Mot d'accueil

9h15 : Présentation de la ligne scientifique du colloque quasi, fiction, sui-generis, standard, quand l'organisation du droit est floue
Matthias Martin, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine

Partie 1 - Bienvenue a quasi-land : les origines

9h30 : Etymologie de l'adverbe quasi et du préfixoïde quasi
Eva Buchi, Directrice de recherche au CNRS – ATILF, Nancy

9h50 : Les quasi-contrats, toujours vivants, toujours debout
Stanislas Barry, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

10h10 : L'extension permanente de la notion de quasi-mandat
Chloé Morin Vazquez, Doctorante en droit privé, Université de Lorraine

10h30 : Discussion avec la salle

10h40 : Pause

Partie 2 - Retour à quasi-land 2 : l'invasion se poursuit

11h10 : Les fonds communs de placement, quasi-personnalité morale ?
Isabelle Riassetto, professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg

11h30 : La micro-entreprise : une quasi-consommatrice ?
Clément Stephan, Doctorant en droit privé, Université de Lorraine - Responsable juridique et technique au sein du cabinet Cerfrance Brocéliande de Rennes

11h50 : Le consentement en matière médicale éclairé par les quasis
Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

12h10 : Discussion avec la salle

12h20 : Pause déjeuner

Partie 3 - Vers un "quasi-land 3" ?

14h15 : La médiation est-elle une quasi-justice ?
Me Alice Mourot, Docteur en droit et Avocate au Barreau de Nancy

14h35 : Les mesures restrictives en réaction à l'agression militaire de l'Ukraine, une dimension (quasi ?) pénale
Alexandre Martin, référendaire au Tribunal de l'Union européenne, Luxembourg

14h55 : La responsabilité quasi-délictuelle a-t-elle un avenir ?
Alex Tani, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

15h15 : Les quasi-personnes, aboutissement ultime de la notion de quasi ?
Matthias Martin, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lorraine

15h35 : Discussion avec la salle

15h45 : Conclusion du colloque
Barbara Palli, Maître De conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine

16h00 : Clôture de la manifestation

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