L'acte médical pour autrui, devenu incontournable dans le contexte de la médecine moderne, reste difficile à appréhender par le droit. En ce qu'il est un objet central de la bioéthique, il était naturel que le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) s'en saisisse. L'atteinte au corps d'une personne dans l'intérêt d'une autre ou dans l'intérêt collectif pose la question fondamentale de l'utilisation du corps comme un gisement de ressources, autrement dit de la réification de la personne humaine. Une telle utilisation doit-elle être permise ? Et, le cas échéant, dans quelles situations et à quelles conditions ? Quant aux situations, si un consensus international semble se dégager à propos du don de sang, du don d'organes ou en matière d'essais cliniques, les différents ordres juridiques n'adoptent pas tous les mêmes positions sur d'autres actes, notamment ceux qui concernent la procréation médicalement assistée. Quant aux conditions, certains principes comme celui du consentement de la personne, de l'anonymat ou de la gratuité sont très largement partagés par de nombreux Etats. Pour autant, la réception de ces principes, perceptible dans le détail des dispositions légales ou réglementaires applicables à ces actes, dépend fortement de la culture dominante de chaque société. Il en est de même pour les dépistages ou vaccinations obligatoires. La richesse de cet ouvrage réside dans la présentation des droits nationaux par des chercheurs membres du RUIB de quinze pays différents, répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. L'ensemble de ces contributions dresse un tableau à l'échelle mondiale de l'articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif, entre autonomie personnelle et encadrement des usages du corps. Une synthèse mettant en perspective les systèmes présentés ainsi qu'une approche sociologique complètent l'ouvrage, source documentaire unique et outil d'analyse précieux de ce thème majeur de la bioéthique

Les intelligences artificielles (IA) sont au cœur d’une intense réflexion institutionnelle dont l’objectif est d’identifier les principes qui permettraient de protéger les personnes des effets potentiellement négatifs du développement de ces technologies. Ces dernières années, plusieurs institutions se sont penchées sur le sujet de l’encadrement par le droit de cette évolution technologique, perçue comme nécessitant une adaptation de la législation. En effet, elle questionne les catégories et...

« Produire l’homme, de quel droit ? » Telle était l’interrogation soulevée par Madame le Professeur Catherine Labrusse-Riou et Monsieur le Professeur Jean-Louis Baudoin dans le titre de leur ouvrage en 1987. La question est à double sens : un sens éthique et un sens juridique. Au sens éthique, elle impose une réflexion sur la légitimité de l’homme à intervenir scientifiquement dans la procréation, tout en témoignant d’une certaine inquiétude, constante face à la biomédecine : celle de la réif...

La protection de la personne née d’une procréation médicalement assistée s’entend de sa protection a priori, c’est-à-dire avant la naissance, par l’encadrement des manipulations des circonstances de celle-ci, mais elle s’entend aussi de sa protection a posteriori, par le respect de ses droits tout au long de sa vie, afin que ces manipulations n’affectent ni l’exercice ni la reconnaissance des droits de la personnalité, conférés par la loi et les conventions internationales à toute personne hu...

Dumas-Lavenac Sophie. Le Droit selon Louis Josserand. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 39-53.

Les avant-projets Catala, de la Chancellerie et Terré n ’adoptent pas la même position quant à la prohibition de la condition potestative posée par l ’actuel article 11 74 du Code civil. Se pose la question des raisons et des conséquences de la suppression de la prohibition de la condition potestative par le dernier d’entre eux. Ces conséquences, outre le report du contrôle de l’équilibre du contrat au stade de son exécution, observable dans chacun des avant-projets, pourraient être de poser les prémices d’une reconnaissance légale de la notion de droits potestatifs.

Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Première partie d'un Programme pluriannuel de recherche mené par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, sous la direction de Matthias Martin, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Ce colloque permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico-social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Organisé pour l'IFG, Université de Lorraine par Sophie Dumas-Lavenac, Mathilde Bonnard, Piero Galloro, Sabrina Sinigaglia-Amadio, Barbara Houbre et Salomé Garnier

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC