Alex Tani

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français, soutenue en 2018 à Toulouse 1 sous la direction de Bernard Beignier 

  • Alex Tani, Bernard Beignier, François Letellier, Jacques Mestre (dir.), Créativité notariale & doctorat en droit, LexisNexis, 2024, 267 p. 

    Alex Tani, Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, 6e éd., Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2023, 393 p. 

    Alex Tani, L’ordre public et le droit patrimonial de la famille: contribution à la distinction entre l’ordre public et l’impérativité en droit privé français, Defrénois-Lextenso, 2020, Doctorat & notariat, 439 p.    

    À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L’ordre public est une notion juridique singulière qu’il ne faut pas galvauder en la confondant avec d’autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d’ordre public sont impératives, la réciproque n’est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d’ordre public. Bien qu’il se dérobe depuis toujours à l’exercice d’une définition, l’ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l’intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d’y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d’une action pour poursuivre toute atteinte à l’ordre public et le juge a le pouvoir – sinon le devoir – de soulever d’office ce moyen. En l’absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d’éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d’un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n’étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l’idée selon laquelle il existerait un « ordre public patrimonial » (parfois qualifié de « matrimonial » ou de « successoral ») mérite d’être repoussée. En cette matière, les règles qui s’affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d’un quelconque ordre public. La distinction entre l’ordre public et les lois impératives n’est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d’importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu’il peut exister en droit civil des règles qui – bien qu’impératives – ne procèdent pas de la réalisation d’un ordre public.

    Alex Tani, Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, 5e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 401 p.   

    Alex Tani, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

    La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"

  • Alex Tani, « Ce que le Code pénitentiaire dit de la codification contemporaine », in (dir. Y. Carpentier) (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, LexisNexis, 2023, pp. 177-188 

    Alex Tani, « Ligne d'horizon : "Droit français des périphéries : les particularismes juridiques de l’Outre-mer, de la Corse et de l’Alsace-Moselle" », in (dir. B. Beignier, J.-R. Binet et A.-L. Thomat-Raynaud) (dir.), Introduction au droit, LGDJ, 2022, pp. 118-122   

    Alex Tani, Bernard Beignier, « Le droit d’aînesse », in (coord. Th. Douville, L. Mauger-Vielpeau et G. Raoul-Cormeil) (dir.), Mélanges en l’honneur de la Professeure Annick BATTEUR. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, 2021, pp. 525-545   

    Alex Tani, « Mixité et Droit »: Propos conclusifs, in (dir. C. Pourlier-Cucherat, Ch. Revet, R. Sebal et N. Torz-Dupuis) (dir.), Mixité et Droit, Éditions l’Épitoge, 2021, pp. 155-176   

    Alex Tani, Sandie Lacroix-de Sousa, « Les pactes de famille », in (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre) (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ, 2021, pp. 255-305   

    Alex Tani, « Les conventions de concubinage : quelles perspectives ? », in (dir. S. Ben Hadj Yahia et G. Kessler) (dir.), Le concubinage : entre droit et non droit, LexisNexis, 2021, pp. 171-182   

    Alex Tani, « Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ? », in (dir. W. Baby) (dir.), Les vingt ans du PACS : le droit du couple et ses (r)évolutions, LexisNexis, 2020, pp. 45-62   

  • Alex Tani, « Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°51022   

    Alex Tani, « Partage complexe et partage des rôles », Droit de la famille, 2024, n°20 

    Alex Tani, « Don de gamètes : savez-vous garder un secret ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°010210041 

    Alex Tani, « Réseaux sociaux : avez-vous plus de 15 ans ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°0102100457 

    Alex Tani, « Cassation avec ou sans renvoi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 517    

    Peu d'études d'ensemble ont été consacrées au renvoi après une cassation judiciaire, du moins dans la période récente, et les évolutions qui l'affectent actuellement ont peut-être été insuffisamment perçues. Or, les questions soulevées n'en restent pas moins essentielles et méritent l'analyse en ce qu'elles sont caractéristiques d'un mouvement plus général qui reflète les mutations à l'œuvre à la Cour de cassation tout en renouvelant notre manière de penser son office. À partir d'un travail réalisé en bibliothèque, mais aussi grâce à des échanges nourris et féconds avec des membres de la Cour de cassation, des présidents de cour d'appel ou encore des avocats aux Conseils, on peut se convaincre que si le principe doit demeurer celui d'une cassation avec renvoi, il ne faut certainement pas se priver des progrès qu'offre la cassation sans renvoi.

    Alex Tani, François Letellier, « Créativité notariale & doctorat en droit : introduction », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, n°48, pp. 7-8   

    Alex Tani, « Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, n°48, pp. 130-140   

    Alex Tani, « Bienfaits et méfaits de l’assurance-vie : avant-propos », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2023, n°22023, p. 8   

    Alex Tani, « À partir de quand les primes d’une assurance-vie deviennent-elles excessives ? », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2023, n°22023, pp. 39-40   

    Alex Tani, Jacques Mestre, Bernard Beignier, « La créativité notariale & le doctorat en droit »: (dossier spécial), Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, n°48, pp. 6-238   

    Alex Tani, « Bénéficier d’un legs c’est bien, se le faire délivrer c’est mieux ! », Droit de la famille, 2023, n°9131 

    Alex Tani, « Le parent est-il celui qui donne la vie ou celui qui paye les biberons ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3024, p. 1149 

    Alex Tani, « Quelle sera l’influence de la loi protégeant les enfants influenceurs ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3034, p. 1149 

    Alex Tani, « Cession d’un office notarial à 1€ et atteinte à l’ordre public », Dalloz Actualité, 2023   

    Alex Tani, « Pour une ingratitude matrimoniale », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°21, p. 25 

    Alex Tani, « Tour d’horizon sur le caractère exagéré des primes d’une assurance-vie », Droit de la famille, 2023, n°578 

    Alex Tani, « La théorie de l’affiliation au secours du legs à une association », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1718552 

    Alex Tani, « Tutelle et assurance-vie : la modification de la clause bénéficiaire est soumise à autorisation judiciaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°04, p. 1028   

    Alex Tani, « Notaires, vous avez le droit de garder le silence ! », Dalloz Actualité, 2023   

    Alex Tani, « La libéralité-partage substitutive », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°2, p. 36   

    Alex Tani, « Quotité disponible spéciale : choisir n’est pas réduire », Droit de la famille, 2022, n°169   

    Alex Tani, « Renvoi d’une QPC sur l’article 909, alinéa 1er du Code civil », Droit de la famille, 2022, n°128   

    Alex Tani, Marc Nicod, « Consécration de l’imputation “en assiette” des libéralités en usufruit », Droit de la famille, 2022, n°146 

    Alex Tani, « Conformité à la Constitution de l’article 909 du Code civil : “la médecine, c’est ingrat” », Droit de la famille, 2022, n°147   

    Alex Tani, Marc Nicod, « Comment liquider une libéralité en usufruit ? »: Voici venu l'arrêt tant attendu de la Cour de cassation..., La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°1209, pp. 45-50   

    Alex Tani, Daniel Montoux, « Legs en usufruit au partenaire de Pacs. Formule pour exclure ou maintenir l’article 917 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°1210   

    Alex Tani, « Pas d’aggravation de la mesure sans un certificat médical ad hoc », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°28, p. 1195   

    Alex Tani, « Nom et vulnérabilité : nouveautés issues de la loi du 2 mars 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°28, p. 1195   

    Alex Tani, « La loi, le temps et le testament », Recueil Dalloz, 2022, n°20, p. 1027    

    En l’absence de dispositions particulières, les actes juridiques sont régis par la loi en vigueur au jour où ils ont été conclus. C’est là l’application d’une règle parfaitement connue, mais qui prend une certaine originalité si l’on observe qu’elle est appliquée en l’espèce à un testament ; révélant que la Cour de cassation étend aux actes unilatéraux l’analyse d’ordinaire retenue pour les actes conventionnels. Pourtant, pareille assimilation ne va pas nécessairement de soi et mérite d’être questionnée car, même si c’est un truisme, le testament n’est pas un contrat et les raisons qui justifient un maintien de la loi ancienne aux situations contractuelles ne sont pas nécessairement transposables aux situations testamentaires.

    Alex Tani, « Profiter d’un bien sans verser de loyers n’est pas nécessairement gratuit ! », Droit de la famille, 2022, n°77   

    Alex Tani, « La réduction d’une libéralité excessive n’est pas automatique », Droit de la famille, 2022, n°78   

    Alex Tani, « Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°477   

    Alex Tani, « Déclaration de succession : obligation de moyens ou de résultat du notaire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°445   

    Alex Tani, « Droit viager au logement : se maintenir un an dans les lieux ne suffit pas… », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°419   

    Alex Tani, « Compétences précisées de la Collectivité européenne d'Alsace », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°376   

    Alex Tani, « Assurance-vie : modification des bénéficiaires durant l'instruction d'une mesure de protection du souscripteur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°11, p. 1114   

    Alex Tani, « La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001 », Droit de la famille, 2022, n°3   

    Alex Tani, « Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°1328   

    Alex Tani, « Action en réduction et devoir notarial renforcé : la loi doit-elle énoncer des évidences ? », Droit de la famille, 2021, n°178   

    Alex Tani, « Donation et société : pour donner, fût-ce de manière déguisée, il faut être propriétaire », Droit de la famille, 2021, n°145   

    Alex Tani, « Certificat successoral européen : quelques précisions salvatrices », Droit de la famille, 2021, n°144   

    Alex Tani, « Loi Climat et résilience : principales innovations intéressant le droit de la copropriété », Dalloz Actualité, 2021   

    Alex Tani, « D’utiles précisions sur le certificat successoral européen », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°781   

    Alex Tani, « Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent encommunauté », Dalloz Actualité, 2021, pp. -------------3-   

    Alex Tani, Brice Perier, « Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence “constante” sur le “revirement” d’un divorçant », Lexbase Droit privé, 2021, n°872, p. 8283   

    Alex Tani, « Assurance-vie : l’ex-concubine du majeur protégé n’a pas qualité pour contester le changement de bénéficiaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°26, p. 1246   

    Alex Tani, « Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ? », Droit de la famille, 2021, n°113   

    Alex Tani, « Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ? », Lexbase Droit privé, 2021, n°871 

    Alex Tani, « La langue d’un testament olographe doit être maîtrisée par son auteur », Dalloz Actualité, 2021   

    Alex Tani, « Privilège et communauté : plus jamais sans le consentement du conjoint », Lexbase Droit privé, 2021, p. 867 

    Alex Tani, « Créance de l’indivisaire : exigibilité immédiate et prescription quinquennale », Droit de la famille, 2021, n°6, p. 93 

    Alex Tani, « Legs à une association : pas de droits sans sujets de droits », Droit de la famille, 2021, n°99   

    Alex Tani, « Qui regarde une assurance-vie peut y voir une libéralité », Droit de la famille, 2021, n°76   

    Alex Tani, « Le devoir de conseil du notaire dans le choix de la meilleure association conjugale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°11, p. 326 

    Alex Tani, « QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur ! », Droit de la famille, 2021 

    Alex Tani, « (In)capacité d’ester en justice de la personne protégée : assistance ou représentation ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°78, pp. 44-45 

    Alex Tani, « Révocation des avantages matrimoniaux : prudence, car contracter c’est prévoir... que la loi peut changer ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°78, pp. 10-12 

    Alex Tani, « Celui qui profite d’un logement devra-t-il le rapport ? », Droit de la famille, 2021 

    Alex Tani, « Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue », Droit de la famille, 2020 

    Alex Tani, « Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°46, pp. 28-37 

    Alex Tani, « Le délai de prescription ne court pas tant que le dommage n'est que latent », Recueil Dalloz, 2020, n°38, p. 2160   

    Alex Tani, « Conflit de sources : droit local ou droit commun ? »: à propos des établissements scolaires privés hors contrat en Alsace-Moselle, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°44, pp. 23-27 

    Alex Tani, « Bail commercial : si le bailleur n’établit pas la réalité des charges, il doit restituer les provisions au preneur », Dalloz Actualité, 2020   

    Alex Tani, « La clause d’exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts : faisons le point… », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2020, n°4, pp. 49-52 

    Alex Tani, « La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage », Dalloz Actualité, 2020   

    Alex Tani, « De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°39, pp. 59-60 

    Alex Tani, « Point de tutelle “longue durée” sans avis conforme d’un médecin inscrit », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°39, pp. 63-64 

    Alex Tani, « Un loyer (même modique) chasse toute indemnité d'occupation », Droit de la famille, 2020 

    Alex Tani, « Concession funéraire : le maire, garant du droit au renouvellement ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°30, pp. 31-33 

    Alex Tani, Marc Nicod, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit », Droit de la famille, 2020, n°4, pp. 37-38 

    Alex Tani, « La donation de gains et salaires économisés est soumise à la cogestion », Droit de la famille, 2020 

    Alex Tani, « Voici venu le juge des contentieux de la protection ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°5, pp. 41-42 

    Alex Tani, « Est-ce défendre l’honneur du défunt que de reprendre l’instance contre une mesure de protection aggravante ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°5, pp. 44-45 

    Alex Tani, « Les 20 ans du pacs : le notaire, partenaire de la vie du couple », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°4 

    Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi, « Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps », Dalloz Actualité, 2019 

    Alex Tani, « Liste et caractéristiques des travaux réservés dans la VEFA en secteur protégé », Dalloz Actualité, 2019   

    Alex Tani, « Responsabilité de l’huissier de justice : investiguer et vérifier avant de délivrer », Dalloz Actualité, 2019   

    Alex Tani, « Désignation et substitution de bénéficiaires : pas de parallélisme des formes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°36, pp. 41-42 

    Alex Tani, « L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°36, pp. 1540-1547 

    Alex Tani, « Assurance-vie : mal exprimée, la substitution d'un bénéficiaire risque de rester lettre morte... », Droit de la famille, 2019 

    Alex Tani, « L’autorisation du syndic pour agir en justice doit être suffisamment précise », Dalloz Actualité, 2019   

    Alex Tani, « Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan », Revue du droit local, 2019, n°84, pp. 9-13 

  • Alex Tani, Nathalie Peterka, « Forme des donations entre vifs », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2023, pp. 430 

    Alex Tani, Nathalie Peterka, « Rapports successoraux », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2023, pp. 370 

    Alex Tani, « Changement de régime matrimonial »: Procédure conventionnelle ou judiciaire, in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2023, pp. 10 

    Alex Tani, « Changement de régime matrimonial »: Modalités. - Effets, in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2021, pp. 10 

    Alex Tani, « Divorce. Rôles du notaire », JurisClasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2021, pp. 20 

  • Alex Tani, Réforme de la justice patrimoniale : la fin du “pousse-au-crime”, 2024 

  • Alex Tani, « Rapport de synthèse de la 72e Assemblée de liaison des Notaires de France », Osons, Paris Maison de la chimie, le 29 novembre 2021   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Moussa Thioye  

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.