Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'ouverture
Dominique Federici, Président de l'Université de Corse (ou son représentant)
Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Anne-Marie Luciani, Directrice du master de droit notarial, Directrice adjointe de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ, UR 7311)

I – Développement de l'entreprise vinicole

9h15 : Le choix de la forme sociale
Marie Bucchini-Mary et Marine Clergue, étudiantes en master de droit notarial à l'Université de Corse

9h45 : L'exploitation du foncier : quelques particularités de la culture de la vigne
Didier Krajeski, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole

10h15 : La fabrication du vin
Claude Saint-Didier, Professeur de droit privé à l'Université de Corse (EMRJ UR 7311), Doyen de la faculté de droit et de science politique

10h45 : L'identification des vins
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux, Directeur du master Droit de la vigne et du vin, accompagné de quatre étudiants du master

11h15 : Pause

11h30 : Table ronde - la valorisation institutionnelle des entreprises vinicoles en Corse

Avec :
Pierre Acquaviva, Président du GIAC, Vigneron
Vincent Ottavi, Technicien ODARC
Daniel Polverelli, Secrétaire général de l'ADEC
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux, Directeur du master Droit de la vigne et du vin
Antoine Vallecalle, Directeur de la SAFER de Corse

12h00 : Pause déjeuner

II – Transmission de l'entreprise vinicole

14h00 : La vente de l'entreprise vinicole
Marie-Pierre  Murati-Andreani et Margaux Battarra, étudiantes en master de droit notarial à l'Université de Corse

14h30 : Les techniques libérales
Raymond Le Guidec, Professeur de droit privé émérite à l'Université de Nantes

15h00 : Le pacte Dutreil
Pierre-Jean Comiti, Notaire associé à Borgo

15h30 : Droit des sociétés et régulation de l'accès au foncier
Anne-Marie Luciani, Professeur de droit privé à l'Université de Corse (EMRJ UR 7311), Directrice du master de droit notarial

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde - l'anticipation de la transmission des entreprises vinicoles

Avec :
André Celli, Avocat au barreau d'Ajaccio, Vigneron
Pierre-Jean Comiti, Notaire associé à Borgo
Daniel Luciani, Conseiller en gestion de patrimoine
Elisabeth Quilichini de Lesquen, Vigneron
Jean-Marc Venturi, Vigneron
Alex Tani, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Corse (EMRJ UR 7311)

17h00 : Fin des travaux

Dégustation de vins de Corse

Offerts avec l'amical soutien de :
Pierre Acquaviva - Domaine d'Alzipratu
André Celli - Clos Carbuccia
Elisabeth Quilichini de Lesquen - Domaine Castellu di Baricci
Jean-Marc Venturi - Clos Vico

Entrée libre