Claude Saint-Didier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
Responsable de la formation :
  • THESE

    Droit du travail et droit des obligations : étude d'une opposition, soutenue en 1996 à AixMarseille 3 sous la direction de Daniel Berra 

  • Claude Saint-Didier (dir.), L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien: [actes du colloque international du 9 décembre 2016 organisé à l'Université de Corse Pasquale Paoli], mare & martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 188 p. 

    Claude Saint-Didier, Sophie Perez (dir.), Aspects juridiques des inondations: prévention - gestion - responsabilités, Éditions Edilaix et Impr. Jouve_Print, 2022, Thèses & Actes, 514 p. 

    Claude Saint-Didier (dir.), Recherches juridiques Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA 7311) : actes du colloque de Bastia, 15 juin 2018, Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, 2019, 95 p. 

    Claude Saint-Didier, Florence Jean (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Yves Coppolani, Éditions la Mémoire du droit, 2018, [Collection Recueil d'études], 836 p. 

    Claude Saint-Didier (dir.), La preuve de la propriété immobilière, mare & martin, 2017, Droit privé et sciences criminelles, 388 p.    

    La 4eme de couverture indique : "La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien)."

  • Claude Saint-Didier, « La simplification de la procédure pénale - Propos introductifs », La simplification de la procédure pénale, Actes du colloque du 23 mars 2018 (sous la direction de Yan Carpentier et d'André Giudicelli), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 15-26 

    Claude Saint-Didier, « Religion et copropriété : Brève réflexion à partir de quelques arrêts nord-américains », in Florence Jean, Claude Saint-Didier (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Yves Coppolani, Editions La Mémoire du Droit, 2018, pp. 643-662 

    Claude Saint-Didier, « L'authenticité de l'œuvre d'art », Le faux, le droit, le juste, Bruylant, 2010, pp. 401-415 

  • Claude Saint-Didier, « Réflexions sans prétention sur la recherche juridique », Corse d'hier et de demain, 2020, n°11, pp. 17-20   

    Claude Saint-Didier, « La retraite du concierge », Informations rapides de la copropriété, 2019, n°6502019, pp. 28-30 

    Claude Saint-Didier, « Le juge judiciaire et la constitutionnalisation du droit de grève », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , 2017, pp. 131-143 

    Claude Saint-Didier, « L'encadrement juridique des langues de travail », Droit Social, 2014, n°02, p. 120   

    Claude Saint-Didier, « La prise en compte du risque et de la situation de surendettement par les établissements de crédit », Revue de droit bancaire et financier, 2012, n°3, pp. 104-108 

    Claude Saint-Didier, « Copropriété et panneaux photovoltaïques », Source OCDE. Environnement et développement durable, 2011, n°2, pp. 10-14 

    Claude Saint-Didier, « L'accès au crédit des malades et des personnes handicapés », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2008, n°8, pp. 169-185 

    Claude Saint-Didier, Vivien Zalewski, « Copropriété et réforme de la prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, pp. 738-743 

    Claude Saint-Didier, « Garantie de paiement des loyers et inexécution contractuelle du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°03, p. 199   

    Claude Saint-Didier, « Renonciation du bailleur à se prévaloir d'une cession irrégulière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°02, p. 120   

    Claude Saint-Didier, « Compétence en premier et dernier ressort du tribunal d'instance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°11, p. 832   

  • Claude Saint-Didier, « Développement et transmission de l'entreprise vinicole », le 06 mars 2023  

    Organisé par l'Association des étudiants du master de droit notarial de l’Université de Corse, la Faculté de droit et de science politique et l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique UR 7311 sous la direction scientifique de Anne-Marie Luciani, Directrice du master de droit notarial, Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et Alex Tani, MCF en droit privé à l’Université de Corse

    Claude Saint-Didier, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Claude Saint-Didier, « Responsabilité et entreprises en difficulté », le 06 décembre 2019  

    Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

    Claude Saint-Didier, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Claude Saint-Didier, « La servitude : une vieille notion neuve ? », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

    Claude Saint-Didier, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », le 24 mai 2018 

    Claude Saint-Didier, « La simplification de la procédure pénale », le 23 mars 2018  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    Claude Saint-Didier, « Sport et manifestations sportives », le 15 décembre 2017  

    Organisées sous la responsabilité scientifique de Fabien Hoffmann, MCF en droit public à l’Université de Corse

    Claude Saint-Didier, « L'immeuble et le droit des procédures collectives », le 10 novembre 2017  

    Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

    Claude Saint-Didier, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », le 24 avril 2017  

    en collaboration avec le Laboratoire DRIMAN, Université de Tunis El Manar

    Claude Saint-Didier, « L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien », le 09 décembre 2016  

    Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation...

    Claude Saint-Didier, « Premiers Entretiens de la Confiance numérique », le 21 octobre 2016  

    Co-organisé par l’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises, La Fédération des tiers de confiance

    Claude Saint-Didier, « Les aspects juridiques des inondations », le 26 avril 2016  

    Colloque organisé par l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises (Université de Corse) et le CERC EA 6134 (Université de Toulon)

    Claude Saint-Didier, « Le stress en milieu de travail. Réflexion autour de l'accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 », Maladie et handicap du salarié, Bastia, le 17 décembre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kévin Éric Edzang Ndong, La crise du fonds de commerce : comparaison droit français et droit OHADA, thèse soutenue en 2021 à Amiens sous la direction de Anne-Marie Luciani et Etienne Nsie, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Valérie Varnerot  

    La crise du fonds de commerce résulte de sa composition et de sa nature juridique. De nombreux biens restent exclus de son assiette, malgré l'importance qu'ils peuvent avoir, en pratique. Il s'agit notamment des immeubles, des créances, des dettes, et des contrats. Les obligations nées de l'exploitation du fonds de commerce restent personnellement attachées au commerçant, car le fonds de commerce n'a pas la personnalité juridique. L'échec professionnel du commerçant peut donc entrainer sa ruine personnelle, dans la mesure où il répond de toutes ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine, qui est en principe unique. Pour remédier à la crise du fonds de commerce, il serait envisageable d'élargir sa composition ; ou de faire évoluer sa nature juridique, afin qu'il devienne un patrimoine

  • Marie-Laure Besson, L’obligation de délivrance dans les baux commerciaux, thèse soutenue en 2019 à Corte sous la direction de Anne-Marie Luciani  

    L’obligation de délivrance dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. Cette incertitude crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial ainsi que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. La question est d'importance et il s'agit d'une préoccupation constante, plus particulièrement, pour les preneurs de centres commerciaux ou les locataires de bailleurs institutionnels en centre-ville, tant le montant des charges, non seulement pèse assez lourdement sur leur compte d'exploitation, mais constitue à certains égards une complète inconnue, un tel manque de lisibilité à moyen terme n'étant guère confortable pour un commerçant. L'incertitude règne aussi pour les bailleurs, compte tenu des tentatives faites en jurisprudence pour rééquilibrer la relation locative en faveur du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Les gestionnaires de biens, en tant que personnes agissant au nom des bailleurs et pour leur compte, par le biais d'un mandat, sont eux aussi touchés par l’insécurité qui règne autour de l’obligation de délivrance. Le rédacteur professionnel, en se substituant aux contractants pour rédiger le contrat de bail commercial, se voit également touché par les dangers liés à l’obligation de délivrance. Effectivement, celui-ci n’est ni le débiteur de l’obligation de délivrance, celle-ci étant à la charge du bailleur, ni le créancier de cette obligation, celle-ci étant due au preneur, mais dans le cadre de sa mission de professionnel du droit, il a la maîtrise de cette obligation : les parties, bailleurs ou preneurs, s’en remettent à sa compétence pour sauvegarder au mieux leurs intérêts. En sa qualité de professionnel, il doit garantir la sécurité de la relation locative et n’a pas le droit à l’erreur. Le rédacteur doit préserver les intérêts du bailleur ou du preneur, voire des deux, des risques engendrés par l’obligation de délivrance. Cette obligation devient alors, par transposition, un enjeu pour le rédacteur lui-même. Elle présente dès lors un véritable risque pour le rédacteur de baux commerciaux, car elle peut le conduire à engager sa responsabilité professionnelle et avoir une incidence sur sa réputation ou sa notoriété si la clientèle a connaissance d’une action en responsabilité dirigée contre lui. Elle représente aussi un danger pour son patrimoine puisqu’il peut être condamné à une réparation financière. Partant, il est prégnant d’apporter un éclairage nouveau sur l’étendue et l’interprétation de cette obligation de délivrance ainsi que sur l’efficacité des clauses de transfert de charges dans les baux commerciaux. En effet, il parait nécessaire de clarifier la situation de cette obligation de délivrance, compte tenu de l’insécurité juridique qui règne actuellement. Cette insécurité juridique rend nécessaire une théorie générale de l’obligation de délivrance dans les baux commerciaux.

    Raphaëlle Stora, Les contrats de l'artiste-interprète en droit français, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Patrick Tafforeau, membres du jury : Jean-Michel Bruguière, Jocelyne Cayron et Jérôme Passa    

    L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.