Présentation
Le droit au respect de la vie privée est particulièrement menacé par les évolutions techniques du XXIème siècle.
La très moderne Constitution tunisienne les prend en compte en proclamant cette liberté.
La Constitution italienne, plus ancienne, consacre néanmoins plusieurs articles à la vie privée, à ses composantes et à ses limites telles que les inspections fiscales, rendant possible sa protection sur internet.
La Constitution française garantit le droit au respect de la vie familiale mais pas celui de la vie privée. C'est donc par voie prétorienne que le contrôle de constitutionnalité a priori, utilement complété par la QPC, a dû la protéger.
Programme
9h30 Mot d'accueil
Claude Saint-Didier, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ EA 7331)
9 h 40 La protection de la vie privée par le contrôle a priori du Conseil constitutionnel, une construction prétorienne
Jean-Claude Acquaviva, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Corse, EMRJ (EA 7311)
10 h 05 La protection de la vie privée par la QPC
Chloé Pros-Phalippon, Maître de conférences en droit public, Université de Corse, EMRJ (EA 7311)
10 h30 Le droit au respect de la vie privée et familiale
Jeanne Laleure-Lugrezi, Docteur en droit public, ingénieur de recherche contractuel, Université de Corse, EMRJ (EA 7311)
10 h 55 Pause
11h 05 La protection constitutionnelle de la vie privée en droit fiscal
Sylvie Schmitt, Maître de conférences à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE
11 h 30 Privacy, riservatezza et vie privée
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE
11 h 55 Vie privée et Internet en Italie
Michaël Bardin, Docteur en droit public, ingénieur d'études, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE, Université de Toulon
12 h 20 La protection de la vie privée en droit tunisien
Fadoua Kahouaji, Maître assistante en droit privé, membre coordinatrice du laboratoire de droit civil à la faculté de droit et des sciences politiques, Université de Tunis El Manar
12 h 45 Clôture du colloque / déjeuner
Contact et inscriptions :
Jeanne Laleure-Lugrezi
Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA 7311)
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