Présentation

L'objet du colloque est de s'intéresser aux interactions entre le droit de la responsabilité et le droit des entreprises en difficulté.

Tous les jours des entreprises plus ou moins importantes ferment leurs portes ou se restructurent laissant des salariés, des créanciers et les pouvoirs publics dans l'embarras. Tout le monde garde également à l'esprit la célèbre affaire « Metaleurop Nord » où une entreprise avait déposé son bilan en laissant des sites industriels pollués constituant une menace importante pour la santé publique. Au-delà de la responsabilité des pollueurs, se pose alors la question de la gestion du problème environnemental.

S'il existe des solutions proposées par le droit pour sauvegarder ou redresser l'entreprise, l'objet de ce colloque est de réfléchir aux responsabilités qui ont conduit l'entreprise au dépôt de bilan voire à la liquidation judiciaire. Qui du débiteur, des dirigeants, des professionnels qui entouraient le débiteur, voire des créanciers, sont responsables de l'échec et du passif laissé par l'entreprise ? Qui devra répondre des préjudices causés ?

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la faculté de droit, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, Directeurs du CDE, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille
Isabelle Grossi et Claude-Albéric Maetz, Directeurs de l'IDA, maîtres de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Matinée

Sous la présidence de François-Xavier Lucas, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Responsabilité du débiteur en difficulté

9h15 : Le débiteur en difficulté auteur d'un dommage
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon 3

Les assurances du débiteur en difficulté
Marc Bruschi, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Responsabilité des dirigeants de la société en difficulté

Responsabilité pour insuffisance d'actif
Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

11h00 : Pause

Responsabilité pour contribution à la cessation des paiements (art. L. 631-10-1 C. com. issu de la loi du 12 mars 2012)
Vincent Perruchot-Triboulet, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Responsabilité environnementale
Eva Mouial-Bassilana, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

12h00 : Table ronde

Présidée par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec Bernard Bouquet, Avocat
Benoit Desteract, Directeur général Banque Thémis
Frédéric Avazeri, Administrateur judiciaire
Jean-Paul Armand, Avocat

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Georges Richelme, Président de la conférence générale des juges consulaires de France Responsabilité des créanciers du débiteur en difficulté

13h30 : Responsabilité des créanciers pour les concours consentis
Thierry Favario, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

Le débiteur en difficulté victime d'un préjudice
Florence Reille, maître de conférences à l'Université de Toulon

Responsabilité des intervenants à la procédure collective du débiteur

Responsabilité du mandataire judiciaire
Sophie Atsarias et Claude Saint-Didier, Maîtres de conférences à l'Université de Corse

15h00 : Pause

Responsabilité de l'administrateur judiciaire
Nancy Vignal, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Rôle de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Aurelia Perdereau, Présidente de la caisse de garantie des AJMJ

16h00 : Table ronde

Présidée par Georges Richelme, Président de la conférence générale des juges consulaires de France

Avec :
Bruno Bertholet, Administrateur judiciaire
Vincent de Carrière, Mandataire judiciaire
Gilles Mathieu, Avocat, Maître de conférences Aix-Marseille Université
Gilbert Allemand, Avocat

16h30 : Fin du colloque

Inscription gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 29 novembre 2019 à l'adresse suivante : http://cde.univ-amu.fr/fr/colloque-responsabilite-entreprise-difficulte

Validation de 6 heures au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats